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20/05/2016

Conseil municipal du 19 mai 2016

C'est un conseil municipal relativement court (1h30) qui s'est déroulé hier soir à la mairie de Decazeville. Treize points étaient à l'ordre du jour. Pour la plupart des point habituels touchant à certains tarifs municipaux ou aux budgets nous avons voté favorablement. Tout comme nous avons voté favorablement à la demande de subventions concernant le programme AMI Centre-Bourg et le périmètre de la communauté de communes issu de la fusion entre la Communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin et la Communauté de communes de la Vallée du Lot. D'autres points ont suscité des débats et donc nos interventions. Elles sont développées ci-dessous.

 

Ce conseil municipal a débuté par une minute de silence en hommage à Fabrice Acoul-Vabre, agent communal qui s'est suicidé il y a maintenant trois semaines.

 

Festival international Pyromélodique :

Voici mon intervention ci-dessous :

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feu d'artifice.jpgNous profitons de ce point consacré aux décisions prises en délégation par le Maire pour vous poser quelques questions sur une convention que vous avez signé et qui aurait donc due être présentée dans cette liste de décisions.

Il s’agit de la convention de partenariat pour le Festival International Pyromélodique de Decazeville.

Il s’agit donc d’une convention tripartite entre la mairie, la Communauté de communes et la société Terre Evènement Ciel.

Or déjà, sur la page de garde, ne figure pas le logo Terre Evènement Ciel, mais celui de la société Ruggieri. Première confusion.

Page 2, à l’article 3, la SAS Terre Evènement Ciel (et pas Ruggieri) se vante de sa qualité de pyrotechnicien.

Puisque nous n’avons pas à notre disposition plus de renseignements sur ce dossier, je suis donc allé sur le site internet de Société.com pour mieux connaitre cette société Terre Evènement Ciel

On y apprend que la société Terre Evénement Ciel, domiciliée dans le Puy-de-Dôme, a été déclarée le 12 avril 2016, soit 9 jours avant la signature de cette convention.

On y apprend aussi que la société TEC, qui a pour objet le soutien au spectacle vivant, n’a aucun salarié, donc pas même un pyrotechnicien. Elle serait donc obligée de sous-traiter le tir des feux d’artifice. 

On y apprend aussi que cette société est une SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 450 euros.

D’après la convention, elle aura à sa charge :

  • toutes les prestations pour le tir du feu d’artifice
  • Les droits SACEM et SACD
  • Les assurances nécessaires
  • Le matériel de sonorisation adapté au site et fournir un animateur
  • Un dispositif de sécurité qu’elle devra donc aussi sous-traiter avec une société de gardiennage
  • Un dispositif d’accueil avec du personnel
  • Une billetterie avec sous-traitance avec une société spécialisée
  • Des contrats d’espaces publicitaires, affichettes, flyers…
  • Des chalets, barnums, groupe électrogène, station météo….

Et enfin qu’elle fait son affaire du remboursement des billets en cas d’annulation pour causes de sécheresse ou d’intempéries.

Je rappelle qu’il y avait sur notre territoire une association qui était ce qu’elle était, mais qui assurait tant bien que mal ce spectacle estival, avec de nombreux bénévoles locaux dévoués. Elle avait acquis un certain professionnalisme et elle n’a malheureusement pas semble-t-il été encouragée à poursuivre, ayant même été plutôt découragée notamment par votre prise de décision controversée d’annulation de ce spectacle au dernier moment en 2014.

 

J’en viens aux questions :

D’abord, qu’en est-il exactement de cette société TEC ?

Si ce qui est dit sur societe.com est vrai, comment une société avec aucun salarié et un capital social de 450 euros va t-elle faire pour assurer toutes les prestations prévue dans cette convention, surtout si le feu venait à être annulé ?

Ma crainte est que les sous-traitants et fournisseurs de personnel et de matériel, notamment locaux, ne soient pas payés en totalité de leurs prestations en cas d’annulation. Sans parler du remboursement des billets.

Il est bien fait mention page 4 d’“ Assurance Annulation “, mais pas clairement.

La phrase exacte est :

En cas de Météo défavorable enregistrée et identifiée par une installation d’un dispositif de Station Météo Professionnelle agrée par la Compagnie d’Assurance Annulation fournie par la société Terre Evènement Ciel…

C’est la station Météo qui est fournie par TEC, pas l’assurance annulation.

Par ailleurs, le paragraphe 3.2 de cette convention, spécifique aux assurances nécessaires et obligatoires, ne fait pas mention d’Assurance Annulation spécifique.

Ma dernière question est donc :

Afin que la mairie ne soit pas inquiétée, la société TEC a t-elle contracté une Assurance Annulation spécifique et à quel niveau de garantie ?

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Monsieur le Maire a refusé de nous répondre et on sentait une pointe d'agacement dans sa réponse.

Il nous a été répondu que ce n'était pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal.

J'ai bien sûr répondu que cette convention annoncée à grand renfort de communication sur le site internet de la ville, la page Facebook et la presse locale aurait du être évoquée dans les décisions prises en délégation par le maire au même titre que les autres conventions qui nous étaient présentées.

J'ai bien sûr rajouté que le conseil municipal était le lieu du débat et pas seulement une chambre d'enregistrement des décisions de la majorité.

Une grand messe est encore organisée par la majorité avec la presse aujourd'hui sur ce feu d'artifice. Les points que nous soulevons seront peut-être éclaircis. C'est ce que nous souhaitons de toute façon.

 

Personnel : 

Florence Bocquet est ensuite intervenue pour dire notre souci concernant la situation des agents de la commune.

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fabrice.jpgLes représentant syndicaux des agents communaux nous ont interpellé par courrier le 13 mai dernier sur la situation difficile qu’il connaissent actuellement, surtout depuis le suicide d’un de leur collègue, Fabrice Acoul-Vabre. Nous avons déjà réagi par voie de presse face à cette situation de crise. Nous sommes conscients de la difficulté que vous rencontrez en tant que responsable de la santé et de la sécurité des agents de la commune. Et nous ne nous engageons pas dans la facilité d’un ton moralisateur. Nous tenions à préciser qu’il existe des outils qui ont été mis en place dès 2010, tels que le document unique d’évaluation des risques professionnels avec un volet sur les risques psycho-sociaux. Il est impératif de mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et humains dans chaque service. Je pense aujourd’hui qu’il y a urgence à mettre en place les moyens pour renouer le dialogue, afin de redonner confiance aux agents et leur donner un signe fort que vous prenez leur mal-être en compte. En tout état de cause, trois semaines après ce drame, les décisions doivent être prises rapidement pour instaurer un climat de sérénité au travail dans tous les services de la commune.

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Nom des rues de la zone du Centre :

Je suis intervenu sur ce dossier.

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noms des rues zone du centre.jpg

C’est un dossier que l’ancienne municipalité avait travaillé en 2014 et qui était pratiquement prêt à être présenté à la Communauté de communes qui le demandait pour renseigner le cadastre et les entreprises publiques (La Poste, EDF, services de secours…)

Plutôt que de le présenter tel quel, vous avez préféré tout changer.

Il vous a fallu tout de même deux ans pour le terminer.

 

La stratégie que vous avez choisi pour nommer ces rues ne nous convient pas. La plupart des noms sont insignifiants et ne correspondent absolument pas au lieu et à l’histoire forte de cette zone pour Decazeville.

Ils sont pour la plupart d’une banalité affligeante.

zac2.jpgJe vais donc énumérer nos propositions :

Si pour les giratoires 1 et 2, vous avez gardé les mêmes noms, il n’en est pas de même pour les rues. 

3 – Place : vu l’état actuel de cet espace, nous pouvons prendre le temps pour le nommer. Place des Origines ne nous semble pas pertinent

4 – Rue du Progrès. Nous avions proposé rue des Hauts-Fourneaux. Ce qui est historiquement le lieu et l’activité d’origine de cette zone.

Je parlerai du numéro 5 à la fin

6 - Ce que vous appelez l'avenue du Futur n'est en fait que la prolongation de l'avenue Cabrol jusqu'au giratoire des Soufflantes, une fois que le bâtiment Destruel sera enlevé et que la voirie sera aménagée à sa place.
Une avenue Cabrol partant de l'église que Cabrol avait contribué à faire construire prolongée dans la zone du Centre, berceau de la sidérurgie à Decazeville qu'il avait contribué à faire naitre, nous semble tout à fait justifié.
L'exposition Cabrol réalisée par l'ASPIBD le démontre encore plus.

7 – Ce n’est pas à proprement parlé un impasse puisque les piétons et les cyclistes peuvent rejoindre la promenade centrale à partir de cette rue. Nous proposons donc de le nommer Passage de l’Acier.

zac1.jpgDe plus nommer « Impasse » de l’Acier ou « Impasse » du Charbon me semble pour le moins manquer de reconnaissance pour une ville qui doit sa naissance et une partie de sa richesse d’antan au charbon et à l’acier.

8 – Ce n’est pas non plus un impasse puisque cette rue fait le tour de la Maison de l’Industrie. Nous proposons donc le nom de rue de l’Industrie. 

9 – Nous avions proposé Promenade du Centre. C’était peut-être pas génial, mais Promenade du Bien-Être, c’est pas mieux.

10 – Nous pensons qu’il sera toujours temps de trouver un nom à cet espace qui pourrait aussi bien s’appeler Parc ou Jardin suspendu.

 

J’en termine avec le n° 5 
5 - Le remplacement du cours Pierre Gadéa par la rue de la Renaissance nous semble grave.

D’abord, pourquoi cours ?

Monsieur Gineste de la CCDA nous avait fait un topo sur les différences de voiries selon qu'elles sont des rues, avenues, boulevards, allées, mails, cours...
Ces règles sont certes loin d'être absolues et obligatoires.
Un "cours" est une avenue plantée d'arbres qui sert, dans les villes, de lieu de promenade ou de passage (Grand Robert). C’est le cas actuellement. Ceci dit, si vous voulez l’appeler avenue ou boulevard, cela ne nous pose pas de problème.

Ce qui nous pose un problème, c’est la disparition du nom de Pierre Gadea.

D’abord parce que Pierre Gadéa a fortement marqué la ville de Decazeville et la municipalité de cette ville. Elu pratiquement de 1965 à 2010, avec une interruption de 1977 à 1983, il a été conseiller municipal, 1er adjoint, maire, président de la Communauté de communes et conseiller général du canton.


Force est de reconnaitre aujourd'hui que la réhabilitation de la zone du Centre a été son cheval de bataille et que, si cette zone est en train de renaitre aujourd'hui, on le lui doit en grande partie.

Il n'a pas compté son temps sur ce dossier, se déplaçant pour aller partout où il le fallait pour rencontrer des décideurs afin de trouver des moyens financiers à la dépollution de cette zone et à son aménagement.
REMISE TROPHÉES ECO-ACTIONS.jpgJe peux en témoigner. J'étais notamment avec lui en décembre 2003 à l’Assemblée Nationale à Paris pour la remise d'un prix qui nous avait été attribué dans le cadre des Trophées Eco-Actions.

Il n'aimait pas ce genre de manifestation. Monter sur les estrades n’était pas sa tasse de thé. Il me l’avait encore dit lors du voyage aller. Il aurait pu m’y laisser aller tout seul. Mais il avait tenu à venir parce que c’était Mme Bachelot, alors ministre de l’Environnement, qui remettait ce prix, et qu’il comptait en profiter pour sensibiliser la ministre et son cabinet sur les difficultés que nous rencontrions pour dépolluer et aménager cette zone du Centre. C’est ce qu’il a fait.

Et il a fait de même pour trouver des financements extérieurs du FIBM, de la Région et de l’Europe, avec le résultat que nous connaissons aujourd’hui.

Je le dis d'autant plus que nous n’étions parfois pas du même avis sur d'autres sujets, mais force est de reconnaitre que la zone du Centre lui doit énormément et qu'il aurait été juste qu'une rue porte son nom.

Je trouve que c'est pour le moins mesquin qu'un de ses successeurs essaie de rayer d'un trait tout le travail accompli par un de ses prédécesseurs. Travail dont nous profitons tous largement aujourd'hui.


Voilà. Ce sont nos propositions, elles nous semblent justes.

Nous espérons maintenant que vous allez revenir sur la dénomination de ces rues. Après deux ans d’attente, je pense que cette délibération peut attendre le prochain conseil municipal.

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Après un court débat, si nous avons obtenu satisfaction sur le Passage de l'Acier, l'impasse du Charbon devient Passage du Charbon et pas rue de l'Industrie comme nous le souhaitions.

Comme nous le proposions, la promenade de la Jeunesse est supprimé en attente de savoir comment sera aménagé cet espace.

Pierre Gadéa ne sera malheureusement pas honoré par son successeur, et c'est pour nous une grande injustice.

 

Photos : Cliquez sur les photos pour les agrandir

Toutes les photos : jlc - Licence Creative Commons,

Sauf plan de la zone du Centre - Communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin.

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