Un conseil municipal agité : Vivre à Decazeville et sa région

Un conseil municipal agité (28/09/2014)

Nous avions jeudi dernier une réunion du conseil municipal. Nous savions par avance qu’elle serait sujet à des polémiques.

La principale : un document d’information de Monsieur le Maire quant à la situation rencontrée en début de mandature, dont vous pouvez retrouver les grandes lignes dans les articles de presse en bas de note. Jusque-là rien à dire. Sauf que ce document, au lieu d’être dans la liasse de documents que nous recevons cinq jours avant le conseil, nous a été donné en début de conseil municipal. Donc impossible pour notre groupe de préparer nos arguments et d’engager un vrai débat.

Jean-Pierre Vaur a donc protesté et demandé le report de cette information à un prochain conseil. Il n’y avait en effet rien d’urgent de communiquer sur cette situation. Refus du maire. Jean-Pierre Vaur a alors demandé une suspension de séance afin que nous puissions lire ce texte qui concernait par ailleurs plutôt le maire sortant, pour que nous l’analysions rapidement et que nous donnions nos premiers arguments. Nouveau refus du maire. Nous avons bien sûr protesté sur cette manière d’agir que l’on peut véritablement appeler un déni de démocratie.

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Foy :

Deuxième point litigieux, la participation aux frais de fonctionnement de l’école confessionnelle Sainte-Foy.

La majorité a choisi non seulement d’augmenter fortement la participation pour les élèves du primaire, en intégrant vraisemblablement la réforme des rythmes scolaires alors que Sainte-Foy ne l'applique pas, mais elle a décidé de donner une participation aux élèves de maternelle. Ce que la loi n’oblige pas.

Bilan : de 15 109 euros en 2013, la participation totale passe à 27 126 en 2014.

Nous sommes bien là dans une vision dogmatique et clientéliste. Alors que Monsieur le Maire se plaint du manque de moyens de notre commune, nous octroyons généreusement 12 000 euros supplémentaires à l’enseignement privé ! Nous avons bien sûr voté contre

Nous n’avons bien sûr pas voté ensuite des décisions concernant le CTP et le CHST puisque Monsieur le Maire a refusé que nous intégrions ces commissions.

Rétrocession d’un bien :

Je suis intervenu sur le point suivant qui concernait le droit de rétrocession-vente d’un bien. Cette vente concernait la vente d’un grand garage et du terrain attenant situé rue de Miramont que nous avions préempté il y a quelques mois. Nous l’avions acheté 26 000 euros dans le but d’aérer cette rue et de créer un parking et des petits espaces verts, d’abord pour les riverains, ensuite pour les personnes venant à des obsèques au cimetière tout proche de Miramont, et enfin pour les clients d’Emmaüs. Il y avait un vrai projet d’urbanisme dans l’achat de ce garage. Ce garage sera vendu 31 000 euros pour installer un artisan-peintre en plein secteur résidentiel alors que nous avons des zones d’activité libres ! Un non-sens !

Il nous a été reproché, comme dans la note d’information du maire, notre politique de préemption. A commencer par la propriété Tourtonde, préemptée à 140 000 euros au lieu de 300 000 euros que voulait l'acheter à l'époque l'ancien conseiller général C. Tieulié, propriété de 4 000 m2 située en plein centre-ville sur un endroit stratégique, que nous n’allions bien sûr pas laisser à une famille alors que l’on peut créer sur cet espace un vrai projet immobilier avec de nombreux logements. Tout comme l’immeuble du 29 rue Gambetta, objet du dernier conseil municipal, que nous avons bien fait de préempter en songeant à racheter la maison mitoyenne pour engager la démolition de cet ilot avec la communauté de commune dans le cadre du volet bâti-délabré du PLH.

Il est indispensable de maîtriser le foncier pour avoir une vraie politique d’urbanisme à long terme. La majorité ne l’a pas encore compris, engoncée dans une politique dogmatique libérale qui favorise la loi du marché (la fameuse main invisible d’Adam Smith)

Nous avons bien sûr voté contre cette vente.

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques :

Nous devions ensuite nous prononcer sur l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le cadre du schéma départemental piloté par le SIEDA.

Je me suis exprimé en mon nom sur ce point.

Il s’agit d’une politique nationale relayée par les départements qui vise à faire progresser les ventes de voitures électriques par des fortes subventions (bonus) et des aides indirectes (bornes de recharge publiques notamment)

Pour un seul but :

- faire progresser fortement les consommations d’électricité pour rallonger la durée de vie des centrales nucléaires actuelle et relancer un nouveau programme nucléaire, car je vous fais le pari qu’elles seront à 95% branchés sur EDF. Ce qui me fait dire que les voitures électriques seront à 75% des voitures nucléaires, comme l'illustre Cabu plus haut. Ce qui va d’ailleurs à contresens du programme de transition énergétique du gouvernement qui veut passer de 75% à 50% la part du nucléaire dans l’électricité à l’horizon 2025.

En résumé : on est en train de faire avec la voiture électrique la même erreur que l’on a fait avec le chauffage électrique ou on a poussé tous les foyers de s’équiper. Bilan : c’est le mode de chauffage le plus cher et beaucoup de foyer ne peuvent plus payer leur facture d’électricité.

Les défauts de la voiture électrique sont nombreux : autonomie limitée, rechargement contraignant, coût d’acquisition d’un véhicule important (malgré le bonus énorme de 6 300 euros - (passé à 10 000 euros depuis quelques jours ! - note du 14/10/14 de jlc))…

Un des avantages est le coût faible de l’énergie (pour l’instant) mais les coûts de remplacement ou de location de batteries sont importants.

Même l’Ademe, dans un rapport de cette année émet des réserves sur la voiture électrique. Si elle émet moins de gaz à effet de serre et d’ozone, elle consomme autant d’énergie et génère plus de flux radioactif. Le potentiel d’acidification (pluies acides) dans l’atmosphère est élevé.

L’origine de l’électricité et les matériaux constituant la batterie sont important dans le bilan environnemental

Enfin, une voiture, qu’elle soit électrique ou thermique a beaucoup de consommations cachées (construction et déconstruction), et une vraie analyse du cycle de vie montre que les avantages ne sont pas évident.

Et puis la voiture a besoin de routes et de places de parking qui participent à l’artificialisation galopante des terres agricoles et urbaines.

Gardons les voitures électriques pour les grandes villes, les flottes captives, les voitures d’autopartage…

Travaillons plutôt sur le gigantesque réservoir d’économie d’énergie et de baisse de GES qu’est le renouvellement du parc actuel de vieux véhicules avec des véhicules moins puissants et consommant peu, des carburants moins polluant que le diésel, essence, GPL, GNV, et surtout en développant fortement les transports collectifs et les modes actifs (marche à pied et vélo)

J’ai vu dans le document fourni pour ce point que l’on avait immatriculé seulement 18 véhicules en Aveyron en 2013 (71 depuis 2010). En France près de 15 000 véhicules électriques (VL et VU) ont été immatriculé en 2013. Sur la même période 56 000 VAE (vélos à assistance électrique) ont été vendu en France sur un total de 2 785 300 vélos.

Mais transporter une personne de 70 kg environ avec une voiture d’un poids de 1,4 T (Zoé-Renault par exemple) est autrement plus énergivore qu’avec un VAE de 25 kg. En voiture, la consommation d’énergie est principalement utilisée pour transporter… la voiture, pas le conducteur. En VAE, c’est le contraire.

En conclusions, est-ce que ça vaut le coût d’investir maintenant pratiquement 1 million d’euros (coût total de ce programme) + 110 000 euros par an de fonctionnement pour si peu de véhicules (même si il y aura bien sûr quelques véhicules de passage) ?

Pour ma part, je n’en suis pas convaincu et j’ai voté NON.

Deux autres élus m’ont rejoint et neuf autres se sont abstenus.

Lire l'article de Reporterre : Auto électrique, la grande arnaque

Ci-dessous, l'article de La Dépêche du Midi sur ce sujet paru le 19 octobre

Règlement intérieur :

Nous devions voter à ce conseil le règlement intérieur qui va définir le mode de fonctionnement de notre municipalité pour les six ans à venir

Nous souhaitions que l’on rajoute un 7^ème article au chapitre I, celui concernant les réunions du Conseil Municipal, après les articles 5 et 6 sur les questions orales et écrites.

Il concernait le dépôt des vœux ou de motions.

Nous avons déjà eu en Conseil Municipal à nous positionner sur certains vœux ou motions. Cela a par exemple été le cas au dernier Conseil Municipal avec la motion de l’ADM sur la baisse des dotations de l’Etat. Mais le règlement intérieur proposé, comme d’ailleurs l’ancien, n’évoque pas ce sujet.

Comme des règlements intérieurs de nombreuses communes, nous avons donc proposé ce nouvel article :

Article 7 : Vœux et motions :

Tout conseiller municipal peut adresser au maire les vœux et motions qu’il entend soumettre au conseil municipal, au moins 48 heures avant la date de la séance.

Un vœu ou une motion qui relèverait de l’urgence ou de l’actualité, pourrait, sur avis du Conseil, être accepté.

Les vœux et motions sont soumis au débat et au vote au même titre que les affaires soumises à l’ordre du jour.

Les vœux et motions sont traités à la fin de chaque séance. La durée consacrée à un vœu ou une motion pourra être raisonnablement limitée à 10 minutes environ.

Les vœux et motions adoptées n’entrant pas dans le champ d’intervention du conseil municipal sont transmis au représentant de l’Etat du département de l’Aveyron.

Il n’y avait rien à dire de plus à cet article sauf que Monsieur le Maire a voulu l’amender à son tour, dénaturant complètement cet article. En fait, pour lui, le dépôt de vœux et motions dépendrait uniquement de son bon vouloir.

Nous n’avons bien sûr pas participé à ce nouveau déni de démocratie.

Convention pour la maitrise de la demande en énergie avec le SIEDA :

Le Syndicat Départemental d’Electricité du Département de l’Aveyron (SIEDA) propose un service de maîtrise de la demande en énergie dont la mission principale est d’analyser la situation énergétique du patrimoine bâti et du parc d’éclairage public existant, de définir un stratégie d’économie et d’accompagner les communes dans la réalisation d’actions d’économies d’énergie.

J’ai précisé que nous connaissions exactement les consommations et les coûts de nos consommations d’énergie car depuis 2003, j’avais mis en place un service qui réalisait une comptabilité énergétique de tous les postes et de toutes les énergies de la commune. J’avais fait réaliser par Quercy Energies une étude thermographique des principaux bâtiments énergivores ainsi qu’un audit détaillé de notre éclairage public. Nous savons où il faut réaliser des économies et comment. Alors certes l’étude du SIEDA est gratuite, mais connaissant ce syndicat, j’ai demandé que nous soyons attentifs aux résultats. Le SIEDA, du fait de ses liens étroits avec EDF, a la fâcheuse habitude de forcer à la consommation d’électricité, notamment en éclairage public. La multiplication inutile de mats d’éclairage public est sa spécialité et il est même en guerre contre les communes qui décident d’éteindre l’éclairage public une grande partie de la nuit.

A noter que cette étude ne concerne que l’électricité et donc pas les autres consommations d’énergies de la commune : gaz, carburants, fioul.

Après ces recommandations nous avons bien sûr voté favorablement à cette étude.

Modification du titulaire de la licence de spectacle de la commune :

Enfin, concernant le dernier point qui traitait de la modification du titulaire de la licence de spectacle de la commune. J’ai interrogé Monsieur le Maire sur la restructuration du service Culture après le départ de Marion David pour Rodez et la perte d’un cadre de catégorie A à ce service.

Tout comme je me suis inquiété de la perte du poste de régisseur de la salle Yves Roques remplacé par un prestataire extérieur.

Monsieur le Maire a répondu que la recherche d’un nouveau régisseur était une voie qu’ils étudiaient.

La fin d’un mythe :

Un mythe est définitivement tombé lors de ce conseil municipal : celui du « gentil » François Marty. Du candidat qui se voulait consensuel, qui souhaitait gouverner avec l’opposition à qui il donnerait toute sa place, il ne reste plus grand chose depuis jeudi soir.

Les promesses de campagne du type « servir sans clientélisme ni démagogie », « vouloir gouverner hors de tout clivage politique », « vouloir travailler avec tous les Decazevillois, ne pas polémiquer, ne pas diviser… » sont tombées définitivement à l’eau.

Des souhaits qu’il avait émis lors de sa nomination comme maire en avril dernier comme « nous aurons besoin de tout le monde », « c’est ensemble solidaires et rassemblés que nous réussirons » ne sont plus d’actualité.

Et je dis cela avec beaucoup de regrets car je connais Monsieur le Maire depuis longtemps et je sais qu’il en était capable. Pourquoi un tel retournement ? Je suis incapable de le dire.

Cela a commencé par le refus d’intégrer des membres de l’opposition à diverses commissions importantes : le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), l’OPH (Office Public de l’Habitat, le CTP (Conseil Technique Paritaire) et le CHS (Comité d’Hygiène et Sécurité)

La note d’information donnée hier soir en début de conseil municipal afin de museler l’opposition est un déni de démocratie et va au delà de l’information financière qu’il avait donné lors du conseil du 29 avril. Elle contient de plus de nombreuses erreurs, mais elle est surtout plus dogmatique.

Mais c’est également le ton cassant et parfois méprisant qu’emploie Monsieur le Maire, le fait de ne pas écouter réellement les demandes objectives de l’opposition et de mener le fil du conseil à une vitesse digne d’une course de formule 1.

Le conseil municipal est le lieu du débat. C’est pratiquement le seul lieu où l’opposition peut s’exprimer. Pour ma part, j’ai toujours respecté l’opposition lorsque j’étais dans la majorité et je me suis souvent opposé à des pratiques d’un autre temps que je ne souhaitais pas comme la non représentation de l’opposition dans certaines commissions, allant jusqu’à ne pas voter sur mon nom dans la désignation des délégués à la communauté de communes ou de l’OPH.

Mais un fait est maintenant apparent : c’est bien une municipalité de droite qui est aux manettes à Decazeville.

Les positions que la majorité a soutenues lors des derniers conseils municipaux ne permettent plus d’en douter. Des subventions fortement augmentées à l’école privée, une politique d’urbanisme à courte vue, l’adhésion inutile à des services du Conseil Général…

Et comme par miracle, les subventions du Conseil Général de droite bloquées jusqu’à maintenant pour des raisons politiques par Jean-Claude Luche arrivent. Histoire de récompenser une municipalité qui a battu la gauche à Decazeville. Mais aussi histoire de dire aux grands électeurs decazevillois de la liste de François Marty de ne pas se tromper de bulletin de vote ce dimanche pour les élections sénatoriales.

Nous sommes donc maintenant prévenus et après un temps d’attente pour réellement voir la démarche de cette nouvelle majorité, nous allons maintenant adapter notre attitude.

L’article de La Dépêche du Midi du 27 septembre 2014 - Discorde sur l’état des lieux de début de mandat – Cliquez ici

Le titre est par ailleurs erroné puisque ce n’est pas sur l’état des lieux proprement dit que l’opposition a protesté, c’est sur le fait que le document ait été donné en début de conseil municipal et que monsieur le Maire ait refusé de le mettre plutôt à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal et ait également refusé une suspension de séance légitime.

Ci-dessous, l’article de Centre-Presse du 27 septembre 2014 :

Cliquez sur l'article pour l'agrandir