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09/04/2006

Pour une Régie municipale de l'eau à Decazeville

L'exploitation de la station de pompage de Bouquiès et de la station de traitement de l'eau du Puech était déléguée à la Compagnie de l'Eau et de l'Ozone, filiale de Véolia (ex Vivendi) par un contrat du 2 mai 1991 qui arrive à échéance le 30 avril 2006.
Le conseil municipal du 30 mars a décidé de reconduire ce contrat pour un an afin de préparer activement une prise éventuelle de ce service en Régie municipale.


Selon l’IFEN (Institut Français de l’Environnement), les prix de l’eau sont en moyenne plus élevés dans les communes dont la gestion est déléguée que dans les communes dont la gestion est réalisée en régie. En 2001, les prix du m3 d’eau potable atteignaient, en organisation communale, 1,03 euro dans les régies et 1,26 euro dans les gestions en délégation.

Un rapport parlementaire de mai 2001 présenté par le député PS Yves Tavernier note que les prix de l’eau pour les usagers sont généralement inférieurs de 13 à 22 % lorsque ce service est en régie directe par rapport à la délégation de service public. Ce rapport juge le marché « opaque et sans réelle concurrence » puisque dominé par trois grands groupes.

La Cour des Comptes dénonce régulièrement le manque de transparence et l’insuffisance des contrôles des collectivités locales des gestions déléguées, des contrats contenant « des clauses financières défavorables aux usagers » qui entraînent « des augmentations de prix importantes sans relations avec celles des coûts d’exploitation » ainsi que « des clauses de rupture draconiennes » qui « dissuadent les maires de se séparer d’un délégataire ».

Une enquête de l’UFC-Que Choisir présentée en janvier 2006, dénonce les tarifs « abusifs » générant des « bénéfices faramineux » pour les grandes compagnies de l’eau. L’association pointe le manque de concurrence des contrats de distribution et la concurrence très limitée existante sur ce marché, et évoque une « opacité » et l’absence de contrôle des marchés.

Des études régionales notent que le prix de l’eau à Decazeville est nettement supérieur aux prix de l’eau d’autres villes moyennes de Midi-Pyrénées (environ 30 % supérieur au prix moyen national).

Nous dénonçons régulièrement et avec raison en conseil municipal le démantèlement de nos services publics : la Poste, la DDE, la SNCF… .
De plus, la communauté de commune Decazeville-Aubin s’est prononcée le 11 mars 2004 contre l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).
Nous avons maintenant la possibilité de reprendre en gestion municipale un service primordial pour nos administrés.

Je demande donc, avec certains de mes collègues dont Michel Fages, la reprise du service de traitement de l’eau par la commune de Decazeville à compter du 1 mai 2007 par la création d’une Régie directe.

L'étude demandée pour étudier les différentes solutions ne doit pas être un leurre ou un frein à cette prise en Régie municipale. Cette année doit permettre de nous préparer à cette mission.

Nous devons d'ores et déjà définir les besoins techniques et financiers d’un futur vrai service public municipal de l’eau à Decazeville. Nous devons définir également les profils des futures personnes employées à ce service sans attendre la remise de cette étude.

Il serait souhaitable de créer le plus rapidement possible un grand Service de l'Eau et de l'Assainissement sur le territoire de la communauté de communes Decazeville-Aubin où seraient également évoquées les questions de sécurité et de solidarité, tant en matière de quantité que de qualité d'alimentation en eau potable. Le sujet de l'interconnexion à d'autres réseaux ne doit pas être un tabou mais les dépenses liées à ces projets ne doivent pas être supportées essentiellement pas les communes ou communautés de communes.

Enfin, Decazeville possède un réseau de distribution d'eau brute très utile pour certaines entreprises et la commune (notamment l'arrosage des stades et de certains espaces verts). Il serait souhaitable de le maintenir, voire de l'étendre, l'usage de l'eau non traitée pouvant être préféré pour certains usage.

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