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23/12/2019

Augmentation des tarifs du TUB : une mesure injuste et anti-environnementale

 

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Les élus communautaires ont donc décidé le 19 décembre dernier d'augmenter les tarifs du TUB pour 2020. Et pas qu'un peu : en moyenne les tarifs augmenteront de 30%, le ticket unitaire passerait lui de 0,50€ à 1€, subissant ainsi une augmentation de 100% ! Or le tarif unitaire est surtout utilisé par les personnes sans beaucoup de ressources financières et éprouvant des difficultés à effectuer des démarches pour obtenir des réductions, notamment par des abonnements.

Cette augmentation est donc avant tout une profonde injustice.

Tarifs TUB -CC-191219.jpg

Mais pas seulement pour ce motif. L'exploitation du TUB en lui même est excédentaire. Cette exploitation représente une dépense estimée pour 2020 à 464 633€ alors que le seul Versement Transport (taxe subie par les activités de plus de 11 salariés) représente une recette de 540 000€, auquel il faut ajouter la recette estimée de billetterie de 42 000€ et une compensation de la Région pour la desserte de la gare de Viviez en remplacement des bus Lio de 22 000€ (Voir tableau ci-dessous). Il faut certes rajouter aux dépenses une bonne partie des frais de personnel, pour être large les 2/3 des 67 000€ soit 44 600€, et quelques frais pour les charges externes de locaux, les autres services extérieurs et autres charges et les amortissements que l'on peut chiffrer à 50 000€. Ce qui fait une recette de 604 000€ pour des dépenses évaluées pour 2020 à 560 000€.

Budget prévisionnel 2020.jpg

Si vous rajoutez que la forte augmentation de l'exploitation du TUB prévue en 2020 (464 633€) par rapport à 2019 (350 912€) est certes due pour une petite partie à l'ouverture de lignes TUB vers les communes de la vallée du Lot (malheureusement largement compensée par la baisse du service sur les communes urbaines), mais surtout par le fait que la communauté de communes s'est rendue captive à la société qui exploite ce service en vendant en 2015 les bus qui lui appartenait.

Cela a certes permis à la communauté de communes d'engranger une somme importante qui compense les déficits actuels, mais cette vente à fragilisé l'autonomie de Decazeville Communauté par rapport à un futur marché public. Les concurrents ne vont pas être nombreux à répondre à l'appel d'offre.

En effet, les entreprises de transport rechignent à répondre à des appels d'offres pour exploiter un service de transport collectif sur un petit territoire comme le nôtre lorsqu'elles sont obligées d'acheter le matériel roulant. De plus, les contrats sont plus longs pour permettre à l'entreprise retenue d'amortir le coût d'achat du matériel roulant : cinq ans au lieu de trois ans. Nous sommes donc plus dépendant d'une entreprise et pendant plus longtemps.

On peut regretter la vente des bus par Decazeville Communauté qui avait pourtant bénéficié en 2012 de subventions importantes pour acheter des bus dans le cadre du dispositif pour les Pôles d'Excellence Rurale.

 

Mais malgré cette hausse de l'exploitation du TUB en grande partie due à une gestion hasardeuse de Decazeville Communauté, le service du seul TUB est tout de même excédentaire.

C'est donc totalement injuste d'augmenter les tarifs de ce service utile à la population, notamment pour ceux qui n'ont pas d'autres moyens de transport.

 

A la réunion de la commission Transport & Mobilité du 26 décembre dernier, d'autres pistes avaient été évoquées pour faire évoluer le service du TUB.

Il a notamment été évoqué, avant que la plupart des élus le refuse, le principe de la gratuité du service. En effet, la recette estimée de la billetterie du TUB ne représente que 42 000€ pour 2020. Cela me semble surestimé, même avec l'augmentation prévue, car cette recette était de 30 927€ en 2018.

La billetterie scolaire représente une recette de 45 000€ et celle du TAD une recette de 7 000€ soit un total de recette, TUB comprise, de 94 000€ sur un budget global de 1 236 957€, soit 7,60% du budget.

 

Je comprend très bien que la plupart des villes ne peuvent pas faire les transports collectifs gratuits car ce serait impossible sans un soutient fort de l'Etat. Mais de plus en plus de communes, notamment les villes moyennes ou petites villes qui ont une part de recette de la billetterie comprise entre 5% et 10% du budget total des transports passent à la gratuité. C'est le cas par exemple pour Gaillac, Castres, Figeac, Cahors, Saint-Flour, Villeneuve-sur-Lot...

Se priver de 90 000€ euros de recette n'est pas la mer à boire ! D'autant plus que la gratuité procure aussi des avantages financiers importants : pas besoin de contrôleurs dans les bus, pas besoin de gestion des recettes, pas de vente de titres de transport dans les bus qui baisse la vitesse commerciale des bus, génère des retards et gène les chauffeurs lorsqu'il faut rendre la monnaie, sans parler du dépôt d'argent par les chauffeurs qui peut être source de malveillance...

 

Concernant le déficit prévu du service transport, il a été évoqué à la commission Transport & Mobilité du 26 novembre des pistes pour équilibrer le budget, car équilibrer ce budget est obligatoire par la loi.

C'est de toute façon ce que font toutes les AOM, souvent sans augmenter le prix de la billetterie.

Decazeville Communauté à malheureusement choisi la solution d'augmenter les tarifs en même temps que de baisser la qualité du service sur les communes urbaines.

Il avait été évoqué la possibilité d'équilibrer les comptes de ce budget en augmentant la recette venant des communes (parts communales) qui représentent 128 000€ (12%) au prochain budget prévisionnel. A charge ensuite à Decazeville Communauté de rendre cette opération indolore pour les communes en reversant une somme identique dans les dotations de compensation versées aux communes.

Certes, le service serait virtuellement en déficit, mais pas moins que d'autres services de la compétence de la communauté de communes comme les médiathèques (je m'empresse de dire que je suis bien sûr favorable à ces médiathèques) ou le développement économique.

Le même conseil communautaire qui a voté la hausse des tarifs du TUB a voté une subvention d'équilibre du budget général vers le budget développement économique de 1 336 700€ en section investissement et de 557 000€ à la section fonctionnement. Tout comme a été voté à ce conseil une suspension des versements de loyers à la SNAM.

Il s'agit donc bien de choix politique.

Il me semble très important d'aider les habitants de notre territoire dans leurs déplacements.

Voulons-nous un service de transports collectifs performant et pas cher, voire gratuit, pour attirer de nouveaux habitants et de nouveaux usagers en complément des modes actifs (vélo et marche) et lutter ainsi plus efficacement contre les effets du réchauffement climatique et améliorer la qualité de l'air de notre territoire qui en a fortement besoin ?

A cette question, je répond par la positive.

La solution d'augmenter les tarifs du TUB en même temps que l'on baisse les services sur les communes urbaines est une mauvaise solution.

 

Enfin, on peut également réfléchir à la reprise en régie totale ou partielle de ce service. Il faudrait certes racheter des bus, mais il faut étudier cette option car les coûts de fonctionnement pour une gestion déléguée telle que prévue actuellement risquent d'être exorbitants à l'avenir, du fait de la vente des bus et de notre dépendance à une entreprise privée.

Des appels à projet venant de l'Etat pour améliorer les services de transports collectifs sont régulièrement proposés. A nous de saisir la perche.

 

Addenda du 2 janvier 2020 :

Decazeville Communauté a fait paraitre un rectificatif dans l'édition du 2 janvier de la presse locale :

decazeville,transports collectifs,tub

Je me dois d'apporter quelques précisions : 

Les arrêts des Bonnières seront certes maintenus, mais sur une ligne de la Vallée du Lot... qui ne circulerait que le mercredi après-midi et le vendredi matin. Pas plusieurs fois par jour et tous les jours comme actuellement. Il y aura donc bien une baisse importante de la qualité de service du TUB sur les Bonnières.

Par ailleurs la suppression du service du TUB vers Combes supprimerait de fait les arrêts réguliers (plusieurs fois par jour) entre Combes et Decazeville, dont La Croix du Broual, Miramont et éventuellement la place Decazes. Le TAD (Transport à la Demande) prévu pour remplacer cette suppression de ligne est beaucoup moins performant... et plus cher.

 

En Allemagne la Deutsche Bahn baisse les tarifs de ses trains pour lutter contre le réchauffement climatique. A Decazeville on fait le contraire. Désolant !

 

Photos : cliquez sur les photos et tableau pour les agrandir

1 - jlc

Tableaux 2 et 3 : Decazeville Communauté

Photo 4 - Article de Centre-Presse

18/12/2019

Des CSR seraient effectivement bien produits et brûlés à Viviez et à Aubin

Decazeville, cité des EnR.jpg

Si par malheur le projet Solena voyait le jour, la suite serait bien l'installation à Viviez ou à Aubin d'une unité de combustion pour brûler les CSR avec toutes les conséquences connues en matière de rejets toxiques.

Rappelons que les CSR (Combustibles solides de récupération) sont en grande majorité des matériaux pouvant être recyclés, plastiques, mousses, caoutchoucs, blisters... provenant de produits pétroliers, mais aussi bois, papiers, cartons, tissus... A cause de leur taille et de leurs mélanges entre eux, certains finissent dans la poubelle de déchets résiduels avec les biodéchets. Mais cela concerne aussi des déchets atterrissant en déchetteries ou des déchets d'activités économiques. Le bon sens voudrait que l'on enlève ces déchets de notre poubelle résiduelle, des déchetteries et des déchets des activités économiques et que l'on trouve des solutions de recyclage ou de réutilisation. Mais les industriels qui fabriquent ces matériaux et les industriels des déchets qui veulent les brûler ne sont bien sûr pas d'accord avec cette solution. Le gâteau à se partager sur le dos des consommateurs et des contribuables est bien trop juteux ! D'autant plus que, comble de la bêtise, nos responsables politiques (voir annexe 9 de ce document et l'article ci-dessous du Canard Enchaîné) ont exempté en 2016 ces CSR de TGAP (Taxe générale sur les Activités Polluantes) qui va passer prochainement à 65 € la tonne, de contribution Climat Energie (CCE) et bénéficient même d'un taux réduit de TVA (5,5 %) sur la chaleur produite. Le pactole assuré pour cette filière qui est de plus peu créatrice d'emplois !

La chaudière verte carbure aux plastiques.jpg

Pour Zéro Waste France, la filière de combustion des CSR interroge dans sa totalité : « même si certains CSR sont produits à partir de déchets « non recyclables » (techniquement et financièrement), c'est bien ce problème qu'il faut résoudre en amont notamment par l'éco-conception et la réduction de l'usage du plastique et autres produits contenus dans les CSR, au lieu de devoir développer des filières aval de combustion, court termistes. »

France Nature Environnement est également très critique avec cette filière : CSR, une filière à surveiller

Séché qui a déjà un site en fonctionnement (Changé (35)), a également deux projets de « valorisation » des CSR retenus dans un récent Appel à Manifestation d'Intérêt (Rétiers (35) et Saint-Vulbas (01)). Il est plus que probable que Solena (détenu à 60% par Séché) concoure à son tour à un prochain appel à projet (si ce n'est déjà fait pour celui de 2019), d'autant plus qu'il semble que Decazeville Communauté appuierait ce projet à travers une nébuleuse « Cité des énergies renouvelables ». Comme si brûler des produits fabriqués en grande partie avec des produits pétroliers ou des produits recyclables constituait une énergie renouvelable ! On tombe sur la tête !

Le dossier est téléchageable ci-dessous :

Decazeville, Cité des energies renouvelables - solena.pdf

Mais le dossier de Decazeville Communauté, préparé vraisemblablement avec Solena et déjà présenté à des partenaires publics pour des participations financières il y a plus de six mois (1), n'emploie pas le terme de chaufferie, ni d'incinérateur mais, hypocritement, de « valorisation énergétique » des CSR. Mais comment serait produite cette énergie (chaleur ou électricité) à partir des CSR ? Pas par gazéification puisque Solena l'a exclu de son projet, mais par la combustion de ces produits, associée éventuellement à une cogénération. Solena joue bien sûr avec les mots et, contrairement à ce qu'elle prétend dans son communiqué à la presse, l'entreprise a bien l'intention de traiter les CSR sur le Bassin de Decazeville.

Decazeville Communauté, qui s'est bien gardé comme à son habitude de consulter la population riveraine, précise même dans son dossier que ce projet pourrait voir le jour en 2020 !

S'il fallait une preuve de plus, elle figure dans le compte-rendu du dernier comité syndical du SYDOM, celui du 11 décembre 2019, où il est clairement dit dans la délibération n° 20191211-10 en fin de compte-rendu, concernant la valorisation énergétique sous la forme de CSR des refus de tri, que : " cette valorisation est également prévue sur la future unité de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SYDOM AVEYRON ".

En se proposant pour gérer les déchets ménagers aveyronnais, Solena applique en fait la stratégie marketing du "pied dans la porte", stratégie bien connue de la grande distribution par exemple. Une fois ce marché obtenu grâce notamment aux élus locaux, l'entreprise va étendre ses activités sur les terrains dont elle est propriétaire, c'est à dire plus de 122 ha. Gérer les 110 000 tonnes de déchets ménagers aveyronnais (déjà surestimé) n'est qu'une première étape. Si c'est Solena qui est malheureusement choisi par les délégués du SYDOM 12 pour gérer les déchets aveyronnais, il y aurait bien une unité de "valorisation énergétique" des CSR à Viviez.

Mais déjà, sachez que le centre de déchets dangereux de Montplaisir pourrait accueillir, selon un arrêté récent de Madame la Préfète, des déchets dangereux issus "des territoires intercommunaux voisins de la communauté de communes Decazeville Communauté". Nous sommes loin de ce qui était prévu dans le dossier de l'enquête publique Montplaisir.

origine géographique des déchets.jpg

Et quels déchets Solena pourrait bien traiter par la suite à Viviez et Aubin ? Déchets d'activités de soins ? Les pneumatiques ? Les déchets d'origine animale ? Les déchets nucléaires puisque Séché a une filiale dans ce domaine ?...

Sans parler que les quantités de déchets que Solena pourrait accueillir à Viviez et Aubin seraient vraisemblablement fortement augmentés comme Séché le fait régulièrement pour son établissement de Montech : la DRIMM.

Ces activités se réaliseraient avec des créations d'emplois minimes et peu valorisants. Mais surtout ces activités plongeraient notre territoire dans une spirale négative qui ferait fuir les habitants et les entreprises plus vertueuses et créatrice d'emplois qui ne souhaiteraient pas être voisines de telles activités.

Stoppons immédiatement le projet Solena à Viviez et Aubin avant que le Bassin ne devienne la poubelle de l'Occitanie et même du sud de la France !

Stoppons immédiatement le projet Solena, prévu à 300 mètres des premières habitations de Viviez et à 200 mètres d'une entreprise classée Seveso, avant que le Bassin ne devienne un nouvel AZF ou Lubrizol !

 

(1) Ce dossier m'a été indiqué par le conseiller régional de la France Insoumise Guilhem Serieys lors de sa présentation en commission permanente du Conseil Régional d'Occitanie en juin dernier. Je l'en remercie.

09/12/2019

Démission du conseil municipal de Decazeville

 

Démission conseil municipal JLC.jpg

Je ne suis donc plus conseiller municipal de Decazeville depuis le 6 décembre 2019, date à laquelle ma lettre de démission est arrivée à la mairie de Decazeville.

Conseiller municipal depuis 2001, vous pensez bien que ce geste m'a beaucoup coûté. Mais je relativise cette démission en me disant que je ne vais manquer en fait que quatre mois de mandat et vraisemblablement deux conseils municipaux.

Mais comment faire autrement quand les élus de la majorité du conseil municipal donnent un avis positif pour un projet qui va anéantir notre territoire et pénaliser fortement ses habitants dans leur santé, leur cadre de vie et leurs biens immobiliers.

Je me suis déjà exprimé sur cette décision absurde du conseil municipal dans la note précédenteJe ne vais donc pas y revenir.

 

Outre le fait que je n'ai réellement plus envie de travailler avec cette majorité qui n'a pas compris l'importance de ce vote pour le Bassin, en démissionnant, je souhaite aussi attirer l'attention de Madame la Préfète qui doit recevoir une copie de mon courrier. Car la préfète devra prendre un arrêté relatif au projet Solena à la suite de l'avis et du rapport des commissaires enquêteurs.

Je souhaite bien sûr qu'elle prenne un avis négatif.

Que les tenants de ce projet ne se réjouissent pas trop vite. Ce projet est loin d'être définitivement adopté et encore moins construit.

Il est évident que ce projet sera au cœur des débats locaux des prochaines élections municipales. Et je compte bien m'impliquer d'une manière ou d'une autre dans ce débat.

Le combat continue sur le terrain avec mes amis de l'ADEBA et de la majorité de la population, et par la suite s'il le faut, sur le terrain des juridictions administratives et d'actions de résistance non violentes.

 

L'article de Centre-Presse du 11 décembre consacré à ma démission :

Démission de J-L Calmettes, un choix difficile -CP-111219.jpg

08/12/2019

Conseil municipal du 3 décembre : Avis pour le projet Solena

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Lors de ce conseil municipal, nous devions donc donner un avis pour le projet de centre de traitement et de stockage de déchets prévu sur Viviez et Aubin, appelé Solena.

Ce projet, contesté par une grande partie de la population, a fait l'objet d'une note pour le moins succincte pour ce conseil municipal. Une note qui n'est sûrement pas en accord avec l'article L. 2121-12 du CGCT, qui précise que le maire est tenu d'adresser aux conseillers municipaux, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour. Pour permettre aux conseillers de disposer d'une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.

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La note pour ce point n'est pas du tout précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision de l'avis que nous devions prendre.

Quand à la présentation du projet en lui même par le maire, et d'un projet de délibération comportant des réserves qui a donc été connu au dernier moment par les conseillers municipaux, elle a été des plus courte et des plus imprécise.

Mon collègue Jean-Pierre Vaur a pris la parole pour dire son opposition à ce projet en argumentant sur certains points que je me permettrais de reprendre en les précisant.

Personne de la majorité n'a souhaité prendre la parole. C'est dire de l'intérêt de ce sujet pour les élus de cette majorité... ou la peur de contredire le chef.

J'ai alors pris la parole : vous avez ci dessous le texte intégral de mon intervention que j'avais bien entendu préparé comme à chaque intervention.

 

« Alors oui, je suis en colère sur la manière dont a été porté ce projet sur notre territoire, sur le refus des élus d'informer et de dialoguer avec la population, pendant qu'ils recevaient à bras ouverts de multiples fois les dirigeants de Solena et Séché.

Je suis en colère contre la supercherie fomentée par les entreprises et les élus pour imposer ce projet sur notre territoire. Car ce projet est le fruit d'une collaboration étroite entre plusieurs entreprises et quelques élus. Tout était vraisemblablement déjà décidé quand Umicore a confié la « dépollution » de ses sites à Séché, pour ensuite vendre ses terrains ainsi « dépollués » à l'entreprise « dépollueuse » qui souhaitait dès le départ installer ici un énorme centre de traitement et stockage de déchets. Il ne fait aucun doute que certains élus étaient bien sûr dans la confidence et qu'une stratégie était en place pour pousser ce projet dans certaines structures : conseil départemental, SYDOM, CCBDA...

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En 2009, le maire de Viviez disait haut et fort face aux rumeurs qui courraient dans Viviez qu'il ne serait pas possible d'installer une décharge à l'Igue du Mas, parce que le PLU de Viviez l'interdisait.

Qu'à cela ne tienne ! On modifie le PLU ! Et c'est le même maire de Viviez, vice-président à l'urbanisme à Decazeville Communauté qui s'en charge, sous couvert bien sûr du président et des autres vices-présidents dont vous même, monsieur le Maire. Comment voulez-vous que les gens aient confiance aux élus avec de tels comportements ?

 

Ce dossier comporte de nombreuses incohérences, sûrement volontaires :

  • Il est prévu par exemple le transfert des déchets par transporteur du centre de traitement situé à Dunet au centre de stockage situé à l'Igue du Mas

    • Mais le projet n'exclu pas ce transfert par camions, donc la traversée de la RD5, et donc vraisemblablement la construction d'un giratoire. Au frais de qui ? Solena ? Sûrement pas, ce seront les contribuables aveyronnais qui payeront !

  • Il est prévu une exploitation de l'ISDND de manière traditionnelle

    • Mais le dossier n'exclu pas le mode bioréacteur (coût et techniques différents...)

 

La délibération de Decazeville Communauté que vous avez voté tout à l'heure est proprement ahurissante :

C'est en fait la reproduction de la plaquette commerciale et des affirmations de Solena dans le dossier d'enquête, sans aucune réflexion propre à la Communauté de communes.

  • Affirmer que 39 emplois directs et entre 100 et 120 emplois directs seraient créés dans ce dossier est totalement fantaisiste.

    • Le PDPGDND de l'Aveyron de 2013 chiffrait à 16 emplois la création d'un PTMB et d'un ISDND pour traiter les déchets aveyronnais.

      • En sachant que des emplois seraient détruits ailleurs, dans le Tarn bien sûr, mais aussi en Aveyron (la gestion des déchets de déchetteries fait déjà l'objet de marchés des communautés de communes avec des entreprises locales (Braley, Véolia, Boudou...). C'est pareil pour les DAE que Solena souhaite s'accaparer. Solena supprimera en fait de nombreux emplois en Aveyron, plus qu'elle ne pourra en créer.

  • Permettre l'émergence de technologies de pointe ?

    • Il faut savoir que les TMB sur ordures ménagères brutes sont interdits de fonctionner par les tribunaux administratifs et les cours d'Appels tant ce processus est mauvais

  • Proposer au SYDOM 12 une offre locale de traitement des déchets ménagers du département répondant aux exigences de la LTECV ?

    • Mais le département avait déjà une solution qui a été rejetée par les élus départementaux et les délégués du SYDOM 12, uniquement pour favoriser le projet Solena. La solution Trifyl était d'ailleurs beaucoup plus performante au regard de la LTECV que Solena, puisque Trifyl valorisera 80% des déchets résiduels tandis que Solena n'en valorisera à terme que 51%.

 

Ce projet est incompatible avec le PDPGDND de l'Aveyron.

Le PRPGD d'Occitanie n'étant pas encore adopté, c'est le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) de l'Aveyron, adopté en 2013, qui est toujours en vigueur et le projet SOLENA doit s'y conformer.

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Le PDPGDND prévoit que la future ISDND doit se situer dans une des zones BLANCHES figurant sur une carte établie au regard de tous les critères.

Comme le reconnaît SOLENA, le site de l'Igue du Mas est en zone ROUGE, « zone défavorable à l'implantation d'une ISDND ».

Mais par des manipulations fantaisistes, Solena tente dans son dossier de faire rentrer l'Igue du Mas dans les zones blanches. C'est malheureusement impossible au regard des critères de la proximité de tiers, de la proximité d'activités anthropiques, de la géologie et de l'hydrogéologie.

 

Un projet excentré, loin des principaux lieux de production de déchets aveyronnais :

Le projet SOLENA se situe à l'extrémité nord ouest du département de l'Aveyron, loin des secteurs les plus peuplés comme l'agglomération ruthénoise et le millavois qui produisent le plus de déchets. Ce qui obligera à faire parcourir de longues distances aux déchets de tout le centre et de tout le sud du département, avec des effets négatifs sur les consommations d'énergie, la pollution atmosphérique, les rejets de gaz à effet de serre et les risques d'accidents.

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Une étude du SYDOM, révélée par M. le président du SYDOM lors d'une rencontre avec l'ADEBA à laquelle j'assistais, notait même que le projet Solena n'apportait aucune amélioration par rapport au projet Trifyl en matière d'impact environnemental du transfert des déchets des quais de transfert aveyronnais vers ces deux lieux de traitement.

 

Dans l'Avis de l'Autorité environnementale inclus dans le dossier d'enquête, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) écrit à ce sujet :

« Compte tenu des modifications importantes de gestion des déchets dans l'Aveyron liées au projet, la MRAe recommande que l'étude d'impact soit complétée par une analyse comparative plus détaillée des modalités de gestion actuelles et futures des déchets à l'échelle du département, portant notamment sur les kilomètres parcourus par les véhicules de transport de déchets, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie associées. »

Cela montre que la MRAe se pose des questions sur le choix qui a été fait par SOLENA pour l'implantation de l'usine de traitement et de l'ISDND.

A ce jour, nous n'avons pas de nouvelle de cette analyse comparative demandée par la MRAe.

 

L'enquête publique relative au projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Occitanie (PRPGD) s'est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2019.

Dans les conclusions de la commission d'enquête, on trouve un paragraphe intitulé « Le positionnement des sites de collecte / traitement en Aveyron et plus généralement l'optimisation des kilomètres parcourus par les déchets ». On y lit notamment ceci :

« C'est pourquoi la commission d'enquête s'inquiète du schéma général qui semble s'envisager sur le département de l'Aveyron, avec une modernisation du centre de tri de Millau et un site de traitement à Viviez, tous deux très excentrés et diamétralement opposés au barycentre des populations aveyronnaises et des pôles d'activités, incontestablement situés près de l'agglomération ruthénoise.»



Un Rapport de 2019 de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie pour le compte du SYDOMnote que ce projet est surdimensionné, mais il critiquait aussi le positionnement géographique de Solena :

« Le site pressenti par des investisseurs privés (SOLENA) est sur les communes de Viviez et d'Aubin, soit en limite Nord-Ouest du département de l'Aveyron, à 5 kilomètres à peine du quai de transfert réalisé par le SYDOM, en 2014, à Decazeville. A l'évidence, une telle implantation va à l'encontre des objectifs initiaux du SYDOM qui soulignait, en 2012, que : « (...) la simple logique environnementale et économique conduirait à retenir comme zone préférentielle un site à proximité des principaux gisements et situé en zone dite blanche ».

Les principaux gisement de déchets se situent en région ruthénoise et les zones blanches ne manquent pas dans ce secteur, y compris dans la périphérie de Rodez.

 

Ce projet aurait un fort impact sur les espèces protégées :

Comme le montre bien l'Etude d'impact du dossier, et comme le démontre fort bien l'étude de Christian Conrad, naturaliste à l'APIFERA, invité durant quatre jours par l'ADEBA pour parcourir les sites, la réalisation du projet SOLENA aura des impacts importants sur les milieux naturels et sur de nombreuses espèces animales, avec notamment le défrichement de 4,6 hectares à l'Igue du Mas, ce qui est une hérésie dans cet espace riche en biodiversité en raison notamment d'une forêt de châtaigniers matures remarquables.

Contribution Christian Conrad.pdf

L'Etude d'impact présente les mesures d'évitement, de réduction et de compensation destinées à limiter ces impacts.

Cependant le maître d'ouvrage reconnaît, dans le Dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées, que ces mesures ne suffiront pas à éliminer totalement les atteintes aux nombreuses espèces protégées et à leurs habitats, d'où le dossier de demande de dérogation qui porte sur le nombre considérable de 60 espèces d'animaux : 1 insecte, 9 amphibiens, 5 reptiles, 32 oiseaux, 12 chiroptères et un mammifère terrestre (hérisson).

Je suis bien sûr totalement opposé aux dérogations demandées qui auront pour conséquence d'appauvrir la biodiversité pourtant en pleine expansion de ce secteur dans un contexte général d'effondrement de la biodiversité ordinaire en France et dans le monde.

Quant à des mesures de compensation telles que la création de mares ou l'aménagement de gîtes favorables aux reptiles et aux amphibiens, ça ne marche malheureusement pas.

 

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Je me suis ensuite penché sur les réserves formulées par Decazeville Communauté dans son projet de délibération :

  • Autoriser l'Igue du Mas à n'accueillir que des déchets ultimes :

    • Qui ira vérifier ? Le président de Decazeville Communauté ? Le maire de Viviez ? Avec la baisse continu du nombre d'inspecteurs des Installations Classées, Solena fera ce qu'elle voudra...

    • Comme a fait avant elle Umicore sur ce lieu. Sachez par exemple, que dans les déchets industriels de l'Igue du Mas enlevés en 2010, on a découvert 18 tonnes de Pentoxyde de Vanadium qui est un poison violent.

  • Garantir le respect des prescriptions notamment celles relatives à la maîtrise des nuisances olfactives à l'extérieur du site... :

    • J'ai visité de nombreux sites de traitement des déchets en Midi-Pyrénées et je peux vous dire que garantir qu'il n'y aura pas de nuisances olfactives, c'est impossible.

  • De ne pas nuire aux habitations du Crouzet et de la Peyrolière :

    • Mais ce sont tous les habitants de Viviez, Aubin et au delà qui vont subir les nuisances de cette activité. C'est d'ailleurs pour cela que le PDPGDND de l'Aveyron avait exclu ce site.

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  • De garantir la maitrise stricte des risques d'incendie :

    • L'industrie des déchets est l'activité industrielle la plus accidentogène en France et les incendies y sont malheureusement fréquents. Séché est d'ailleurs un spécialiste en la matière :

      • Le centre de tri de Séché à Changé a brûlé en 2014 dans les mois qui ont suivi sa mise en service.

      • Séché est aussi à l'origine avec sa filiale Tredi, d'un incendie monstre qui a duré un mois et intoxiqué des dizaines de pompiers sur le site de stockage de déchets dangereux de Stocamine dans l'est de la France.

    • Imaginez un incendie au centre de tri à Dunet situé à 200 mètres à peine et en surplomb de la SNAM, classée Seveso, et de l'entrepôt de logistique et des camions de ATL ? Imaginez les braises incandescentes qui retombent sur ces bâtiments et les effets désastreux qui peuvent en découler par effet domino ?

    • Imaginez un incendie dans les déchets de l'Igue du Mas, c'est malheureusement également fréquent, et les conséquences sur la forêt de châtaigniers matures tout autour et sur les habitations proches et même la SNAM ?

  • De revoir le tracé des servitudes :

    • Visiblement, Solena tient à ces 200 mètres de servitudes autour de l'Igue du Mas. C'est d'ailleurs un grave problème pour les exploitations agricoles locales et plus généralement pour les propriétaires des parcelles qui n'ont le droit d'user de leur propriété comme bon leur semble.

  • De réutiliser le transbordeur au lieu des camions sur la RD 5 :

    • Solena fera ce qu'elle voudra puisque il est bien noté dans le dossier que selon les contrainte économiques, il choisiront le transbordeur ou la route et les camions.

  • De maintenir et entretenir le chemin privé de Peyrolière à l'Igue du Mas :

    • Là aussi, ce chemin étant privé, Solena fera ce qu'elle voudra. La meilleure solution aurait été que le maire d'Aubin ne vende pas le chemin initial à Solena.

    • Et de toute façon, qui aura envie de fréquenter ce chemin si des déchets y sont entreposés juste à côté

  • Quand à la création d'une structure de « vigilance/surveillance », c'est un gadget qui ne marche nulle part ailleurs.

    • Mais on peut considérer que ça existe déjà sur notre territoire avec la commission de suivi des sites industriels (CSS) qui se réunit tous les ans et où pas grand monde ne souhaite réellement l'intégration de particuliers ou de l'ADEBA.

  • Quand aux contrôles de la DREAL, là aussi c'est un vœu pieu puisque le nombre d'inspecteurs des IC est en baisse constante depuis des années.

 

L'exemple du comportement de Sénerval, filiale de Séché qui gère l'incinérateur de Strasbourg, devrait nous faire réfléchir.

Pour masquer des pics de pollution illégaux, l'entreprise rend ses appareils de mesures tout simplement indisponibles durant ces pics. Quand elle redémarre ses fours ou quand elle brûle par exemple des fenêtres en PVC, les appareils de mesures ne fonctionnent pas. Or, ce sont lors de ces épisodes que les dioxines, les furanes et les autres rejets dangereux sont en plus grand nombre.

Un fiche pour contourner la légalité et pour paramétrer les appareils de mesure circule même dans le personnel.

Tout cela pour éviter d'investir dans la modernisation des équipements. La DREAL avoue son impuissance à surveiller comme il faudrait ces entreprises et les sanctions sont de toute façon trop faibles pour qu'elles changent. Et puis il y a le chantage permanent à l'emploi (même s'il n'y en a pas beaucoup) et surtout le chantage aux déchets : qu'aller-vous faire de vos déchets si nous avons une interdiction de fonctionner ?

Soyez certains que Solena fonctionnera comme Senerval... et comme d'autres filiales de Séché.

La meilleure solution pour ne pas être empoisonné est de ne pas faire confiance à ces entreprises privées.

 

Toutes les délibérations de Decazeville Communauté sur ce projet ont été faites au nom de l'Intérêt général :

Comment prétendre agir pour défendre l'intérêt général alors que l'on ne défend, avec ce projet, que les intérêts d'une multinationale des déchets cupide et polluante.

  • Défendre l'intérêt général des habitants du Bassin, c'est d'abord réduire la quantité de déchets produits, en instaurant la redevance incitative qui favorise le recyclage et la baisse du poids de la poubelle résiduelle. Tout était prêt en 2014 à votre arrivée pour le faire. Mais vous avez choisi de faire le contraire en passant de la tarification par redevance à la tarification par taxe.

  • Défendre l'intérêt général, c'était mettre en place le tri à la source des biodéchets pour les traiter à part avec des solution locales douces : compostage, co-compostage, apport en petite méthanisation agricole... Le problème est tout juste abordé maintenant alors que c'était en début de mandat qu'il fallait s'en occuper

  • Pour défendre l'intérêt général, vous auriez dû consacrer au moins 4 à 5 % du budget des ordures ménagères à la prévention des déchets, en embauchant par exemple un ou deux spécialistes pour sensibiliser la population sur le tri, sur l'attention que l'on doit porter à nos actes d'achats par exemple... Vous avez consacré en 2018 seulement 0,1% de ce budget à la prévention. C'est honteux !

  • Pour défendre l'intérêt général vous auriez dû favoriser l'installation sur le Bassin d'une recyclerie associée aux deux déchetteries pour réparer, recycler, réemployer... des tas d'objets qui finissent dans les bennes, et créer dans ce domaine des dizaines d'emplois locaux et réels. Parce que c'est dans ce domaine que sont créés les emplois de demain dans le secteur des déchets, par avec les monstres comme Solena.

  • Pour défendre l'intérêt général vous auriez dû étudier avec attention toutes les possibilités offertes pour traiter les déchets de notre territoire. Au lieu de cela, vous avez favorisé dès le départ le projet Solena. La création d'une SEM avec Trifyl et le Grand Albi était bien sûr et de loin la meilleure solution technique, écologique, financière et éthique pour les Aveyronnais.

  • Comment pouvez vous prétendre défendre l'intérêt général en soutenant un projet qui va faire exploser la facture de la collecte et du traitement des déchets de tous les habitants du Bassin et de l'Aveyron.

  • Vous avez pratiquement fait tout le contraire de ce qu'il aurait fallu faire pour défendre l'intérêt général et vous nous expliquez maintenant que confier la masse de déchets que vous avez contribué à faire grossir à une entreprise privée est la meilleure solution ? Vous vous moquez de la population !

Si vous aviez pris toutes ces mesures indispensables et si toutes les communautés de communes aveyronnaises avaient fait de même durant ce dernier mandat, nous n'aurions pas besoin d'un tel monstre à Viviez et Aubin ou même ailleurs en Aveyron. Avec ces solutions, il aurait dû rester rapidement entre 25 et 30 000 tonnes de déchets aveyronnais à traiter. Une paille par rapport au 70 000 tonnes actuels et aux 110 000 tonnes que Solena entend traiter à Viviez.

 

Le projet Solena, début d'un pôle de traitement des déchets de toutes sortes, peu créateur d'emplois, mais surtout très polluant.

Solena a 140 ha de terrains sur ses sites de Viviez et d'Aubin et elle va s'appliquer de les remplir de tout et n'importe quoi.

D'ores et déjà, Solena à prévu de brûler des CSR.

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CSR : contenus de la poubelle résiduelle (sac noir) hors déchets biodégradables : la plupart sont recyclables mais la taille, leur mélange ne permet pas pour l'instant de les recycler. Ce sont des morceaux de cartons, de papier usagers, mais surtout des plastiques en mélange, des blisters, des caoutchoucs, des mousses... donc des produits générés en grande partie par l'industrie pétrolière.

Decazeville Communauté est bien sûr partenaire de ce projet d'incinération de CSR à travers un projet appelé pompeusement : « Decazeville, cité des énergies renouvelables ». Comme si brûler des produits issus de l'industrie pétrolière constituait une énergie renouvelable ! Nous sommes là encore en pleine mystification, en plein « greenwashing » comme on dit.

 

En décembre 2013, vous avez voté avec M. Christian Tieulié, grand défenseur du projet Solena au conseil départemental et au SYDOM,contre la vente au SYDOM d'un terrain à La Romiguière pour installer un quai de transfert.Ce quai de transfert était destiné à éviter à nos camions de collecte de faire des kilomètres pour rejoindre un autre quai de transfert beaucoup plus loin et engendrer ainsi des frais et des rejets de GES supplémentaires.

Vente d'un terrain au SYDOM à La Romiguière - CM-021213.pdf

Il ne s'agissait pourtant que de stocker sur une courte période nos propres déchets ménagers, ceux des deux communautés de communes (CCVL et CCDA) qui n'en font plus qu'une maintenant, avant de les transférer chez Trifyl. Cet équipement a reçu 4 600 tonnes de déchets résiduels en 2018.

Vous avez refusé ce quai de transfert et aujourd'hui, vous voulez imposer à la population locale le traitement de 110 000 tonnes de déchets ménagers et divers et le stockage en plein air de la moitié environ à Viviez et Aubin, à 300 mètres des premières habitations et à 200 mètres d'une entreprise classée Seveso, et à l'entrée du Bassin ? C'est à dire 24 fois plus de déchets par an qu'à La Romiguière où nos propres déchets sont stockés dans des bennes étanches ! C'est incompréhensible !

 

Chers collègues,

Les habitants de Viviez, conscients des nuisances de ce projet, y sont très majoritairement opposés. Ne nous y trompons pas, ce projet pénalisera aussi notre commune et ses habitants. Les nuisances olfactives seront ressenties dans la vallée du Riou Mort jusque sur notre commune lorsque les vents le permettront. Le nombre de camions sur la RD 840 va considérablement augmenter dans la traversée Decazeville, contribuant un peu plus à dégrader la qualité de l'air et à accentuer les risques d'accidents routiers. Les prix de l'immobilier, déjà très bas, vont poursuivre leur baisse. Dans un contexte de baisse démographique, des habitants vont vraisemblablement choisir de partir et les arrivées se feront de plus en plus rares. Les entreprises vertueuses iront s'installer ailleurs, l'activité touristique et thermale va s'en ressentir fortement...

Il y a quelques mois, lors de la délibération pour la réouverture de l'ISDD de Montplaisir, nous avons démontré que, lorsqu'un projet nous semble équivoque, nous pouvions décider de ne pas voter favorablement. Et à une très large majorité.

Malheureusement, cela n'a pas suffit car les seules six voix qui se sont portées favorables au projet de Montplaisir ont permis à ce projet d'être adopté par notre conseil municipal.

Vous avez donc compris avec Montplaisir, que s'abstenir, c'est favoriser en fait un vote favorable au projet avec très peu de voix.

Je vais donc vous demander, pour cet avis qui sera, je pense, le vote le plus important de ce mandat et le plus important pour l'avenir de notre territoire, de prendre une décision courageuse.

 

Je vous demande donc de donner un avis défavorable à ce projet. Nous sommes la commune la plus importante de Decazeville Communauté, ce sera donc un signal fort que nous enverrons à Mme la Préfète qui doit prendre un arrêté prochainement, après l'avis des commissaires enquêteurs.

 

Je vous en remercie par avance. »

 

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A la fin de ce conseil municipal, le maire qui s'apprêter à sortir s'est arrêté à mon niveau pour me dire « ton argumentaire était si incompréhensible que même tes soutiens de l'ADEBA ne l'ont pas compris ». J'ai d'abord ressenti dans ses propos une sorte de mépris pour ces « gens du peuple » qui refusent ce projet et qui seraient donc des ignares, des moins que rien.

Les membres de l'ADEBA présents à ce conseil municipal, qui ont applaudi à la fin de mon intervention, ont très bien compris mes arguments car ils les connaissent tous très bien. Ceux qui n'ont rien compris, englués dans leurs dogmes et au garde à vous devant leur chef, ce sont ceux qui ont voté pour ce projet destructeur.

 

Le résultat du vote de cet avis que nous avions à donner pour le projet Solena a, comme pour Viviez et Aubin, été catastrophique pour notre territoire : à Decazeville, seulement quatre voix venant de la minorité municipale se sont opposées au projet, deux élus se sont abstenus (un de la minorité et un de la majorité) et tous les autres élus ont obéi au maire et voté pour ce projet. Consternant !

Parmi les élus qui ont voté favorablement au projet Solena, combien avaient lu le dossier complet ? Aucun ! Combien avaient simplement lu les résumés non techniques ? Je pense aucun également.

 

Dans son ouvrage « La Médiocratie », le philosophe Alain Deneault raconte comment les gens médiocres ont pris le pouvoir dans la politique en France. Il attribue cette médiocratie à la prise de pouvoir des « experts » facilitée par le désengagement politique des élus. Le mot " politique " doit être pris dans son sens étymologique, « s'occuper de la vie de la cité », et non dans le sens « parti politique ». Les élus sont devenus en fait de simples gestionnaires des décisions prises par les « experts » convertis depuis longtemps à l'économie libérale.

 

Cette « médiocratie » se retrouve malheureusement jusque chez les élus locaux.

Obéissance inconditionnelle au chef, méconnaissance des dossiers par désintérêt ou par fainéantise, incompétence, confiance aveugle aux « experts » des entreprises ou des collectivités, sentiment de supériorité, mépris du peuple...

 

Très peu d'élus des communes concernés par ce projet n'ont, par exemple, participé directement à l'enquête publique sur le registre numérique. Seuls trois ou quatre élus opposés à ce projet y ont participé sur les 480 contributions. Pourquoi ? Parce que la plupart des élus ne connaissent pas le dossier, s'en désintéressent et délèguent donc leurs pouvoirs aux maires, ou ne veulent pas se mélanger avec les simples citoyens...

 

La démocratie locale est mal en point sur le Bassin.

Il ne reste plus qu'à espérer un rebond des électeurs pour élire de nouveaux élus plus responsables et plus à l'écoute de la population lors des prochaines élections municipales.

Photos : 

1 : Emplacement centre de traitement, à quelques centaines de mètres de l'école - jlc

2 : Note conseil municipal de Decazeville

3 : Midi Libre du 10 octobre 2009

4 : Carte zones acceptables (blanc) pour accueillir de tels équipement. Le Bassin est en rouge pour plusieurs critères - PRPGDND 12

5 : Carte situation projet

6 : Igue du Mas ou serait situé le centre de stockage de déchets. Site magnifique avec une forêt importante de châtaigniers matures - @ADEBA

7 : Inventaire 2018 accidentologie sites industriels - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

8 : Decazeville, cité des Energies Renouvelable - DC - Comme si faire de la chaleur en brûlant des produits fabriqués à base de produits pétroliers pouvait constituer une énergie renouvelable ! #greenwashing

9 : Une partie du public, en grande partie formé par des opposants au projet Solena, lors de ce conseil municipal

Dernier conseil municipal : deux points qui reviennent chaque année

Parmi les points examinés lors du dernier conseil municipal du 3 décembre dernier, deux sont ce que l'on appelle des « marronniers », c'est à dire des points qui reviennent tous les ans.

Le premier traitait de l'ouverture des commerces le dimanche, le second de la participation financière de la commune à l'école privée Sainte-Foy. L'occasion de faire un bilan de l'équipe Marty sur ces participations, dont une partie n'est pas obligatoire.

D'abord, vous avez ci-dessous mon intervention concernant l'ouverture des commerces (principalement les grandes surface) le dimanche.

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« Je voudrais d'abord rappeler que je suis très attaché à un jour de repos commun à toute la population dans la limite bien sûr des obligations de service à la population comme la santé par exemple, car c'est un jour commun où tout le monde peut se retrouver dans des activités sportives, culturelles, sociales, ou tout simplement rester en famille ou avec des amis...

Bien sûr, ça ne plait pas aux ultras libéraux en tous genres pour qui, une minute sans consommer, est une minute de perdue. Et on a commencé par autoriser l'ouverture cinq dimanches par an et on en vient rapidement à douze.

Il faut savoir que le petit commerce à toujours eu le droit d'ouvrir le dimanche matin

Mais là, c'est à la grande distribution que l'on donne cette autorisation.

La grande distribution qui détruit petit à petit les commerces des centres villes partout en France. Un emploi créé dans la grande distribution en fait perdre entre 3 et 4 selon les études dans les commerces traditionnels, plus qu'internet (2,2 emplois).

Le président de l'AVAMBD a dit samedi lors de la manifestation contre le PPRM qu'il y avait 53 commerces fermés sur le seul côté droit des rues Gambetta et Cayrade de la Vitarelle à la place Decazes. C'est sûrement malheureusement vrai.

Les commerçants de Capdenac et de Figeac sont très mécontents des ouvertures dominicales de la grande distribution et les élus locaux ont eux, promis de s'en occuper.

A Villefranche, la CCI note un effondrement des commerces en centre ville essentiellement du à la création de zones commerciales en périphérie. Les zones commerciales se concurrencent même entre-elles. La route de Montauban est en train de vampiriser toute la chalandise et on constate une baisse globale de 7 % des chiffres d'affaires. Et il y a de plus un projet d'Intermarché au Mas de Souyri !

A Decazeville, vous êtes en train de désorganiser complètement l'offre commerciale de la ville en favorisant la création d'un pôle commercial le long de la RD 840, d'abord à Fontvergnes, puis sur la zone du centre.

 

Partout en France, de nombreuses personnes disent que cela suffit ! Il faut arrêter la construction de centre commerciaux en périphérie des villes, près des axes routiers.

Un conseiller auprès des collectivités locales et délégué de l'Institut des Territoires, demandait récemment dans une tribune dans « Les Echos » de ne plus verser un centime aux communes inscrites dans les programmes « Action, cœur de ville » qui ont des projets de création ou d'extension de centres commerciaux en périphérie de ville. En Occitanie, 14 villes sur 25 bénéficiaires de ce programme ont des projets d'extension ou de création commerciale en périphérie dont Albi, Cahors... et Villefranche.

decazeville - panneau bourg centre -CRO.jpgL'auteur de cette tribune n'a pas parlé des communes bénéficiaires des programmes « AMI Centre-Bourg », comme Decazeville, mais c'est la même chose.

Il faut bien sûr arrêter de donner l'autorisation d'ouvrir le dimanche à la grande distribution, mais il faut aussi réfléchir à un développement harmonieux du commerce sur notre territoire en favorisant en priorité le commerce de centre ville.

Je voterai donc contre cette dérogation. »

 

Je dois rajouter que ce n'est pas la première fois que je m'oppose à ce projet de centre commercial dans la zone du centre puisque lors du dernier conseil municipal, je m'étais opposé à la décision du maire d'ester en justice contre le groupe Casino. En effet, les activités économiques et la zone du centre sont du ressort de la Communauté de communes qui a déjà choisi d'ester en justice contre le groupe Casino. C'est donc une fois de plus une dépense inutile d'argent des contribuables par la commune de Decazeville.

Je m'étais également opposé à la vente de terrains pour un équipement commercial au giratoire de Fontvergnes en septembre dernier.

Sans parler du déplacement du Crédit Agricole, locomotive commerciale de la rue Cayrade, déplacé au fond de la place Decazes, en face de Géant Casino.

Tous ces équipements vont bien sûr désorganiser l'offre commerciale sur notre ville au profit des commerces situés en périphérie de la ville et le long de la RD 840, et pénaliser un peu plus les commerces du centre ville.

Cette offre commerciale en périphérie des centres villes inquiète bien sûr les élus écologistes. La candidate écologiste de Montpellier, Clothilde Ollier, s'oppose également à un énième centre commercial en dehors de la ville, appelé pompeusement « Ode à la Mer ». Pour la soutenir, Franck Gintrand, l'auteur de la tribune sur Les Echos et auteur d'un livre : « Le jour où les zones commerciales auront dévorés nos villes », est venu à Montpellier dernièrement.

 

sainte-foy.jpeg

Le deuxième point où je me suis exprimé concernait la participation financière de la commune à l'école privée Sainte-Foy. Voici, ci dessous, le texte de mon intervention :

« Comme nous sommes en fin de mandat, c'est l'occasion de faire un bilan des subventions accordées durant tout votre mandat à cette école privée.

FINANCEMENT SAINTE-FOY 2014-2019 -JLC.jpg

Vous avez d'abord décidé en 2014 d'accorder à cette école une subvention pour les élèves de maternelle alors que la loi ne l'oblige pas. Cette largesse pour cette école privée à un coût important puisque 42 240,00 € du budget de la commune y ont été consacré en six ans.

La dotation par élève de l'élémentaire de cette école privée a aussi fortement augmenté passant de 521,00 € en 2013, à 726,00 € en 2014, 526,00 en 2015, 672,99 € en 2016, 606,00 € en 2017, 560,06 € en 2018. Vous nous proposez cette année de donner 624,03 € par élève.

En même temps, on s'aperçoit que le nombre d'élève à considérablement augmenté passant de 29 élèves en 2013 à 43 élèves en 2019. Peut-être est-ce du à l'augmentation des subventions municipales ? En tout cas, nous n'avons aucune preuve de ce nombre d'élèves.

Les moyens financiers donnés à une école privée sont des moyens en moins donnés à l'école publique et constitue même une concurrence déloyale à l'école publique. L'argent public doit d'abord aller aux structures publiques si nous voulons défendre et garder nos écoles communales.

Si l'on comptabilise le surplus que vous avez donné en six ans à cette école privée, nous sommes à 82 729,63 €. Nous sommes loin des chiffres de l'inflation sur cette période.

Alors que vous vous posez en parangon de l'orthodoxie budgétaire, ce dépassement montre que votre vision dogmatique passe au dessus d'une gestion rigoureuse de l'argent public.

Je voterai donc contre ces participations à l'école Sainte-Foy. »

 

Photos et tableau : jlc