Vivre à Decazeville et sa région

L’enquête publique en vue de l’exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 12 MWc aux lieux dits de la « Bouyssonie » et du « Montet » sur les communes d’Aubin et de Decazeville est actuellement en cours. Elle se termine le 9 juillet à 17h00.

J'ai rencontré le commissaire enquêteur, M. Lefebvre, samedi matin afin de lui faire part de mes observations :

“ Je suis bien sûr favorable à l’installation de cette centrale solaire photovoltaïque sur des anciens sols industriels.

Je tiens toutefois à apporter deux nuances importantes à mes yeux concernant cette installation sur un des huit emplacements et sur le financement global.

Installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le plateau de Cérons à Aubin :

L’installation de la centrale photovoltaïque sur le plateau de Cérons n’était pas du tout prévue dans le projet initial. En effet cet ancien plateau minier était dévolu à accueillir des entreprises éventuelles dans un futur plus ou moins proche. La communauté de communes ne disposant pas de grandes surfaces de terrains, il me semble important de garder cette opportunité plutôt que d’artificialiser de belles terres agricoles. C’est d’ailleurs une recommandation de l’Etat pour la création des divers documents d’urbanisme et de programmation.

D’autre part, une étude commandée par la Communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin en 2014 envisageait également la création d’un pôle dédié au vélo sur ce plateau.

Le choix d’installer une centrale photovoltaïque sur le plateau de Cérons est arrivé tardivement à la demande de VALECO lors d’un comité de pilotage le 20 janvier 2013.

Il me semble primordial de ne pas hypothéquer l’avenir de ce plateau et y laisser plutôt la possibilité d’accueillir en priorité des entreprises créatrices d’emplois, et en complémentarité un pôle de loisirs dédié au vélo dans le futur.

La solution résiderait dans un bail de location précaire avec VALECO concernant l’installation de la centrale photovoltaïque sur la zone de Cérons. La Communauté de communes garderait la maîtrise de ce terrain pour installer d’éventuelles entreprises et VALECO pourrait utiliser ces sols dans l’immédiat.

Ce bail pourrait prévoir un préavis de six mois à VALECO pour quitter et réhabiliter ce site.

Ce plateau devait de plus abriter le poste de livraison. Il faudra donc veiller à ce que le lieu d’installation de ce poste de livraison ne gène en aucun cas l’installation future d’éventuelles entreprises sur cette zone.

Financement de ce projet :

A plusieurs reprises lors des comités de pilotage, le financement partiel de ce projet à travers un financement participatif de particuliers et de collectivités a été évoqué.

Ce financement participatif partiel aurait le mérite d’impliquer les citoyens du Bassin et au delà ainsi que les collectivités locales dans ce projet. Il avait été évoqué l’éventualité de la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour porter ce projet.

De nombreux projets d’installation de parc photovoltaïques ou éoliens privilégient ce mode de financement en totalité ou partiellement.

Cette possibilité n’est semble-t-il plus à l’ordre du jour dans le projet mis en enquête publique.

Il serait à mon avis souhaitable de remettre ce financement participatif d’actualité. Ce projet se veut pédagogique. Quoi de mieux que d’impliquer financièrement les habitants et les collectivités pour les intéresser sur le sujet des énergies renouvelables.

Pour favoriser ce financement participatif, il faut bien sûr une animation et un accompagnement professionnel par une association ou une entreprise spécialisée. “

Voila les observations que j'ai apporté au commissaire enquêteur concernant ce projet.

Je rajoute que la création d'une SEM Energies locale incluant des particuliers, des collectivités, des associations, des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire... aurait sûrement permis de piloter quelques projets de production d'énergies sur notre territoire plutôt que de les laisser à des entreprises privées. Je pense bien sûr à ce parc photovoltaïque, mais aussi à la chaufferie bois et au réseau de chaleur de Decazeville.

Photos : jlc © creative commons - Cliquez sur les photos pour les agrandir

Nous devions voter hier soir en conseil municipal l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) donné à la société SETHELEC, filiale de GDF SUEZ COFELY pour l'exploitation d'une centrale de cogénération à la chaufferie bois de Decazeville moyennant un loyer annuel de 22 000 euros sur 14 ans, sauf la première année pour l'installation et la dernière année pour l'éventuelle désinstallation où ce loyer ne serait que de 500 euros/an.

Vous avez ci-dessous mon intervention :

J’avais souhaité avoir des éclaircissements sur certains points tant techniques que financiers concernant ce dossier. M. Lauzu (DGS à la Mairie de Decazeville) m’en a donné quelques uns et je le remercie, mais il reste tout de même beaucoup d'inconnues et d’interrogations sur ce projet.

Nous aurions vraisemblablement eu quelques réponses de plus à nos questions si nous avions été invité à la réunion du 21 avril 2015 où l’entreprise avait présenté ce projet aux conseillers municipaux. Visiblement, vous n’avez pas jugé souhaitable de nous inviter, ni d’inviter au moins les membres de la commission des travaux. 

Mes remarques sont de plusieurs ordres :

1 - Je trouve déjà pour le moins surprenant que la chaufferie bois tout juste terminée et mise en service, on nous propose de rajouter une unité de cogénération.

Pourquoi ne pas l’avoir inclus dès le départ ? Cofely, qui je n’en doute pas, avait déjà l’idée de cette cogénération dès le départ, aurait pu présenter une variante dans ce sens lors de l’appel d’offre.

2 - Manque de données techniques et financières qui auraient permis une véritable analyse de la pertinence de ce projet :

Si M. Lauzu m’a donné certaines réponses notamment concernant le type de cogénération (moteur gaz) et le mode de revente de l’électricité à EDF (MDSE - mise à disposition du système électrique), il manque beaucoup de données pour réellement prendre une décision dans ce dossier.

Je pense pourtant que Cofely a du réaliser une étude pour juger de la pertinence de cette installation. Et on peut être étonné de ne pas avoir ces informations.

-       Quelle serait la puissance de l’installation de cogénération ? Rien !

-       Quelle est l’estimation de production d’électricité par cogénération ? Rien !

3 - La production de chaleur à partir de la cogénération gaz viendra en concurrence de la production de bois.

-       Quelle est l’estimation de production de chaleur par cogénération ?

-       Quoi qu’il en soit, la production de chaleur par cogénération va grignoter la chaleur produite à partir du bois

-       Certes, le contrat de concession permet cette baisse de la production de chaleur par le bois (pas moins de 60% tout de même)

-       Gaz : énergie fossile, fortement productrice de CO2, de plus importée, pas une énergie renouvelable comme le bois.

-       La cogénération va donc fortement baisser le bilan environnemental de la chaufferie (production de CO2 beaucoup plus importante)

4 – La cogénération aura-t-elle une incidence sur le coût de la chaleur fournie aux usagers, notamment les nombreux logements du parc OPH desservi par le réseau de chaleur ? :

-       La chaleur produite par SETHELEC à partir de la cogénération serait vendue à Cofely pour alimenter le réseau de chaleur de Decazeville ? A quel prix ?

-       Le gaz est une énergie importée qui subit des variations importantes, souvent à la hausse, dues à des facteurs énergétiques et géopolitiques alors que le prix du bois est lui beaucoup plus stable car c’est un combustible plus ou moins local.

-       Quelles garanties avez-vous de Cofely concernant le prix de la chaleur vendue aux abonnés ?

5 - Cette convention avec SETHELEC a-t-elle fait l’objet d’une analyse ou de conseils par un bureau d’étude spécialisé ?

6 - Il y aura vraisemblablement des modifications sur le bâtiment de la chaufferie :

-       Modification sur l’avant du bâtiment (agrandissement du bâtiment et création d’une grande porte afin de rentrer le groupe de cogénération.

-       Cela a-t-il été étudié par les services de la mairie, notamment l’impact sur la voirie ?

7 - Dommages et nuisances extérieures :

Pour avoir visité des installations similaires, les moteurs gaz de cogénération font énormément de bruit (et produisent des vibrations)

Il y a des maisons situées en contrebas de la chaufferie, mais aussi le collège au dessus.

Certains riverains se plaignent déjà des bruits extérieurs, notamment de grincements produits vraisemblablement par le transporteur de bois.

Une isolation phonique du bâtiment abritant la cogénération est-elle prévue ?

Nous devons prendre toutes le garanties sur ce problème, notamment contractuellement.

L’article 6 de la convention traite de la responsabilité et des assurances de l’exploitant.

Mais il ne traite que des dommages et nuisances à l’intérieur du bâtiment, pas à l’extérieur.

Je pense qu’il faut responsabiliser l’exploitant sur les dommages et nuisances à l’extérieur du bâtiment en rajoutant un article à la convention qui traiterait de ce problème, notamment les problèmes de bruit.

8 - Pourquoi la cogénération gaz ?

La Cogénération est une technique maintenant ancienne, en tout cas pas novatrice, surtout les cogénérations à moteurs. Et elle demeure très polluante par rapport à d’autres modes de production d’énergie.

Vous aviez évoqué lors du dernier Salon Eco-Energies votre souhait de soutenir une filière hydrogène avec l’AFHYPAC. Cette filière figure bien dans le Contrat particulier Etat-Bassin 2014-2016 avec le développement d’un cluster Hydrogène.

Pourquoi ne pas regarder dans ce sens avec Cofely.

Nous manquons donc d’informations objectives sur ce dossier qui ne nous semble pas de plus aller vers un progrès environnemental et encore moins technologique. Quand au volet financier il est carrément inexistant. Comment a été établi le montant du loyer ? Il serait indispensable d’avoir un budget prévisionnel de l’exploitation de cette cogénération.  Nous ne sommes pas demandeurs de la cogénération. Nous pouvons négocier le prix du loyer à la hausse.

Notre groupe votera donc contre.

Photos : jlc © Créative Commons - Cliquez sur les photos pour les agrandir.

Dans le cadre des mesures pour aider les PME et TPE, le gouvernement Valls vient de s’en prendre au versement transport, principale ressource des AOT (Autorités Organisatrices de Transports) pour financer les transports urbains du quotidien. Il a décidé de remonter le seuil des entreprises assujetties à cette taxe de 9 à 11 salariés sans aucune compensation financière.

S'il est louable de soutenir les TPE et les PME, cette mesure va fragiliser le financement des transports collectifs urbains financés en grande partie par cette taxe. Le manque à gagner devrait se situer autour de 7% de la recette du versement transport. Cette mesure va bien sûr fortement toucher les investissements des AOT et donc fragiliser un peu plus les entreprises travaillant dans ce secteur : délégataires, fabricants de matériel et d'infrastructures... dont beaucoup de PME-TPE.

Cette mesure vient de plus après deux hausses successives de la TVA sur les recettes de billetterie (de 5% à 7%, puis dernièrement de 7% à 10%) que toutes les AOT n'ont pas répercuté sur le prix du billet, mais aussi après l’abandon de l’écotaxe qui devait entre-autre aider au financement de projets de transports collectifs et elle se rajoute aux baisses des dotations de l’Etat aux collectivités.

Alors que la demande de transports collectifs n’a jamais été aussi forte, ce gouvernement choisit au contraire de diminuer les recettes des autorités chargées de les développer.

C’est d’autant plus incompréhensible que ce gouvernement prétend réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, fait voter une loi sur la transition énergétique et accueille la conférence internationale sur le climat en décembre prochain.

Les associations d’élus (AMF, AMGVF, ADCF…) ainsi que le GART (groupement des AOT) et la FNAUT (usagers) dénoncent cette mesure injuste et demandent au gouvernement de revoir sa copie et aux parlementaires de ne pas voter cette proposition lors de l’examen de la loi de finances 2016 et de renforcer au contraire le financement des transports urbains.

Pour la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin, le manque à gagner devrait se situer autour de 32 000 euros. Il serait souhaitable que les élus de cet EPCI votent une motion dans le sens de cette note lors du prochain conseil.

Photo : jlc (Créative Commons) - Cliquez dessus pour agrandir.

C’est en sortant d’une réunion tenue dans les locaux de la communauté de communes que j’ai aperçu hier un camion déversant son chargement vers le giratoire de Fontvergnes. Je me suis bien sûr approché. Les terres déversées n’étaient pas sans me rappeler les boues qui avaient été épandues il y a quelques mois dans la plaine de Livinhac et qui avaient suscité pour le moins une petite levée de bouclier (voir l’article ci-contre – cliquez dessus pour agrandir).

Ces mêmes boues avaient également suscité des inquiétudes du côté de Montbazens dans l’hiver 2010-2011.

Elles proviennent de l’usine Sopave à Viviez, spécialisée dans le recyclage de matière plastique. Elles sont principalement issues du lavage de plastiques agricoles. Elles font bien sûr l’objet d’analyses régulières.

Alors certes, nous ne sommes pas ici sur des terres agricoles. Il s’agit je pense d’aménager un espace vert sur ces terrains laissés libres après la démolition de maisons délabrées. Rien donc à redire sur le projet en lui-même.

Concernant les boues, si l’on peut tout de même craindre la présence de microparticules de plastiques invisibles à l’œil nu, on espère que les produits phytosanitaires ou autres ont disparu dans le processus de lavage. Et je n’ai aucune raison de ne pas croire les assurances données par les services de la Sopave.

Mais soyons clairs, j’aurais préféré de la terre végétale ne venant pas de recyclage agricole. Alors que l’on a dépensé des millions à dépolluer les sols à quelques dizaines de mètres sur la Zone du Centre, je trouve dommage que l’on vienne déposer des terres issues d’un processus industriel ici. 

Ce que l’on peut aussi regretter, c’est le manque de transparence de la mairie de Decazeville. Si en commission des Travaux la semaine passée, il a bien été évoqué la possibilité d’aller chercher de la terre végétale à Rignac pour les aménagements paysagers de la plateforme du Sailhenc, en aucun cas nous avons été informé sur le dépôt de ces boues (ou terres hyperhydratées comme préfère les appeler la Sopave) à Fontvergnes. A quoi servent donc les commissions ?

Tout comme les riverains n’ont semble-t-il pas été informés. Une réunion  pour informer les habitants de Fontvergnes sur les projets prévus sur leur quartier aurait peut-être été souhaitable. Il n’y a pas que le centre-ville à Decazeville.

On aurait par exemple pu évoquer le raté du giratoire où l’on aurait peut-être dû y connecter directement la route de Lacaze. Il n'est pas encore trop tard. Tout comme la route de Lacaze, permettant d’accéder au chevalement et au site de La Découverte de plus en plus fréquentée par les visiteurs et touristes, mériterait un élargissement.

Enfin, pour terminer sur une note positive, on apprécie le fleurissement de ce giratoire réalisé par la communauté de commune avec des plantes qui ne nécessitent pas d’arrosage.

Photos : jlc (Créative Commons) et articles de Centre-Presse et Midi-Libre. Cliquez dessus pour les agrandir.