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30/09/2011

Le réseau de chaleur de Decazeville donné au privé pour 20 ans

chaufferie dkz.jpgDans l’ordre du jour du conseil municipal d’hier figurait le mode de gestion de la nouvelle chaufferie et du réseau de chaleur.

Decazeville possède une chaufferie importante qui alimente un réseau de chaleur fournissant le centre hospitalier, le lycée, le collège, une école, un foyer logement et un EHPAD ainsi que 500 logements HLM environ.

Cette chaufferie créée au tout début des années 90 fonctionnait avec du charbon extrait de la Découverte de Decazeville. Mais depuis 2001, date de la fermeture de la mine à ciel ouvert locale, ce charbon vient de Colombie. Oui, vous avez bien lu, de Colombie ! 

Cela fait plusieurs années que ce dossier traîne

Dès le départ, je n’ai pas senti une réelle volonté de le prendre en main.

J’avais d’ailleurs consacré plusieurs notes sur ce sujet en 2006.

Il y eu de notre part durant quelques années un suivi aléatoire de l’exploitation technique de la chaufferie et du respect du contrat d’affermage qui a conduit l’exploitant à certaines libertés. Heureusement, ces dernières années, ce suivi a été mieux respecté.

Il y a eu au sein de la municipalité une remise en cause permanente du bois énergie, alors que nous brûlions du charbon de Colombie. Tous les faux motifs nous ont été donnés. Le bois revenait plus cher que d’autres combustibles, il est plus polluant, il n’y a pas assez de bois dans la région… Tout cela en fait pour défendre d’autres énergies : le gaz voire encore le charbon !

Il est ahurissant qu’hier soir encore, le Parti Communiste ait proposé de poursuivre l’utilisation du charbon pour alimenter cette chaufferie. Certes d’une manière masquée puisqu’on nous parle maintenant de granulés de charbon. D’autant plus ahurissant qu’il n’y a plus aucune mine de charbon en France et que même la centrale thermique au charbon de Gardanne va vraisemblablement être transformée en centrale biomasse bois et produits végétaux.

Jusqu’à la dernière seconde, le lobby de Total, qui fournit le charbon colombien de Decazeville, aura été  important.

Mais également, tout a été fait pour essayer de rendre la concession inéluctable :

-       Pas de discussion avec les autres clients du réseau de chaleur sur le mode de gestion en Régie

-       Pas de provisions budgétaires.

Toutes ces hésitations et atermoiements ont également retardé le projet et les subventions qui l’accompagnaient. Elles étaient il y a encore trois ou quatre ans à près de 80 %. Certains en ont fort justement profité, je pense à nos voisins de Cransac avec la réussite de leur chaufferie aux noyaux de fruits. 

Je ne suis pas favorable à une Délégation de Service Public

La durée du contrat de 20 ans est trop longue. Nous venons d’ailleurs d’en sortir.

Certes, nous n’assurerons pas l’investissement de départ, mais soyez assuré que les abonnés, eux, le payeront, avec en plus, les frais de fonctionnement et la marge bénéficiaire de l’exploitant durant 20 ans. 

Je suis plutôt favorable à une exploitation en Régie avec une  Prestation de Service

L’exploitation d’une chaufferie bois demande de la technicité et un suivi en permanence. Le prendre en Régie totale est difficile, car cela demande du personnel qualifié et peut donc être onéreux.

La Régie avec prestation de service est le système que nous avons mis en place pour le pompage et le traitement de l’eau. Il nous donne jusqu’à présent entièrement satisfaction.

La Régie avec prestation de service permet un contrôle et un suivi étroit de la collectivité sur le service et le prix pratiqué aux usagers (notamment aux locataires des HLM) . C’est la collectivité qui facture directement aux abonnés.

Il n’y a pas de contrainte temporelle comme la DSP. A tout moment, nous pouvons changer le mode de gestion.

La Régie avec prestation de service ne demanderait pas beaucoup d’heures de personnel :

-       Surveillance technique des installations et analyse contractuelle de la prestation de service comme nous le faisons actuellement pour le service de l’eau

-       Surveillance de l’approvisionnement en combustible (par contrat avec un fournisseur ou le prestataire de service si nous ne voulons pas l’assurer nous même)

-       Facturation mensuelle à seulement cinq abonnés.

-       Bilans financiers annuels (comme pour l’eau).

Mais c’est la collectivité qui assure l’investissement. Certes, il est important : 1,9 million d’euros TTC, et peut réduire fortement les possibilités d’investissement de la commune. Mais la TVA est récupérable et on peut encore espérer des subventions pouvant aller jusqu’à 56 % comme pour la chaufferie bois de Livernon dans le Lot. Le concessionnaire en bénéficiera lui aussi de toute façon.

Mais le dossier peut également être porté par une SPL (Société Publique Locale) créée à l’occasion et réunissant les cinq clients du réseau de chaleur ou bien par l’OPH (Office Public de l’Habitat) de Decazeville, principal client du réseau de chaleur.

Tout cela n’a malheureusement jamais été étudié ni même abordé. 

Dimension politique de la Régie

Il ne suffit pas de défiler dans la rue ou de faire des communiqués et des tracts pour défendre les services publics pour, lorsqu’on a la possibilité de passer aux travaux pratiques localement, se débiner et choisir la Délégation de Service Public.

C’est un service important notamment pour les abonnés des HLM, mais aussi pour les autres abonnés raccordés au réseau de chaleur.

Il faut savoir que beaucoup de réseaux de chaleur sont exploités en Régie, avec ou sans prestation de service, avec la satisfaction des collectivités et des abonnés.

ST MARCELLIN - CHAUDIÈRE.jpgIl existe même de nombreuses collectivités locales qui exploitent des Régies d’énergies en France. Elles distribuent non seulement de la chaleur, mais aussi de l’électricité et du gaz. Je pense notamment à Saint-Marcellin dans l’Isère dont j’avais visité la chaufferie en 2002.

Mais il y a aussi proche de nous la RMGE de Carmaux devenue ENE’O : depuis 1881, 6 600 clients et 10 M€ de CA. Il existe aussi une deuxième régie dans le Tarn.

Toutes ces collectivités sont regroupées au sein de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

 

Un peu d’histoire

En 1946 lors du projet de loi de nationalisation de l’électricité, le Vice - Président de la FNCCR de l’époque a défendu la sauvegarde des droits et prérogatives des collectivités locales, arguant du fait « qu'elles avaient très tôt su organiser la distribution "hors la loi du profit" ». Il a eu gain de cause et les Régies en place ont pu continuer à fonctionner. Ce vice-président de la FNCCR s’appelait Paul Ramadier, ancien Maire de Decazeville. Il a toujours défendu le rôle des collectivités locales en matière d’énergie, notamment au travers du FACÉ (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification).

 

Le bois énergie, une énergie locale

Alors que l’Aveyron est un département fortement boisé où la forêt gagne du terrain chaque année, il n’y a pas de réelle volonté départementale de pousser le bois énergie.

Le Lot avec le SYDED créé au départ pour s’occuper de la collecte et du traitement des déchets, a décidé de prendre la compétence Bois Energie et s’occupe de la construction et du fonctionnement des chaufferies ainsi que de la fourniture et la distribution de combustible.

Pour conclure :

Bien que tardif, le choix de transformer la chaufferie charbon en chaufferie bois est un choix judicieux tant en termes de coûts pour les abonnés que pour l’environnement.

Mais malheureusement, le choix de gestion par une Délégation de Service Public sur 20 ans ne me convient pas

C’est pour cela que je n’ai pas voté cette délibération et que je me suis abstenu.

Les six élus de l’opposition se sont également abstenus car ils estimaient ne pas avoir assez d’informations sur ce projet. 

Les autres élus présents ou représentés ont voté pour la mise une Délégation de Service Public pour 20 ans.

 

J'ai également voté contre la demande de subvention pour l'installation d'un système de vidéoprotection (ou vidéosurveillance ?) à la piscine municipale car je n'ai pas eu l'assurance que les caméras fonctionneraient seulement en dehors des heures d'ouverture.

Photos : jlc 

19/09/2011

Le département étranglé

equilibre.jpegDifficile de faire un budget départemental lorsque l’on s’aperçoit que depuis quelques années l’Etat a transféré de nombreuses compétences sans donner les moyens financiers de les assurer, quand on a programmé des travaux onéreux qui ne sont pas de sa compétence et que l’on veut garder tout de même une politique clientéliste pour chouchouter les conseiller généraux de son bord.

Pour pouvoir tenir ses engagements de doublement de la RN 88 qui est de la compétence seule de l’Etat, Jean-Claude Luche continue sa politique de paupérisation des budgets des transports interurbains, de la culture, des aides aux collectivités en matière d’environnement, d’aides sociales…

Mais cela ne suffit plus. Il taille donc maintenant dans le personnel, dont celui des TOS des collèges, mais aussi dans le budget de l’Adalpa, machin créé par son prédécesseur pour contrer la gauchiste Fol, dans l’aide aux gîtes ruraux (on ira tous en Aveyron dit la chanson), dans la Maison de l’Aveyron à Paris (là, on ne s’en plaindra pas), dans d’autres bricoles et surtout dans le budget des routes départementales.

Même si je ne suis pas un fanatique du goudron, ce sont justement ces routes qu’il faut au contraire essayer d’entretenir et d’améliorer pour éviter les nombreux accidents routiers qui s’y produisent.

Mais la vision dogmatique libérale de Luche et de ses amis de droite qui est de favoriser le transport routier plutôt que par le rail, les importations de toute l’Europe plutôt que les échanges locaux et les circuits courts, conduit à poursuivre la construction de cette deuxième autoroute Aveyronnaise qui va assécher économiquement le reste du département et favoriser une évasion commerciale vers la capitale régionale. Tout cela au mépris de toute considérations sociales et environnementales.

Pendant ce temps, d’autres départements donnent les livres scolaires et un ordinateurs aux collégiens, créent un vrai service public pour la création et l’entretien de chaufferies bois et de réseaux de chaleur, aident fortement les collectivités dans leurs travaux d’assainissement, de protection de l’environnement, d’énergies renouvelables, de réhabilitation du patrimoine et de l’habitat, d’aménagements touristiques, de création et d’animation de lieux de culture…

L’Aveyron est le département Français où les transports collectifs interurbains sont embryonnaires et archaïques et reste toujours le seul département Français où il n’y a pas un seul kilomètre d’aménagement cyclable départemental alors que le tourisme cyclable explose partout.

Après ce constat, on pourrait penser que les élus de gauche au conseil général montent au créneau pour proposer une vraie politique de soutien aux Aveyronnais avec des investissements réellement utiles. Et bien, c’est manqué !

Comme ils soutiennent avec la droite le doublement de la RN 88 qui étrangle les budgets tant au Département qu’à la Région, ils ne proposent en fait que quelques mesurettes qui ne changeront rien.

C’est un changement politique profond qu’il faut opérer au conseil général de l’Aveyron et plus généralement en France. Et il ne pourra pas se réaliser avec les personnes en place à l’assemblée départementale.

11/09/2011

Hydroélectricité et baignade naturelle

barrage.jpgJ’ai profité du CPR (Conseil Politique Régional) d’Europe Ecologie - Les Verts Midi-Pyrénées à Lannemezan (65) samedi dernier pour faire la veille quelques visites dans le secteur.

A Saint-Laurent-de-Neste, un village à environ une quinzaine de kilomètres de Lannemezan j’ai rencontré Christian Peyres, propriétaire d’une microcentrale hydraulique sur la Neste.

La particularité de cette microcentrale est que l’électricité produite est revendue non pas à EDF, mais à Enercoop, SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) dont je suis moi-même client et sociétaire, qui commercialise uniquement de l’énergie renouvelable à ses abonnés.

Laure Noualhat de Libération s’était déplacée à Saint-Laurent-de-Neste et avait consacré un récent article à ce sujet, et à la suite, Christian Peyres avait fait l’objet d’un reportage sur France 3 Sud.

J’ai donc visité l’installation avec son propriétaire.

Petite installation, mais bien entretenue, tant au niveau de la retenue d’eau que de la centrale de production. La grande échelle à poisson permet aux truites et gardons fréquentant ce cours d’eau de passer l’obstacle sans problèmes et les rapports avec les sociétés de pêche locales sont bons.

Un grand merci à Christian Peyres qui me permet d’avoir à mon domicile de l’électricité non nucléaire et sans CO2. Certes, ce n’est pas l’électricité produite sur la Neste qui arrive directement chez moi, mais ma consommation 100 % d’énergies renouvelables permet aux producteurs d’écouler leur production. De plus, compte tenu de la production excédentaire d’électricité en Aveyron (essentiellement à base d’hydraulique et dans une moindre mesure d’éolien), je pense que ce sont des électrons renouvelables qui doivent alimenter les foyers aveyronnais, même chez les plus fanatiques des tenants du nucléaire.

J’encourage donc les propriétaires locaux aveyronnais de microcentrales et d’éoliennes à avoir la même conscience environnementale et citoyenne que leur collègue des Hautes-Pyrénées et à travailler avec Enercoop.

baignade st-laurent-de-neste - régénération.jpgDeuxième visite de la journée à quelques centaines de mètres de la microcentrale sur la route de Nestiers : celle de la baignade naturelle, les Ocybelles, mise en service le 9 juillet et inaugurée deux jours plus tard.

J’avais prévu cette visite afin de voir de près cette installation au cas où les eaux du lac de la Découverte n’étaient « baignables ». Il semble que ce ne sera pas le cas et que l’eau du lac devrait permettre la baignade.

Les Ôcybelles est la première installation de baignade naturelle collective dans le grand sud.

J’ai découvert là une installation séduisante. J’en ai d’ailleurs profité pour prendre ce qui sera sans doute mon dernier bain de l’été.

Quel plaisir de se baigner dans une eau claire sans odeur de chlore !

Quel bonheur de voir que cette eau est filtrée et régénérée avec des plantes installées en bordure de la baignade.

Cette baignade (on ne parle pas de piscine) a connu une fréquentation modeste en juillet à cause du mauvais temps comme partout, mais le mois d’août a vu la fréquentation exploser au point que les gestionnaires du site ont dû limiter les entrées à 250 personnes environ. Les plantes étant encore jeunes, la filtration et la régénération risquaient de ne pas s’opérer dans des bonnes conditions et l’eau subir ainsi une dégradation.

L'aménagement du site avec une baignade d’une superficie de 800 m2 a coûté un million d’euros aux « Carrières de la Neste », qui ont rétrocédé l’installation à la communauté de communes pour un euro symbolique. Joli cadeau ! Mais qui a son revers de médaille, celui de la poursuite de l’exploitation des gravières. La noria de camions passant en bordure de la baignade réduit un peu le plaisir de profiter de cette magnifique installation.

En tout cas, voilà le type d’installation collective, qui ne coûte pas plus cher qu’une piscine à l’investissement et sûrement moins en fonctionnement et en entretien, qu’il faudrait voir fleurir en Midi-Pyrénées.

Photos : jlc - Cliquez sur les photos pour les agrandir