Archives > 2011-08

Le décret relatif à « l a consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises   » a été diffusé le 27 juillet dernier. Ce décret indique les routes locales (en fait des ex routes nationales gérées par les départements) qui seront soumises à la taxe kilométriques poids lourds. Pour l’Aveyron, ce décret n’indique aucune route départementale soumise à la taxe kilométrique poids lourds. Lorsque l’on sait que c’est après consultation des conseils généraux que ces routes ont été choisies, on en déduit que le conseil...