Vivre à Decazeville et sa région

Lors du dernier conseil municipal, le 27 septembre, nous devions donner notre avis sur l’adhésion de la commune au SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron) et d’un éventuel transfert de compétence.

En 2001, mon intérêt pour les questions énergétiques m’avait incité à poser ma candidature pour être le représentant de la commune à cette structure. Notre adhésion au SIEDA n’était alors qu’une adhésion de principe puisque nous n’avions transféré aucune compétence. Les nouveaux statuts obligent maintenant les adhérents à transférer au moins la compétence électricité, mais nous garderons notre « taxe électricité » payée par tous les abonnés et que nous reverse EDF (environ 120 000 €).
Mon assiduité m’avait permis de constater que cette structure n’était pas pire ni meilleure dans son fonctionnement que les autres syndicats intercommunaux aveyronnais. Certes, son président, vice-président du Conseil Général, est un spécialiste du cumul de mandats et de postes importants, mais les décisions du Conseil d’Administration étaient en général unanimes. Il faut dire que l’Aveyron est un des départements ruraux les plus étendu de France et que la desserte en électricité y est un domaine important.
Ce syndicat a été un des premier en France à changer son appellation de Syndicat d’Électricité en Syndicat d’Énergies et à montrer ainsi sa volonté de s’intéresser à d’autres énergies que l’énergie électrique notamment le gaz, mais également les énergies renouvelables. Il aide activement à l’installation de centrales photovoltaïques non reliées au réseau et envisage l’installation d’une centrale photovoltaïque reliée elle au réseau, sur le toit de ses bâtiments. Il a aidé au Plan de Cohérence Départemental de Développement de l’Eolien et envisage de participer à la création du parc éolien de Salles-Curan par l’acquisition de trois éoliennes sur les trente qui seront installées.

Au moins une fois par an, le SIEDA réunit, conformément à la réglementation, la Commission Consultative des Services publics Locaux de l’Energie (CCSPLE), composée d’élus syndicaux ainsi que d’associations de consommateurs et de chambres consulaires qui analyse les comptes-rendus annuels d’activité des concessionnaires ainsi que tout élément d’appréciation du service public.

Dans les statuts que nous aurions dû adopter hier, il était prévu :
- de représenter les intérêts des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs et les entreprises délégataires (2.3)
- de soutenir des actions en faveur des usagers en difficulté et d’initier des actions à caractère humanitaire (2.4)
- de mettre en place des actions de maîtrise de l’énergie (2.10)
- de réaliser directement ou en partenariat avec le concessionnaire ou les fournisseurs, des actions tendant à la maîtrise de la demande d’électricité (3.10)
- de réaliser et exploiter des installations de production d’électricité visant à sa propre utilisation (3.13)
- dans le domaine du gaz, de réaliser et d’exploiter dans le cadre de concession de service public ou en régie, des installations de production de gaz non fossile destinées à alimenter le réseau public de distribution de gaz relevant du syndicat (4.1.8)
- de conseiller les usagers dans le domaines de l’énergie, en matière de tarification ou de maîtrise de la demande d’électricité

Nous avons donc bien là des missions de service public. D’ailleurs le SIEDA parle « d’usagers », alors que pour EDF, nous ne sommes plus que des « clients ».

Toutes les communes de l’Aveyron (sauf Rodez et Decazeville) ont pris la décision d’adhérer au SIEDA.
Toutes les communes aveyronnaises de Gauche (sauf Decazeville) sont adhérentes au SIEDA (Onet-le-Château, Saint-Afrique, Capdenac…)
Les quatre autres communes de la Communauté de Communes Decazeville/Aubin sont adhérentes du SIEDA et s’en trouvent très satisfaites.

Nous sommes nous-même adhérents de nombreux syndicats intercommunaux aveyronnais.

De plus, avons-nous la capacité d’assurer le contrôle communal de l’énergie imposé par la loi, de vérifier les programmes d’investissement d’EDF sur notre réseau de distribution ?

Depuis l’ouverture du marché de l’électricité aux professionnels, nous devons vérifier si tous les fournisseurs nous reversent bien la "taxe électricité". L’ouverture prochaine du marché aux particuliers va encore plus compliquer cette tâche.
Avons-nous la capacité d’assurer le contrôle de la taxe municipale sur l’électricité qui doit être réalisé par un agent assermenté ?

A ces deux question je réponds non.

Tous ces éléments auraient dû pencher en faveur de notre adhésion au SIEDA.

Alors pourquoi une majorité s’est-elle opposée hier soir à notre adhésion au SIEDA ?

La peur de perdre notre « taxe électricité » dans une modification future des statuts a été l’argument annoncé.
Les statuts prévoient « la possibilité de retrait d’une commune membre conformément aux dispositions législatives et réglementaires ». Nous aurions donc la possibilité de quitter le SIEDA si une telle opération était menée (article L. 5212-29 du CGCT).

J’ai bien peur que la vraie raison soit ailleurs.
Je veillerai donc, dans les prochains budgets à ce que la « taxe électricité » et éventuellement la « taxe pylônes » servent à ce qu’elle devraient faire : améliorer la qualité de la desserte électrique, participer à des actions d’environnement (enfouissement, dissimulation de réseaux) et améliorer notre réseau d’éclairage public qui en a bien besoin.