Vivre à Decazeville et sa région

Si la pose des compteurs « Linky » d’Enedis (ex ErDF) est prévue sur Decazeville en 2018, il semble que pour les compteurs « Gazpar » de GrDF, ce délai semble imminent.

Le point 28 du conseil municipal du 22 septembre 2016 traite de l’installation de deux concentrateurs GrDF sur Decazeville destinés à collecter les données des compteurs communicants « Gazpar » qui seraient déployés sur la ville.

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Bien entendu, en donnant l’autorisation à GrDF d’installer ces concentrateurs, nous acceptons de fait l’installation des compteurs « Gazpar », mais ce sera aussi par la suite, la quasi impossibilité de refuser les compteurs « Linky » d’Enedis.

Il est donc important de s’opposer à cette délibération.

C’est pour cela que je demande d’abord son retrait de l’ordre du jour.

Mais nous devons aller plus loin. Le règlement intérieur du conseil municipal permet aux conseillers municipaux de soumettre des vœux et des motions. J’ai donc soumis ce jour une motion à Monsieur le Maire de Decazeville et j’ai adressé un courrier à chaque conseiller municipal afin de les informer sur cette motion.

Pour le bien-être des habitants de notre ville, pour la protection de leurs libertés individuelles, pour éviter une gabegie financière inutile, j’espère que nous serons nombreux à adopter cette motion.

Le texte de cette motion figure ci-dessous.

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Motion présentée par Jean-Louis Calmettes

La pose de compteurs communicants fait l’objet d’un fort refus de la part des particuliers.

Ce refus est suscité pour plusieurs raisons, dont la principale est le souci de protection de la santé des habitants, à commencer par celle des enfants. En effet, s'ils sont installés, les compteurs communicants émettront des ondes-électromagnétiques que GrDF présente comme anodines, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM.

D'autre part, des programmes de mise en place d'autres compteurs communicants sont en cours, en particulier pour l'électricité (compteur "Linky" d'ErDF) et éventuellement pour l'eau (deux compteurs : eau chaude et eau froide). Accepter ces programmes aboutirait à avoir jusqu'à 4 compteurs pour chaque logement, démultipliant ainsi les risques.

Qui plus est, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Or, les câbles des habitations n'ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies.

Il est très important de noter que :

• depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite "Abeille" interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles.
• depuis le 31 mai 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) classe "cancérogènes possibles" (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wi-fi, du CPL, etc.

Par ailleurs, toutes les compagnies de réassurance excluent la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.  

Même si la question de la santé publique est cruciale, d'autres raisons importantes poussent à rejeter la demande de GrDF :

• les compteurs communicants, bien que prétendus "intelligents", sont aisément piratables. Bien sûr, les installateurs assurent que tout est "parfaitement sécurisé", mais l'actualité montre que des systèmes supposés être encore bien plus "sécurisés" (banques, ministères, etc) sont régulièrement pris en défaut.
• les promoteurs des compteurs communicants prétendent qu'ils permettront de faire des économies d'énergies. Cette affirmation est fortement contestée par les associations. Des mesures simples permettent de réaliser des économies d’énergie beaucoup plus efficacement.
• l'installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l'installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l'Allemagne, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement les énergies renouvelables.
• les compteurs communicants, s'ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d'innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi éventuellement de surveillance et donc de remise en cause des libertés individuelles et publiques.
• Par ailleurs, une étude de la CRIIREM datant de 2010 avait noté que les locaux de la mairie de Decazeville subissaient déjà de forts rayonnements électromagnétiques dus à la proximité du central téléphonique. Il n’est donc pas souhaitable d’en rajouter avec l’installation d’un concentrateur.

Notez enfin que les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et que leur non remplacement par des compteurs "communicants" ne pose donc aucun problème. Il est par ailleurs possible depuis longtemps de signaler à votre fournisseur, par téléphone ou par le web, la consommation réelle affichée par votre compteur, de façon à éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise.

De nombreuses communes petites et grandes ont pris des arrêtés afin d’interdire la pose de ces compteurs communicants chez les particuliers et d’équipements connexes sur le domaine public.

Elles sont à ce jour plus de 250 dont des villes importantes comme Caen, Fontenay, Bondy Bagnolet, mais aussi de nombreuses petites villes et villages dans toute la France, y compris en Aveyron dont Saint-Victor-et-Malvieu, Villeneuve-d’Aveyron, La Bastide-Pradines, Monteil, Foissac...

Et ce n’est qu’un début.

Des collectifs opposés à la pose de ces compteurs communicant existent partout en Aveyron, y compris sur le Bassin où une trentaine de personnes se sont retrouvées en février dernier alors que l’on parlait tout juste de ce problème.

Il est donc prématuré de donner l’autorisation à GRDF d’installer ces concentrateurs sur le domaine public.

Nous devons au contraire prendre des délibérations afin de nous opposer à l’installation de ces équipements ainsi que des compteurs communicants.

• Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée ;
• Considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;
• Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts particuliers, notamment commerciaux,

le Conseil municipal de Decazeville :

• décide que les compteurs de gaz de Decazeville ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé dans la commune par GrDF ou une société agissant pour le compte de GrDF.
• demande au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l’Aveyron (SIEDA) d'intervenir immédiatement auprès de GrDF pour lui signifier que les compteurs communicants et les concentrateurs ne doivent pas être installés à Decazeville.

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Le conseil municipal se déroulera le jeudi 22 septembre à 18 h, salle du conseil municipal au premier étage de la mairie de Decazeville. L’accès est libre mais il n’est pas possible au public de s’exprimer sans y avoir été autorisé auparavant par le maire.

Pour plus d’informations sur ces compteurs communicants, je vous propose le site créé par Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire en Gironde, première commune a avoir délibéré sur le non remplacement des compteurs existants par des compteurs « Linky » et « Gazpar ».

Stéphane Lhomme fait des conférences dans toute la France. Il sera vraisemblablement à Gramat dans le Lot le 15 octobre (date à confirmer).