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23/05/2019

Enquête publique pour l'ISDD de Montplaisir - D'autres solutions sont possibles et souhaitables

1 - Montplaisir - Umicore - Viviez-pont -211117.jpg

Vous avez ci-dessous le texte de mon intervention lors du conseil municipal de Decazeville qui s'est déroulé le 23 mai 2019, concernant l'avis que nous devions donner à l'enquête publique pour la réouverture de l'ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) de Montplaisir et pour la modification du PLU de Viviez qui lui est associé.

 

" J'ai bien sûr lu attentivement ce dossier d'enquête publique et j'ai rencontré le commissaire enquêteur le dernier jour du déroulement de cette enquête pour y faire part de mon opposition à ce projet. Je n'ai d'ailleurs pas été le seul puisque le nombre de contributeurs défavorables à ce projet a été très important notamment sur la plateforme dématérialisée.

Je vais d'ailleurs ce soir reprendre en grande partie les arguments que j'ai développé devant le commissaire enquêteur.

 

1 – Des sols pollués sur tout le Bassin, pas uniquement à Viviez :

Selon les résultats d'analyses d'échantillons de sols parvenus chez certains Viviezois le 17 avril dernier, des parcelles de Viviez-Pont en limite de commune de Decazeville contiennent entre 7 à 45 fois la norme de référence en cadmium, entre 3,5 à 12 fois la norme de référence en plomb et entre 1,5 à 3 fois la norme de référence en arsenic. Les taux de zinc sont aussi très inquiétants, jusqu'à 3 470 mg/kg MS. Pensez-vous sérieusement que Decazeville n'est pas touché par ces pollutions, que ces pollutions se sont arrêtées à la limite de la commune de Viviez comme le nuage de Tchernobyl s'était soit-disant arrêté aux frontières françaises en 1986 ?

Les pollutions de Vieille Montagne vont bien sûr au delà du seul territoire de Viviez.

C'est une étude globale des sols sur un large périmètre autour des anciens sites de Vieille Montagne qu'il faut lancer, sur le territoire concerné par cette enquête publique par exemple (12 communes).

Une étude qui aboutirait à prendre des mesures adéquates au cas par cas, en tenant compte pour chaque parcelle des risques, de la nature de la pollution et de la destination de la parcelle.

Alors oui, il faut bien sûr prendre impérativement des mesures pour prévenir de nouvelles pollutions et pour gérer les pollutions existantes.

C'est bien sûr indispensable !

Mais les solutions proposées dans cette enquête publique ne répondent pas convenablement à cette problématique, que ce soit de manière curative et encore moins préventive.

L'excavation de 300 parcelles sur des milliers qui sont polluées n'est pas la bonne solution et n'aura à terme qu'un effet minime sur la pollution globale. Elle risque même de l'aggraver !

Pourquoi excaver des sols qui ne serviront qu'en jardin d'agrément ou pelouse ? De simples recommandations suffisent. Pour ce qui est des jardins potagers, des personnes ont déjà acheminé chez eux des terres propres ou utilisent des bacs surélevés. Il suffit de généraliser ces mesures. Toutes ces mesures étaient d'ailleurs déjà préconisées dès 2008 lors de la remise du rapport Cassiopée. Elles ont été rappelées dernièrement.

 

2 - Une dépollution par excavation ne résoudra pas le problème, elle risque même de l'aggraver :

Le mot a visiblement été donné en haut lieu de faire référence à l'étude épidémiologique Cassiopée de 2008 pour justifier les excavations de terres polluées à Viviez.

C'est pour le moins surprenant, car les élus locaux se sont employés en permanence à cette époque à minorer et à railler les résultats de cette étude.

Ce sont les mêmes élus qui minoraient les résultats de l'étude Cassiopée qui se servent maintenant de ce rapport pour justifier ce projet.

Mais cette étude Cassiopée a maintenant plus de dix ans. Elle demanderait donc à être sérieusement actualisée. Car des évènements impactant fortement l'environnement quotidien des Viviézois se sont déroulés depuis.

Le porteur de projet de cette enquête publique, Séché, s'est bien gardé de faire un bilan environnemental et sanitaire de la dépollution qu'il avait réalisé pour Umicore entre 2008 et 2016 !

Car si cette « dépollution » a permis de réduire considérablement les rejets de métaux lourds dans la rivière Lot, elle a en revanche été source d'énormes pollutions de l'air et des sols à Viviez, et bien sûr au delà.

Les pollutions et nuisances émanaient pour la plupart de la manipulation des terres polluées, de leur transport et de leur dépôt à Montplaisir.

Les mesures de qualité de l'air effectuées par les stations temporaires de l'Oramip (Observatoire Régional de l'Air en Midi-Pyrénées) à cette occasion en témoignent, sans pourtant qu'aucunes mesures aient été réellement prises pour alerter et conseiller la population durant cette période.

2 - oramip-2015.jpg

En 2015 par exemple, l'Oramip a noté à Viviez des quantités moyennes maximales de retombées métalliques jusqu'à 70 fois la valeur de référence pour l'arsenic, 28 fois pour le cadmium, 27 fois pour le plomb et 16 fois pour le zinc à l'occasion de cette dépollution. Les résultats des autres années étaient également du même type.

Les analyses de sols pour le moins inquiétantes reçues par les Viviezois le 17 avril 2019 l'ont été parfois selon certains témoignages sur des échantillons récupérés à 1 ou 2 cm maximum de profondeur. J'ai même eu des témoignages de personnes chez qui on avait réalisé des carottages sur les terres extérieures propres rapportées il y a six ans. Ces échantillons montraient également des pollutions très importantes. On peut donc en déduire qu'il s'agissait de pollutions récentes, vraisemblablement dues aux travaux de « dépollution » d'Umicore de 2008 à 2016.

Aucun suivi sanitaire sur la population n'a été réalisé depuis l'étude Cassiopée et comme il n'existe pas sur notre territoire d'observatoire ou de registre des maladies chroniques, il est difficile d'affirmer avec certitude que cette opération a eu des conséquences sanitaires graves sur la population du Bassin.

Mais comment croire une seconde que les importantes pollutions engendrées par cette opération longue de « dépollution » n'ont pas eu de conséquences sanitaires sur la population ?

Quoi qu'il en soit, il y a un vrai sentiment « d'insécurité sanitaire » sur Viviez.

On reconnaît maintenant le préjudice d'anxiété pour les personnes ayant été en contact avec l'amiante. C'est cette même anxiété concernant leur santé que ressentent actuellement les habitants de Viviez avec tous ces projets polluants sur leur territoire.

D'autant plus que pendant et depuis la « dépollution » de 2008 à 2016, la production de pollutions ne s'est pas arrêtée : pollutions atmosphériques dues aux rejets des activités économiques, de la circulation sur la RD 840 et la RD 5, des envols de poussières venant de sols pollués, notamment du crassier de Dunet non sécurisé à ce jour (que nous avions déjà dénoncé lors de la délibération pour l'enquête publique de 2008)... Sans parler des pollutions venant également des eaux circulantes.

L'étude Cassiopée avait abouti à diagnostiquer une sur-imprégnation au cadmium pour 136 Viviézois sur les 600 qui s'étaient prêtées aux analyses (soit 22%) et à une atteinte rénale pour 19 d'entre eux. J'ai bien peur que si l'on refaisait les mêmes analyses aujourd'hui, ce bilan soit en hausse.

Les Viviézois ne veulent pas revivre pendant quinze ans ce qu'ils ont vécu de 2008 à 2016 avec ses conséquences environnementales et sanitaires désastreuses.

3 - Viviez vu de Gabriac.jpg

Car avec cette opération décrite dans l'enquête publique dont nous avons à donner un avis ce soir, cela sera la même chose, sinon pire car il n'y aura pas cette fois ci, ni de transporteur, ni d'usine de stabilisation pour traiter les déchets dangereux avec des liants hydrauliques.

Les travaux d'excavation dans les propriétés, le transport des terres vers Montplaisir à travers les rues de Viviez, le giratoire de Laubarède, la traversée de la zone du Bourg et la montée abrupte de la piste de Dunet, puis le dépôt à Montplaisir occasionneront de fortes nuisances : soulèvement de poussières toxiques, forte production de gaz à effet de serre et de particules fines (PM 2,5), bruit des moteurs et des signaux sonores de recul des engins et camions, odeurs de gaz-oil... tout cela dans des vallées encaissées et peu ventées. C'est ni plus, ni moins, ce qui s'était passé de 2008 à 2016.

Il faut également rajouter les risques d'accident sur une RD 840 et un giratoire où la circulation augmente régulièrement d'année en année, notamment celle de poids lourds, à laquelle il faut rajouter depuis le début de l'année les camions supplémentaires de VMBS qui n'est plus approvisionné par rail.

3B - recensement circulation rd840-rd5.jpg

Cette circulation est d'ailleurs très largement sous estimée par Séché dans ce dossier d'enquête publique.

Ce projet n'est donc pas réellement réalisé pour l'intérêt général de la population locale. Il ne propose pas une solution curative acceptable et encore moins préventive pour retrouver un environnement sain à Viviez et sur le Bassin.

Ce projet est uniquement un projet industriel porté par l'entreprise Séché, qui créerait très peu d'emplois et qui surtout, occasionnerait des nuisances environnementales et sanitaires graves.

 

3 – L'ISDD de Montplaisir est saturé :

4 - Montplaisir - volume et poids.jpgLe projet proposé dans cette enquête par Séché Eco Service est de rajouter entre 30 000 et 100 000 tonnes de déchets dangereux par an pendant 15 ans pour un total de 234 000 m3 :

  • Or ce site est déjà pratiquement saturé en capacité (1 294 796 m3 sur 1,3 M de m3 autorisés) - fiche BASOL de la DREAL)

    • Le tonnage autorisé (2 340 000 tonnes) est lui très largement dépassé.

  • C'est donc un projet risqué qui nous est proposé à Montplaisir.

Lors de l'enquête publique pour la création de l'ISDD de Montplaisir en 2008, le conseil municipal de Decazeville avait émis plusieurs réserves sur ce projet.

Projet de réhabilitation du site UMICORE de Viviez - Avis CM de DECAZEVILLE -160708.pdf

4B - Montplaisir vu de Cantarel -260718-web.jpg

La plus importante concernait la couverture du stockage de déchets dangereux : «  La tierce expertise du BRGM démontre que compte tenu de la hauteur de 53 m de déchets, le taux de tassement sera de 4% représentant un affaissement de 2,5 m. On peut s'interroger sur la tenue des membranes et géotextiles de couverture. Nous avons donc quelques interrogations sur l'étanchéité de l'ensemble et les conséquences sur les eaux internes ».

Nous avions raison de nous interroger dès 2008 sur la tenue dans le temps des géomembranes avec le tassement. Une rupture de géomembrane amènerait des infiltrations d'eau et la fragilisation de l'alvéole et des digues.

J'attire votre attention sur la surcharge de l'ISDD de Montplaisir, surcharge qui existe déjà et qui serait amplifiée par ce projet, tout cela sans un renforcement des digues, et les dangers que cette surcharge fait et ferait peser sur les habitants situés au pied de cet équipement, à Viviez-Pont.

5 - Grave pollution due à une fuite à la digue de l'Igue du Mas en 1986.jpgUmicore avait connu un grave accident industriel en 1986 avec la rupture d'une conduite sur une digue à l'installation de stockage de l'Igue du Mas.

S'il n'y avait pas eu de personnes touchées directement, le bilan avait été par contre catastrophique sur le milieu naturel, notamment pour la rivière Lot.

Un rupture de digue à Montplaisir occasionnerait inévitablement un véritable désastre tant humain, qu'environnemental.

L'étude des dangers contenue dans cette enquête publique note qu'il y aurait selon ce scénario un ensevelissement du Laminoir d'Umicore et de son personnel.

Certes, malheureusement oui, mais le courant de terre, de boue et de matériaux divers continuerait sa course vers les maisons et l'école proches de Viviez-Pont.

Beaucoup à Viviez, ont en tête les images de la rupture du barrage de Brumadiho au Brésil en février dernier

Je n'ose même pas penser ce qu'il adviendrait alors de la rivière Lot jusqu'à l'estuaire de la Gironde, où on avait interdit la culture de l'huitre de 1996 à 2015 à cause des pollutions de Vieille Montagne, si un tel événement arrivait.

Qui porterait la responsabilité d'un tel accident à Viviez ? L'entreprise Séché ? Les élus qui auraient donné leur accord pour un surplus de déchets dangereux sur ce site, l'Etat qui aurait donné l'autorisation ?

Pour ma part, je ne veux pas être un des élus qui aurait autorisé cette surcharge de déchets dangereux et augmenté ainsi le risque de rupture de géomembrane que nous avions déjà dénoncé en 2008 ou de la digue.

 

4 - Les besoins locaux en capacité de stockage ne sont pas clairement démontrés dans cette enquête :

Le dossier prévoit de stocker à Montplaisir les boues du THR (Traitement Humide des Résidus, station d'épuration de Vieille Montagne), des terres de jardins de Viviez, des résidus pollués de la vallée du Lot (écluse de Laroque-Bouillac) et des déblais de la zone du Centre.

  • Concernant les jardins de Viviez :

    Je viens d'en parler et de déduire que l'excavation et le dépôt de ces terres à Montplaisir n'est pas souhaitable (environnement, santé et saturation du site).

    6 - lot-laroque-sediments.jpg
  • Concernant les déchets de la vallée du Lot :

    • Le dossier d'enquête publique ne précise pas la quantité et la qualité des produits qui pourraient être accueillis à Montplaisir.

    • Aucun résultat des analyses des prélèvements qui ont été effectués du 1er au 30 septembre 2017 pour déterminer le volume et la caractérisation des sédiments contenus en amont de l'écluse et dans le sas de l'écluse ne figurent dans le dossier.

    • Il est donc prématuré de vouloir accueillir ces terres à Montplaisir7 - zone du centre.jpg

  • Concernant l'accueil de déchets de la zone du Centre à Montplaisir :

  • La communauté de communes Decazeville-Aubin avait déjà défini des lieux de confinement pour les déchets provenant de la dépollution de cette zone.

  • Ces lieux prévus pour une capacité de 12 000 à 13 000 m3 et situés contre le mur de l'ancien haut fourneau pouvaient recevoir les 8 000 m3 de déchets et déblais estimés.

  • Il était prévu que ce site serait à terme sécurisé par une géomembrane supérieure, recouvert de terre végétale et aménagé en espace vert et de promenade.

  • On peut constater qu'à l'heure actuelle, il reste encore de la place sur ces sites de stockage alors que la dépollution de cette zone est pratiquement terminée.

  • Il est donc parfaitement inutile de prévoir un quelconque transfert de déchets de la zone du Centre à Montplaisir.8 - thr.jpg

  • Concernant l'accueil des boues du THR :

    • Ces boues n'ont rien à faire à Montplaisir.

    • VMBS est totalement indépendante de Umicore et doit poursuivre, comme elle le fait actuellement, le traitement de ses boues à l'extérieur (en en produisant le moins possible), comme le font d'autres entreprises du Bassin.

    • C'est également le cas pour Séché

       

5 - La modification du PLU de Viviez n'est pas nécessaire à la réouverture de Montplaisir :

  • Pourquoi cette demande de modification du PLU proposée par Decazeville communauté concerne-t-elle toute la zone Nx et pas seulement la zone Nx sur Montplaisir ?

  • Si Decazeville Communauté tient vraiment à apporter une modification au PLU de Viviez, une simple modification du règlement de la zone Nx portant uniquement sur Montplaisir est possible en créant un zone Nx1 par exemple.

  • Cette demande de modification du PLU dans cette enquête publique est en fait le « cheval de Troie » du dossier Solena. En effet, pour installer son projet de centre de traitement et de stockage de déchets ménagers, Séché a impérativement besoin de la modification du PLU de Viviez sur Dunet et sur l'Igue du Mas.

  • Mais à y regarder de plus près, une modification du PLU n'est même pas nécessaire :

    • On a déjà pu mettre pratiquement 1,3 M de m3 de déchets dangereux sur ce site sans avoir à modifier le PLU, on peut éventuellement,s'il y avait de la place, continuer à le faire.

  • Ce qui pourrait éventuellement gêner l'accueil de déchets autres que ceux d'activités de Vieille Montagne, c'est l'arrête du 22 juillet 2009 qui décrit le type de déchets (uniquement des déchets provenant des activités d'Umicore), pas le PLU de Viviez. Une modification de cet arrêté suffirait.

  • Mais il faut savoir que l'on a déjà accueilli des déchets extérieurs de 2008 à 2016, notamment du site de Laubarède.

  • La demande de Decazeville communauté note aussi que les déchets seraient traités avant leur dépôt à Montplaisir.

    • C'est absolument faux ! Contrairement à ce qui c'était passé de 2008 à 2016, il n'est pas prévu d'unité de stabilisation par liants hydrauliques de ces déchets avant dépôt. Ce qui pose d'ailleurs un problème.

    • Mais surtout, cela démontre la méconnaissance de ce dossier par la communauté de communes.

    •  

7 - Une absence totale de dialogue et de concertation :

  • Les habitants du Bassin ont de plus en plus de défiance vis-à-vis de certaines décisions de l'Etat (PPRM) et des élus locaux qui évitent d'ailleurs toute réunion ou rencontre avec eux :

    • Pas une seule réunion publique n'a été organisée par les élus locaux depuis la connaissance de tous ces projets à Viviez il y a trois ou quatre ans !

    • La seule réunion publique d'information sur ce projet et sur cette enquête publique a été à l'initiative de l'ADEBA le 19 avril dernier,

    • Les élus locaux se contentent de citer les communiqués de la préfecture, soufflés par un « comité de pilotage » où ne figurent que des élus, les services de l'Etat et les industriels, dont Séché qui se retrouve juge et partie dans ce comité de pilotage puisqu'il serait bénéficiaire financier dans ce projet. Aucun représentant des habitants et aucune associations environnementale locale n'est présente dans ce comité qui travaille en vase clôt, comme si la population n'avait pas à dire son mot sur ces sujets qui touchent pourtant au plus profond de leur vie de tous les jours.

    • Comment voulez-vous que les habitants adhèrent à ces projets ?

Il y a donc un réel déficit de concertation sur ce territoire. Ce manque de dialogue se fait d'ailleurs également sentir sur d'autres dossiers comme le PLUi actuellement en cours. Je l'avais d'ailleurs déjà signalé à ce conseil municipal lors de la présentation du PADD.

Viviez vu de Cantarel -pano-web-260718.jpg

En conclusion :

Il y a beaucoup d'erreurs, d'approximations et d'oublis dans ce dossier.

L'intérêt général de la réouverture de l'ISDD de Montplaisir et de la mise en conformité du PLU de Viviez n'est pas clairement démontré dans le dossier soumis à cette enquête publique.

Le bilan environnemental et sanitaire de la dépollution de 2008 à 2016 n'a pas été du tout réalisé.

Il doit être réalisé avant toute étape supplémentaire.

Cette enquête publique est donc à minima prématurée.

 

Par notre vote aujourd'hui sur cette enquête publique, nous avons donc une énorme responsabilité.

En votant favorablement à ce projet, nous prendrions le risque d'être responsables d'une pollution supplémentaire future et d'une atteinte probable à la santé des habitants.

En surchargeant l'alvéole de Montplaisir suspendue au dessus de Viviez-Pont, nous prendrions le risque d'un grave accident industriel au bilan écologique et humain très grave.

En autorisant la modification inutile pour ce projet du PLU de Viviez, nous donnerions une autorisation de fait au projet Solena, projet destructeur pour notre territoire.

Je vous demande donc de porter un avis négatif à cette enquête publique.

Avis négatif que nous pourrions assortir de recommandations qui pourraient être :

  • Réaliser sur le territoire concerné par cette enquête publique (12 communes) une étude des sols et une enquête épidémiologique sur les quatre principaux polluants présents : zinc, arsenic, cadmium, plomb,

  • Mettre en place sur notre territoire un registre des maladies chroniques comme le font déjà les départements de l'Hérault et du Tarn,

  • Etudier et réaliser une dépollution des sols avec des méthodes moins agressives, moins polluantes et plus efficaces que l'excavation,

  • Élaborer avec les services de l'Etat, les collectivités locales, les habitants et les associations environnementales une charte sur l'usage des sols (culture des légumes en bacs avec de la terre saine rapportée et renouvelée tous les cinq ans par exemple...).

  • Mettre en place sur notre territoire avec les services compétents de l'Etat  un réseau permanent de surveillance de la qualité de l'air, des sols et des eaux.

  • Créer une dynamique économique, éducative et citoyenne sur la dépollution des sols avec les compétences locales (Lycée La Découverte avec le projet « Dépol'Decaz », l'ADEBA qui a acquis depuis quatre ans une véritable expertise...)

  • Umicore doit participer au financement de toutes ces opérations au même niveau qu'elle avait prévu de le faire pour l'excavation des terres.

Voila quelques mesures que nous pourrions prendre pour une gestion participative préventive et curative des pollutions à Viviez, à Decazeville et au delà.

Je vous demande donc de porter un avis négatif à ce dossier d'enquête publique. "

 

Decazeville a malheureusement donné ce soir un avis favorable à ce projet, mais les élus qui ont soutenu ce projet n'ont pas de quoi être fiers puisque seulement six élus ont voté pour, deux élus ont voté contre (dont moi même) et 12 élus se sont abstenus suite à mon intervention. Je remercie ma collègue qui m'a suivi dans le vote négatif et tous les élus qui se sont abstenus, sachant que pour ceux de la majorité, cela n'a pas du être facile de prendre cette décision avec un maire qui défend bec et ongle ce projet et le projet Solena. Ce projet à essuyé ce soir un revers inattendu qui va obliger les élus qui le soutiennent à revoir leurs positions jusque boutistes. Ce vote renforce également les positions défendus par l'association environnementale locale ADEBA.

 

Ci dessous, l'article de Centre-Presse du 25 mai 2015 relatant ce point du conseil municipal de Decazeville : 

Les élus divisés sur la réouverture de Montplaisir -DM-250519.jpg

Photos (cliquez sur les photos pour les agrandir) : 

Photo 2 : Extrait du rapport de l'Oramip de 2015

Photo 4 : tableau réalisé à partir des données de recensement de la circulation en Aveyron visibles sur le site internet du Conseil Départemental

Photo 5 : Données de la DREAL et arrêté préfectoral de 2009

Photos 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 :©jlc - Vous devez citer l'origine et ne pas modifier la photo.