Vivre à Decazeville et sa région

La décision que vient de prendre le Parlement européen concernant la condamnation de Gérard Onesta à trois mois d’emprisonnement pour sa participation à l’opération de fauchage volontaire d’OGM à Menville est une claque contre le gouvernement et la justice de notre pays.

La Chambre des appels correctionnels de Toulouse avait condamné Gérard Onesta à une peine plus sévère que les autres participants jugés en même temps que lui. Elle avait donné comme prétexte que, « en sa qualité de parlementaire, il disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son parti ou de son groupe à l'assemblée et, au besoin, des médias, étant donné qu'il est, selon le juge français, expert dans l'art de la communication ».

La décision du Parlement européen considère avec raison que ce « seul motif constitue une discrimination patente contre les hommes politiques élus. cela amènerait à la conclusion inacceptable que les membres d'un parlement ne peuvent agir qu'au sein des enceintes politiques, et que, hors de celles-ci, ils jouissent de moins de droits et de moyens d'expression que les autres citoyens ».

Le Parlement européen rappelle que l’intention de Gérard Onesta dans cette action était d'attirer l'attention sur le fait que la Cour de justice des Communautés européennes a donné tort à la France pour n'avoir pas transposé la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Le Parlement européen envisage des mesures de soutien si, après avoir épuisé les voies de recours nationaux, Gérard Onesta veut en tout état de cause porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Enfin, par cette décision, le Parlement Européen regrette même que le Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 n'offre pas au Parlement européen les moyens de prendre des mesures contraignantes pour protéger Gérard Onesta et décide, dès lors, de ne pas défendre l'immunité de celui-ci.