Vivre à Decazeville et sa région

Les explications de la presse étant un peu courtes sur mon vote concernant le ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) lors du dernier conseil municipal de mercredi dernier, je vais donc les compléter ici.

Je m’intéresse depuis pas mal de temps aux ScoT. Ils existent depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 et ils bénéficient maintenant des petits progrès engendrés par les lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010.

J’étais de plus la semaine passée au conseil régional à Toulouse à une conférence sur les ScoT où un guide méthodologique nous a été présenté.

Qu’est-ce qu’un ScoT ?

Ce schéma vise à répondre à des menaces importantes qui pèsent globalement sur notre planète mais également sur nos territoires : étalement urbain, surconsommation d’espaces, dépérissement de certains quartiers, ségrégation sociale et inégalités écologiques, surcoût des infrastructures, déploiement des transports individuels, réchauffement climatique…

Le danger de l’étalement urbain et de la surconsommation d’espaces sont hélas bien réels. L’artificialisation des espaces gagne en France la superficie d’un département tous les dix ans, une surface comme l’Italie tous les ans au niveau mondial. Même en Midi-Pyrénées ce grignotage des terres agricoles se réalise au rythme de 3 % par an comme l’a souligné M. Malvy lors de cette conférence. L’Aveyron et le Bassin de Decazeville ne sont bien sûr pas épargnés.

Outre les problèmes alimentaires que cela pourrait poser à plus ou moins longue échéance, c’est également une perte abondante et continue de la biodiversité qu’il en résulte à travers le recul de la nature mais aussi à cause des fortes coupures des espaces naturels dues aux espaces artificialisés nouveaux (lotissements, zones d’activités diverses, zones commerciales…) et aux infrastructures de transports qui les accompagnent.

Les ScoT sont des documents de planification qui visent donc à la protection et à la mise ne valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des paysages, à la préservation des ressources naturelles, à la lutte contre l’étalement urbain, à la préservation et à la remise en état des continuités écologiques. Mais pas seulement.

L’habitat, les transports collectifs, les implantations commerciales, le développement économique, touristique et culturel, les communications électroniques (comme alternatives aux déplacements individuels notamment)… tout cela est intégré dans les ScoT.

De plus, ces ScoT s’inspirent des schémas de collectivités de rangs supérieurs et s’imposent aux documents inférieurs (PLU, cartes communales…). C’est aussi ce qui fait peur à certains de mes collègues qui ont peur que les communes perdent leur pouvoir de décision en matière d’urbanisme, alors que ce pouvoir sera juste encadré pour des raisons évidentes expliquées plus haut.

Nous avons l’obligation d’intégrer un ScoT avant 2013 et donc, vu la longueur du processus, de déclarer un périmètre sur lequel agirait ce schéma avant le 31 mars 2011.

Le périmètre proposé pour notre conseil municipal était celui de l’actuel Pays Rouergue Occidental.

Je ne reviendrais pas sur la création de ce Pays, dû à l’autoritarisme de l’ancien président du conseil général avec la complicité de l’ancien conseiller général de Decazeville, alors que le bon sens aurait voulu un Pays Quercy-Rouergue (Decazeville - Figeac - Villefranche). Pour ces deux personnages, l’histoire a depuis heureusement tranché, mais le mal est fait. Et les dix ans de perdus ne seront jamais rattrapés et auront peut-être des conséquences désastreuses.

Mais le Pays Rouergue Occidental est actuellement le seul territoire assez vaste sur lequel nous pouvons nous appuyer pour l’élaboration d’un SCoT.

Les ScoT ont maintenant presque dix ans d’existence et on commence à avoir des retours d’expériences intéressants. Beaucoup regrettent le sous dimensionnement des périmètres et s’apprêtent à les modifier et tous notent que les enjeux environnementaux ne connaissent pas de frontières.

Le Scot de la grande agglomération toulousaine, actuellement en enquête publique, intègre d’entrée une charte Interscot avec les trois autres ScoT de l’aire urbaine de Toulouse.

Pourquoi ne pas s’inspirer de cette expérience en créant d’entrée une charte Interscot avec d’autres territoires voisins comme le Pays de Figeac par exemple ?

Le périmètre du Pays Rouergue Occidental me paraissait donc le plus pertinent et le décider mercredi dernier lors du conseil municipal aurait permis de nous lancer rapidement dans la construction de ce ScoT. Voilà pourquoi je me suis abstenu lorsque M le Maire à proposé de surseoir à cette décision. Je regrette donc que mes collègues du conseil municipal, droite et gauche confondus, n’aient pas compris l’enjeu de cette décision.

On ne peut malheureusement pas exclure qu’il y ait eu aussi des pensées bassement politiciennes, peut-être pas pour les mêmes raisons selon que l’on est de droite ou de gauche.

Mais je ne vois pas quel nouveau périmètre pourrait proposer la « commission spéciale urbanisme » decazevilloise proposée pour résoudre ce problème alors que la plupart des communes ont décidé de suivre le périmètre du Pays Rouergue Occidental. Va-t-elle proposer un périmètre où Decazeville serait le centre ?

Je ne suis pas sûr que tout le monde suive

Téléchargez la présentation que j’ai réalisée pour ce conseil municipal (552 Ko) : SCoT - CM du 151210-web.pdf

Voir l’article de Midi Libre : Les élus réservés sur le ScoT

Voir l’article de La Dépêche du Midi : ScoT : Decazeville veut réfléchir