Vivre à Decazeville et sa région

La conférence départementale sur les transports terrestres est déjà ficelée

L’idée d’une « conférence départementale sur les transports terrestres » voulue par le président du conseil général de l’Aveyron était séduisante. On pouvait s’attendre à des débats où chacun aurait pu défendre ses positions et au final, faire une synthèse qui serait la voix de l’Aveyron. Mais hélas, ce ne sera pas le cas, tout est déjà ficelé. Elle ne servira en fait qu’à entériner et faire la promotion du doublement de la RN 88 et de la construction de la LGV Bordeaux-Toulouse. Deux projets inutiles, obsolètes et ruineux pour les Aveyronnais comme je l’ai démontré dans les notes précédentes.

Il est vrai que le président du conseil général n’a pas changé de stratégie d’un iota depuis quelques mois. Il participera au financement de la future LGV si l’Etat l’aide à financer le doublement de la RN 88 de Rodez à Séverac.

Le courrier qu’il vient d’envoyer à Borloo confirme cette demande. Il demande l’inscription de la RN 88 au SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transport)… pour pouvoir accéder plus rapidement au TGV ! Où veut-il aller prendre le TGV ? A Clermont-Ferrand ou à Montpellier ? Il vaudrait mieux inscrire au SNIT la rénovation de la ligne Beziers-Neussargues à ce moment-là.

Tout comme il faut à tout prix défendre l’inscription de la ligne POLT au SNIT.

Heureusement le doublement de la RN 88 a du plomb dans l’aile. Les caisses de l’Etat sont vides.

Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, répondant en Commission de développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale le 2 novembre dernier au député lozérien Françis Saint-Léger sur le « désenclavement » souhaité du Massif Central » par le doublement de la RN 88, s’est montré assez vague : « un grand nombre d’aménagements sont prévus tout au long de cet axe structurant, dont certains figurent au SNIT. Mais nous n’avons pas de projet d’ensemble pour la rénovation de l’itinéraire »

L’ADM 12 file prendre l’avion à Toulouse pour aller à Paris

L’ADM (l’Association des Maires) de l’Aveyron devrait être exemplaire dans ses déplacements en faisant notamment la promotion des transports collectifs les moins chers, les moins polluants et les plus utiles pour les Aveyronnais. Et bien, figurez-vous que pour se rendre au prochain Congrès des Maire à Paris, elle propose ni plus ni moins à ses adhérents un voyage en avion… et au départ de Toulouse ! Sans doute pour faire la promotion de la RN 88 puisque le trajet vers Toulouse est prévu en bus. Bravo pour le bilan carbone de l’opération et la promotion du rail. Les contribuables locaux et les cheminots apprécieront.

TIPP et rail

Durant la séance plénière du Conseil Régional Midi-Pyrénées d’hier consacrée aux orientations budgétaires, Martin Malvy a proposé une augmentation légère de la TIPP. J’y suis plutôt favorable dans la mesure ou les recettes de cette TIPP permettront d’améliorer les infrastructures ferroviaires servant aux déplacements quotidiens des Midi-Pyrénéens, aux TER en particulier, et non à participer au gouffre financier d’un TGV réservé principalement à une élite qui se déplace de capitales en capitales.

Lors de cette séance plénière, le Groupe Europe Ecologie a déposé un amendement pour modifier l'affectation de ces recettes (qui devaient financer la prochaine LGV) afin que ces crédits servent à améliorer et à moderniser le réseau ferroviaire existant. 

Pour lire l'intervention de François Simon en séance plénière du Conseil Régional Midi-Pyrénées concernant le financement de la LGV, cliquez ici

Avant de passer au vote de la Décision Modificative 2 portant sur le financement de la LGV, Guillaume Cros a présenté pour le Groupe Europe Écologie une proposition d'amendement. Les élu-e-s demandent la suppression d'un paragraphe proposant une autorisation de programme d'objectif de 102,387 millions d'euros, dans le but d'anticiper la signature d'une convention de financement de la LGV entre Tours et Bordeaux. Par ailleurs, Guillaume Cros a également demandé que soit ouvert un grand débat sur la question du financement des lignes LGV.
L'amendement n'ayant pas été retenu  les élu-e-s Europe Écologie se sont abstenus  lors du vote de la Décision Modificative 2. 

Versement Transport

Dans cette même séance plénière, Martin Malvy a demandé la généralisation du versement transport, cotisation sociale minime que doivent actuellement payer les entreprises de plus de 9 salariés aux collectivités étant AOT (Autorité Organisatrice de Transport).

Cette demande rejoint celle que la FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) a proposée lors de son assemblée générale le week-end dernier à Nancy. La FNAUT propose de généraliser le versement transport des entreprises à tout le territoire et d’y inclure les entreprises de moins de neuf salariés.

Je suis bien sûr favorable à cette option qui permettra aux collectivités de répondre un peu mieux à la demande des habitants de leurs territoires en matière de transports collectifs.

Quand le ministre de l'écologie se bat contre la réduction des rejets de gaz à effet de serre

Hervé Kempf, dans un article plein de bon sens paru sur son blog et dans le Monde, essaie de comprendre le comportement de Borloo lors des grèves pour le retrait de la réforme des retraites.

"Quelle est la conséquence du mouvement social qui prive une partie des automobilistes de leur essence ? Une baisse des émissions de gaz à effet de serre, bien sûr ! Or plutôt que de saluer les travailleurs qui sacrifient leur salaire pour bloquer les dépôts d’essence, plutôt que de féliciter les Français de supporter ce désagrément avec assez bonne humeur, plutôt que de montrer l’exemple en roulant à vélo, que fait le ministre de l’écologie ? Il s’obstine, nuit et jour, à faire venir des carburants de l’étranger. Ce garçon n’a pas son bon sens."

Le report de l’instauration du versement transport lors de la dernière séance du conseil de la communauté de communes est un rude coup pour notre territoire.

Notre service de transports collectifs, le TUB, connaît un énorme succès, et le souhait de le voir évoluer se fait de plus en plus pressant, à tel point que même des communes rurales voisines sont intéressées.

Après 20 mois d’exploitation, nous avons maintenant l’assurance que ce service correspondait bien à un besoin des habitants du Bassin et les demandes analysées à la suite de plusieurs enquêtes nous montrent qu’il faut maintenant aller vers un développement de ce service.

Avec 6 226 passagers, le mois d’octobre 2009 a vu la plus forte fréquentation depuis sa création et les abonnements sont en constante augmentation.

De nombreux témoignages de la part des organismes d’Etat et privés attestent que depuis la mise en place du TUB, ils ont constaté une nette amélioration de l'accessibilité à l’emploi et à la formation 

Beaucoup d’habitants attendent la création d’une deuxième ligne qui desservirait des quartiers encore isolés, notamment de Combes, tandis que d’autres espèrent une plus grande amplitude horaire, des cadences plus nombreuses ainsi que des trajets plus courts et plus rapides.

La loi Grenelle 1 a par ailleurs confirmé la priorité donnée aux transports collectifs : « Le développement de l’usage des transports collectifs de personnes revêt un caractère prioritaire ». Et la loi Grenelle 2 en discussion actuellement à l’Assemblée Nationale devrait donner un peu plus de moyens à cette ambition.

Pourquoi le versement transport ?

Instauré par la loi 71-559 du 12 juillet 1971 et exclusivement appliqué comme prélèvement obligatoire en région parisienne, le versement de transport (VT) a été étendu, de façon facultative, aux autorités organisatrices des transports urbains de province de plus de 300.000 habitants par la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973. Le seuil minimal de population a été successivement abaissé pour être fixé à 10.000 habitants (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000).

Il serait d’ailleurs souhaitable que lors de la discussion de la loi Grenelle 2, le prélèvement facultatif de cette taxe devienne obligatoire pour toutes les autorités organisatrices des transports urbains comme cela est la règle pour la région parisienne.

Le Versement Transport est une taxe versée par les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés qui permet le financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des Transports Publics. Les collectivités, administrations et établissements publics financeront donc également ce service. Son taux maximum est de 0,55% des salaires bruts. Il peut être majoré de 0, 05%.

Aucun service de transport collectif en France ne vit avec la recette de la seule billetterie. La part de la recette de billetterie dans le budget global est en moyenne de 15 %. C’est d’ailleurs pour permettre aux collectivités de mettre en place et développer les transports collectifs sur leur territoire que le versement transport a été créé.

Partout en France, les collectivités de droite ou de gauche qui instaurent un versement transport pour leurs transports collectifs ne trouvent pratiquement aucune opposition. Au contraire. La cabale contre cette taxe qui a lieu actuellement à Decazeville doit d’ailleurs paraître surréaliste pour toutes les villes qui ont un service de transports collectifs.

Actuellement, le TUB est financé à plus de 95 % par les fonds propres de la communauté de communes Decazeville-Aubin (170 000 €/an).

Avec la recette du versement transport, nous avons la possibilité de mettre en place des transports collectifs performants qui serviraient à la fois au déplacement des nombreuses personnes sans moyens de transport, mais aussi à celles et ceux se rendant à leur travail.

Son entrée en vigueur était prévue le 1^er janvier 2009

L’idée de l’instauration du versement transport dans le Bassin ne date pas d’hier et les entreprises le savent bien. Dès 2003, lors d’un forum organisé par le conseil de développement, j’avais présenté la possibilité de la mise en place d’un service de transports collectifs sur le Bassin et l’instauration possible de cette taxe.

En 2006, lors des études pour la mise en place du TUB, le principe du versement transport était retenu.

Lors du conseil communautaire du 26 février de cette année pour l’actualisation du schéma directeur, le Président de la communauté de communes avait rappelé que « le versement transport serait nécessaire pour développer le TUB. Il avait rappelé que dans la première esquisse du schéma directeur cette instauration était prévue en 2009 et que compte tenu de la crise économique sa création éventuelle ne sera pas effective avant 2011. »

J’avais rappelé que « l’instauration de cette taxe serait un jour nécessaire. Elle existe sur l’ensemble des autres villes à proximité : Figeac, Rodez ou Millau. Il n’y aurait donc pas de distorsion de concurrence. » (1)

Pourquoi l’avancer d’un an, le 1^er janvier 2010 ?

Premièrement, parce que arrive à cette date le projet de Sarkozy supprimant la taxe professionnelle.

Il faut savoir que la recette de la taxe professionnelle (TP) progressait chaque année de près de 3% et rapportait en 2008 environ 5 M€, mais que la communauté de communes injectait en même temps près de 8 M€ (dont 7,55 M€ pour le seul investissement) pour le seul  développement économique, c’est à dire le développement de zones d’activité, l’aide directe aux entreprises, la pépinière et l’hôtel d’entreprises…

C’est donc bien une politique dynamique qui permettait à la fois aux entreprises de bénéficier d’aides pour se développer et à la communauté de communes d’avoir des recettes supplémentaires qui est maintenant cassée.

Dans ce projet de loi, décrié tant par la gauche que par beaucoup d’élus de droite, rien n’est prévu pour compenser à l’euro près la perte de la taxe professionnelle après 2011 et rien n’est surtout prévu pour assurer sa progressivité.

Si vous rajoutez à cela depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, la baisse globale des dotations de l’Etat (-10% de DGF l’an passé), les compétences supplémentaires données aux collectivités sans contrepartie financière et les impayés de plus en plus fréquents avec la crise… il faut bien que nous trouvions d’autres recettes.

Certes, la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises est compensée par l’instauration d’une Contribution Economique Territoriale (CET).

Mais la différence entre cette CET et la TP aura pour effet immédiat de réduire de plus de 25% la contribution des entreprises au financement de l’action publique. Dans le Bassin, cette diminution représenterait globalement prés de 2 330 000 €.

Le produit du versement transport ce serait 340 000 € pour la communauté de communes, soit 1/6 du gain obtenu par la réforme de la TP et pour les plus gros employeurs du Bassin cette proportion est de 1 à10.

Deuxièmement argument qui nous oblige à instaurer le versement transport dès le 1^er janvier 2010, c’est à cette date que rentre en vigueur l’injuste et inefficace taxe carbone à la sauce Sarkozy qui va pénaliser tous les ménages.

Il faut donc développer les transports collectifs afin que les habitants du Bassin évitent au maximum d’utiliser leurs véhicules personnels (ceux qui en ont).

Seul le versement transport nous permettait ce développement.

D’où la bonne idée de l’instaurer dès le 1er janvier 2010.

Des réactions injustifiées et outrancières :

La réaction de certains patrons me paraît donc totalement injustifiée et même outrancière.

Lorsque je lis dans la presse que le patron de la principale entreprise du Bassin ne veut pas verser 100 000 € de VT pour les transports collectifs du territoire où il est implanté, soit seulement 0,156 % de son chiffre d’affaire (soit 1,56 euro de versement transport pour 1 000 euros de CA) et menace de licencier 3 employés si cette taxe était votée, je trouve cela totalement déplacé.

Et ce d’autant plus que le montant de son versement transports sera vraisemblablement très inférieur à 100 000 euros et que les employés de son entreprise profiteront de ce service.

Il y a fort à parier que le montant du versement transport que devrait verser cette entreprise est de très loin inférieur au salaire, primes et rémunérations diverses que touche son seul PDG annuellement.

Des entreprises du groupe Arche doivent d’ailleurs déjà cotiser pour le versement transport dans les villes où elles sont installées. Pourquoi le refuser à Decazeville ? Peut-être juge t-on que les habitants du Bassin sont trop riches alors que le revenu salarial moyen y est très faible (16 900 € brut annuel 2008). Pour ceux qui ont la chance d’avoir un salaire.

La question est aussi celle du lien entre les entreprises et le territoire sur lequel elles sont implantées. Ces liens doivent-ils être à sens unique ? Les collectivités et les habitants doivent-ils accepter en permanence les sollicitations de demandes foncières et financières et les atteintes environnementales des entreprises sans que celles-ci ne participent en retour à la vie de la cité ? Je ne le pense pas.

En conclusion :

Le projet de développement des transports collectifs et donc du versement transport répond d'abord à un problème social, aider les habitants du Bassin à se déplacer à moindre frais, mais aussi écologique, se déplacer en produisant le moins de gaz à effet de serre possibles. Enfin, les transports collectifs participent à la vie économique du Bassin, directement par les emplois créés localement, et indirectement en permettant à la population d’accéder à leurs lieux de travail, aux commerces et activités diverses.

A quelques jours du sommet de Copenhague sur le climat, le Bassin de Decazeville avait l’occasion de montrer sa volonté d’œuvrer pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire en développant les transports collectifs.

Ce n’est que partie remise.

Il faut que la raison reprenne le dessus.

Il faut remettre l’instauration du versement transport à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire.

Comme il était prévu, il faut dès à présent lancer une étude pour intégrer dans le projet de développement de nos transports collectifs, la création d’une deuxième ligne, le réaménagement des horaires, des fréquences et des itinéraires ainsi que les déplacements des employés des entreprises du Bassin comme cela se fait partout ailleurs en France dans des villes de droite ou de gauche.

Tout le monde serait gagnant.

(1) Extraits du compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 26 février 2009

Les articles de la presse locale :

La dépêche du Midi :

Les élus oublient provisoirement l’idée de la taxe transport

Rififi sur la taxe transport

Midi Libre :

Le projet d’une taxe transport redonne de la voie à l’opposition

Taxe transport : la reculade

Les patrons pour un moratoire

Les explications de la collectivité

Taxe transport : le coup de gueule de J.-L. Calmettes