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23/05/2017

Pas de quorum, le conseil municipal de Decazeville est reporté

salle du conseil - mairie dkz.jpg

Seulement 11 des 24 élus que compte la majorité au conseil municipal de Decazeville étaient présents le 23 mai à 18h, heure prévue pour débuter ce conseil municipal

Le quorum étant de 15 sur un total de 29 élus, les élus de l'opposition n'ont pas voulu siéger et ont demandé à M. le Maire le report de ce conseil municipal. Après un moment d’attente, M. le Maire a annoncé le report du conseil municipal à une date ultérieure.

Pourquoi si peu d’élus ? D’abord parce qu’il semble y avoir un certain relâchement des élus de la majorité, notamment des absences ou des retards lors des conseils municipaux et des réunions de commissions. Être conseiller municipal impose certaines règles et quelques sacrifices, surtout lorsque l’on est indemnisé. Sans me donner comme exemple, en un plus de 16 ans de mandat à Decazeville, je n’ai manqué qu’un seul conseil municipal parce que le maire, M. Gadéa, m’avait demandé d’assister à une réunion à sa place. Pareil pour mes 13 années de conseiller communautaire. Je ne crois pas non plus avoir manqué beaucoup de réunions de commissions. Je comprends bien sûr que l’on puisse manquer des conseils municipaux ou des réunions pour des motifs de santé ou autres motifs graves. Mais je ne pense pas que c’était le cas de tous les absents du jour.

Un autre motif peut expliquer ces absences : une réunion importante de la commission urbanisme-habitat de la communauté de communes avait lieu à la même heure. Réunion dont le point principal était la rénovation du centre-bourg de Decazeville avec notamment la présentation des projets au concours d’architectes. Le PLUi était aussi au menu. Certains élus de Decazeville devaient être à cette réunion, notamment Jean-Pierre Vaur, élu de l’opposition. 

Pourquoi avoir programmé un conseil municipal le même jour que cette réunion prévue de longue date ? C’est à la majorité de répondre à cette question.

 

Si le conseil municipal avait eu lieu, nous aurions lu un message de Jean-Pierre Vaur qui regrettait de ne pas pouvoir assister au conseil municipal :

Monsieur le Maire,

Vous avez pris la décision de convoquer un conseil municipal alors qu’était prévue, à cette même heure, une commission Urbanisme-Habitat à la Communauté de Communes.

A l’ordre du jour de cette commission, entre autre, figurent la revitalisation du Centre Bourg de Decazeville (concours d’urbanisme et habitat) concernant la rénovation de la Rue Cayrade et la réalisation de la liaison Rue Cayrade-Zone du Centre ainsi que la modification du PLU de Decazeville, sujets qui concernent directement notre ville. Par ailleurs, la participation à cette commission montre l’interêt que nous portons, nous élus de Decazeville, à la vie de la nouvelle collectivité Decazeville-Communaute.

La convocation de ce Conseil Municipal, envoie donc de nombreux signaux négatifs car elle montre un manque de respect du travail des membres de l’opposition qui siègent dans les commissions communautaires et participent ainsi aux travaux de cette collectivité, mais elle contribue aussi à dégrader les rapports de notre ville avec sa Communauté de Communes.

Ne souhaitant pas m’inscrire dans cette logique, je participerai à la commission communautaire dont vous aviez connaissance et que vous avez négligée.

Je déplore de ne pouvoir participer au Conseil Municipal du jour et vous en portez toute la responsabilité. 

Jean-Pierre Vaur

Conseiller Municipal et Communautaire, membre de la commission Urbanisme-Habitat de Decazeville-Communauté.

14/11/2014

Intervention lors du conseil municipal du 13 novembre 2014

 

Vous avez ci-dessous mes interventions lors du conseil municipal du 13 novembre 2014.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME :

plu.jpgNous allons vous donner nos observations à plusieurs voix.

Un premier constat : ce PLU reprend en grande partie le travail, la démarche et les zonages que nous avions initiés au mandat précédent. C’est pour cela que nos remarques ne seront pas trop nombreuses, mais celles que nous allons énumérer nous semblent par contre très importantes.

Nous tenons d’abord à remercier le travail et l’accompagnement d’Urbactis tout au long de ces trois ou quatre ans et plus particulièrement M. Carré.

Globalement les zones naturelles et agricoles sont protégées et même légèrement augmentées comme le demande la loi et comme nous l’ont recommandé les personnes publiques associées à l’élaboration de ce PLU. La possibilité de construire est maitrisée sans pour autant restreindre la possibilité d’amélioration et d’extension de l’habitat existant, ni même sur certaines zones la construction de maisons individuelles.

L’accent est mis sur le centre ville que nous devons à tout prix réhabiliter, même si nous n’obtenons pas les financement de l’AMI. Et pour cela, la politique de préemption que nous avions initié doit se poursuivre dans les limites des moyens financiers de la commune.

Vous avez supprimé certaines zones 1AU (zones pouvant être ouvertes à l’urbanisation et faisant l’objet d’une OAP) que nous avions retenues. Si pour certaines, cela peut être justifié, pour d’autres, nous trouvons que c’est regrettable de ne pas les avoir conservé, au moins en 2AU. Je pense à la Baldinie et aux Estaques. Ces zones proches de réseaux existants et du service du TUB auraient peut-être méritées d’être conservées. Pour la Baldinie, son classement en zone AP, la rendra très difficile voire impossible à aménager dans l’avenir. Quoi qu’il en soit, nous souhaitons que, dans une vision à long terme de l’urbanisme de notre commune, ces zones ne tombent pas dans l’oubli.

Concernant justement les zones 2AU, zones considérées comme des réserves pour un développement de l'urbanisation avec possibilité de préemption pour de futurs projets vous avez conservé la zone de Montarnal-nord et retenu une zone à Fareyrès que nous avions classé en 1AU avec un périmètre plus important. Je pense que notre proposition était pertinente, d’autant plus qu’une partie de ces terrains appartiennent déjà à la commune (anciennes serres). Un zonage en 2AU demande une modification du PLU alors que des aménagements sur cet espace étaient assez facile à réaliser.

Concernant les zones Uar, qui je le rappelle, sont des zones identifiées pour des opérations de renouvellement urbain et à rendre attractif le centre-ville, vous avez retenu les emplacements que nous avions identifiés.

Parmi ces zones, il y a les 4 000 m2 de l’ancienne propriété Tourtonde.  Nous serons très attentifs à son avenir car il y a sur cet espace important en plein centre ville, proche des commerces et des services, la possibilité de réaliser des aménagements permettant d’accueillir au moins une trentaine d’habitants de plus pour notre ville

C’était en tout cas la volonté qui nous avions pour ce secteur.

Jean-Pierre Vaur et Jean-Paul Boyer sont ensuite intervenus concernant d'autres points de ce PLU, notamment les OAP (orientation d'aménagements et de programmations) et les zones Ul (zones de tourisme et de loisirs).

La minorité s'est abstenu sur ce PLU.

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLU

Nous ne sommes bien sur pas opposés au transfert et à la création d'un PLUi.

Décision précipitée qui n’a même pas été discutée en commission Urbanisme de la commune.

Question : que va devenir le PLU ? Sera-t-il instruit par la commune ou la communauté de communes ?

Monsieur le Maire a certifié que ce serait la commune qui poursuivrait l'instruction du PLU.

Ce transfert à été voté à la majorité.  La minorité a voté contre.

 

TAXE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT : Taux et exonérations facultatives

TLE (Taxe Locale d’Equipement) : Compte administratifs 2013 : 6 412,42 €

TA (Taxe d’Aménagement) : Budget 2014 : 11 228 €

Recette effective TA pour 10 mois de 2014 : environ 4 000 €


Le taux de la taxe n'est pas responsable de la baisse de la construction.

Il y a une baisse globale en France des demandes de permis de construire liée à la crise économique, à un avenir incertain, à la peur du chômage, aux crédits plus difficiles à obtenir…

Baisse des taux = baisse des recettes

On ne peut pas se plaindre en permanence d’avoir un budget difficile à boucler et des dettes, et se priver de recettes.

Avec une seule année d’application de la Taxe d’Aménagement, nous n’avons pas assez de recul pour pouvoir modifier dès à présent ce taux et les exonérations facultatives.

Repoussons cette décision au budget prochain.

Nous nous sommes abstenus sur ce point.

 

MISE À DISPOSITION D’UN PERSONNEL MUNICIPAL 


Nous sommes très inquiets concernant les services à rendre à la population.

On déshabille des services importants alors que les besoins sont identiques : les surfaces de voirie et d’espaces verts, ainsi que le nombre de bâtiments à entretenir restent les mêmes.

 

Depuis six mois :

-       - Un agent en moins (régisseur) à la salle Yves Roques : NON REMPLACÉ

o   Service délégué au privé

-       - Un ou deux ASVP pris sur les agents des services techniques : seront-ils remplacés ?

-       - Un demi poste au SYDOM pour la station de transit

-       - Plusieurs agents occupés presque à temps plein au marquage de la chaussée venant des services techniques ou des espaces verts.

Il y a une hémorragie de personnel dans certains services

 

Je sais bien qu’il faut faire des économies mais cela ne doit pas se faire au détriment des services à rendre à la population.

 

Cette mise à disposition a été voté à l'unanimité

Vous pouvez télécharger le compte-rendu de ce conseil municipal ci-dessous :

compte rendu du 13 NOVEMBRE 2014.pdf

05/10/2014

Dramatiser à outrance la situation de notre ville ne peut que lui porter tort !

minorité.jpgNous ne pouvions rester muets après la présentation en conseil municipal par M. le Maire d’un document d’information fortement orienté concernant la situation rencontrée en début de mandature.

Nous avons donc rencontré la presse afin de nous expliquer et fourni le communiqué suivant :

 

Groupe minoritaire, en réponse à la déclaration de M. Marty lors du conseil municipal du 25 septembre 2014 relative à la situation rencontrée en début de mandat

Monsieur Marty, lors du dernier conseil municipal, a produit un document d’information qui impose de notre part une réaction.

A la lecture de ce document, nous sommes critiques à la fois sur la forme et sur le fond.

Chaque point de son énumération fastidieuse de commentaires est contestable, voire faux. C’est loin de constituer une réelle information objective à la population.

 

1- Tout d'abord sur la forme, c’est anti-démocratique.

M. Marty fait distribuer en tout début de conseil, un document polémique sur la situation présentée comme catastrophique en début de mandat. Nous n’avions donc aucun recul pour analyser ce document et engager un débat posé et constructif. Il refuse de remettre ce débat à l'ordre du jour du prochain conseil, puis, dans la foulée, rejette notre demande de suspension de séance.

C’est l’irrespect du droit d'expression de tous en conseil municipal, lieu où le débat doit être au contraire vivant.

M. Marty s'est présenté à la population en mettant en valeur sa volonté de vouloir travailler avec tout le monde. Or il adopte une fois de plus une attitude totalement contraire en ne permettant pas la pleine expression de tous en conseil municipal.

 

2- Sur le fond, prenons 3 exemples :

 

a)  M. Marty dramatise l'état des finances communales:

D'après l'équipe Marty "les caisses sont vides", c'est ce qu’elle s’emploie à faire circuler auprès de la population et du monde associatif.

Objectivement cette analyse est fausse car Decazeville n'est pas plus endettée que n'importe quelle ville comparable (voir l’encart sur ce sujet dans l’article de Centre-Presse ci-dessous). La ville n'est pas en faillite !

D’ailleurs, un rapport de la chambre régionale des comptes  analysant les comptes de 2006 à 2012 a été présenté en conseil municipal 3 mois avant les élections. Il fait état d'une situation financière globalement saine.

M. Marty semble découvrir les finances communales alors qu'il était présent lors des conseils municipaux où il votait les plans de financement des gros investissements qui ont marqué le mandat précédent. Par exemple :

- La rue Cayrade pour 1,3 millions €,

- La part communale du gros-œuvre de l'ancienne école Jean Macé pour un montant de 700 000 €.

Rappelons qu’il a présenté les prévisions du budget 2014 en proposant un nouvel emprunt de 800 000 € pour effectuer de nouvelles dépenses d'investissement !

Il soulève également des problèmes résolus comme le budget de la cuisine centrale qui est équilibré depuis 2013. Prépare-t-il une privatisation de ce service ?

M. Marty donne à tort une image catastrophique de notre ville et de ses finances.  Ce qui est fortement dommageable en terme d'attractivité pour notre ville.

 

b)  M. Marty intervient sans ménagement dans la gestion des agents municipaux:

Dans sa note d’information, M. Marty est très sévère sur l'efficacité des services municipaux. Pourtant la prise en main des services par son équipe d'élus a pour l'instant créé plus de confusion et de mal être au travail que de réelles avancées. On constate depuis 6 mois un climat social fortement dégradé notamment à l'EHPAD et à la cuisine centrale.

 

c)    M. Marty absent à la communauté de communes

M. Marty qui prétend faire de l'économie la pierre angulaire de son programme n’a pas encore réuni une seule fois en six mois la commission « économie » qu’il préside à la Communauté de Communes !

 

Concernant la zone du centre, il critiquait avec force la lenteur de l’avancement des travaux dans le mandat précédent. A part les constats sur les difficultés juridiques du dossier, qu’à t-il fait depuis 6 mois pour faire avancer ce dossier ? Pour l’instant, rien !

 

3- Pourquoi cette déclaration de François Marty ?

Six mois après son élection, un douzième de son mandat, son programme reste méconnu tout comme son plan d'action pour les cinq années à venir.

A la fin de sa note d’information il annonce devoir faire des choix qui risquent d'être douloureux.

En dramatisant la situation financière de notre ville sur la base d’arguments erronés  veut-il simplement préparer la population à des choix  politiques dont il veut faire rejeter la responsabilité à l’ancienne équipe ? La ficelle est un peu grosse. Si des choix politiques douloureux sont pris, la responsabilité en incombera uniquement au Maire et à son équipe.

 

Les Decazevillois peuvent compter sur nous pour les soutenir.

 

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Des informations orientées et fausses

Le document d'information de M. le Maire énumère une série de chiffres en grande partie faux ou orientés. Etant chargé du suivi des consommations énergétiques dans les mandats précédents, je me permets donc de rectifier l'affirmation sur les consommations et coûts énergétiques contenue dans ce document qui est :  Le coût énergétique par habitant est passé de 55€ en 2009 à 90€ en 2013, soit +63% !

Cette affirmation est bien sûr fausse. Le tableau ci-dessous (cliquez dessus pour agrandir) montre que cette augmentation n'a été de 2008 à 2013 que de 43%, du fait surtout de la forte augmentation du coût des énergies (+37%) et de la baisse du nombre d'habitants. Pour une bonne information, M. le maire aurait dû rajouter que l'augmentation des consommations d'énergies sur la même période, n'a été que de 1%.

Decazeville,conseil municipal,dette,

Alors certes, j'en conviens,  il y a beaucoup à faire dans ce domaine et j'avoue que je n'ai pas toujours été entendu dans les mandats précédent. Mais il ne sert à rien à polémiquer.

Decazeville, malgré la baisse du nombre d'habitants doit assurer les mêmes services à la population et elle supporte en matière de consommations d'énergies beaucoup de charges de centralités avec des salles qui bénéficient à tous les habitants du Bassin : Le Laminoir, la salle Yves Roques, les gymnases, les salles associatives... 

La partie municipale de l'ancienne école Jean Macé en grande partie rénovée par l'ancienne municipalité (la "coquille vide" de 700 000€ que beaucoup de communes aimeraient avoir !) devrait permettre de mutualiser des salles pour les associations ou autres activités, une fois la rénovation qualitative terminée, et de supprimer d'autres salles fortement énergivores.

 

Le pompier pyromane

Monsieur le Maire a tout de même un certain culot lorsqu’il déclare à la suite de notre conférence de presse ne pas vouloir « entrer dans la polémique » alors qu’il est justement à l’origine de la polémique ! S’il avait fourni ce document d’information en même temps que les autres documents du conseil municipal et non en début de conseil, il n’y aurait pas eu de polémique sur la forme. De même, s’il avait accepté la suspension de séance que Jean-Pierre Vaur avait demandé, cette polémique sur la forme aurait en partie disparue. Restait bien sûr celle sur le fond de ce document d’ « information » très orienté.

 

L’article de La Dépêche du Midi du 4 octobre 2014 qui titre dans son édition papier : "Situation municipale : la minorité fustige le maire", et sur l’édition internet : "Mal-être d’agents : l’alerte de la CGT au maire" – Cliquez ici

 

Ci-dessous, l’article de Centre-Presse du 4 octobre 2014 : La minorité municipale dénonce l’attitude de F. Marty - Cliquez sur la photo pour agrandir.

decazeville,conseil municipal,dette

Photos : 

1 : La Dépêche du Midi - BHSP

2 : Article de Centre-Presse

28/09/2014

Un conseil municipal agité

Nous avions jeudi dernier une réunion du conseil municipal. Nous savions par avance qu’elle serait sujet à des polémiques.

La principale : un document d’information de Monsieur le Maire quant à la situation rencontrée en début de mandature, dont vous pouvez retrouver les grandes lignes dans les articles de presse en bas de note. Jusque-là rien à dire. Sauf que ce document, au lieu d’être dans la liasse de documents que nous recevons cinq jours avant le conseil, nous a été donné en début de conseil municipal. Donc impossible pour notre groupe de préparer nos arguments et d’engager un vrai débat.

Jean-Pierre Vaur a donc protesté et demandé le report de cette information à un prochain conseil. Il n’y avait en effet rien d’urgent de communiquer sur cette situation. Refus du maire. Jean-Pierre Vaur a alors demandé une suspension de séance afin que nous puissions lire ce texte qui concernait par ailleurs plutôt le maire sortant, pour que nous l’analysions rapidement et que nous donnions nos premiers arguments. Nouveau refus du maire. Nous avons bien sûr protesté sur cette manière d’agir que l’on peut véritablement appeler un déni de démocratie.

 

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Foy :

Deuxième point litigieux, la participation aux frais de fonctionnement de l’école confessionnelle Sainte-Foy.

La majorité a choisi non seulement d’augmenter fortement la participation pour les élèves du primaire, en intégrant vraisemblablement la réforme des rythmes scolaires alors que Sainte-Foy ne l'applique pas, mais elle a décidé de donner une participation aux élèves de maternelle. Ce que la loi n’oblige pas.

Bilan : de 15 109 euros en 2013, la participation totale passe à 27 126 en 2014.

subv.ste-foy.jpg

Nous sommes bien là dans une vision dogmatique et clientéliste. Alors que Monsieur le Maire se plaint du manque de moyens de notre commune, nous octroyons généreusement 12 000 euros supplémentaires à l’enseignement privé ! Nous avons bien sûr voté contre

 

Nous n’avons bien sûr pas voté ensuite des décisions concernant le CTP et le CHST puisque Monsieur le Maire a refusé que nous intégrions ces commissions.

 

Rétrocession d’un bien :

Je suis intervenu sur le point suivant qui concernait le droit de rétrocession-vente d’un bien. Cette vente concernait la vente d’un grand garage et du terrain attenant situé rue de Miramont que nous avions préempté il y a quelques mois. Nous l’adecazeville,conseil municipalvions acheté 26 000 euros dans le but d’aérer cette rue et de créer un parking et des petits espaces verts, d’abord pour les riverains, ensuite pour les personnes venant à des obsèques au cimetière tout proche de Miramont, et enfin pour les clients d’Emmaüs. Il y avait un vrai projet d’urbanisme dans l’achat de ce garage. Ce garage sera vendu 31 000 euros pour installer un artisan-peintre en plein secteur résidentiel alors que nous avons des zones d’activité libres ! Un non-sens !

Il nous a été reproché, comme dans la note d’information du maire, notre politique de préemption. A commencer par la propriété Tourtonde, préemptée à 140 000 euros au lieu de 300 000 euros que voulait l'acheter à l'époque l'ancien conseiller général C. Tieulié, propriété de 4 000 m2 située en plein centre-ville sur un endroit stratégique, que nous n’allions bien sûr pas laisser à une famille alors que l’on peut créer sur cet espace un vrai projet immobilier avec de nombreux logements. Tout comme l’immeuble du 29 rue Gambetta, objet du dernier conseil municipal, que nous avons bien fait de préempter en songeant à racheter la maison mitoyenne pour engager la démolition de cet ilot avec la communauté de commune dans le cadre du volet bâti-délabré du PLH.

Il est indispensable de maîtriser le foncier pour avoir une vraie politique d’urbanisme à long terme. La majorité ne l’a pas encore compris, engoncée dans une politique dogmatique libérale qui favorise la loi du marché (la fameuse main invisible d’Adam Smith)

Nous avons bien sûr voté contre cette vente.

 

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques :

voiture nucléaire -cabu.jpgNous devions ensuite nous prononcer sur l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le cadre du schéma départemental piloté par le SIEDA.

Je me suis exprimé en mon nom sur ce point.

Il s’agit d’une politique nationale relayée par les départements qui vise à faire progresser les ventes de voitures électriques par des fortes subventions (bonus) et des aides indirectes (bornes de recharge publiques notamment)

Pour un seul but :

-       faire progresser fortement les consommations d’électricité pour rallonger la durée de vie des centrales nucléaires actuelle et relancer un nouveau programme nucléaire, car je vous fais le pari qu’elles seront à 95% branchés sur EDF. Ce qui me fait dire que les voitures électriques seront à 75% des voitures nucléaires, comme l'illustre Cabu plus haut. Ce qui va d’ailleurs à contresens du programme de transition énergétique du gouvernement qui veut passer de 75% à 50% la part du nucléaire dans l’électricité à l’horizon 2025. 

En résumé : on est en train de faire avec la voiture électrique la même erreur que l’on a fait avec le chauffage électrique ou on a poussé tous les foyers de s’équiper. Bilan : c’est le mode de chauffage le plus cher et beaucoup de foyer ne peuvent plus payer leur facture d’électricité.

Les défauts de la voiture électrique sont nombreux : autonomie limitée, rechargement contraignant, coût d’acquisition d’un véhicule important (malgré le bonus énorme de 6 300 euros - (passé à 10 000 euros depuis quelques jours ! - note du 14/10/14 de jlc))…

Un des avantages est le coût faible de l’énergie (pour l’instant) mais les coûts de remplacement ou de location de batteries sont importants.

Même l’Ademe, dans un rapport de cette année émet des réserves sur la voiture électrique. Si elle émet moins de gaz à effet de serre et d’ozone, elle consomme autant d’énergie et génère plus de flux radioactif. Le potentiel d’acidification (pluies acides) dans l’atmosphère est élevé.

L’origine de l’électricité et les matériaux constituant la batterie sont important dans le bilan environnemental

Enfin, une voiture, qu’elle soit électrique ou thermique a beaucoup de consommations cachées (construction et déconstruction), et une vraie analyse du cycle de vie montre que les avantages ne sont pas évident.

Et puis la voiture a besoin de routes et de places de parking qui participent à l’artificialisation galopante des terres agricoles et urbaines. 

Gardons les voitures électriques pour les grandes villes, les flottes captives, les voitures d’autopartage…

Travaillons plutôt sur le gigantesque réservoir d’économie d’énergie et de baisse de GES qu’est le renouvellement du parc actuel de vieux véhicules avec des véhicules moins puissants et consommant peu, des carburants moins polluant que le diésel, essence, GPL, GNV, et surtout en développant fortement les transports collectifs et les modes actifs (marche à pied et vélo)

J’ai vu dans le document fourni pour ce point que l’on avait immatriculé seulement 18 véhicules en Aveyron en 2013 (71 depuis 2010). En France près de 15 000 véhicules électriques (VL et VU) ont été immatriculé en 2013. Sur la même période 56 000 VAE (vélos à assistance électrique) ont été vendu en France sur un total de 2 785 300 vélos.

Mais transporter une personne de 70 kg environ avec une voiture d’un poids de 1,4 T (Zoé-Renault par exemple) est autrement plus énergivore qu’avec un VAE de 25 kg. En voiture, la consommation d’énergie est principalement utilisée pour transporter… la voiture, pas le conducteur. En VAE, c’est le contraire.

En conclusions, est-ce que ça vaut le coût d’investir maintenant pratiquement 1 million d’euros (coût total de ce programme) + 110 000 euros par an de fonctionnement pour si peu de véhicules (même si il y aura bien sûr quelques véhicules de passage) ?

bornes recharge vehicules elevtrique12-jpeg.jpg

Pour ma part, je n’en suis pas convaincu et j’ai voté NON.

Deux autres élus m’ont rejoint et neuf autres se sont abstenus.

 Lire l'article de Reporterre : Auto électrique, la grande arnaque

Ci-dessous, l'article de La Dépêche du Midi sur ce sujet paru le 19 octobre

decazeville,conseil municipal 

Règlement intérieur :

Nous devions voter à ce conseil le règlement intérieur qui va définir le mode de fonctionnement de notre municipalité pour les six ans à venir

Nous souhaitions que l’on rajoute un 7ème article au chapitre I, celui concernant les réunions du Conseil Municipal, après les articles 5 et 6 sur les questions orales et écrites.

Il concernait le dépôt des vœux ou de motions.

Nous avons déjà eu en Conseil Municipal à nous positionner sur certains vœux ou motions. Cela a par exemple été le cas au dernier Conseil Municipal avec la motion de l’ADM sur la baisse des dotations de l’Etat. Mais le règlement intérieur proposé, comme d’ailleurs l’ancien, n’évoque pas ce sujet.

Comme des règlements intérieurs de nombreuses communes, nous avons donc proposé ce nouvel article :

Article 7 : Vœux et motions :

Tout conseiller municipal peut adresser au maire les vœux et motions qu’il entend soumettre au conseil municipal, au moins 48 heures avant la date de la séance.

Un vœu ou une motion qui relèverait de l’urgence ou de l’actualité, pourrait, sur avis du Conseil, être accepté.

Les vœux et motions sont soumis au débat et au vote au même titre que les affaires soumises à l’ordre du jour.

Les vœux et motions sont traités à la fin de chaque séance. La durée consacrée à un vœu ou une motion pourra être raisonnablement limitée à 10 minutes environ.

Les vœux et motions adoptées n’entrant pas dans le champ d’intervention du conseil municipal sont transmis au représentant de l’Etat du département de l’Aveyron. 

Il n’y avait rien à dire de plus à cet article sauf que Monsieur le Maire a voulu l’amender à son tour, dénaturant complètement cet article. En fait, pour lui, le dépôt de vœux et motions dépendrait uniquement de son bon vouloir.

Nous n’avons bien sûr pas participé à ce nouveau déni de démocratie.

 

Convention pour la maitrise de la demande en énergie avec le SIEDA :

Le Syndicat Départemental d’Electricité du Département de l’Aveyron (SIEDA) propose un service de maîtrise de la demande en énergie dont la mission principale est d’analyser la situation énergétique du patrimoine bâti et du parc d’éclairage public existant, de définir un stratégie d’économie et d’accompagner les communes dans la réalisation d’actions d’économies d’énergie.

J’ai précisé que nous connaissions exactement les consommations et les coûts de nos consommations d’énergie car depuis 2003, j’avais mis en place un service qui réalisait une comptabilité énergétique de tous les postes et de toutes les énergies de la commune. J’avais fait réaliser par Quercy Energies une étude thermographique des principaux bâtiments énergivores ainsi qu’un audit détaillé de notre éclairage public. Nous savons où il faut réaliser des économies et comment. Alors certes l’étude du SIEDA est gratuite, mais connaissant ce syndicat, j’ai demandé que nous soyons attentifs aux résultats. Le SIEDA, du fait de ses liens étroits avec EDF, a la fâcheuse habitude de forcer à la consommation d’électricité, notamment en éclairage public. La multiplication inutile de mats d’éclairage public est sa spécialité et il est même en guerre contre les communes qui décident d’éteindre l’éclairage public une grande partie de la nuit.

A noter que cette étude ne concerne que l’électricité et donc pas les autres consommations d’énergies de la commune : gaz, carburants, fioul.

Après ces recommandations nous avons bien sûr voté favorablement à cette étude.

 

Modification du titulaire de la licence de spectacle de la commune :

Enfin, concernant le dernier point qui traitait de la modification du titulaire de la licence de spectacle de la commune. J’ai interrogé Monsieur le Maire sur la restructuration du service Culture après le départ de Marion David pour Rodez et la perte d’un cadre de catégorie A à ce service.

Tout comme je me suis inquiété de la perte du poste de régisseur de la salle Yves Roques remplacé par un prestataire extérieur.

Monsieur le Maire a répondu que la recherche d’un nouveau régisseur était une voie qu’ils étudiaient.

 

La fin d’un mythe :

Photo marches mairie.jpgUn mythe est définitivement tombé lors de ce conseil municipal : celui du « gentil » François Marty. Du candidat qui se voulait consensuel, qui souhaitait gouverner avec l’opposition à qui il donnerait toute sa place, il ne reste plus grand chose depuis jeudi soir.

Les promesses de campagne du type « servir sans clientélisme ni démagogie »,  « vouloir gouverner hors de tout clivage politique »,  « vouloir travailler avec tous les Decazevillois, ne pas polémiquer, ne pas diviser… » sont tombées définitivement à l’eau.

Des souhaits qu’il avait émis lors de sa nomination comme maire en avril dernier comme « nous aurons besoin de tout le monde », « c’est ensemble solidaires et rassemblés que nous réussirons » ne sont plus d’actualité.

Et je dis cela avec beaucoup de regrets car je connais Monsieur le Maire depuis longtemps et je sais qu’il en était capable. Pourquoi un tel retournement ? Je suis incapable de le dire.

Cela a commencé par le refus d’intégrer des membres de l’opposition à diverses commissions importantes : le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), l’OPH (Office Public de l’Habitat, le CTP (Conseil Technique Paritaire) et le CHS (Comité d’Hygiène et Sécurité)

La note d’information donnée hier soir en début de conseil municipal afin de museler l’opposition est un déni de démocratie et va au delà de l’information financière qu’il avait donné lors du conseil du 29 avril. Elle contient de plus de nombreuses erreurs, mais elle est surtout plus dogmatique.

 

Mais c’est également le ton cassant et parfois méprisant qu’emploie Monsieur le Maire, le fait de ne pas écouter réellement les demandes objectives de l’opposition et de mener le fil du conseil à une vitesse digne d’une course de formule 1.

 

Le conseil municipal est le lieu du débat. C’est pratiquement le seul lieu où l’opposition peut s’exprimer. Pour ma part, j’ai toujours respecté l’opposition lorsque j’étais dans la majorité et je me suis souvent opposé à des pratiques d’un autre temps que je ne souhaitais pas comme la non représentation de l’opposition dans certaines commissions, allant jusqu’à ne pas voter sur mon nom dans la désignation des délégués à la communauté de communes ou de l’OPH.

 

Mais un fait est maintenant apparent : c’est bien une municipalité de droite qui est aux manettes à Decazeville.

Les positions que la majorité a soutenues lors des derniers conseils municipaux ne permettent plus d’en douter. Des subventions fortement augmentées à l’école privée, une politique d’urbanisme à courte vue, l’adhésion inutile à des services du Conseil Général…

Et comme par miracle, les subventions du Conseil Général de droite bloquées jusqu’à maintenant pour des raisons politiques par Jean-Claude Luche arrivent. Histoire de récompenser une municipalité qui a battu la gauche à Decazeville. Mais aussi histoire de dire aux grands électeurs decazevillois de la liste de François Marty de ne pas se tromper de bulletin de vote ce dimanche pour les élections sénatoriales.

 

Nous sommes donc maintenant prévenus et après un temps d’attente pour réellement voir la démarche de cette nouvelle majorité, nous allons maintenant adapter notre attitude.

 

L’article de La Dépêche du Midi du 27 septembre 2014 - Discorde sur l’état des lieux de début de mandat – Cliquez ici

Le titre est par ailleurs erroné puisque ce n’est pas sur l’état des lieux proprement dit que l’opposition a protesté, c’est sur le fait que le document ait été donné en début de conseil municipal et que monsieur le Maire ait refusé de le mettre plutôt à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal et ait également refusé une suspension de séance légitime.

 

Ci-dessous, l’article de Centre-Presse du 27 septembre 2014 :

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François Marty annonce une dette de 7,7 M€ - Centre-Presse -270914.jpg

 

Photos : cliquez sur les photos pour les agrandir

1 - Graphique jlc

2 – jlc

3 – Dessin de Cabu

4 – Graphique jlc

5 - Article de La Dépêche du Midi

6 – Inconnu

7 – Article de Centre-Presse