Vivre à Decazeville et sa région

Dans le cadre des mesures pour aider les PME et TPE, le gouvernement Valls vient de s’en prendre au versement transport, principale ressource des AOT (Autorités Organisatrices de Transports) pour financer les transports urbains du quotidien. Il a décidé de remonter le seuil des entreprises assujetties à cette taxe de 9 à 11 salariés sans aucune compensation financière.

S'il est louable de soutenir les TPE et les PME, cette mesure va fragiliser le financement des transports collectifs urbains financés en grande partie par cette taxe. Le manque à gagner devrait se situer autour de 7% de la recette du versement transport. Cette mesure va bien sûr fortement toucher les investissements des AOT et donc fragiliser un peu plus les entreprises travaillant dans ce secteur : délégataires, fabricants de matériel et d'infrastructures... dont beaucoup de PME-TPE.

Cette mesure vient de plus après deux hausses successives de la TVA sur les recettes de billetterie (de 5% à 7%, puis dernièrement de 7% à 10%) que toutes les AOT n'ont pas répercuté sur le prix du billet, mais aussi après l’abandon de l’écotaxe qui devait entre-autre aider au financement de projets de transports collectifs et elle se rajoute aux baisses des dotations de l’Etat aux collectivités.

Alors que la demande de transports collectifs n’a jamais été aussi forte, ce gouvernement choisit au contraire de diminuer les recettes des autorités chargées de les développer.

C’est d’autant plus incompréhensible que ce gouvernement prétend réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, fait voter une loi sur la transition énergétique et accueille la conférence internationale sur le climat en décembre prochain.

Les associations d’élus (AMF, AMGVF, ADCF…) ainsi que le GART (groupement des AOT) et la FNAUT (usagers) dénoncent cette mesure injuste et demandent au gouvernement de revoir sa copie et aux parlementaires de ne pas voter cette proposition lors de l’examen de la loi de finances 2016 et de renforcer au contraire le financement des transports urbains.

Pour la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin, le manque à gagner devrait se situer autour de 32 000 euros. Il serait souhaitable que les élus de cet EPCI votent une motion dans le sens de cette note lors du prochain conseil.

Photo : jlc (Créative Commons) - Cliquez dessus pour agrandir.