Les habitants du Bassin et la planète punis (06/12/2009)
Le report de l’instauration du versement transport lors de la dernière séance du conseil de la communauté de communes est un rude coup pour notre territoire.
Notre service de transports collectifs, le TUB, connaît un énorme succès, et le souhait de le voir évoluer se fait de plus en plus pressant, à tel point que même des communes rurales voisines sont intéressées.
Après 20 mois d’exploitation, nous avons maintenant l’assurance que ce service correspondait bien à un besoin des habitants du Bassin et les demandes analysées à la suite de plusieurs enquêtes nous montrent qu’il faut maintenant aller vers un développement de ce service.
Avec 6 226 passagers, le mois d’octobre 2009 a vu la plus forte fréquentation depuis sa création et les abonnements sont en constante augmentation.
De nombreux témoignages de la part des organismes d’Etat et privés attestent que depuis la mise en place du TUB, ils ont constaté une nette amélioration de l'accessibilité à l’emploi et à la formation
Beaucoup d’habitants attendent la création d’une deuxième ligne qui desservirait des quartiers encore isolés, notamment de Combes, tandis que d’autres espèrent une plus grande amplitude horaire, des cadences plus nombreuses ainsi que des trajets plus courts et plus rapides.
La loi Grenelle 1 a par ailleurs confirmé la priorité donnée aux transports collectifs : « Le développement de l’usage des transports collectifs de personnes revêt un caractère prioritaire ». Et la loi Grenelle 2 en discussion actuellement à l’Assemblée Nationale devrait donner un peu plus de moyens à cette ambition.
Pourquoi le versement transport ?
Instauré par la loi 71-559 du 12 juillet 1971 et exclusivement appliqué comme prélèvement obligatoire en région parisienne, le versement de transport (VT) a été étendu, de façon facultative, aux autorités organisatrices des transports urbains de province de plus de 300.000 habitants par la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973. Le seuil minimal de population a été successivement abaissé pour être fixé à 10.000 habitants (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000).
Il serait d’ailleurs souhaitable que lors de la discussion de la loi Grenelle 2, le prélèvement facultatif de cette taxe devienne obligatoire pour toutes les autorités organisatrices des transports urbains comme cela est la règle pour la région parisienne.
Le Versement Transport est une taxe versée par les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés qui permet le financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des Transports Publics. Les collectivités, administrations et établissements publics financeront donc également ce service. Son taux maximum est de 0,55% des salaires bruts. Il peut être majoré de 0, 05%.
Aucun service de transport collectif en France ne vit avec la recette de la seule billetterie. La part de la recette de billetterie dans le budget global est en moyenne de 15 %. C’est d’ailleurs pour permettre aux collectivités de mettre en place et développer les transports collectifs sur leur territoire que le versement transport a été créé.
Partout en France, les collectivités de droite ou de gauche qui instaurent un versement transport pour leurs transports collectifs ne trouvent pratiquement aucune opposition. Au contraire. La cabale contre cette taxe qui a lieu actuellement à Decazeville doit d’ailleurs paraître surréaliste pour toutes les villes qui ont un service de transports collectifs.
Actuellement, le TUB est financé à plus de 95 % par les fonds propres de la communauté de communes Decazeville-Aubin (170 000 €/an).
Avec la recette du versement transport, nous avons la possibilité de mettre en place des transports collectifs performants qui serviraient à la fois au déplacement des nombreuses personnes sans moyens de transport, mais aussi à celles et ceux se rendant à leur travail.
Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2009
L’idée de l’instauration du versement transport dans le Bassin ne date pas d’hier et les entreprises le savent bien. Dès 2003, lors d’un forum organisé par le conseil de développement, j’avais présenté la possibilité de la mise en place d’un service de transports collectifs sur le Bassin et l’instauration possible de cette taxe.
En 2006, lors des études pour la mise en place du TUB, le principe du versement transport était retenu.
Lors du conseil communautaire du 26 février de cette année pour l’actualisation du schéma directeur, le Président de la communauté de communes avait rappelé que « le versement transport serait nécessaire pour développer le TUB. Il avait rappelé que dans la première esquisse du schéma directeur cette instauration était prévue en 2009 et que compte tenu de la crise économique sa création éventuelle ne sera pas effective avant 2011. »
J’avais rappelé que « l’instauration de cette taxe serait un jour nécessaire. Elle existe sur l’ensemble des autres villes à proximité : Figeac, Rodez ou Millau. Il n’y aurait donc pas de distorsion de concurrence. » (1)
Pourquoi l’avancer d’un an, le 1er janvier 2010 ?
Premièrement, parce que arrive à cette date le projet de Sarkozy supprimant la taxe professionnelle.
Il faut savoir que la recette de la taxe professionnelle (TP) progressait chaque année de près de 3% et rapportait en 2008 environ 5 M€, mais que la communauté de communes injectait en même temps près de 8 M€ (dont 7,55 M€ pour le seul investissement) pour le seul développement économique, c’est à dire le développement de zones d’activité, l’aide directe aux entreprises, la pépinière et l’hôtel d’entreprises…
C’est donc bien une politique dynamique qui permettait à la fois aux entreprises de bénéficier d’aides pour se développer et à la communauté de communes d’avoir des recettes supplémentaires qui est maintenant cassée.
Dans ce projet de loi, décrié tant par la gauche que par beaucoup d’élus de droite, rien n’est prévu pour compenser à l’euro près la perte de la taxe professionnelle après 2011 et rien n’est surtout prévu pour assurer sa progressivité.
Si vous rajoutez à cela depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, la baisse globale des dotations de l’Etat (-10% de DGF l’an passé), les compétences supplémentaires données aux collectivités sans contrepartie financière et les impayés de plus en plus fréquents avec la crise… il faut bien que nous trouvions d’autres recettes.
Certes, la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises est compensée par l’instauration d’une Contribution Economique Territoriale (CET).
Mais la différence entre cette CET et la TP aura pour effet immédiat de réduire de plus de 25% la contribution des entreprises au financement de l’action publique. Dans le Bassin, cette diminution représenterait globalement prés de 2 330 000 €.
Le produit du versement transport ce serait 340 000 € pour la communauté de communes, soit 1/6 du gain obtenu par la réforme de la TP et pour les plus gros employeurs du Bassin cette proportion est de 1 à10.
Deuxièmement argument qui nous oblige à instaurer le versement transport dès le 1er janvier 2010, c’est à cette date que rentre en vigueur l’injuste et inefficace taxe carbone à la sauce Sarkozy qui va pénaliser tous les ménages.
Il faut donc développer les transports collectifs afin que les habitants du Bassin évitent au maximum d’utiliser leurs véhicules personnels (ceux qui en ont).
Seul le versement transport nous permettait ce développement.
D’où la bonne idée de l’instaurer dès le 1er janvier 2010.
Des réactions injustifiées et outrancières :
La réaction de certains patrons me paraît donc totalement injustifiée et même outrancière.
Lorsque je lis dans la presse que le patron de la principale entreprise du Bassin ne veut pas verser 100 000 € de VT pour les transports collectifs du territoire où il est implanté, soit seulement 0,156 % de son chiffre d’affaire (soit 1,56 euro de versement transport pour 1 000 euros de CA) et menace de licencier 3 employés si cette taxe était votée, je trouve cela totalement déplacé.
Et ce d’autant plus que le montant de son versement transports sera vraisemblablement très inférieur à 100 000 euros et que les employés de son entreprise profiteront de ce service.
Il y a fort à parier que le montant du versement transport que devrait verser cette entreprise est de très loin inférieur au salaire, primes et rémunérations diverses que touche son seul PDG annuellement.
Des entreprises du groupe Arche doivent d’ailleurs déjà cotiser pour le versement transport dans les villes où elles sont installées. Pourquoi le refuser à Decazeville ? Peut-être juge t-on que les habitants du Bassin sont trop riches alors que le revenu salarial moyen y est très faible (16 900 € brut annuel 2008). Pour ceux qui ont la chance d’avoir un salaire.
La question est aussi celle du lien entre les entreprises et le territoire sur lequel elles sont implantées. Ces liens doivent-ils être à sens unique ? Les collectivités et les habitants doivent-ils accepter en permanence les sollicitations de demandes foncières et financières et les atteintes environnementales des entreprises sans que celles-ci ne participent en retour à la vie de la cité ? Je ne le pense pas.
En conclusion :
Le projet de développement des transports collectifs et donc du versement transport répond d'abord à un problème social, aider les habitants du Bassin à se déplacer à moindre frais, mais aussi écologique, se déplacer en produisant le moins de gaz à effet de serre possibles. Enfin, les transports collectifs participent à la vie économique du Bassin, directement par les emplois créés localement, et indirectement en permettant à la population d’accéder à leurs lieux de travail, aux commerces et activités diverses.
A quelques jours du sommet de Copenhague sur le climat, le Bassin de Decazeville avait l’occasion de montrer sa volonté d’œuvrer pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire en développant les transports collectifs.
Ce n’est que partie remise.
Il faut que la raison reprenne le dessus.
Il faut remettre l’instauration du versement transport à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire.
Comme il était prévu, il faut dès à présent lancer une étude pour intégrer dans le projet de développement de nos transports collectifs, la création d’une deuxième ligne, le réaménagement des horaires, des fréquences et des itinéraires ainsi que les déplacements des employés des entreprises du Bassin comme cela se fait partout ailleurs en France dans des villes de droite ou de gauche.
Tout le monde serait gagnant.
(1) Extraits du compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 26 février 2009
Les articles de la presse locale :
La dépêche du Midi :
Les élus oublient provisoirement l’idée de la taxe transport
Midi Libre :
Le projet d’une taxe transport redonne de la voie à l’opposition
07:13 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transports collectifs, tub, versement transport | 
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