24/07/2011
Evolution des intercommunalités : des délibérations ambiguës
J’avais déjà précisé dans une précédente note le caractère peu démocratique dans lequel était mis en place ce processus d’élargissement des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Mais il y a quelque chose de désespérant à voir les atermoiements de certaines collectivités locales dans ce processus. Dans ce « jeu des égo » « moi je suis la plus belle, je ne veux pas me marier avec la voisine parce que la dot n’est pas intéressante, parce que elle n’est pas jolie, parce qu’elle n’a pas d’avenir… », certaines communes et communautés ne sont pas en reste. Des communes ou communautés de communes sont-elles beaucoup plus riches ou beaucoup plus endettées que d’autres sur notre territoire ? J’ai bien peur que toutes soient au même niveau et que l’avenir nous réserve beaucoup de difficultés si nous ne nous unissons pas.
Des questions subsistent. Pourquoi la ville de Decazeville et la communauté de communes Decazeville-Aubin ont-elles dénigré la communauté de communes de la Vallée du Lot sur leurs délibérations (voir en bas de note pour les télécharger), pour les inclure tout de même dans leurs propositions définitives de périmètre ?
Mais il faudra également que M le Maire de Flagnac et président de la communauté de communes de la Vallée du Lot m’explique et surtout explique aux habitants d’Agnac (commune de Flagnac) et des autres communes de sa communauté qui travaillent pour la plupart à Decazeville, Viviez ou Aubin…, fréquentent les associations de Decazeville, vont au cinéma, aux spectacles et loisirs à Decazeville, pratiquent une activité culturelle ou sportive à Decazeville… qu’il va falloir désormais travailler avec les communes du canton de Conques et surtout pas avec Decazeville. Je n’ai bien sûr rien contre le canton de Conques, mais il y a des décisions de certains élus qui sont difficiles à comprendre.
Pendant ce temps, les autres avancent. Villefranche est en train de réaliser une communauté avec un périmètre intéressant et Figeac a déjà une communauté avec plus d’une trentaine de communes.
Pourquoi j’ai voté la délibération de la communauté de communes et pas celle de la commune de Decazeville ?
Comme je l’ai dit en conseil municipal et communautaire, je souhaitais un texte positif :
- qui incite l’Etat et la CDCI à aller dans le sens de nos propositions
- et qui donne envie aux collectivités avec qui nous souhaitons travailler de nous rejoindre
Sur ces deux points, c’est raté !
Dans les deux délibérations, je trouve très sévère le diagnostic sur la fusion des intercommunalités Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot
- d’abord parce qu’il ne s’agit que d’une étape intermédiaire dans le processus de fusion proposé par le SDCI
- parce que cette fusion apporte des espaces agricoles, forestiers et naturels, espaces qui prendront de plus en plus de valeur à l’avenir,
- ensuite parce qu’avec le potentiel touristique des deux communautés de communes, l’offre devient réellement intéressante.
- Et enfin parce qu’il s’agit d’une fusion naturelle ; de nombreuses passerelles entre les populations existent entre les deux communautés et qu’il serait ridicule que les élus soient les derniers à s’en apercevoir.
Comme si cela n’était pas important, les deux délibérations font l’impasse sur les possibilités en matière d’animation sociale et culturelle et oublient complètement tout ce qui touche à la protection et la mise en valeur de l’environnement…
On est uniquement dans l’artillerie lourde : le foncier lié aux activités, les routes, les services… et sans réellement convaincre.
Bref, les textes des deux délibérations étaient aussi mal fagotés l’un que l’autre, mais par solidarité j’aurais pu voter les deux tout en exprimant oralement mes réserves.
La différence entre les deux délibérations, qui ont fait que j’ai voté celle de la communauté de communes et pas celle de la commune, réside dans une proposition supplémentaire contenue dans celle de la ville de Decazeville.
Elle concernait le futur SCOT. La délibération précise : « Dans l’attente de l’évolution éventuelle de l’intercommunalité, le Conseil municipal est invité à se prononcer favorablement pour la mise en œuvre par l’EPCI de la Communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin de la réalisation du SCOT à un périmètre qui rassemble l’essentiel des 26 communes du « Bassin de vie » ou de « Territoire vécu » ».
Proposer le périmètre du SCOT calqué sur celui de la future communauté de communes que nous proposions revient à réaliser tout au plus un PLU (Plan Local d’Urbanisme) intercommunal. On reste entre nous et on est loin de la définition d’un SCOT qui est avant tout un document d’urbanisme pour mettre en cohérence les politiques en matière d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux… dans un environnement préservé et valorisé.
En proposant un périmètre limité, comme celui proposé dans la délibération de la commune de Decazeville, on reste dans la concurrence sauvage entre territoire et ce sera à celui qui réalisera le plus de surfaces artificialisés pour installer des zones commerciales et industrielles. A ce jeu là, je ne suis pas sûr que nous soyons les gagnants. Il est donc primordial de trouver un périmètre assez important pour éviter la concurrence, pouvoir discuter équitablement avec les SCOT voisins et aller dans le sens des lois Grenelle qui régissent maintenant la construction des SCOT et qui précisent que nous devons :
- Réduire la consommation d’espaces
- Préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières
- Equilibrer la répartition territoriale des commerces et services
- Diminuer les obligations de déplacements
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes
- Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques (trames vertes et bleues)…
Le périmètre le plus cohérent d’un SCOT sur notre territoire est celui du feu Pays Quercy-Rouergue (Figeac - Decazeville – Villefranche) qu’a malheureusement torpillé pour des questions de pouvoir l’ancien président du conseil général de l’Aveyron et ancien ministre Jean Puech. L’ancien conseiller général de Decazeville, Christian Tieulié, n’y est pas étranger non plus.
A défaut de pouvoir réaliser un SCOT sur ce territoire puisque le Pays de Figeac est en cours d’élaboration du sien, le périmètre le plus cohérent est celui du Pays du Rouergue Occidental en créant une charte inter-SCOT avec les SCOT Figeacois et Ruthénois.
Voilà pourquoi je me suis abstenu lors du vote de la délibération au conseil municipal de Decazeville.
Pour terminer, je préciserai que ce dossier à fait l’objet de rencontres et de discussions entre les élus, adhérents et sympathisants écologistes locaux. Ce n’est donc pas une position purement individuelle que j’ai prise lors du conseil municipal de Decazeville et du conseil communautaire.
Lors de ces rencontres, le sujet du développement économique de nos territoires avec l’artificialisation galopante de sols agricoles pour y installer des zones d’activité inquiète de plus en plus de militants.
C’est entre autre pour maîtriser ce phénomène important qu’un SCOT sur un territoire conséquent est souhaitable.
J’y reviendrai probablement dans une prochaine note.
La délibération du conseil communautaire : SDCI - Délibération CCDA - 220711.pdf
La délibération du conseil municipal de Decazeville : SDCI - Délibération Decazeville - 200711.pdf
09:00 Publié dans Développement durable, Politique locale, Société, Vallée du Lot | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : decazeville, decazeville-aubin, vallée du lot, sdci | 
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