DOB et travaux à la piscine au menu conseil municipal du 27 février dernier (01/03/2019)
Vous avez ci-dessous mes principales interventions lors de ce conseil municipal.
Relevé des décisions prises en délégation par le maire :
Tarif d'occupation du domaine public Ice Track Show :
Il s'agit de la société avec laquelle vous aviez signé une convention, que la minorité n'avait d'ailleurs pas voté, et qui n'a pas respectée. La convention de vente de la patinoire pour 1 euro symbolique et pour l'utilisation du domaine public avec cette société prévoyait une présence de cinq semaines par an pendant quatre ans avec priorité pour les vacances scolaires de Noël et de Nouvel An.
Le contrat n'ayant pas été respecté cette année, est-il prévu de faire faire payer les 3 000 euros prévus dans la convention en cas de désistement ?
Réponse de M. le Maire : Non.
Ce tarif de 100 euros pour l'occupation du domaine public est il forfaitaire pour la durée de l'installation ? C'est peu
Réponse de M. le Maire : pour la durée de l'installation
Le terrain ou est installé ce parc de jeux est propriété de la communauté de communes. Une convention a-t-elle été signé entre la ville et Decazeville Communauté ?
Réponse de M. le Maire : une demande a été faite à Decazeville Communauté par courrier
Ne pourrait-on pas alors signer une convention avec Decazeville Communauté pour utiliser une partie de cet espace (celui qui est goudronné) pour donner quelques places de stationnement lors du marché du vendredi, pour remplacer les places de stationnement perdues sur le plateau supérieur avec l'installation de commerces et services ?
Réponse de M. le Maire : nous allons voir.
Débat d'orientation budgétaire :
Concernant la baisse de un point de la taxe foncière :
Le taux de la taxe foncière à Decazeville n'a pas augmenté depuis 2013 (depuis 2012 pour la taxe d'habitation).
Les bases de cette taxe augmentent certes, mais légèrement.
Pourquoi effectivement ne pas baisser de un point ce taux, voire plus ?
Mais alors, comment compenser la perte de recette ? Il faudra trouver d'autres solutions de recettes car il sera difficile de faire encore des économies sans que cela ne se répercute sur les services à rendre à la population.
Concernant les dépenses d'investissement :
Vous avez poursuivi à la suite des municipalités précédentes la rénovation du centre-ville. Les rénovations des rues Lassalle, Miramont et de la partie haute de la rue Cayrade font suite à celle de la partie basse de la rue Cayrade, de la place Wilson, de la rue Gambetta, de l'avenue Laromiguière.... et de bien d'autres rues ou espaces publics. Nous avons bénéficié pour cela d'aides importantes de partenaires financiers nationaux et locaux à travers divers programmes et actions, et c'est tant mieux.
Nous avons d'ailleurs toujours voté favorablement à ces aménagements bien que certains auraient mérité, à mon avis, de s'inscrire dans une vision future de l'urbanisme, de l'environnement et de la mobilité plutôt que d'être figés dans les vieux clichés du siècle dernier.
Concernant les bâtiments, si des efforts ont été réalisés sur les écoles, de nombreux bâtiments demandent à être rénovés. Je pense notamment à l'immeuble des Sociétés dont les salles du sous-sol sont pratiquement insalubres.
Concernant les économies à réaliser, je persiste à dire que les travaux de rénovation d'éclairage public pourraient être plus efficaces en supprimant un point d'éclairage sur deux ou trois, voire en n'éclairant plus certaines rues, du moins à certains horaires, comme de nombreuses municipalités le font de plus en plus.
Je note que, d'après vos prévisions, l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement augmente, tout comme la durée de la capacité de désendettement.
J'ai bien peur que les comptes administratifs 2019 (ou un audit réalisé par la future municipalité) laissent apparaître une situation financière difficile pour vos successeurs, peut-être même plus difficile que vous l'avez trouvée en 2014.
Rénovation de la piscine municipale : financement participatif
Malgré l'apport financier à cet impôt volontaire d'entreprises et des conseillers municipaux de la majorité, la somme de 50 000 euros semble difficile à obtenir.
Le succès populaire que vous attendiez de ce financement n'est semble-t-il pas au rendez-vous.
Vous êtes obligé de rabaisser le plafond pour pouvoir bénéficier d'une partie de ces fonds.
Je trouve cela pas très correct et surtout je ne suis pas sûr que cela soit réellement possible. Je n'ai pas vu cette possibilité dans les conditions générales d'utilisation du site collecticity.fr. Il a juste la phrase : « si l’Objectif de collecte n’est pas atteint, les sommes prêtées par les Investisseurs leur sont restituées. Le Porteur de projet et les Investisseurs ne peuvent réclamer aucune indemnité. »
Je note par ailleurs que certaines entreprises participant à ce financement participatif sont également titulaires de marchés de travaux et de services de la commune. Je ne suis pas sûr que cela soit très sain.
Vous aviez fort justement décidé de supprimer la publicité sur le bulletin municipal pour éviter tout équivoque et je m'en étais réjoui. Malheureusement, la sollicitation des entreprises pour financer des équipements et outils de communication communaux est revenue et s'est même fortement développée dans l'édition de l'agenda de la ville, la fourniture d'un véhicule utilisé par les agents et élus et maintenant à travers cet impôt volontaire pour la piscine.
Rénovation de la piscine municipale : demande de subventions
C'est donc le quatrième plan de financement pour la rénovation de la piscine sur lequel nous délibérons depuis quelques mois. D'un projet planifié au départ à 670 000 euros, nous sommes passé aujourd'hui à un projet de 1 007 937 euros. Sauf que la plupart des subventions notifiées ou sollicitées sont à partir du plan de financement de 670 000 euros. L'apport de la commune risque donc d'être plus important que prévu du fait d'un manque d'anticipation. Tout le monde prévoyait la rénovation ou d'importants travaux à réaliser sur la piscine sur ce mandat. Non pas par manque d'entretien car cet équipement a bénéficié jusqu'à 2013 d'environ 55 000 euros d'investissement annuel, mais à cause de défauts dus à son âge (50 ans) et d'une conception d'origine qui n'est plus adaptée (fosse de plongée, profondeur...). Vous avez attendu plus de trois ans et demi avant de vous pencher sérieusement sur cet équipement. Et vous avez agi dans la précipitation et avec un manque évident de diagnostic sérieux.
Personnellement, je ne suis pas sûr que la cuve en inox soit la meilleure solution technique adaptée pour notre piscine. Par exemple, ce matériau est-il souhaitable sous une ligne à haute tension comme est disposée notre piscine (ligne RTE Godin-Rueyres – 225 KV) ?
Je note que les constructions neuves ou réhabilitation de piscines collectives sur un large périmètre à la ronde ces dernières années se font en matériaux traditionnels : carrelage, résine...
Encore aujourd'hui, La Dépêche publie un article sur la démolition et la rénovation complète de la piscine intercommunale du plateau de Montbazens (bassin de 25m X 10m, plages, vestiaires : démolition, gros œuvre, traitement de l'eau, étanchéité bassin, chauffage, plomberie, cloisons, menuiseries, carrelage, serrurerie, électricité, peintures, agencement) pour un montant de 537 782,17 euros.
Je note que le marché de MO des travaux de cette piscine a été de 23 850 euros (voir point 6 de cette note). J'ai bien peur que la facture finale de cette MO soit très nettement supérieure pour des travaux d'un montant de plus d'un million d'euros, et que, comme je l'avais demandé dans un précédent conseil municipal, une procédure adaptée avec publicité aurait du être établie pour un marché qui dépassera les 25 000 euros, peut-être même les 90 000 euros.
Avec la fermeture de la piscine l'an passé et l'ouverture tardive cette année, vous avez réalisé une économie d'environ 130 000 euros.
L'absence d'investissements depuis votre arrivée en 2014 a également permis de réaliser une économie de près de 220 000 euros par rapport aux années précédentes.
Finalement, financièrement, vous vous en sortez plutôt bien.
Mais les habitants de Decazeville auront été privé de cette piscine pratiquement une saison et demi à cause de votre imprévision et de vos atermoiements.
L'article de La Dépêche du Midi consacré à ce conseil municipal en cliquant ici
Photos : jlc – Licence Creative Commons
Addenda du 1 mars 2018 à 15h30 :
La majorité municipale s'est empressé après le conseil municipal de mettre deux tableaux concernant l'évolution des taux des taxes locales.
Ces tableaux présentés ainsi sans aucune comparaison, notamment avec l'inflation en France ces années là n'ont aucun sens, si ce n'est une volonté manifeste de nuire. Dès que l'inflation a baissé, la municipalité précédente (Reuilles) n'a pas augmenté le taux de la taxe d'habitation (2012) et de la taxe foncière (2013). De plus, les auteurs de ces tableaux se sont complètement trompés pour le taux de la taxe foncière en 2002. Le taux cette année là n'a pas augmenté de 11,58% comme indiqué honteusement, mais de 2%. La note ci-dessous concernant ce point lors du conseil municipal du 28 mars 2002 le prouve et de toute façon le calcul est facile à faire. Mais calomniez, il en restera toujours quelque chose !
Pour justifier également l'augmentation du taux des taxes locales, il faut savoir que le début des années 2000, c'est aussi la période où Decazeville à bénéficié d'aides conséquentes suite au CIADT du 18 mai 2000 (184 MF) pour réaliser d'importants travaux à condition que la commune et la communauté de communes mettent aussi fortement la main à la poche. Ce que les élus de cette époque ont heureusement fait en essayant de maintenir tout de même l'augmentation du taux des taxes au niveau de l'inflation. Souvenons nous que c'est lors de ces années qu'on été réalisés la grosse partie des travaux de dépollution de la zone du Centre, les zones du Combal, des Prades, des Tuileries, mais aussi les rues Gambetta, le bas de la rue Cayrade, l’avenue Laromiguière, la médiathèque, le plateau du Sailhenc avec le city-park et le skate park, la maison de santé, la rénovation de l'école Jean Macé et la construction de son gymnase, l’Ehpad Bellevue, le début des démolitions et des achats fonciers pour la percée urbaine, le cinéma La Strada, la Maison Commune Emploi Formation, la Maison petite enfance (La Capirole), la pépinière d’entreprises à Saint-Michel, l'aménagement du plateau supérieur (Bricorama, Sport 2000...), le centre de secours à Viviez, de nombreuses actions sur le bâti délabré et le renouvellement urbain à travers le PLH, de nombreux travaux et constructions dans le parc HLM municipal, la salle Yves-Roques, Le Laminoir, les transports collectifs avec le TUB, de nombreuses études dont celles qui ont accéléré le programme AMI...
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