
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’ensemble du dispositif de la taxe carbone que le gouvernement avait prévu de mettre en place le 1 er janvier prochain sous motif que " les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ". Si les Verts étaient favorables à l’instauration d’une contribution climat-énergie, le résultat présenté avec la taxe carbone était très loin de nous satisfaire. J’avais...