Vivre à Decazeville et sa région

C’est un jugement très important qu’a rendu le Tribunal de Créteil le 11 août dernier, jugement qui en appelle beaucoup d’autres puisque environ 70 plaintes sont actuellement en cours dans toute la France

Dans les motifs de la décision, il est écrit : « Il ressort des études scientifiques abondantes produites au dossier, même si ces études ne sont pas concordantes sur la certitude du danger causé par les ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, qu’il existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité. »

« En prenant le risque de causer des dommages à la santé des occupants de l’immeuble, ORANGE contrevient tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution qui s’imposent tous deux en la matière »

L’article 5 de la « Charte de l’Environnement » qui est adossée à la Constitution définie le principe de précaution : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Le tribunal de Créteil a fait une bonne lecture de cet article et a conclu fort justement à un risque pour la santé des personnes se trouvant à proximité.

Alors maintenant que faire :

Laisser la jurisprudence faire évoluer le droit ou légiférer pour abaisser le seuil des intensités des antennes relais (0,6 V/m au lieu de 61 V/m actuellement pour le 3G), sans augmenter celle des téléphones qui est également élevée, comme le demandent les associations spécialisées ? Il est malheureusement peu probable que l’Etat  prenne l’initiative d’une loi dans ce sens.

Que peuvent faire les élus locaux face aux demandes des opérateurs en attendant l’évolution de la législation ?

D’abord, informer les populations concernées par des réunions de concertation préalable à toute installation voire la mise en place d’une commission municipale

Mais les élus locaux ont aussi des possibilités pour s’opposer à l’installation des antennes :

-       Ils peuvent proposer des moratoires qui doivent être limités dans le temps et dans l’espace (comme l’a fait Villefranche-de-Rouergue)

-       Ils peuvent refuser un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux pour ces antennes en application de l’article R.111-15 du code de l’urbanisme qui mentionne que les demandeurs doivent respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.112-2 du code de l’urbanisme, parmi lesquelles figure le fameux principe de précaution. Ce sera alors à l’opérateur qui a vu sa demande refusée de porter l’affaire devant les tribunaux.

-       Les élus peuvent également redéfinir les conventions d’occupation du domaine public

J’ai été interrogé sur la décision du tribunal de Créteil par Radio Totem le 27 août dernier. En voici des extraits ci-dessous :

Le même jour, sur cette affaire, voici l’interview sur radio Totem de Christiane Ballade de l’association PRIARTéM

Je suis en passe de devenir un spécialiste des antennes relais pour les médias Aveyronnais puisque La Dépêche du Midi, qui a consacré la une de son cahier départemental de ce lundi sur ce sujet, me site abondamment.

En espérant simplement que cela servira au débat et fasse avancer la législation vers plus de protection des personnes et de l’environnement.

D'autres notes sur les antennes relais à Decazeville : 

Les antennes-relais en centre ville de Decazeville se multiplient.

Antennes relais : le Bassin aussi