Vivre à Decazeville et sa région

La crainte du journal aveyronnais « l’Empaillé » de voir Decazeville se transformer en « Déchet’ville » à cause notamment du projet Solena, projet de traitement et de stockage de déchets ménagers prévu à Viviez et Aubin, est bien réelle. Mais outre ce projet aberrant, de nombreuses autres « décharges » de tous types fleurissent sur ce territoire.

L'installation de stockage de déchets inertes de la route d'Agnac s'agrandit :

Il semble que les riverains estiment ne pas avoir été suffisamment informés lors de la consultation publique en juin et juillet dernier sur la demande d'enregistrement présentée par l'entreprise Rouquette TP en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes. Il aurait été effectivement souhaitable d'organiser une réunion publique lors de cette consultation et à minima, que le projet soit présenté et débattu en conseil municipal.

Des déchets de la SOPAVE sur les espaces verts et parcs communaux de la ville :

Ayant visité à l'automne dernier la décharge municipale de déchets inertes de La Romiguière comme chaque élu peut le faire et comme je le fais régulièrement, j’ai constaté que plusieurs dizaines de tonnes de boues provenant de la SOPAVE (SRVPA) y avaient été déposées, Il me semble pourtant que cette décharge était destinée aux seuls déchets inertes provenant des activités municipales. Mais bon…

Ces boues de la SOPAVE résultent du lavage de bâches agricoles. Elles contiennent des particules de plastique visibles à l'œil nu, mais aussi vraisemblablement des micros et nanos particules de plastique et des produits solides et chimiques toxiques résultant des activités agricoles, mais aussi éventuellement du traitement de ces bâches plastique.

J’avais déjà eu l’occasion d’alerter sur les dangers de ces boues lors de leur utilisation à Fontvergnes ou au Sailhenc. Je rappelle qu’elles avaient été déposées auparavant à Livinhac et à Montbazens et qu’une levée de boucliers s’était fait entendre sur les deux communes avant que les dépôts cessent.

 Ces boues épandues sur les espaces verts de la commune de Decazeville sont-elles sans danger pour les habitants, notamment les enfants jouant autour du skate-park du Sailhenc ou dans les divers parcs et espaces arborés ?

Ces boues sont certes certifiées conformes par la SOPAVE.

Mais je rappelle, qu‘avant de fermer définitivement, la SOPAVE avait fait l'objet d'une mise en demeure de la Préfecture en décembre 2017 pour des problèmes graves touchant l'environnement. Ce qui, me semble-t-il, relativise à minima l'assurance de la non toxicité de ces boues par la SOPAVE.

Leur transfert vers un lieu de stockage de déchets inertes ou industriels idoines me semble souhaitable et le plus tôt sera le mieux.

Ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour les espaces verts de la commune, c'est très bien (c’est de toute façon maintenant obligé par les lois), mais utiliser des boues industrielles contenant à minima des particules de plastique pour les espaces publics de la ville me semble préjudiciable à une « nouvelle politique de gestion des espaces verts » comme se vantent les élus decazevillois. C'est vrai qu'on ne devient pas écolo du jour au lendemain, surtout lorsque ce n'est pas dans sa nature !

Une décharge de déchets « inertes » à l’entrée de la ville :

J’ai été alerté il y a quelques semaines de la présence d’une décharge de gravats et de déchets « inertes » à la Croix du Broual. Elle semble dédiée aux terres et déchets enlevés lors des travaux de la rue Cayrade. C’est la présence sur ce site de bordures de trottoirs peintes en jaune qui me font dire cela. Les déchets des rues Lassalle et Miramont ont sûrement été mis également sur ce site appartenant à Decazeville Communauté (parcelles 76, 77 et 380 du cadastre ci-dessous).

Je rappelle que selon l’article. L. 541-2 du Code de l’environnement :

« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent. »

Qu’est ce qu’un déchet inerte ?

Pour l’ADEME, Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage, etc.

Certes dans le « etc » on peut mettre beaucoup de choses.

Du point de vue de la classification des déchets, les déchets inertes sont une sous-catégorie de déchets non dangereux.
Ils constituent plus de 90 % des déchets produits par les travaux publics et de l’ordre de 70 % de ceux produits par le bâtiment.

L’ADEME poursuit : ce type de déchet peut facilement être recyclé sous forme de matériaux, alternatifs aux granulats de carrières, pour une utilisation en technique routière. Ce type d’utilisation bénéficie notamment d’un encadrement technique et environnemental complet.
Il y a donc un enjeu fort de mobilisation de ce gisement vers le recyclage, dans une perspective de gestion durable des ressources et d’atteinte de l’objectif de 70 % de valorisation matière des déchets du BTP fixés par la directive-cadre 2008/98/CE sur les déchets, à l'horizon 2020.

Le recyclage n’a visiblement pas été étudié pour ces déchets qui gisent pêle-mêle dans cette igue de la Croix du Broual en vrac : terres, plaques de béton, tubes PVC, acier ou fonte (peut-être également plomb), croûtes d’enrobé…

Je me pose donc plusieurs questions :

Cette décharge de déchets inertes d’un volume conséquent (plusieurs centaines de m3) est-elle temporaire ou définitive ?

A-t-elle fait l’objet d’une déclaration ou d’une demande d'autorisation en préfecture ?

Ce dépôt a-t-il fait l’objet d’une convention entre la Ville et Decazeville Communauté, propriétaire des terrains ?

Peux-t-on mettre ces déchets directement dans une igue sans aménagement préalable (juste une petite digue au bas) et sans protection et signalisation réelle (clôture, panneaux d’avertissement…) ?

A-t-on regardé les effets de ces dépôts au regard du PPRM ? Le site comprend pourtant des galeries de mine, un aléa gaz de mine, certes faible mais réel et l'ex Puits de la Croix du Broual proche ?

Cette zone est d'ailleurs référencée RC2q sur le zonage réglementaire du PPRM, c'est à dire qu'il y a « interdiction de toute implantation humaine. Les opérations acceptées sont liées au maintien des installations et activités existantes ». Il n'y avait sur cette zone aucune activité, donc il n'y a pas la possibilité d'y implanter une décharge de déchets inertes.

Il faudra expliquer aux personnes touchées par le PPRM qui ne peuvent plus faire de travaux sur leurs propriétés comment une collectivité peut tout de même entasser des centaines de tonnes de déchets « inertes » sur un site classé RC2q au PPRM et même en partie RF5q.

A-t-on regardé les effets de ces dépôts au regard du milieu naturel, du paysage et des riverains ?

Les collectivités ont un rôle d’exemplarité vis-à-vis de leurs concitoyens. Le bon exemple a t'il été montré en agissant ainsi ?

Les riverains ont-ils été consultés ?

Par ailleurs, ce dépôt de déchets inertes n’a jamais été évoqué en commission municipale « Travaux » ni même à celle « Urbanisme », encore moins en conseil municipal. Comme d’ailleurs l’accueil des déchets de la SOPAVE à Romiguière. Ça ne me semble pas normal.

Après avoir questionné M. Alonso, premier adjoint au maire de Decazeville, il semble que la mairie de Decazeville soit étrangère à ce dépôt. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'était pas au courant de cette opération pour des déchets émanant d'importants travaux de voirie sur sa commune et qu'elle a donc fermé les yeux.

J'ai soulevé ce problème lors de la commission « Environnement » de Decazeville Communauté le 26 février dernier. Une grande partie des élus ont été surpris par cette information et n'étaient visiblement pas au courant.

J'attends donc des explications cohérentes des collectivités locales concernées par ces dépôts de déchets et éventuellement des actions de correction et de réhabilitation :

• arrêts des dépôts des boues de la SOPAVE sur les espaces publics de la commune de Decazeville, et si nécessaire, transfert des boues restantes vers un site autorisé,

• enlèvement des déchets « inertes » déposés à la Croix du Broual et leur dépôt dans une décharge réglementaire.

• Information préalable à tous les élus concernant tout projet traitant des déchets de toutes catégories en commissions municipales et intercommunales.

Addenda du 9 mars 2019 :

Cette décharge de déchets "inertes" a fortement grossi cette semaine. Outre les camions d'une entreprise de travaux publics du Bassin qui possède pourtant une décharge privée de déchets inertes, j'ai aperçu hier un camion d'une entreprise de Baraqueville qui déchargeait ses déchets sur ce lieu. A-t-elle eu l'autorisation de Decazeville Communauté ? Cette décharge est-elle en train de devenir une décharge départementale ? Quel est le but de Decazeville Communauté ? Va-t-on nous ressortir le projet de déviation de la place Decazes alors que l'on vient de refaire la RD 221 dans les rues Lassalle et Miramont ? Quoi qu'il en soit, la méthode d'imposer cette décharge sans informations aux élus, notamment ceux de Decazeville, aux associations environnementales, notamment l'ADEBA et aux riverains est détestable !

Addenda du 20 mars 2019 : 

Les services de l'Etat sont vraisemblablement intervenus pour faire cesser les dépôts de déchets divers mal triés issus de divers travaux de voiries de Decazeville. L'entreprise qui avait déposé ces déchets est en train de recouvrir cette décharge sauvage (car non déclarée) de terre végétale.
Mais il a fallu du temps pour que les collectivités locales réagissent ! J'ai averti la mairie de Decazeville le 10 février et Decazeville Communauté le 27 février sans que rien ne bouge. Ont-elles joué la montre et décidé d'attendre la fin des travaux de décaissement de la rue Cayrade pour agir ? Sûrement.
Voila en tout cas un bien mauvais exemple de gestion de déchets de chantiers donné par les collectivités locales et l'entreprise qui a déposé ces déchets, qui se double d'une atteinte à la réglementation sur les zones touchées par le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers).
Comment réagiront maintenant les particuliers qui souhaiteront réaliser des travaux sur leurs terrains touchés par le PPRM et à qui on dira que cela n'est pas possible ? Ils se demanderont à juste titre comment les collectivités ont-elles pu entasser des centaines, voire des milliers de m3 de déchets divers mal triés issus de travaux de voirie sur une zone touchée par la PPRM et que eux ne pourront rien entreprendre chez eux ?

Il reste à surveiller à l'avenir qu'une nouvelle décharge sauvage ne voit pas le jour avec les autres chantiers prévus sur Decazeville et sur les autres communes de la communauté de communes

Photos : 

1 à 5 : jlc - Licence Creative Commons

6 : Géoportail

7 : Zonage réglementaire PPRM - Préfecture de l'Aveyron

8 à 10 :  : jlc - Licence Creative Commons

Vous avez ci-dessous mes principales interventions lors de ce conseil municipal.

Relevé des décisions prises en délégation par le maire :

Tarif d'occupation du domaine public Ice Track Show :

Il s'agit de la société avec laquelle vous aviez signé une convention, que la minorité n'avait d'ailleurs pas voté, et qui n'a pas respectée. La convention de vente de la patinoire pour 1 euro symbolique et pour l'utilisation du domaine public avec cette société prévoyait une présence de cinq semaines par an pendant quatre ans avec priorité pour les vacances scolaires de Noël et de Nouvel An.

Le contrat n'ayant pas été respecté cette année, est-il prévu de faire faire payer les 3 000 euros prévus dans la convention en cas de désistement ?

Réponse de M. le Maire : Non.

Ce tarif de 100 euros pour l'occupation du domaine public est il forfaitaire pour la durée de l'installation ? C'est peu

 Réponse de M. le Maire : pour la durée de l'installation

Le terrain ou est installé ce parc de jeux est propriété de la communauté de communes. Une convention a-t-elle été signé entre la ville et Decazeville Communauté ?

Réponse de M. le Maire : une demande a été faite à Decazeville Communauté par courrier

Ne pourrait-on pas alors signer une convention avec Decazeville Communauté pour utiliser une partie de cet espace (celui qui est goudronné) pour donner quelques places de stationnement lors du marché du vendredi, pour remplacer les places de stationnement perdues sur le plateau supérieur avec l'installation de commerces et services ?

Réponse de M. le Maire : nous allons voir.

Débat d'orientation budgétaire :

Concernant la baisse de un point de la taxe foncière :

Le taux de la taxe foncière à Decazeville n'a pas augmenté depuis 2013 (depuis 2012 pour la taxe d'habitation).

Les bases de cette taxe augmentent certes, mais légèrement.

Pourquoi effectivement ne pas baisser de un point ce taux, voire plus ?

Mais alors, comment compenser la perte de recette ? Il faudra trouver d'autres solutions de recettes car il sera difficile de faire encore des économies sans que cela ne se répercute sur les services à rendre à la population.

Concernant les dépenses d'investissement :

Vous avez poursuivi à la suite des municipalités précédentes la rénovation du centre-ville. Les rénovations des rues Lassalle, Miramont et de la partie haute de la rue Cayrade font suite à celle de la partie basse de la rue Cayrade, de la place Wilson, de la rue Gambetta, de l'avenue Laromiguière.... et de bien d'autres rues ou espaces publics. Nous avons bénéficié pour cela d'aides importantes de partenaires financiers nationaux et locaux à travers divers programmes et actions, et c'est tant mieux.

Nous avons d'ailleurs toujours voté favorablement à ces aménagements bien que certains auraient mérité, à mon avis, de s'inscrire dans une vision future de l'urbanisme, de l'environnement et de la mobilité plutôt que d'être figés dans les vieux clichés du siècle dernier.

Concernant les bâtiments, si des efforts ont été réalisés sur les écoles, de nombreux bâtiments demandent à être rénovés. Je pense notamment à l'immeuble des Sociétés dont les salles du sous-sol sont pratiquement insalubres.

Concernant les économies à réaliser, je persiste à dire que les travaux de rénovation d'éclairage public pourraient être plus efficaces en supprimant un point d'éclairage sur deux ou trois, voire en n'éclairant plus certaines rues, du moins à certains horaires, comme de nombreuses municipalités le font de plus en plus.

Je note que, d'après vos prévisions, l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement augmente, tout comme la durée de la capacité de désendettement.

J'ai bien peur que les comptes administratifs 2019 (ou un audit réalisé par la future municipalité) laissent apparaître une situation financière difficile pour vos successeurs, peut-être même plus difficile que vous l'avez trouvée en 2014.

Rénovation de la piscine municipale : financement participatif

Malgré l'apport financier à cet impôt volontaire d'entreprises et des conseillers municipaux de la majorité, la somme de 50 000 euros semble difficile à obtenir.

Le succès populaire que vous attendiez de ce financement n'est semble-t-il pas au rendez-vous.

Vous êtes obligé de rabaisser le plafond pour pouvoir bénéficier d'une partie de ces fonds.

Je trouve cela pas très correct et surtout je ne suis pas sûr que cela soit réellement possible. Je n'ai pas vu cette possibilité dans les conditions générales d'utilisation du site collecticity.fr. Il a juste la phrase : « si l’Objectif de collecte n’est pas atteint, les sommes prêtées par les Investisseurs leur sont restituées. Le Porteur de projet et les Investisseurs ne peuvent réclamer aucune indemnité. »

Je note par ailleurs que certaines entreprises participant à ce financement participatif sont également titulaires de marchés de travaux et de services de la commune. Je ne suis pas sûr que cela soit très sain.

Vous aviez fort justement décidé de supprimer la publicité sur le bulletin municipal pour éviter tout équivoque et je m'en étais réjoui. Malheureusement, la sollicitation des entreprises pour financer des équipements et outils de communication communaux est revenue et s'est même fortement développée dans l'édition de l'agenda de la ville, la fourniture d'un véhicule utilisé par les agents et élus et maintenant à travers cet impôt volontaire pour la piscine.

Rénovation de la piscine municipale : demande de subventions

C'est donc le quatrième plan de financement pour la rénovation de la piscine sur lequel nous délibérons depuis quelques mois. D'un projet planifié au départ à 670 000 euros, nous sommes passé aujourd'hui à un projet de 1 007 937 euros. Sauf que la plupart des subventions notifiées ou sollicitées sont à partir du plan de financement de 670 000 euros. L'apport de la commune risque donc d'être plus important que prévu du fait d'un manque d'anticipation. Tout le monde prévoyait la rénovation ou d'importants travaux à réaliser sur la piscine sur ce mandat. Non pas par manque d'entretien car cet équipement a bénéficié jusqu'à 2013 d'environ 55 000 euros d'investissement annuel, mais à cause de défauts dus à son âge (50 ans) et d'une conception d'origine qui n'est plus adaptée (fosse de plongée, profondeur...). Vous avez attendu plus de trois ans et demi avant de vous pencher sérieusement sur cet équipement. Et vous avez agi dans la précipitation et avec un manque évident de diagnostic sérieux.

Personnellement, je ne suis pas sûr que la cuve en inox soit la meilleure solution technique adaptée pour notre piscine. Par exemple, ce matériau est-il souhaitable sous une ligne à haute tension comme est disposée notre piscine (ligne RTE Godin-Rueyres – 225 KV) ?

Je note que les constructions neuves ou réhabilitation de piscines collectives sur un large périmètre à la ronde ces dernières années se font en matériaux traditionnels : carrelage, résine...

Encore aujourd'hui, La Dépêche publie un article sur la démolition et la rénovation complète de la piscine intercommunale du plateau de Montbazens (bassin de 25m X 10m, plages, vestiaires : démolition, gros œuvre, traitement de l'eau, étanchéité bassin, chauffage, plomberie, cloisons, menuiseries, carrelage, serrurerie, électricité, peintures, agencement) pour un montant de 537 782,17 euros.

Je note que le marché de MO des travaux de cette piscine a été de 23 850 euros (voir point 6 de cette note). J'ai bien peur que la facture finale de cette MO soit très nettement supérieure pour des travaux d'un montant de plus d'un million d'euros, et que, comme je l'avais demandé dans un précédent conseil municipal, une procédure adaptée avec publicité aurait du être établie pour un marché qui dépassera les 25 000 euros, peut-être même les 90 000 euros.

Avec la fermeture de la piscine l'an passé et l'ouverture tardive cette année, vous avez réalisé une économie d'environ 130 000 euros.

L'absence d'investissements depuis votre arrivée en 2014 a également permis de réaliser une économie de près de 220 000 euros par rapport aux années précédentes.

Finalement, financièrement, vous vous en sortez plutôt bien.

Mais les habitants de Decazeville auront été privé de cette piscine pratiquement une saison et demi à cause de votre imprévision et de vos atermoiements.

L'article de La Dépêche du Midi consacré à ce conseil municipal en cliquant ici

Photos : jlc – Licence Creative Commons

Addenda du 1 mars 2018 à 15h30 :

 La majorité municipale s'est empressé après le conseil municipal de mettre deux tableaux concernant l'évolution des taux des taxes locales.

Ces tableaux présentés ainsi sans aucune comparaison, notamment avec l'inflation en France ces années là n'ont aucun sens, si ce n'est une volonté manifeste de nuire. Dès que l'inflation a baissé, la municipalité précédente (Reuilles) n'a pas augmenté le taux de la taxe d'habitation (2012) et de la taxe foncière (2013). De plus, les auteurs de ces tableaux se sont complètement trompés pour le taux de la taxe foncière en 2002. Le taux cette année là n'a pas augmenté de 11,58% comme indiqué honteusement, mais de 2%. La note ci-dessous concernant ce point lors du conseil municipal du 28 mars 2002 le prouve et de toute façon le calcul est facile à faire. Mais calomniez, il en restera toujours quelque chose !

Pour justifier également l'augmentation du taux des taxes locales, il faut savoir que le début des années 2000, c'est aussi la période où Decazeville à bénéficié d'aides conséquentes suite au CIADT du 18 mai 2000 (184 MF) pour réaliser d'importants travaux à condition que la commune et la communauté de communes mettent aussi fortement la main à la poche. Ce que les élus de cette époque ont heureusement fait en essayant de maintenir tout de même l'augmentation du taux des taxes au niveau de l'inflation. Souvenons nous que c'est lors de ces années qu'on été réalisés la grosse partie des travaux de dépollution de la zone du Centre, les zones du Combal, des Prades, des Tuileries, mais aussi les rues Gambetta, le bas de la rue Cayrade, l’avenue Laromiguière, la médiathèque, le plateau du Sailhenc avec le city-park et le skate park, la maison de santé, la rénovation de l'école Jean Macé et la construction de son gymnase, l’Ehpad Bellevue, le début des démolitions et des achats fonciers pour la percée urbaine, le cinéma La Strada, la Maison Commune Emploi Formation, la Maison petite enfance (La Capirole), la pépinière d’entreprises à Saint-Michel, l'aménagement du plateau supérieur (Bricorama, Sport 2000...), le centre de secours à Viviez, de nombreuses actions sur le bâti délabré et le renouvellement urbain à travers le PLH, de nombreux travaux et constructions dans le parc HLM municipal, la salle Yves-Roques, Le Laminoir, les transports collectifs avec le TUB, de nombreuses études dont celles qui ont accéléré le programme AMI...