Le Sénat a rejeté hier le budget rectificatif contenu dans la loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Ce budget prévoyait le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) réservé plus spécialement aux entreprises (20 milliards, dont il y aurait beaucoup à dire), financé entre autre par une hausse de la TVA. Les sénateurs écologistes ont voté contre ce budget rectificatif qui a été rejeté.

La principale raison du rejet de ce vote par les sénateurs écologistes est justement la hausse de la TVA sur certains produits, qui impactera directement les politiques ambitieuses qui pourraient être menées en matière de transition énergétique, de logement et de transports.

Cette hausse impactera directement notre territoire.

La ville, par l'intermédiaire de l'OPH de Decazeville, et la communauté de communes à travers son PLH sont engagées dans des programmes importants de construction et rénovation de logements. L'augmentation du taux de TVA sur le logement et sur la rénovation thermique menacera les objectifs de construction-rénovation prévus dans notre commune, mais aussi ceux fixés nationalement par le gouvernement.

De plus, alors que notre ville va s'engager dans un projet de chaufferie bois alimentant un réseau de chaleur, le fait que la filière bois énergie soit soumise à une augmentation de TVA alourdira la facture pour les usagers. Pénaliser une énergie renouvelable et locale alors que l'électricité et le gaz  bénéficieront du taux le plus bas n'est pas non plus un bon signe pour aller vers une transition énergétique.

Enfin, en matière de transports collectifs, le passage de 7 à 10 %, après un récent passage de 5,5 à 7 % amènera là aussi à un quasi doublement du taux. Si le relèvement de la TVA à 10% était confirmé, ce serait un mauvais coup porté au développement des transports en commun dans notre ville et notre communauté de commune, alors que le réseau vient d'être récemment restructuré.

Cette hausse serait également un signal très négatif, à l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un transfert souhaitable de la voiture individuelle vers le transport collectif et sur la nécessité de lutter contre le changement climatique.

Pouvoir se loger décemment, pouvoir se chauffer et se déplacer économiquement sont des biens à considérer comme des biens de première nécessité.

Les sénateurs écologistes ont donc eu raison de s’opposer à ce budget rectificatif. Il faut maintenant que le gouvernement prenne conscience de l’injustice de ce budget rectificatif et de ses conséquences sur nos territoires et qu’il décide de retirer ce projet. Les députés doivent faire remonter l’exaspération de leurs concitoyens, notamment les plus faibles, qui vont une nouvelle fois être les premiers touchés par ces mesures.

Une pétition circule invitant à ce que le gouvernement revienne sur cette augmentation de la TVA sur le logement social notamment.

Elle est signée par de nombreux élus de gauche et écologistes, y compris des élus du PS comme Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne ministre du logement, mais aussi Dominique Voynet, ancienne ministre et maire de Montreuil.

Vous pouvez la retrouver et signer en cliquant ICI

La Dépêche du Midi revient aujourd'hui sur mon intervention en conseil municipal concernant ce point. 

"Coup de gueule

Jean-Louis Calmettes (adjoint au maire, élu EELV) a poussé un coup de gueule à l'encontre du gouvernement PS, à propos du logement social et les transports collectifs. «La TVA vient de passer de 7 % à 10 %, après être passée de 5,5 % à 7 %. J'appelle à signer une pétition en ligne, le logement et le transport collectifs sont, à mes yeux, de première nécessité».

Je tiens à apporter un léger rectificatif à ce passage.

J'ai parlé de ce sujet dans le cadre du point de notre conseil municipal consacré à la garantie d'emprunt pour un programme de construction de l'OPH de Decazeville, en notant que nous aurions peut-être à l'avenir moins l'occasion de prendre une telle délibération car l'habitat social était menacé par une hausse de la TVA.

J'ai ensuite précisé que cette augmentation de la TVA était prévue dans le cadre du pacte de compétitivité lancé par le gouvernement, sans préciser que ce gouvernement était PS comme dit dans l'article. Je suis tout de même au courant qu'il y a deux ministres EELV au gouvernement. 

J'ai précisé qu'une pétition était disponible et que j'encourageais chacun à la signer. J'ai rajouté que les signataires venaient de tous les courants politiques, et j'ai effectivement précisé, PS compris, puisque de nombreux élus socialistes l'ont signé, notamment marie-Noelle Lienemann.

Jean-Paul Boyer a ensuite pris la parole pour préciser que les élus du Front de gauche étaient également défavorables à cette hausse de la TVA sur le logement social.

Je me dois de préciser pour être complet que mon souhait initial était de présenter un vœu dans ce sens en conseil municipal, mais que cette proposition n'a pas reçu le succès escompté de la part de la plupart de mes collègues en réunion privée préalable. J'y ai donc renoncé pour ne pas qu'il soit rejeté et qu'il n'obtienne finalement que les voix de l'opposition et la mienne uniquement. j'ai alors choisi de faire une intervention sur ce thème lors du point de la garantie d'emprunt de l'OPH de Decazeville en conseil municipal et d'inviter à signer la pétition.

Je précise pour terminer que de nombreuses municipalités ou conseils régionaux de gauche dans toute la France, avec pour la plupart des maires ou présidents PS, ont formulés de tels vœux lors de leurs dernieres réunions de conseils municipaux ou régionaux, souvent sur proposition d'élus EELV. Quand le logement social est menacé, il faut le dire, surtout lorsque l'on est de gauche, même si l'on doit égratigner ses petits copains du même parti au gouvernement. C'est rendre service à la société... mais aussi à ce gouvernement. On ne peut pas se plaindre en permanence que l'on manque de moyens financiers dans les OPH, ce qui est vrai, et accepter sans sourciller cette augmentation injuste de la TVA.

Voir par exemple le vœu du Conseil régional PACA çi-dessous :

Voeu TVA PACA.pdf

Ci-dessous la fiche que j'avais préparé pour cette intervention :

TVA logement social - CM 201212.pdf

Centre Presse du 29 décembre 2012 (Cliquez sur l'article pour l'agrandir) :

A l’initiative de citoyens du Bassin fortement mobilisés ainsi que de mouvements politiques et associatifs, une réunion est organisée le vendredi 14 décembre à 17h30 à la salle n° 6 de la Maison des Sociétés à Decazeville, esplanade Jean Jaurès. Le but de cette réunion est d’informer la population sur ce projet et de soutenir les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en proposant des actions locales. Après Rodez et le nord Aveyron, Saint-Affrique, Millau et Villefranche, le Bassin se mobilise à son tour.

Cette réunion débutera à 17h30 par la diffusion d’un film documentaire « Au cœur de la lutte » qui montre la mobilisation des paysans locaux contre ce projet.

Il sera suivi à 18h30 d’un débat entre les participants.

Nous vous attendons nombreux pour faire entendre votre voix face à ce projet inutile, ruineux et destructeur.

Renseignements : 06 85 39 04 98

Comme le demandait l'association Canopée, j'ai envoyé le 15 décembre un courrier à François Hollande en renvoyant ma carte d'électeur afin de lui demander d'arbitrer en faveur d'une politique cohérente, responsable et consciente des grands enjeux auquels doit faire face la société française et par conséquent, de renoncer au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L'article de La dépêche du Midi sur cette réunion :

Decazeville. Mobilisation anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Des membres d'Europe écologie les Verts, de la gauche anticapitaliste, d'ATTAC et quelques citoyens concernés ont créé un comité du bassin de Decazeville de soutien aux opposants du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils organisaient ce 14 décembre, maison des sociétés à Decazeville, une réunion d'information de la population sur ce projet. Après Rodez et le nord Aveyron, Saint-Affrique, Millau et Villefranche, le Bassin se mobilise à son tour aux fins de soutenir les opposants à la création de cet aéroport. La réunion, rassemblant environ 30 personnes, débutait par la diffusion d'un film documentaire «Au cœur de la lutte» d'une heure environ qui montre la mobilisation des paysans locaux contre ce projet et les commentaires de différents opposants, projection qui était suivie d'un débat au cours duquel chacun put s'exprimer sur «ce projet inutile, ruineux et destructeur».

La Dépêche du Midi

Photo : La Dépêche du Midi