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30/09/2018

Tour Cabrol, PADD, désengagement de l’Etat…, un conseil municipal marathon

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Je ne vais bien sûr pas faire un compte rendu intégral de ce conseil municipal marathon qui a duré presque quatre heures. Je vais juste développer quelques points importants où je suis parfois intervenu.
 

Un PADD où on ne veut pas la participation des habitants :

Pourquoi d'ailleurs avoir un débat sur le PADD (Programme d'Aménagement et de Développement Durable) lors de ce conseil municipal alors qu’il a déjà été voté en conseil communautaire ? C’est dire si l’avis des conseillers municipaux semble important pour la communauté de communes qui pilote ce PLUi. C'est avant de le voter en conseil communautaire que ce débat aurait du avoir lieu.

D'ailleurs, pour ceux qui ne sont pas dans le premier cercle (et ils étaient parfois peu nombreux), l’élaboration de ce PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) avance à marche forcée. Pourquoi ?

Quant à la participation de la population demandée pour ce genre de de document prescripteur en matière d'urbanisme et au respect de son avis, on attend toujours !

Lors de la réunion publique du 25 avril à Firmi sur le PADD, il avait été promis à l’assistance un compte-rendu qui serait visible sur le site de la communauté de communes où toutes les prises de paroles auraient été rapportées. Je n’en ai pas trouvé.

A considérer l’article de presse relatant cette réunion ou le document qui nous a été remis pour ce conseil municipal comme un compte-rendu de cette réunion, les diverses interventions émises le 25 avril ne sont pas notées et surtout ne sont pas prises en compte.

Vous ne prévoyez pas, me semble-t-il, de consultation du public pour la troisième phase, celle du zonage. C’est bien sûr regrettable, d’autant plus que vous savez très qu’il est très difficile de modifier quoi que se soit au moment de l’enquête publique.  Je pense donc qu’il serait souhaitable de mettre les documents de zonage à la disposition du public dans les mairies et d’organiser éventuellement une réunion publique, pourquoi pas à Viviez d'ailleurs.

SOLENA, un projet pratiquement à l’opposé de tous les axes de ce PADD :

Les principales remarques présentées le 25 avril à Firmi, tout comme à la réunion publique sur le diagnostic du 13 février à Livinhac, consistaient à démontrer l’incompatibilité du PADD avec le projet Solena ou l’inverse, l’incompatibilité du projet Solena avec le PADD, ce qui revient au même.

Le tour de passe-passe consistant à modifier d’urgence les PLU de Viviez et d’Aubin afin de pouvoir entrer éventuellement ces modifications d’office dans le PLUi, serait honteux. Vouloir transformer 120 ha de zone Nx en zone Ux alors que l’on demande justement aux collectivités de ne pas toucher aux zones naturelles et agricoles serait incompréhensible. D’autant plus que M. le maire de Viviez avait promis en 2009 de ne pas y toucher.

Si l’on regarde en détail ce PADD, on s’aperçoit que le projet Solena va à l’encontre de pratiquement tous ses axes :

  • Relever le défi démographique et affirmer le rôle structurant des centres : pensez-vous réellement que ce projet va attirer de nouveaux habitants ? Il va plutôt faire fuir des habitants actuels sans en attirer de nouveaux, notamment à Viviez mais aussi dans les communes urbaines.
  • Prendre en compte le facteur risque : pensez-vous qu’installer une usine du secteur des déchets, classé troisième secteur accidentogène en France, à 300 mètres des premières maisons de Viviez-Bourg et à 200 mètres d’une usine classée Seveso ne va pas aggraver l’exposition de la population aux risques ? Sans parler des odeurs, des bruits, des poussières, des camions, de la pollution de l’air déjà importante à Viviez comme le relevait ATMO-Oramip avant que l’on supprime les stations de mesure de la qualité de l’Air. J’avais d’ailleurs signalé dans un mail à la communauté de communes ce problème lors du diagnostic de l’Etat Initial de l’Environnement du PLUi. Aucun document de ce PLUi n'en fait état ! Comme j’avais signalé les conséquences néfastes pour la santé des riverains des envols de poussières toxiques du crassier de Dunet, malheureusement toujours non confiné. Je rappelle que le conseil municipal de Decazeville du 16 juillet 2008 (mais aussi celui de Viviez) avait émis à juste titre de fortes réserves concernant ce crassier lors de l’enquête publique sur la « dépollution » des terrains d’Umicore. Depuis, rien n'a bougé. Pas un mot d’ailleurs dans ce PADD sur les risques sanitaires clairement identifiés sur ce territoire.
  • Quand au risque climatique, il n’en est nullement question dans ce PADD. C’est pourtant le risque le plus important auquel nous sommes confrontés actuellement. « Le monde a deux ans pour agir contre le changement climatique, sinon il affrontera des conséquences désastreuses ». Cette phrase n’est pas d’un dangereux écologiste, mais d’Antonio Guterres, secrétaire général à l’ONU, prononcée la semaine passée. Pas vingt ans, ni dix, deux ans seulement pour agir. Visiblement, ce PADD s’en moque complètement.
  • Changer l’image du territoire :Pensez-vous sincèrement que le projet Solena va contribuer à changer l’image de notre territoire ? Bien sûr que non ! Il va l’enfoncer un peu plus dans une image de territoire pollué et invivable.
  • Poursuivre la reconversion des sites industriels participant au rayonnement du territoire (on a visiblement pas peur du ridicule avec des grandes envolées) : Pensez-vous sincèrement que cette industrie des déchets pratiquement en centre-ville et à proximité d’un axe routier fréquenté va participer au rayonnement du territoire ? Bien sûr que non ! Elle va contribuer à éloigner des créateurs d’activités intéressantes et réellement créatrices d’emplois.
  • Pensez vous aussi que ce projet va contribuer au développement des activités touristiques comme le préconise le PADD ? Bien sûr que non ! En arrivant à Viviez, les touristes ne penseront qu’à une chose : fuir ce secteur !
  • Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, valoriser les paysages locaux : Pensez-vous que le projet Solena va contribuer à ce rôle ? Bien au contraire ! On assiste depuis quelques années à un retour de la faune et la flore sur les secteurs de Dunet, de l’Igue du Mas et de Cérons avec des espèces remarquables. Une partie de l’Igue du Mas est d’ailleurs classée en ZNIEFF et un corridor écologique y passe au sud. L’installation d’une décharge va à l’encontre de la biodiversité de ce secteur et de ce corridor écologique ?
  • Inscrire la reconversion industrielle dans la transition énergétique : Pensez-vous que Solena est la bonne solution pour répondre à ce domaine ? Bien sûr que non ! Il serait préférable d’installer par exemple à Dunet et même à Cérons une centrale photovoltaïque qui serait de plus facilement raccordable au poste de Godin. 

Comme vous le voyez, le projet Solena va pratiquement à l’opposé de tous axes défendus par ce PADD qui est pourtant loin d’être audacieux.

Solena, c’est de plus un projet du siècle dernier pour traiter les déchets qui ne servira qu’à engraisser une entreprise privée sur le dos des contribuables aveyronnais.

Quand allez vous stopper ce projet néfaste pour notre territoire ?

Je dois signaler que la population est très en colère contre ce projet, et ce n’est malheureusement pas le seul motif de mécontentement sur le Bassin. Il ne faudra pas s’étonner si elle démontre plus bruyamment cette colère, comme il ne faudra pas s’étonner des réactions des associations contre toutes les enquêtes publiques et les décisions qui se préparent, que ce soit pour les modifications de PLU, l’annexion d’un chemin de l’Igue du Mas ou du projet SOLENA en lui même. Vu le déroulement peu démocratique de l’élaboration de ce PLUi, il ne faudra pas non plus s’étonner de le voir attaqué au Tribunal Administratif si la communauté de communes s’entêtait à ne pas vouloir tenir compte de l’avis de la population.

Il ne s’agit bien sûr pas d’une « déclaration de guerre » comme j’ai pu l’entendre dire récemment. Si « guerre » il y a, elle a été déclaré par certains élus départementaux, communaux et communautaires qui complotent depuis des années avec les industriels pour pouvoir installer ce projet à Viviez et Aubin, au mépris de la population.

 

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Convention de coordination police municipale et force de sécurité de l’Etat

A travers cette convention et d’une autre délibération contenue dans un point suivant de l’ordre du jour de ce conseil municipal (voisin délateur), on s’aperçoit malheureusement du désengagement réel et continu de l’Etat dans le domaine de la sécurité publique. Faute de personnel de force de sécurité suffisant qu’il se refuse d’augmenter, l’Etat rejette aux communes et aux citoyens des fonctions et des rôles qui ne sont ne sont pas les leurs et qui posent de plus des problèmes éthiques.

Concernant cette convention, une phrase me gène dans l’article 4. « En cas de constatation de crime et délit flagrant, tels que définis dans l’article 53 du code de la procédure pénale, punis d’une peine d’emprisonnement, les agents de la police municipale interpellent l’auteur,rendent compte à l’officier de police judiciaire de permanence du commissariat de police et se conforment aux instructions. »

Ça ne me semble pas normal que la police municipale puisse interpeller les auteurs de crimes. Pour moi, c’est le rôle de la police nationale, uniquement. Que la police municipale ait un rôle de prévention et d’information dans ce domaine en faisant de l’ilotage dans les rues de la ville pour assurer notamment ses missions de surveillance de la circulation, du stationnement, de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité publique, bien sûr.

Qu’elle travaille de concert avec la police nationale, bien sûr.

Mais elle ne peut pas appréhender des auteurs de crimes graves. Les agents municipaux se mettent en danger. La police municipale doit se limiter aux contraventions, éventuellement aux délits mineurs.

On sait très bien où l’on veut nous mener. Après le déploiement de caméras de surveillance aussi onéreuses en investissement et fonctionnement qu'elles sont inutiles, l’étape suivante, c’est l’armement de la police municipale, et j’y suis opposé car armer les agents municipaux, c’est les mettre en danger.

Ce qu’il faut au contraire, c’est augmenter fortement les forces de sécurité de l’Etat sur le terrain, pas que dans les grandes agglomérations, pour pouvoir assurer la tranquillité qu’est en droit d’attendre chaque citoyen de notre pays où qu’il se trouve. Si on ne fait pas cela rapidement, on ment à la population et on continuera à faire le lit de l’extrême droite.

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Pour défendre la sécurité de chacun, je m’abstiendrai donc contre cette convention qui pénalise de plus financièrement les communes en leur donnant des rôles supplémentaires sans leur donner réellement les moyens de les assurer.

 Je ne suis pas le seul à demander plus de policiers nationaux. Le maire de Rodez fait de même dans Centre-Presse du 2 octobre 2018. Il a sûrement plus de chance que moi d'être entendu puisque le ministre de l'Intérieur vient à Rodez jeudi pour assister aux obsèques de Daniel Filoé, directeur général adjoint à la mairie de Rodez en charge de la sécurité assassiné en pleine rue.

Participation au label « ville active et sportive »

1187570343.2.jpgConcernant la promotion des activités physiques accessibles au plus grand nombre, vous n’êtes malheureusement pas les mieux placés

Je vais d’ailleurs en profiter pour répondre en même temps au point 21 de ce conseil municipal qui traite des rues Lassale et Miramont. Cela fera gagner du temps. 

Vous faites partie des collectivités en France les moins favorables aux cyclistes, qui pratiquent pourtant une activité physique, de plus bonne pour la santé.

En 4 ans, vous n’avez rien fait pour le vélo à Decazeville. Pire, vous interdisez sans raison valable des aménagements qui rendraient service aux cyclistes dans leurs déplacements quotidiens sans pénaliser les autres modes de mobilité. Le Plan Vélo annoncé par le Gouvernement la semaine passée renforce encore plus les dispositions pour faciliter la circulation des cyclistes en ville. Ce plan Vélo comporte d’ailleurs un volet pour développer l’activité physique pour la santé en lien avec les ministères des Sports et celui des Solidarités et de la Santé.

Mais de plus, vous réalisez des aménagements de voirie défavorables aux cyclistes, qui sont en contradiction avec la loi LAURE

C’est le cas pour les travaux des rues Lassale et Miramont où une bande cyclable était prévue dans le sens de la montée dans le Schéma modes Doux réalisé par la communauté de communes Decazeville-Aubin en 2010 (J’avais déjà évoqué ce problème dans une note précédente). Vu la largeur de ces rues, le bureau d’étude de l’époque avait jugé que c’était facilement réalisable, surtout quand on voit maintenant à certains endroits la largeur des trottoirs où il ne passe que peu de monde. Et ne me dites pas que c’est le département qui vous a imposé cet aménagement car c’est le maire qui est responsable de la voirie et de son règlement en agglomération.

Il y a donc chez vous une volonté délibérée de pénaliser les cyclistes dans leurs déplacements quotidiens sur la ville et donc de ne pas favoriser pleinement l’activité physique à Decazeville.

Je soupçonne que ce label est plutôt destiné à favoriser l’obtention de quelques subventions pour des équipements. Mais avec la politique cyclable que vous appliquez, cela risque d’être difficile.

 

Lutte contre la délinquance – Dispositif de participation citoyenne

Voilà donc le deuxième volet du désengagement de l’Etat dans le volet sécurité.

Comme l’Etat ne veut plus embaucher de nouvelles forces de sécurité, il favorise l’installation de caméra de surveillance dont l’entretien et l’exploitation est à la charge des communes et veut faire maintenant travailler gratuitement les citoyens dans un dispositif qu’on appelle pompeuse « participation citoyenne ».

Cette pratique de « voisin vigilant » est particulièrement détestable et rappelle des pratiques honteuses de notre histoire. On devrait plutôt l’appeler « voisin délateur ».

C’est la mise en place d’un système organisé de délation destiné à instrumentaliser le sentiment d’insécurité de nos contemporains

Ce n’est pas le rôle de chaque individu de se substituer, sans formation ni travail de réflexion et déontologique, aux forces de l’ordre.

Je souscris aux déclarations de la LDH sur ce sujet : « Garantir la sécurité des personnes et des biens est une mission de l’État et confier ce rôle aux citoyens n’est qu’une supercherie destinée à dissimuler ses carences et son désengagement dans son rôle régalien de sécurité publique.

Les forces de l’ordre républicaines et une Justice avec des moyens enfin amplifiés sont la seule réponse à l’insécurité ; des « milices citoyennes » ne peuvent se substituer à une police de proximité et à un travail de prévention et de suivi efficace ».

 

BUDGET VILLE - DM 3

« La décision de lancer la rénovation de la piscine municipale nécessite un maître d’œuvre. Des études complémentaires sont également nécessaires. Le montant prévu est de 40 000 €. »

Les travaux de la piscine municipale se montent d’après le point 16 de ce conseil municipal à 700 000 €. On peut estimer la maîtrise d’œuvre pour ce genre de travaux entre 10 et 13% du montant des travaux soit entre 70 000 € et 91 000 € s’il n’y a pas de dépassement de budget. En out cas, loin des 40 000 € proposés dans cette DM.

Concernant l’application des règles de publicité, y-a-t-il eu un avis d’appel à la concurrence pour le choix de ce maitre d’œuvre dans un journal habilité à  recevoir des annonces légales ou au BOAMP ?

C’est obligatoire pour un marché d’un montant estimé supérieur à 90 000 euros et même fortement recommandé pour les marchés inférieurs.

Il m’a été fait la réponse que non, il n’y a pas eu d’avis d’appel à la concurrence.

Nous verrons par la suite si cette décision n’engendre pas de contestation.

 

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Piscine municipale :

Lors du dernier conseil municipal (que nous avons approuvé en début de cette séance), j’avais posé cette question : Quand allez-nous nous présenter un plan de financement sincère et réaliste afin de pouvoir réaliser les travaux avant la réouverture de la piscine en 2019 ? A la lecture de ce nouveau plan de financement, le troisième, ce n’est malheureusement pas encore pour cette fois ci.

Plan financement -250918.jpg

J’ai bien compris que ce plan de financement est présenté pour solliciter la subvention DETR, mais il doit être réaliste et sincère.

Et il y a à minima un problème pour la subvention de la Région. La somme de 230 000 € n’est pas possible selon les critères de la Région.

Depuis 2015, les critères relatifs aux financements de la Région pour les équipements sportifs étaient très clairs. Les bénéficiaires devaient être des « EPCI* à fiscalité propre », c’est à dire la communauté de communes pour notre territoire. Mais il était également précisé que « dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale pour des raisons dûment justifiées, l’aide de la Région est conditionnée à l’apport d’un fonds de concours communautaire au moins équivalent à l’aide de la Région ».

Dans votre plan de financement, l’aide la Région est de 230 000 € et celle de Decazeville Communauté de 20 000 €. Soit 11 fois moins. Ce n’est donc pas possible.

D’autres critères de la Région ne sont d’ailleurs pas plus respectés. Il faut que l’aide de la Région n’excède pas la part d’autofinancement du projet. Ce qui n’est aussi pas le cas puisque l'aide de la Région est très supérieure à la part d'autofinancement (230 000 € de la Région pour 149 000 € d'autofinancement).

Je sais qu’il y a parfois des négociations pour ces aides, mais elles se font à la marge, pas pour décupler l’aide.

Je pense d’ailleurs que vous avez déjà une petite idée de la subvention régionale pour ce projet. Et on est loin de 230 000 € portés sur ce plan de financement, mais tout de même au dessus des critères.

Concernant le financement du CNDS, le fait d’être maintenant en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) garantit un peu plus cette participation puisque le CNDS a décidé pour 2018 de cibler ses aides vers les territoires ruraux en difficulté, notamment ceux inscrits dans les ZRR. Cette aide peut même atteindre maintenant 20 % du montant subventionnable tout en restant cumulable avec d’autres aides comme celles accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). C’est le moment de faire agir vos connaissances dans les structures nationales de la natation.

Je note que la part d’autofinancement dans ce projet est minime (149 000 €), surtout si l’on tient compte des économies que vous avez réalisé cette année en n’ouvrant pas la piscine (le coût de fonctionnement annuel se situe entre 80 000 € et 100 000 €).

Il est donc hors de question que je vote cette fois ci ce plan de financement qui n’est absolument pas réaliste et sincère. Il serait peut-être temps de présenter un plan de financement concret si nous voulons la réouverture de la piscine pour 2019.

 

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Démolir la Tour Cabrol ? :

C’est un dossier complètement à charge qui a été présenté mardi soir en conseil municipal concernant la Tour Cabrol. A l’issue de la lecture d’une courte fiche et des explications du maire, il était difficile de voter contre la démolition de cette tour. Ce point n’était de plus pas inscrit à l’ordre du jour et a été rajouté le soir même. La minorité du conseil municipal n’avait pas eu accès à la présentation du projet du Crédit Agricole alors que la majorité le connaissait bien puisque la demande du Crédit Agricole date du 6 juin. Ce point a été de plus présenté au bout d’un conseil municipal marathon de presque 4 heures.

Tout cela est bien sûr inacceptable ! Les conseillers municipaux ont été abusés. On ne peut pas décider de l’avenir d’un tel bâtiment et des conséquences financières de cette décision en un quart d’heure, sans éléments complets, et à la fin d’un interminable conseil municipal.

Il est donc souhaitable que cette délibération soit annulée par le prochain conseil municipal, le plus tôt possible.

Si la majorité souhaite le remettre à l’ordre du jour, il est indispensable de fournir aux conseillers municipaux dans les temps impartis un dossier complet comportant à minima un descriptif historique et technique de l’immeuble, un bilan complet des coûts de fonctionnement des dernières années et de son entretien, des devis précis pour la rénovation de cet immeuble (qui sont soi-disant « exorbitants »), et des devis détaillés pour la déconstruction de cet immeuble. Tous ces éléments permettront aux conseillers municipaux de pourvoir choisir en toute connaissance de cause l’avenir de ce bâtiment important du patrimoine historique et du paysage de notre ville.

Cette tour construite de 1972 à 1975, est de style architectural « brutaliste », mouvement initié par Le Corbusier dont plusieurs réalisations sont maintenant classées aux monuments historiques en France et dans le monde.

Nous ne pouvons bien sûr pas tout conserver, mais il me semble que nous avons assez démoli de bâtiments emblématiques de notre ville. On ne peut pas demander le label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » et continuer en même temps de saccager notre patrimoine historique restant.

Je dois rajouter que le projet prévu par le Crédit Agricole pour s'accaparer seul cet espace, est une catastrophe, tant d'un point de vue architectural que d'intégration dans le paysage urbain de la place Cabrol et la rue Cayrade.

Ne dramatisons tout de même pas. Mardi soir ce n’était qu’une décision de principe qui était demandée aux élus. Si cette décision n’était pas annulée, la suite logique serait le vote d’un budget pour cette démolition. Et là, ce sera une autre histoire. En espérant simplement qu’on leur donnera toutes les données pour faire ce choix… pas comme mardi dernier.

 

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