Vivre à Decazeville et sa région

Vous avez ci-dessous, le texte de mon intervention d’hier soir en conseil municipal au nom de la minorité municipale concernant le lancement d’une campagne de financement participatif pour la rénovation de la piscine municipale.

« Concernant ce point sur la piscine, j’ai bien peur que cette opération de financement participatif soit une fois de plus qu’une mauvaise opération de communication pour essayer de faire oublier votre naufrage dans ce dossier. Car oui, il s’agit bien d’un naufrage.

Tout le monde savait en 2014 qu’il fallait entreprendre rapidement de lourds travaux pour remettre la piscine en état, notamment assurer en priorité son étanchéité et stopper les fuites d’eau. Non pas qu’elle n’ait pas été entretenue les dizaines d’années précédentes, mais il arrive un moment avec un équipement ancien, où il faut envisager une réhabilitation conséquente. C’est ce qu’on fait avant nous Aubin, Capdenac, Bagnac… et que va essayer de faire la ville de Millau qui semble empêtrée elle aussi dans son financement.

La liste dans laquelle nous nous présentions lors des dernières élections municipales s’était d’ailleurs engagée à en faire une priorité. Notre document de campagne en atteste.

Cela n’a visiblement pas été la priorité de votre action depuis 2014. Il a fallu attendre quatre ans pour que vous preniez en catastrophe le dossier en main. Mais malheureusement un peu tard et maladroitement, puisque les plans de financement que nous avons voté lors des conseil municipaux du 12 avril et du 21 juin étaient entachés de graves erreurs. La participation concernant notamment la Région Occitanie ne correspondaient pas du tout aux critères nécessaires pour obtenir des soutiens dans les deux délibérations. Le résultat est la fermeture de la piscine municipale cette saison, fermeture que vous essayez de faire porter sur les municipalités vous ayant précédées, alors qu’elle est uniquement le fruit de votre mauvaise gestion de cet équipement en retardant chaque année les travaux indispensables et en établissant des plans de financement imaginaires. Cela a également été le cas pour le musée Vetter avec des travaux programmés et budgétisés en 2014, travaux que vous n’avez jamais réalisés, accélérant de fait la dégradation de la toiture et la fermeture en catastrophe de ce musée en février 2017.

Je ne vais pas épiloguer longuement sur l’opération d’enfumage que vous avez organisé lors du Congrès des Maires en novembre 2017 en posant sur les pages internet et Facebook de la Ville avec Bernard Dalmon, trésorier de la Fédération Française de Natation et le nageur Alain Bernard, et où vous avez déclaré avoir évoqué avec eux le dossier de la piscine de Decazeville. On en voit le résultat puisque vous en êtes à organiser une opération de collecte pour financer cette rénovation !

Concernant justement cette opération de crowdfunding pour aider au financement des travaux de réhabilitation de la piscine, les bras m’en tombent.

Non pas que je ne suis pas favorable à ce mode de financement qui me semble intéressant, notamment pour des projets citoyens ou coopératifs. Il m’arrive régulièrement de participer à de tels financements participatifs, avec ou sans compensation.

Mais la solution de financement participatif que vous proposez à travers la plateforme Collecticity, outre qu’elle démontre un constat d’échec de votre part, n’est pas du tout appropriée pour de gros projets d’une collectivité.

Je suis allé sur le site internet de cette plateforme et les projets proposés par les collectivités sont pour beaucoup des projets modestes. La grande majorité est en dessous de 20 000 € et beaucoup en dessous de 10 000 €. A regarder le niveau de participation, je ne sens pas un engouement des gens à participer à ce genre de financement pour des collectivités.

Une commune n’étant pas une association, une œuvre, une fondation ou un organisme permettant d’obtenir un rescrit fiscal, il faut savoir que les donateurs ne bénéficieront pas d’un abattement fiscal.

Ce que vous proposez en fait à travers cette opération de crowdfunding, c’est un impôt local volontaire. Je ne suis pas sûr que les Decazevillois se ruent en masse pour participer.

Nous vous posons donc la vraie question concernant l’avenir de cet équipement : quand allez vous vous occuper sérieusement de ce dossier ? Quand allez-vous nous présenter un plan de financement réaliste et sincère afin de réaliser les travaux avant la réouverture de la piscine pour l’été 2019 ? »

Cette intervention a été continuellement commentée à haute voix par certains membres de la majorité. Ce qui ne m’a pas empêché de poursuivre.

Un débat s’est déroulé à la suite concernant les travaux réalisés sur cette piscine avant leur arrivée en 2014. La majorité oublie que cela fait maintenant plus de quatre ans qu'elle dirige la mairie. J’avais bien sûr préparé cette remarque (voir une note précédente). Ce sont près de 700 000 euros qui ont été investis sur cette piscine de 2001 à 2013 concernant des travaux de filtration, de chauffage, de régulation, de revêtements, d’assainissement, d’aménagement de plages et d’abords, d’équipements divers… hors gros travaux réalisés en régie (car dans ces années là, nous avions plus de personnel avec des spécialisations : maçons, menuisiers, plombiers, serruriers...) et bien sûr hors petit entretien courant et fournitures d’eau, de gaz, d’électricité, de produits divers, de peronnel…

Concernant les investissements sur la piscine après 2014, les comptes administratifs opaques ne permettent pas de voir des investissements particuliers pour ce poste et il ne me semble pas avoir vu passer en conseil municipal ou en commission des travaux des investissements importants depuis 2014, si ce n’est l’entretien et le fonctionnement courant de cette piscine : eau, énergies, produits, petits travaux d’entretien, achat de petit matériel de plage et autres, personnel…

Le débat s’est ensuite orienté sur la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts en participant à ce financement participatif.

L’article 200 du Code des Impôts ne cite pas les collectivités comme structures pouvant bénéficier de réduction ou crédit d’impôt au titre des dons faits par des particuliers.

Les collectivités ont toujours la possibilité de faire cette collecte par l’intermédiaire d’une fondation ou un autre organisme. Nous l’avions d’ailleurs déjà fait avec la Fondation de France pour financer la restauration du mausolée Cabrol.

Quoi qu’il en soit, cette réduction d’impôt ne toucherait finalement pas beaucoup de Decazevillois puisque seulement 39,10 % des foyers de Decazeville étaient assujettis à l’impôt sur le revenu en 2015 (Insee au 19 juin 2018)

C’était donc bien une opération de communication de plus à laquelle nous avons assisté hier soir et nous attendons avec impatience la présentation en conseil municipal d’un vrai budget pour les travaux de cette piscine.

Addendum du 22 juin 2018 :

La presse quotidienne régionale fait état de cette discussion en conseil municipal :

Pour noyer le poisson, le maire mélange allègrement budget de fonctionnement et budget d'investissement. Oui le fonctionnement est d'environ 100 000 euros par an et cela depuis toujours. Mais les municipalités précédentes ont engagé en moyenne 55 000 euros par an en investissement chaque année de 2001 à 2013. Depuis 2014, il n'y a pratiquement pas eu d'investissement, d'où la dégradation de la piscine.

 Addendum du 28 juin 2018 :

France Bleue a consacré un article sur son site

France 3 y a également consacré un article

Frédéric Bourgade, correspondant de Radio France à Toulouse s'est intéressé à ce problème et France Inter en a fait mention dans ses infos de 7 h ce matin.

Photos :

1 - jlc

2 - Réussir Decazeville

3 - Capture d'écran de la page Facebook de la ville de Decazeville

La municipalité a donc tenu lundi une conférence de presse pour donner des précisions sur la fermeture de la piscine municipale cet été et pour confirmer une éventuelle réalisation de travaux pour une réouverture en 2019.

La plupart de ces précisions correspondent d’ailleurs à ce que j’annonçais dans ma note du 29 mars et dans celle du 3 avril.

Mais la principale raison de ce fiasco a été volontairement omise.

Ce dossier a tout simplement été très mal géré par l’équipe Marty.

Le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation de la piscine que nous avons voté à l’UNANIMITÉ le 12 avril 2017 comportait une participation de la Région de 390 000 euros à ce projet. Or une telle participation de la Région pour ce plan de financement était impossible pour plusieurs raisons.

Depuis 2015, les critères relatifs aux financements de la Région pour les équipements sportifs étaient très clairs. Les bénéficiaires devaient être des « EPCI* à fiscalité propre », c’est à dire la communauté de communes pour notre territoire. Mais il était également précisé que « dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale pour des raisons dûment justifiées, l’aide de la Région est conditionnée à l’apport d’un fonds de concours communautaire au moins équivalent à l’aide de la Région ».

Il était donc très clair que la communauté de commune devait participer à ce financement pour que la commune puisse obtenir des aides de la Région. Or la note et le plan de financement que l’on nous a présenté le 12 avril 2017 n’évoquaient aucune participation de la communauté de commune à ce projet soit directement en portant le projet, soit par un fonds de concours.

D’autres critères de la Région n’étaient d’ailleurs pas plus respectés. Il aurait fallu que l’aide de la Région n’excède pas la part d’autofinancement du projet. Ce qui n’était pas le cas puisque l'aide de la Région était très supérieure à la part d'autofinancement (390 000 € de la Région pour 135 265,50 d'autofinancement). De plus, l’aide régionale pour les bassins découverts était plafonnée à 300 000 euros alors que selon ce plan de financement elle était de 390 000 euros.

Ce plan de financement présenté et voté le 12 avril 2017 ne pouvait donc qu’échouer. L’équipe Marty n’a visiblement pas pris de garanties suffisantes pour présenter un tel plan de financement.

Mais depuis, l’équipe Marty a tout de même eu une année pour rattraper ces erreurs et présenter un nouveau plan de financement. Pourquoi ne l’a-t-elle fait ? Gagner du temps ? Économiser ?

Les travaux ont donc été retardés alors qu'ils étaient déjà urgents et durant ce temps, l’état de la piscine s’est encore plus dégradé au point d’envisager sa fermeture cet été.

Concernant l’entretien de la piscine les années précédentes, j’ai déjà apporté des précisions dans la note du 3 avril.

La rénovation de la piscine était une priorité dans le programme que nous défendions avec " Réussir Decazeville " en 2014.

Et maintenant…

Je ne crois pas à la construction d'une piscine neuve sur Decazeville comme l'a évoqué M. le maire dans la presse lundi. Du moins, pas dans les prochaines années. A moins d'un miracle budgétaire ou d'aides abondantes.

Il convient donc maintenant de tout faire pour que la piscine de Decazeville rouvre à l’été 2019 et donc il est impératif de réaliser des travaux le plus rapidement possible.

On vient de le voir, la constitution du dossier est primordiale et les négociations avec l’Etat, les collectivités locales et les structures susceptibles de cofinancer ce projet doivent être rapidement relancées. J’espère d’ailleurs que c’est déjà en cours.

Le financement du département est acquis, mais il n’est que de 12 %.

Concernant le financement du CNDS, le fait d’être maintenant en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) garantit un peu plus cette participation puisque le CNDS a décidé pour 2018 de cibler ses aides vers les territoires ruraux en difficulté, notamment ceux inscrits dans les ZRR. Cette aide peut même atteindre maintenant 20 % du montant subventionnable et elle reste cumulable avec d’autres aides comme celles accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Une demande de DETR serait également souhaitable.

Les critères des aides régionales ont évolué depuis le 1er janvier 2018.

Il y a maintenant deux niveaux d’aides :

• Pour les équipement sportifs d’intérêt territorial
• Pour les équipement sportifs d’intérêt local

Quel que soit le volet de financement régional possible pour ce projet, l’aide de la Région n’excèdera pas la part d’autofinancement du projet et la part de financement de la Région cumulée à celle des autres cofinanceurs ne pourra dépasser 80 % du coût de l’opération.

A défaut de prise de compétence des équipements sportifs, Decazeville Communauté peut également participer à travers un fonds de concours qui consoliderait peut-être la participation de la Région. La communauté de communes du Bassin Decazeville – Aubin avait déjà eu l’occasion d’accorder un fonds de concours pour la chaufferie de Cransac me semble-t-il.

Ce serait certes un précédent avec la nouvelle communauté de communes, mais pourquoi ne pas envisager plus généralement avec des règles précises la participation de la communauté de communes à des fonds de concours ?

Quoi qu’il en soit, il ne faudra pas trainer dans le montage de ce plan de financement et il est donc nécessaire d’avoir rapidement l’accord de tous les financeurs potentiels pour pouvoir voter un vrai plan de financement en conseil municipal.

Il s’agira ensuite de programmer les travaux afin de pouvoir rouvrir la piscine à l’été 2019.

* EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Photos :

1 - Piscine de Decazeville - jlc - licence Creative Commons

2 - Plan financement

3 - Midi Libre du 10 novembre 2008

A la lecture de l’article de presse du samedi 31 mars, on peut s’apercevoir que ce que j’écrivais dans ma note de jeudi concernant l’intervention de M. le maire en conseil municipal du 28 mars sur la possible fermeture de la piscine municipale de Decazeville cet été… et peut-être définitivement, était véridique.

Un seul problème me gène un peu dans cet article, la phrase qui m’est attribuée concernant « la question de savoir si le Bassin a besoin de deux grandes piscines de plein air ». Ce problème a été évoqué par M. le maire lui même lors de son intervention, ce qui laisse bien la possibilité d’une fermeture définitive, tout comme il a évoqué la question de la prise de compétence des bâtiments sportifs par la communauté de communes.

Je reprends ces propos d’autant plus qu’effectivement, je pense également que ces deux questions sont légitimes et ne doivent bien sûr pas être éludées.

Cet article de la presse du samedi 31 mars contredit certains propos et écrits de M. le maire laissant entendre que je diffuserai des « informations non vérifiées et inexactes sur la piscine de Decazeville ».

Je répète que j’avais pris grand soin de noter avec détails les paroles prononcées par M. le maire ce soir là et que je mets un point d’honneur depuis maintenant plus de douze ans que je tiens ce blog à ne rapporter que des faits et paroles que j’ai entendus, lus ou vérifiées... même si cela dérange visiblement parfois.

C’est aussi un dossier que je suis de près depuis des années.

L’erreur de la majorité, pourtant toujours prompte à communiquer, a été de ne pas elle même diffuser cette information donnée par le maire dès la fin du conseil municipal ou le lendemain matin. Peut-être aussi, elle ne souhait pas trop faire de bruit avec cette annonce et elle ne pensait pas qu'elle allait susciter de telles réactions.

La majorité lance maintenant une nouvelle polémique, une de plus. Pour elle, cette fermeture pour cet été serait la conséquence du mauvais entretien de la piscine lors des précédents mandats.

D'abord dire que cela fait maintenant quatre ans que la majorité est aux commandes de la Ville et qu'accuser les municipalités précédentes n'est plus vraiment un bon argument.

Il ne faudrait pas que pour cette piscine, la majorité soit en train de refaire le même procès que pour le Musée de géologie où elle accusait les anciennes municipalités de ne pas avoir fait de travaux alors que 82 000 € de travaux étaient programmés sur le budget 2014 pour poser une toiture sur ce musée et que ces travaux n’ont jamais été réalisés. Ce qui a vraisemblablement conduit à aggraver l’état de la dalle de toit jusqu’à l’obligation de fermeture en 2017.

J’ai donc pris un peu de mon temps ce week-end Pascal à revoir les comptes administratifs de la commune depuis 2001. Ce sont près de 700 000 euros qui ont été investis sur cette piscine de 2001 à 2013 concernant des travaux de filtration, de chauffage, de régulation, de revêtements, d’assainissement, d’aménagement de plages et d’abords, d’équipements divers… hors gros travaux réalisés en régie (car dans ces années là, nous avions plus de personnel avec des spécialisations : maçons, menuisiers, plombiers, serruriers...) et bien sûr hors petit entretien courant et fournitures d’eau, de gaz, d’électricité, de produits divers…

Difficile de voir ce qui a été investi depuis 2014 avec l’arrivée de la nouvelle majorité car malheureusement, les comptes administratifs ne détaillent plus les opérations d’investissement ligne par ligne. Mais je ne trouve pas de traces de marchés pour la piscine en 2015, 2016 et 2017 dans la liste des marchés publics éditée chaque année. Ce qui ne veut pas dire que quelques petits travaux n’aient pas été exécutés. Des travaux pour un montant de 37 000 € avaient été par exemple annoncés dans la presse en octobre dernier. Ont-ils été exécutés… ou reportés en attendant le plan global de réhabilitation de cette piscine ?

Car oui, nous avions voté à l’UNANIMITÉ un plan de financement ambitieux pour la réfection de la piscine il y a pratiquement un an, lors du conseil municipal du 12 avril 2017. Le coût total avoisinait les 700 000 euros avec des financements extérieurs de près de 80 %.

Pour présenter un tel plan au conseil municipal, la municipalité avait du avoir quelques garanties des financeurs. Depuis, rien n’a bougé.

On nous explique maintenant qu’il y aurait un problème pour le financement prévu dans la délibération votée le 12 avril 2017, la Région acceptant de financer des projets que si il y a un financement équivalent de la communauté de communes à laquelle est rattachée la commune.

Ce critère existait-il avant la présentation du plan de financement voté au conseil municipal du 12 avril ou est-il apparu depuis, et depuis quand ?

La majorité municipale n'a-t-elle pas trop fait traîner ce dossier ? Cela fait pratiquement un an que nous avons voté ce plan de financement. Ce dossier n’a-t-il pas été mis de côté par les élus, peut-être trop polarisés par les travaux de la rue Cayrade ? Durant ce long temps, sans travaux urgents exécutés, l’état de la piscine s’est vraisemblablement dégradé et on en est au point d’envisager maintenant sa fermeture.

Nous en saurons vraisemblablement un peu plus le 9 avril où les élus de la majorité decazevilloise devraient s’exprimer.