Faut-il augmenter actuellement la fiscalité locale des ménages ? J’ai dit non ! (02/03/2012)

fiscalite.jpgLes comptes administratifs et les budgets étaient au menu du conseil communautaire d’hier soir. Je suis intervenu lors du vote concernant les taux de la fiscalité locale.

Pour le taux d’augmentation de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) le débat a été court puisque ce taux est limité par la plus faible évolution des taux moyens pondéré de la TH ou de celui de la totalité des trois taxes (TH + FB = FNB) de nos cinq communes entre 2009 et 2010.

Le Versement Transport avait été également fixé lors d’une précédente délibération à 0,50 % pour 2012.

Reste le taux d’augmentation des trois taxes touchant les ménages : TH : taxe d’habitation, FB : foncier bâti et FNB : foncier non bâti.

 Je dois avouer que j’aurais préféré que nous ayons ce débat sur la fiscalité et les budgets bien en amont, au cours d’un bureau communautaire ou d’un conseil communautaire privé par exemple. Cela nous aurait permis d’en discuter entre nous et d’en parler à nos collègues élus dans nos communes respectives. Nous avons malheureusement reçu ces documents il y a seulement quelques jours.

 Le taux d’augmentation de la fiscalité proposé (1,5 %) est certes moindre que le coût de l’inflation, mais la période que nous sommes en train de vivre est extrêmement difficile pour les ménages.

 Nos concitoyens prennent déjà de plein fouet depuis quelques mois les mesures d’austérité injustes décidées par le gouvernement français par trois plans de rigueur avec entre autre :

-       Le relèvement du taux de la TVA réduite (à partir d'avril) qui ne touchera certes pas encore les produits alimentaires, mais qui touchera beaucoup de produits et de services comme les transports collectifs par exemple.

-       La nouvelle taxe sur les assurances complémentaires santé (1,2 milliard)

-       Des prestations sociales revues à la baisse : économies de 500 millions (gel à 1% d’augmentation)

-       La baisse des dépenses de la sécurité sociale (700 millions d’économie)

Toutes ces mesures impactent déjà fortement le budget des ménages.

Rajoutez la hausse inéluctable des produits pétroliers, de l’énergie en général et de beaucoup d’autres produits et services indispensables à la vie de tous les jours.

Sans vouloir noircir le tableau exagérément, nous savons que nous avons sur notre territoire une population fragile :

-       Revenu salarial moyen faible : 16 900 € brut annuel en 2008 (contre 19 200€ en Aveyron)

-       Une population âgée qui ne voit pas ses retraites augmenter et qui possède des habitats surdimensionnés car elles vivent souvent seules.

-       Un large partie de la population qui bénéficie de prestations sociales…


Beaucoup de collectivités se posent actuellement la question de geler la fiscalité locale en 2012 ou de l’augmenter de façon insignifiante.

Le Conseil Général de l’Aveyron (à majorité de droite) a décidé lundi dernier de ne pas augmenter la fiscalité du département

Nos collègues de Figeac Communauté et de la ville de Figeac viennent de prendre la sage décision de geler la fiscalité locale.

Cette hausse de la fiscalité nous apporterait une somme supplémentaire d’un peu moins de 43 000 € sur un budget global de presque 32 millions d’euros, soit 0,13 %. C’est dérisoire !

Certes, je suis conscient que nous nous privons aussi de cette somme pour les années futures.

Mais, à la période que nous vivons, avec les difficultés grandissantes que rencontrent nos concitoyens, il me semble difficile de faire peser à notre tour un fardeau supplémentaire sur leurs épaules.

Je pense que nous arriverons à trouver 43 000 € d’économies à répartir sur les budgets que nous allons examiner, plutôt du côté du fonctionnement.

Bien entendu, lorsque les jours seront meilleurs pour nos concitoyens, j’espère le plus tôt possible, nous pourrons alors revoir cette fiscalité.

Je ne suis d'ailleurs pas fondamentalement opposé à une augmentation de la fiscalité. J’ai voté ces dix dernières années pour les augmentations proposées en conseil communautaire. Mais cette année, c’est impossible.


J'ai donc fait la proposition de geler la fiscalité des ménages pour cette année.

J’ai été le seul.

Tous les autres, socialistes et communistes compris, ont décidé d’augmenter la fiscalité pesant sur nos concitoyens de 1,5 %. A désespérer de la gauche locale.

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