Conseil municipal du 3 décembre : Avis pour le projet Solena (08/12/2019)

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Lors de ce conseil municipal, nous devions donc donner un avis pour le projet de centre de traitement et de stockage de déchets prévu sur Viviez et Aubin, appelé Solena.

Ce projet, contesté par une grande partie de la population, a fait l'objet d'une note pour le moins succincte pour ce conseil municipal. Une note qui n'est sûrement pas en accord avec l'article L. 2121-12 du CGCT, qui précise que le maire est tenu d'adresser aux conseillers municipaux, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour. Pour permettre aux conseillers de disposer d'une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.

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La note pour ce point n'est pas du tout précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision de l'avis que nous devions prendre.

Quand à la présentation du projet en lui même par le maire, et d'un projet de délibération comportant des réserves qui a donc été connu au dernier moment par les conseillers municipaux, elle a été des plus courte et des plus imprécise.

Mon collègue Jean-Pierre Vaur a pris la parole pour dire son opposition à ce projet en argumentant sur certains points que je me permettrais de reprendre en les précisant.

Personne de la majorité n'a souhaité prendre la parole. C'est dire de l'intérêt de ce sujet pour les élus de cette majorité... ou la peur de contredire le chef.

J'ai alors pris la parole : vous avez ci dessous le texte intégral de mon intervention que j'avais bien entendu préparé comme à chaque intervention.

 

« Alors oui, je suis en colère sur la manière dont a été porté ce projet sur notre territoire, sur le refus des élus d'informer et de dialoguer avec la population, pendant qu'ils recevaient à bras ouverts de multiples fois les dirigeants de Solena et Séché.

Je suis en colère contre la supercherie fomentée par les entreprises et les élus pour imposer ce projet sur notre territoire. Car ce projet est le fruit d'une collaboration étroite entre plusieurs entreprises et quelques élus. Tout était vraisemblablement déjà décidé quand Umicore a confié la « dépollution » de ses sites à Séché, pour ensuite vendre ses terrains ainsi « dépollués » à l'entreprise « dépollueuse » qui souhaitait dès le départ installer ici un énorme centre de traitement et stockage de déchets. Il ne fait aucun doute que certains élus étaient bien sûr dans la confidence et qu'une stratégie était en place pour pousser ce projet dans certaines structures : conseil départemental, SYDOM, CCBDA...

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En 2009, le maire de Viviez disait haut et fort face aux rumeurs qui courraient dans Viviez qu'il ne serait pas possible d'installer une décharge à l'Igue du Mas, parce que le PLU de Viviez l'interdisait.

Qu'à cela ne tienne ! On modifie le PLU ! Et c'est le même maire de Viviez, vice-président à l'urbanisme à Decazeville Communauté qui s'en charge, sous couvert bien sûr du président et des autres vices-présidents dont vous même, monsieur le Maire. Comment voulez-vous que les gens aient confiance aux élus avec de tels comportements ?

 

Ce dossier comporte de nombreuses incohérences, sûrement volontaires :

 

La délibération de Decazeville Communauté que vous avez voté tout à l'heure est proprement ahurissante :

C'est en fait la reproduction de la plaquette commerciale et des affirmations de Solena dans le dossier d'enquête, sans aucune réflexion propre à la Communauté de communes.

 

Ce projet est incompatible avec le PDPGDND de l'Aveyron.

Le PRPGD d'Occitanie n'étant pas encore adopté, c'est le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) de l'Aveyron, adopté en 2013, qui est toujours en vigueur et le projet SOLENA doit s'y conformer.

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Le PDPGDND prévoit que la future ISDND doit se situer dans une des zones BLANCHES figurant sur une carte établie au regard de tous les critères.

Comme le reconnaît SOLENA, le site de l'Igue du Mas est en zone ROUGE, « zone défavorable à l'implantation d'une ISDND ».

Mais par des manipulations fantaisistes, Solena tente dans son dossier de faire rentrer l'Igue du Mas dans les zones blanches. C'est malheureusement impossible au regard des critères de la proximité de tiers, de la proximité d'activités anthropiques, de la géologie et de l'hydrogéologie.

 

Un projet excentré, loin des principaux lieux de production de déchets aveyronnais :

Le projet SOLENA se situe à l'extrémité nord ouest du département de l'Aveyron, loin des secteurs les plus peuplés comme l'agglomération ruthénoise et le millavois qui produisent le plus de déchets. Ce qui obligera à faire parcourir de longues distances aux déchets de tout le centre et de tout le sud du département, avec des effets négatifs sur les consommations d'énergie, la pollution atmosphérique, les rejets de gaz à effet de serre et les risques d'accidents.

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Une étude du SYDOM, révélée par M. le président du SYDOM lors d'une rencontre avec l'ADEBA à laquelle j'assistais, notait même que le projet Solena n'apportait aucune amélioration par rapport au projet Trifyl en matière d'impact environnemental du transfert des déchets des quais de transfert aveyronnais vers ces deux lieux de traitement.

 

Dans l'Avis de l'Autorité environnementale inclus dans le dossier d'enquête, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) écrit à ce sujet :

« Compte tenu des modifications importantes de gestion des déchets dans l'Aveyron liées au projet, la MRAe recommande que l'étude d'impact soit complétée par une analyse comparative plus détaillée des modalités de gestion actuelles et futures des déchets à l'échelle du département, portant notamment sur les kilomètres parcourus par les véhicules de transport de déchets, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie associées. »

Cela montre que la MRAe se pose des questions sur le choix qui a été fait par SOLENA pour l'implantation de l'usine de traitement et de l'ISDND.

A ce jour, nous n'avons pas de nouvelle de cette analyse comparative demandée par la MRAe.

 

L'enquête publique relative au projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Occitanie (PRPGD) s'est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2019.

Dans les conclusions de la commission d'enquête, on trouve un paragraphe intitulé « Le positionnement des sites de collecte / traitement en Aveyron et plus généralement l'optimisation des kilomètres parcourus par les déchets ». On y lit notamment ceci :

« C'est pourquoi la commission d'enquête s'inquiète du schéma général qui semble s'envisager sur le département de l'Aveyron, avec une modernisation du centre de tri de Millau et un site de traitement à Viviez, tous deux très excentrés et diamétralement opposés au barycentre des populations aveyronnaises et des pôles d'activités, incontestablement situés près de l'agglomération ruthénoise.»



Un Rapport de 2019 de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie pour le compte du SYDOMnote que ce projet est surdimensionné, mais il critiquait aussi le positionnement géographique de Solena :

« Le site pressenti par des investisseurs privés (SOLENA) est sur les communes de Viviez et d'Aubin, soit en limite Nord-Ouest du département de l'Aveyron, à 5 kilomètres à peine du quai de transfert réalisé par le SYDOM, en 2014, à Decazeville. A l'évidence, une telle implantation va à l'encontre des objectifs initiaux du SYDOM qui soulignait, en 2012, que : « (...) la simple logique environnementale et économique conduirait à retenir comme zone préférentielle un site à proximité des principaux gisements et situé en zone dite blanche ».

Les principaux gisement de déchets se situent en région ruthénoise et les zones blanches ne manquent pas dans ce secteur, y compris dans la périphérie de Rodez.

 

Ce projet aurait un fort impact sur les espèces protégées :

Comme le montre bien l'Etude d'impact du dossier, et comme le démontre fort bien l'étude de Christian Conrad, naturaliste à l'APIFERA, invité durant quatre jours par l'ADEBA pour parcourir les sites, la réalisation du projet SOLENA aura des impacts importants sur les milieux naturels et sur de nombreuses espèces animales, avec notamment le défrichement de 4,6 hectares à l'Igue du Mas, ce qui est une hérésie dans cet espace riche en biodiversité en raison notamment d'une forêt de châtaigniers matures remarquables.

Contribution Christian Conrad.pdf

L'Etude d'impact présente les mesures d'évitement, de réduction et de compensation destinées à limiter ces impacts.

Cependant le maître d'ouvrage reconnaît, dans le Dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées, que ces mesures ne suffiront pas à éliminer totalement les atteintes aux nombreuses espèces protégées et à leurs habitats, d'où le dossier de demande de dérogation qui porte sur le nombre considérable de 60 espèces d'animaux : 1 insecte, 9 amphibiens, 5 reptiles, 32 oiseaux, 12 chiroptères et un mammifère terrestre (hérisson).

Je suis bien sûr totalement opposé aux dérogations demandées qui auront pour conséquence d'appauvrir la biodiversité pourtant en pleine expansion de ce secteur dans un contexte général d'effondrement de la biodiversité ordinaire en France et dans le monde.

Quant à des mesures de compensation telles que la création de mares ou l'aménagement de gîtes favorables aux reptiles et aux amphibiens, ça ne marche malheureusement pas.

 

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Je me suis ensuite penché sur les réserves formulées par Decazeville Communauté dans son projet de délibération :

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L'exemple du comportement de Sénerval, filiale de Séché qui gère l'incinérateur de Strasbourg, devrait nous faire réfléchir.

Pour masquer des pics de pollution illégaux, l'entreprise rend ses appareils de mesures tout simplement indisponibles durant ces pics. Quand elle redémarre ses fours ou quand elle brûle par exemple des fenêtres en PVC, les appareils de mesures ne fonctionnent pas. Or, ce sont lors de ces épisodes que les dioxines, les furanes et les autres rejets dangereux sont en plus grand nombre.

Un fiche pour contourner la légalité et pour paramétrer les appareils de mesure circule même dans le personnel.

Tout cela pour éviter d'investir dans la modernisation des équipements. La DREAL avoue son impuissance à surveiller comme il faudrait ces entreprises et les sanctions sont de toute façon trop faibles pour qu'elles changent. Et puis il y a le chantage permanent à l'emploi (même s'il n'y en a pas beaucoup) et surtout le chantage aux déchets : qu'aller-vous faire de vos déchets si nous avons une interdiction de fonctionner ?

Soyez certains que Solena fonctionnera comme Senerval... et comme d'autres filiales de Séché.

La meilleure solution pour ne pas être empoisonné est de ne pas faire confiance à ces entreprises privées.

 

Toutes les délibérations de Decazeville Communauté sur ce projet ont été faites au nom de l'Intérêt général :

Comment prétendre agir pour défendre l'intérêt général alors que l'on ne défend, avec ce projet, que les intérêts d'une multinationale des déchets cupide et polluante.

Si vous aviez pris toutes ces mesures indispensables et si toutes les communautés de communes aveyronnaises avaient fait de même durant ce dernier mandat, nous n'aurions pas besoin d'un tel monstre à Viviez et Aubin ou même ailleurs en Aveyron. Avec ces solutions, il aurait dû rester rapidement entre 25 et 30 000 tonnes de déchets aveyronnais à traiter. Une paille par rapport au 70 000 tonnes actuels et aux 110 000 tonnes que Solena entend traiter à Viviez.

 

Le projet Solena, début d'un pôle de traitement des déchets de toutes sortes, peu créateur d'emplois, mais surtout très polluant.

Solena a 140 ha de terrains sur ses sites de Viviez et d'Aubin et elle va s'appliquer de les remplir de tout et n'importe quoi.

D'ores et déjà, Solena à prévu de brûler des CSR.

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CSR : contenus de la poubelle résiduelle (sac noir) hors déchets biodégradables : la plupart sont recyclables mais la taille, leur mélange ne permet pas pour l'instant de les recycler. Ce sont des morceaux de cartons, de papier usagers, mais surtout des plastiques en mélange, des blisters, des caoutchoucs, des mousses... donc des produits générés en grande partie par l'industrie pétrolière.

Decazeville Communauté est bien sûr partenaire de ce projet d'incinération de CSR à travers un projet appelé pompeusement : « Decazeville, cité des énergies renouvelables ». Comme si brûler des produits issus de l'industrie pétrolière constituait une énergie renouvelable ! Nous sommes là encore en pleine mystification, en plein « greenwashing » comme on dit.

 

En décembre 2013, vous avez voté avec M. Christian Tieulié, grand défenseur du projet Solena au conseil départemental et au SYDOM,contre la vente au SYDOM d'un terrain à La Romiguière pour installer un quai de transfert.Ce quai de transfert était destiné à éviter à nos camions de collecte de faire des kilomètres pour rejoindre un autre quai de transfert beaucoup plus loin et engendrer ainsi des frais et des rejets de GES supplémentaires.

Vente d'un terrain au SYDOM à La Romiguière - CM-021213.pdf

Il ne s'agissait pourtant que de stocker sur une courte période nos propres déchets ménagers, ceux des deux communautés de communes (CCVL et CCDA) qui n'en font plus qu'une maintenant, avant de les transférer chez Trifyl. Cet équipement a reçu 4 600 tonnes de déchets résiduels en 2018.

Vous avez refusé ce quai de transfert et aujourd'hui, vous voulez imposer à la population locale le traitement de 110 000 tonnes de déchets ménagers et divers et le stockage en plein air de la moitié environ à Viviez et Aubin, à 300 mètres des premières habitations et à 200 mètres d'une entreprise classée Seveso, et à l'entrée du Bassin ? C'est à dire 24 fois plus de déchets par an qu'à La Romiguière où nos propres déchets sont stockés dans des bennes étanches ! C'est incompréhensible !

 

Chers collègues,

Les habitants de Viviez, conscients des nuisances de ce projet, y sont très majoritairement opposés. Ne nous y trompons pas, ce projet pénalisera aussi notre commune et ses habitants. Les nuisances olfactives seront ressenties dans la vallée du Riou Mort jusque sur notre commune lorsque les vents le permettront. Le nombre de camions sur la RD 840 va considérablement augmenter dans la traversée Decazeville, contribuant un peu plus à dégrader la qualité de l'air et à accentuer les risques d'accidents routiers. Les prix de l'immobilier, déjà très bas, vont poursuivre leur baisse. Dans un contexte de baisse démographique, des habitants vont vraisemblablement choisir de partir et les arrivées se feront de plus en plus rares. Les entreprises vertueuses iront s'installer ailleurs, l'activité touristique et thermale va s'en ressentir fortement...

Il y a quelques mois, lors de la délibération pour la réouverture de l'ISDD de Montplaisir, nous avons démontré que, lorsqu'un projet nous semble équivoque, nous pouvions décider de ne pas voter favorablement. Et à une très large majorité.

Malheureusement, cela n'a pas suffit car les seules six voix qui se sont portées favorables au projet de Montplaisir ont permis à ce projet d'être adopté par notre conseil municipal.

Vous avez donc compris avec Montplaisir, que s'abstenir, c'est favoriser en fait un vote favorable au projet avec très peu de voix.

Je vais donc vous demander, pour cet avis qui sera, je pense, le vote le plus important de ce mandat et le plus important pour l'avenir de notre territoire, de prendre une décision courageuse.

 

Je vous demande donc de donner un avis défavorable à ce projet. Nous sommes la commune la plus importante de Decazeville Communauté, ce sera donc un signal fort que nous enverrons à Mme la Préfète qui doit prendre un arrêté prochainement, après l'avis des commissaires enquêteurs.

 

Je vous en remercie par avance. »

 

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A la fin de ce conseil municipal, le maire qui s'apprêter à sortir s'est arrêté à mon niveau pour me dire « ton argumentaire était si incompréhensible que même tes soutiens de l'ADEBA ne l'ont pas compris ». J'ai d'abord ressenti dans ses propos une sorte de mépris pour ces « gens du peuple » qui refusent ce projet et qui seraient donc des ignares, des moins que rien.

Les membres de l'ADEBA présents à ce conseil municipal, qui ont applaudi à la fin de mon intervention, ont très bien compris mes arguments car ils les connaissent tous très bien. Ceux qui n'ont rien compris, englués dans leurs dogmes et au garde à vous devant leur chef, ce sont ceux qui ont voté pour ce projet destructeur.

 

Le résultat du vote de cet avis que nous avions à donner pour le projet Solena a, comme pour Viviez et Aubin, été catastrophique pour notre territoire : à Decazeville, seulement quatre voix venant de la minorité municipale se sont opposées au projet, deux élus se sont abstenus (un de la minorité et un de la majorité) et tous les autres élus ont obéi au maire et voté pour ce projet. Consternant !

Parmi les élus qui ont voté favorablement au projet Solena, combien avaient lu le dossier complet ? Aucun ! Combien avaient simplement lu les résumés non techniques ? Je pense aucun également.

 

Dans son ouvrage « La Médiocratie », le philosophe Alain Deneault raconte comment les gens médiocres ont pris le pouvoir dans la politique en France. Il attribue cette médiocratie à la prise de pouvoir des « experts » facilitée par le désengagement politique des élus. Le mot " politique " doit être pris dans son sens étymologique, « s'occuper de la vie de la cité », et non dans le sens « parti politique ». Les élus sont devenus en fait de simples gestionnaires des décisions prises par les « experts » convertis depuis longtemps à l'économie libérale.

 

Cette « médiocratie » se retrouve malheureusement jusque chez les élus locaux.

Obéissance inconditionnelle au chef, méconnaissance des dossiers par désintérêt ou par fainéantise, incompétence, confiance aveugle aux « experts » des entreprises ou des collectivités, sentiment de supériorité, mépris du peuple...

 

Très peu d'élus des communes concernés par ce projet n'ont, par exemple, participé directement à l'enquête publique sur le registre numérique. Seuls trois ou quatre élus opposés à ce projet y ont participé sur les 480 contributions. Pourquoi ? Parce que la plupart des élus ne connaissent pas le dossier, s'en désintéressent et délèguent donc leurs pouvoirs aux maires, ou ne veulent pas se mélanger avec les simples citoyens...

 

La démocratie locale est mal en point sur le Bassin.

Il ne reste plus qu'à espérer un rebond des électeurs pour élire de nouveaux élus plus responsables et plus à l'écoute de la population lors des prochaines élections municipales.

Photos : 

1 : Emplacement centre de traitement, à quelques centaines de mètres de l'école - jlc

2 : Note conseil municipal de Decazeville

3 : Midi Libre du 10 octobre 2009

4 : Carte zones acceptables (blanc) pour accueillir de tels équipement. Le Bassin est en rouge pour plusieurs critères - PRPGDND 12

5 : Carte situation projet

6 : Igue du Mas ou serait situé le centre de stockage de déchets. Site magnifique avec une forêt importante de châtaigniers matures - @ADEBA

7 : Inventaire 2018 accidentologie sites industriels - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

8 : Decazeville, cité des Energies Renouvelable - DC - Comme si faire de la chaleur en brûlant des produits fabriqués à base de produits pétroliers pouvait constituer une énergie renouvelable ! #greenwashing

9 : Une partie du public, en grande partie formé par des opposants au projet Solena, lors de ce conseil municipal

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