Vivre à Decazeville et sa région

Mercredi 9 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement déposé par les députés écologistes Eva Sas et Eric Alauzet, en faveur d’une TVA à 5,5 % sur les transports publics. Le projet de loi de finances rectificative qui va venir en discussion à l’Assemblée prévoit en effet la hausse de ce taux, qui passerait de 7 à 10 %, la TVA étant appelée à financer le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi).

Pour Europe Écologie de l’ouest Aveyron, le rejet de cet amendement est un mauvais signal envoyé aux usagers des transports publics. Après le passage de 5,5 à 7 % déjà décidé en 2011, cette nouvelle hausse aboutirait à un quasi-doublement de la TVA en 3 ans ! Par exemple, sur la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin, avec un budget de fonctionnement consacré au transport en 2014 d’environ 622 000 euros, la TVA passerait de 34 210 euros (2011) à 62 200 euros, soit une augmentation de près de 28 000 euros. Va-t-on être obligé d’augmenter le prix du titre de transport ou de revoir l’offre à la baisse pour financer cette augmentation?

Ce n’est pas aux usagers des transports publics, dont un grand nombre ont des revenus modestes, de financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises.

Cette hausse serait également négative à l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un transfert massif de la voiture individuelle vers le transport collectif et sur la nécessité de lutter contre le changement climatique, alors que l’essence est appelée à être toujours plus chère et que continuent malheureusement à exister tant de niches fiscales anti-écologiques.

Europe Écologie – Les Verts de l’ouest Aveyron considère que le transport public est aujourd’hui un service de première nécessité. C’est pourquoi la TVA qui lui est appliquée doit être conforme à celle qui s’applique aux produits de première nécessité.

A l’Assemblée nationale, nous appelons donc les député-e-s de notre territoire à prendre position en séance contre cette hausse de TVA.