Vivre à Decazeville et sa région

Nous avions donc hier soir un conseil municipal avec un ordre du jour peu chargé.

En préambule, Alain Alonso a lu un communiqué du maire :

" Confronté à des ennuis de santé, je suis dans l'obligation d'arrêter mes activités momentanément : le corps médical me demande d'observer une période de repos total et de faire des examens supplémentaires. Je souhaite reprendre mes fonctions début septembre 2014.
Mon 1er Adjoint, Mr Alonso, ainsi que tous les Adjoints, assurent efficacement avec toute l'Equipe des Elus municipaux la continuité des services à la population avec le concours du personnel municipal ; qu'ils en soient tous vivement remerciés. "

Au nom de l’opposition, Florence Bocquet a demandé à Alain Alonso de lui transmettre nos vœux de prompt rétablissement.

Gaelle Brenon a ensuite profité du point à l’ordre du jour de ce conseil municipal sur le Mausolée Cabrol pour vous poser une question plus générale sur l’inscription de certains bâtiments au titre de monuments historiques.

" Des contacts avaient été établis avant les élections avec l’architecte des Bâtiments de France afin de classer certains de nos bâtiments.

Cela devient urgent pour les Soufflantes. Il devient impératif de réaliser des travaux sur ce bâtiment si nous tenons à le conserver. Son inscription permettrait d’avoir un appui technique de spécialistes sur les conditions de sa préservation et d’accéder aux financements publics (DRAC, Département, Région) pour sa sauvegarde et sa valorisation. 

Mais le bâtiment des Soufflantes n’est pas le seul bâtiment patrimonial remarquable de notre ville à préserver et à valoriser.

Il y a aussi l’église Notre-Dame, la mairie avec la fresque d’Hector Espouy de la salle des Mariages, le Monument aux Morts, le Chevalement et diverses monuments et statues. 

Ma question est donc : où en sommes-nous de l’inscription au titre de monuments historiques de certains bâtiments de notre commune et de l’institution de périmètres adaptés  à ces monuments ? "

Alain Alonso a répondu que le dossier était suivi tant à la commune qu’à la communauté de commune, mais qu’un classement risquait de poser des problèmes pour de futurs aménagements autour des monuments classés.

Il me semble justement que les périmètres adaptés vont restreindre ses contraintes qui existaient à une certaine époque.

Quoi qu’il en soit, la sécurisation des Soufflantes est maintenant une urgence avant que ce site soit définitivement pillé et détruit par des irresponsables, mais aussi les intempéries. A moins que, comme la Modèlerie, certains aient décidé de s’en débarrasser.

Nous avons ensuite abordé le sujet de la vente d’une maison située au 29 rue Gambetta

Pour rappel, l’achat de cette maison avait fait l’objet d’un vif débat lors du conseil municipal du 25 juin 2013.

En préambule, j’ai dit que ce point posait la question de savoir quelle politique la ville allait suivre en matière d’urbanisme et d’habitat

Avec un constat : celui de la vente d’un certain nombre d’immeubles ces derniers mois dans les rues principales de notre ville (notamment lors de la dernière commission urbanisme de lundi dernier), sans connaître réellement les projets des acheteurs notamment sur les rénovations à venir :

o   Se réaliseront-elles dans de bonnes conditions, c’est-à-dire selon les normes actuelles de confort sanitaire et thermique, en lien notamment avec l’OPAH-RU de la CCDA ?

o   Ou seront-elles réalisées à la va vite, histoire de pourvoir louer rapidement des logements à bas coût ?

-  Les conséquences sont importantes pour tout le monde, locataires, riverains dont les commerçants, la mixité sociale dans notre ville…

-       Il y a aussi un risque de voir les locaux commerciaux disparaître dans les rues principales avec les rez-de-chaussée des immeubles aménagés en logements ou pire en garages à la place des commerces inoccupés. Ce serait préjudiciable pour les commerces restants du centre-ville. C’est d’ailleurs pour cela que nous avions adopté il y a quelques mois le droit de préemption sur les commerces. On peut éventuellement accepter des bureaux, des services…, mais des garages ne sont pas souhaitables me semble-t-il.

Pour les transactions de droit privé nous avons deux possibilités. Premièrement, préempter. C’est ce que nous avons fait pour certains immeubles ou propriétés stratégiques de notre ville, je pense notamment à la propriété Tourtonde (4 000 m2 en centre-ville), et que nous devrions continuer à faire sur certaines ventes d’immeubles stratégiques. Nous n’avons bien sûr pas les moyens de préempter sur toutes les ventes. Nous pouvons alors conseiller aux futurs acheteurs de se rapprocher des services urbanisme de la commune (aides pour les ravalements notamment) et de la communauté de communes pour les rénovations dans le cadre de l’OPAH-RU,

Il y a aussi l’espoir d’être retenu en novembre prochain parmi les communes éligibles au plan de revitalisation des centre-bourg piloté par l’ANAH et le ministère du Logement (AMI – Appel à Manifestation d’Intérêt). Il serait d’ailleurs peut-être prudent d’attendre le résultat de cette consultation avant de vendre une partie de notre patrimoine

Pour ce qui est de l’immeuble faisant l’objet de la délibération, nous aimerions avoir quelques précisions :

-       Comment l’acheteur s’est-il manifesté ?

-       Nous ne sommes pas totalement défavorables à la vente de certains immeubles de notre patrimoine à des privés mais nous aimerions avoir quelques assurances sur la qualité de la réhabilitation de cet immeuble situé dans une rue principale de notre ville. Pouvez-vous nous dire quels sont les projets précis de rénovation pour cet immeuble ?

Sur la première question : comment l’acheteur s’est-il manifesté ?

Réponse de C. Lacombe, adjoint à l’urbanisme : ayant appris que cette maison était à vendre, il s’est présenté au service urbanisme de la ville

Ma réponse : même si la vente à 15 000 euros représente une plus-value intéressante (acheté 9 500 euros, + 50% de plus value), je pense que pour la clarté de la vente, notamment pour éviter tout conflit d'intérêt éventuel et pour avoir la meilleure proposition (prix, mais aussi et surtout qualité de la rénovation…), nous devrions procéder par des annonces dans la presse locale comme le font d'autres collectivités en indiquant nos critères de choix.

Il serait aussi souhaitable de faire évaluer les offres d’achat par la commission urbanisme

Sur la seconde question : quels sont ses projets précis de rénovation pour cet immeuble ?

Réponse de C. Lacombe, adjoint à l’urbanisme : l’acquéreur n’a pas précisé quel serait le niveau de la rénovation.

Ma réponse : Pourquoi ne pas attendre et proposer plus tard un nouvel appel dans la presse en indiquant nos critères de choix. Le prix ne doit pas être le seul critère. Nous pouvons avoir une offre moins intéressante en prix mais plus audacieuse dans la rénovation.

Les réponses ne nous ont pas convaincus, la vente a été votée sans nos voix puisque nous nous sommes abstenus.

Dernier point abordé, celui d’une motion de l’AMF (Associations des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord. Cette baisse des dotations entrainera inévitablement une baisse des dépenses des collectivités, notamment des investissements avec des conséquences économiques sur les entreprises locales et l’emploi.

Sur la forme, nous nous étonnons que cette motion fasse curieusement l’impasse de certains faits antérieurs au gouvernement actuel, mais qui ont eu de graves conséquences sur les finances des collectivités locales :

-       Il faut d’abord noter que les efforts disproportionnés demandés par l’Etat aux collectivités locales sont avant tout pour réduire une dette essentiellement réalisée par l’Etat lui même, particulièrement sous la présidence de Nicolas Sarkozy (600 milliards sur les 2 000 milliard de dette totale)

-       Il y a eu le gel des dotations des collectivités en 2011, toujours sous le quinquennat Sarkozy pour payer des cadeaux fiscaux inutiles comme le bouclier fiscal pour les plus riches, la baisse de la TVA sur la restauration ou l’exonération des heures supplémentaires par exemple. Qui dit gel, dit baisse des dotations, même avec une inflation faible.

-       Toujours sous l’époque Sarkozy, le transfert de certaines compétences aux collectivités locales sans les moyens financiers qui vont avec : vers les communes et EPCI, mais aussi vers les Régions et les Départements qui à leur tour baissent les aides vers les communes et EPCI

-       Réforme de la Taxe Professionnelle qui a amputé les budgets des communes et EPCI ou tout au moins amputée la part de progressivité de cette TP

Je ne me souviens pas que nous ayons eu à cette époque des motions à soumettre en conseil municipal de la part de l’AMF.

Mais que penser de ces associations corporatistes comme l’AMF, dirigés par des cumulards notoires souvent déconnectés des citoyens, qui votent les Lois de Finance contenant le gel ou la baisse des dotations pour les collectivités locales lorsqu’ils sont à l’Assemblée Nationale ou au Sénat et rouspètent contre lorsqu’ils rentrent dans leurs mairies.

Si sur le fond nous ne pouvons qu'être d’accord et sommes bien sûr opposés à la baisse des dotations, nous ne pouvons participer à une motion orientée qui dans son historique fait l’impasse de tous les mauvais coups portés aux finances des collectivités locales ces dernières années.

Nous nous sommes donc abstenus

Photos : jlc