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23/07/2014

Conseil municipal du 22 juillet – Quelques interventions

Nous avions donc hier soir un conseil municipal avec un ordre du jour peu chargé.

En préambule, Alain Alonso a lu un communiqué du maire :

" Confronté à des ennuis de santé, je suis dans l'obligation d'arrêter mes activités momentanément : le corps médical me demande d'observer une période de repos total et de faire des examens supplémentaires. Je souhaite reprendre mes fonctions début septembre 2014.
Mon 1er Adjoint, Mr Alonso, ainsi que tous les Adjoints, assurent efficacement avec toute l'Equipe des Elus municipaux la continuité des services à la population avec le concours du personnel municipal ; qu'ils en soient tous vivement remerciés. "

Au nom de l’opposition, Florence Bocquet a demandé à Alain Alonso de lui transmettre nos vœux de prompt rétablissement.

 

soufflantes ext.jpgGaelle Brenon a ensuite profité du point à l’ordre du jour de ce conseil municipal sur le Mausolée Cabrol pour vous poser une question plus générale sur l’inscription de certains bâtiments au titre de monuments historiques.

" Des contacts avaient été établis avant les élections avec l’architecte des Bâtiments de France afin de classer certains de nos bâtiments.

Cela devient urgent pour les Soufflantes. Il devient impératif de réaliser des travaux sur ce bâtiment si nous tenons à le conserver. Son inscription permettrait d’avoir un appui technique de spécialistes sur les conditions de sa préservation et d’accéder aux financements publics (DRAC, Département, Région) pour sa sauvegarde et sa valorisation. 

les soufflantes4 - copie.jpgMais le bâtiment des Soufflantes n’est pas le seul bâtiment patrimonial remarquable de notre ville à préserver et à valoriser.

Il y a aussi l’église Notre-Dame, la mairie avec la fresque d’Hector Espouy de la salle des Mariages, le Monument aux Morts, le Chevalement et diverses monuments et statues. 

Ma question est donc : où en sommes-nous de l’inscription au titre de monuments historiques de certains bâtiments de notre commune et de l’institution de périmètres adaptés  à ces monuments ? "

Alain Alonso a répondu que le dossier était suivi tant à la commune qu’à la communauté de commune, mais qu’un classement risquait de poser des problèmes pour de futurs aménagements autour des monuments classés.

Il me semble justement que les périmètres adaptés vont restreindre ses contraintes qui existaient à une certaine époque.

Quoi qu’il en soit, la sécurisation des Soufflantes est maintenant une urgence avant que ce site soit définitivement pillé et détruit par des irresponsables, mais aussi les intempéries. A moins que, comme la Modèlerie, certains aient décidé de s’en débarrasser.

 

Maison 29 rue Gambetta.jpgNous avons ensuite abordé le sujet de la vente d’une maison située au 29 rue Gambetta

Pour rappel, l’achat de cette maison avait fait l’objet d’un vif débat lors du conseil municipal du 25 juin 2013.

En préambule, j’ai dit que ce point posait la question de savoir quelle politique la ville allait suivre en matière d’urbanisme et d’habitat

Avec un constat : celui de la vente d’un certain nombre d’immeubles ces derniers mois dans les rues principales de notre ville (notamment lors de la dernière commission urbanisme de lundi dernier), sans connaître réellement les projets des acheteurs notamment sur les rénovations à venir :

o   Se réaliseront-elles dans de bonnes conditions, c’est-à-dire selon les normes actuelles de confort sanitaire et thermique, en lien notamment avec l’OPAH-RU de la CCDA ?

o   Ou seront-elles réalisées à la va vite, histoire de pourvoir louer rapidement des logements à bas coût ?

-  Les conséquences sont importantes pour tout le monde, locataires, riverains dont les commerçants, la mixité sociale dans notre ville…

-       Il y a aussi un risque de voir les locaux commerciaux disparaître dans les rues principales avec les rez-de-chaussée des immeubles aménagés en logements ou pire en garages à la place des commerces inoccupés. Ce serait préjudiciable pour les commerces restants du centre-ville. C’est d’ailleurs pour cela que nous avions adopté il y a quelques mois le droit de préemption sur les commerces. On peut éventuellement accepter des bureaux, des services…, mais des garages ne sont pas souhaitables me semble-t-il.

Pour les transactions de droit privé nous avons deux possibilités. Premièrement, préempter. C’est ce que nous avons fait pour certains immeubles ou propriétés stratégiques de notre ville, je pense notamment à la propriété Tourtonde (4 000 m2 en centre-ville), et que nous devrions continuer à faire sur certaines ventes d’immeubles stratégiques. Nous n’avons bien sûr pas les moyens de préempter sur toutes les ventes. Nous pouvons alors conseiller aux futurs acheteurs de se rapprocher des services urbanisme de la commune (aides pour les ravalements notamment) et de la communauté de communes pour les rénovations dans le cadre de l’OPAH-RU,

Il y a aussi l’espoir d’être retenu en novembre prochain parmi les communes éligibles au plan de revitalisation des centre-bourg piloté par l’ANAH et le ministère du Logement (AMI – Appel à Manifestation d’Intérêt). Il serait d’ailleurs peut-être prudent d’attendre le résultat de cette consultation avant de vendre une partie de notre patrimoine

Pour ce qui est de l’immeuble faisant l’objet de la délibération, nous aimerions avoir quelques précisions :

-       Comment l’acheteur s’est-il manifesté ?

-       Nous ne sommes pas totalement défavorables à la vente de certains immeubles de notre patrimoine à des privés mais nous aimerions avoir quelques assurances sur la qualité de la réhabilitation de cet immeuble situé dans une rue principale de notre ville. Pouvez-vous nous dire quels sont les projets précis de rénovation pour cet immeuble ?

Sur la première question : comment l’acheteur s’est-il manifesté ?

Réponse de C. Lacombe, adjoint à l’urbanisme : ayant appris que cette maison était à vendre, il s’est présenté au service urbanisme de la ville

Ma réponse : même si la vente à 15 000 euros représente une plus-value intéressante (acheté 9 500 euros, + 50% de plus value), je pense que pour la clarté de la vente, notamment pour éviter tout conflit d'intérêt éventuel et pour avoir la meilleure proposition (prix, mais aussi et surtout qualité de la rénovation…), nous devrions procéder par des annonces dans la presse locale comme le font d'autres collectivités en indiquant nos critères de choix.

Il serait aussi souhaitable de faire évaluer les offres d’achat par la commission urbanisme

Sur la seconde question : quels sont ses projets précis de rénovation pour cet immeuble ?

Réponse de C. Lacombe, adjoint à l’urbanisme : l’acquéreur n’a pas précisé quel serait le niveau de la rénovation.

Ma réponse : Pourquoi ne pas attendre et proposer plus tard un nouvel appel dans la presse en indiquant nos critères de choix. Le prix ne doit pas être le seul critère. Nous pouvons avoir une offre moins intéressante en prix mais plus audacieuse dans la rénovation.

Les réponses ne nous ont pas convaincus, la vente a été votée sans nos voix puisque nous nous sommes abstenus.

 

elu.jpgDernier point abordé, celui d’une motion de l’AMF (Associations des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord. Cette baisse des dotations entrainera inévitablement une baisse des dépenses des collectivités, notamment des investissements avec des conséquences économiques sur les entreprises locales et l’emploi.

Sur la forme, nous nous étonnons que cette motion fasse curieusement l’impasse de certains faits antérieurs au gouvernement actuel, mais qui ont eu de graves conséquences sur les finances des collectivités locales :

-       Il faut d’abord noter que les efforts disproportionnés demandés par l’Etat aux collectivités locales sont avant tout pour réduire une dette essentiellement réalisée par l’Etat lui même, particulièrement sous la présidence de Nicolas Sarkozy (600 milliards sur les 2 000 milliard de dette totale)

-       Il y a eu le gel des dotations des collectivités en 2011, toujours sous le quinquennat Sarkozy pour payer des cadeaux fiscaux inutiles comme le bouclier fiscal pour les plus riches, la baisse de la TVA sur la restauration ou l’exonération des heures supplémentaires par exemple. Qui dit gel, dit baisse des dotations, même avec une inflation faible.

-       Toujours sous l’époque Sarkozy, le transfert de certaines compétences aux collectivités locales sans les moyens financiers qui vont avec : vers les communes et EPCI, mais aussi vers les Régions et les Départements qui à leur tour baissent les aides vers les communes et EPCI

-       Réforme de la Taxe Professionnelle qui a amputé les budgets des communes et EPCI ou tout au moins amputée la part de progressivité de cette TP

Je ne me souviens pas que nous ayons eu à cette époque des motions à soumettre en conseil municipal de la part de l’AMF.

Mais que penser de ces associations corporatistes comme l’AMF, dirigés par des cumulards notoires souvent déconnectés des citoyens, qui votent les Lois de Finance contenant le gel ou la baisse des dotations pour les collectivités locales lorsqu’ils sont à l’Assemblée Nationale ou au Sénat et rouspètent contre lorsqu’ils rentrent dans leurs mairies.

Si sur le fond nous ne pouvons qu'être d’accord et sommes bien sûr opposés à la baisse des dotations, nous ne pouvons participer à une motion orientée qui dans son historique fait l’impasse de tous les mauvais coups portés aux finances des collectivités locales ces dernières années.

Nous nous sommes donc abstenus

Photos : jlc creative commons -88x31.png

09/07/2014

Depuis avril, avec la droite dans les municipalités, la bagnole revient encombrer et polluer les centres villes

J’ai évoqué dans la note précédente le plan de circulation de Decazeville présenté par la nouvelle municipalité qui donnait une place encore plus importante à la voiture en centre-ville.

Ce plan de circulation découle de plus d’un diagnostic erroné car il est basé sur l’idée qu’il y avait plus de voies pour sortir du centre-ville de Decazeville que pour y entrer. Le plan ci-dessous montre le contraire. 

DKZ - Entrées et sorties.png

Je ne suis pas fondamentalement défavorable au sens unique dans le haut de la rue Cayrade, mais dans ce cas, c'est pour laisser plus de place aux piétons et aux modes doux en général. A l’expérimentation en sens unique proposé par la majorité, je préfèrerai l’expérimentation en double sens avec stationnement en alternance afin de ralentir la vitesse et d’éviter de faire de grands détours (voir le plan ci-dessous)

Rue Cayrade amont - projet double sens.jpg

De plus, mettre la rue du Maréchal Foch en double sens est pour moi inutile car la nouvelle entrée sur la zone du Centre après le giratoire Jean Jaurès fait office d’entrée directe dans le centre-ville et est parallèle à la rue du Maréchal Joffre. Cette rue doit donc rester à sens unique avec double sens cyclable.

Mais la première des actions à mettre en place à Decazeville, c’est la zone bleue pour réguler le stationnement en centre-ville. On ne peut pratiquement plus stationner dans les rues du centre-ville car toutes les places sont occupées par les résidents et les pendulaires (personnes travaillant dans les commerces, administrations, services…). La zone bleue, c’est une urgence à Decazeville ! Elle aurait du être mise en place dès le premier juin !

 

Mais Decazeville n’est malheureusement pas la seule ville passée à droite où l’on veut remettre les voitures en centre-ville.

Sur Toulouse, alors que la circulation sur le périphérique stagne et que la circulation en centre-ville baisse grâce à la politique des transports de la municipalité précédente dans laquelle les Verts s’étaient fortement impliqués, le nouveau maire décide de faire marche arrière et de pénaliser les transports collectifs.

TTRAM 1 - copie.jpgLa SMTC, le syndicat mixte qui gère le réseau de transports de Toulouse a décidé aujourd'hui d’augmenter les tarifs des abonnés argumentant sur la hausse certes préjudiciable de la TVA de 7 à 10% depuis le 1er janvier de cette année. Les Verts toulousains se sont bien sûr opposés à cette augmentation injuste des tarifs des abonnés. Il s’agit bien là aussi d’un choix politique puisque dans le même temps, Montpellier baisse son prix du ticket à 1 euro (1,60 à Toulouse actuellement) pour gagner de nouveaux usagers.

Mais ce n’est pas tout. La nouvelle municipalité veut favoriser la circulation automobile et pénaliser les bus en donnant aux voitures le droit de circuler sur toute la voie multimodale du Sud-Est (LMSE) qui relie Ramonville à Saint-Orens sur 5 km, jusque là réservée aux bus, piétons et cyclistes.

Et pour couronner le tout, Jean-Luc Moudenc veut supprimer la prime accordée à l’achat de vélos à assistance électrique qui avait permis à de nombreux toulousains de se remettre au vélo, notamment les plus âgés. De quoi faire réagir mes collègues élus à Toulouse et à Toulouse Métropole.

A Thionville, c’est la maire UMP qui supprime des pistes cyclables au profit de la circulation automobile.

A Angers, la nouvelle municipalité augmente le ticket de transports collectifs de 2,8% et offre par contre la première heure de stationnement aux voitures (manque à gagner de 500 000 euros). Comble du cynisme, ce sont donc les usagers des transports collectifs qui vont payer le stationnement des voitures.

Espalion - La zone bleue voit rouge - copie.jpgPour terminer cet inventaire, revenons en Aveyron où Espalion a décidé de supprimer la zone bleue et fait face depuis au mécontentement des commerçants (voir article ci-contre).

 

La FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) dresse dans le dernier numéro de sa revue FNAUT Infos, un inventaire sidérant des premières dispositions prises par des municipalités de droite, mais pas seulement, en matière de mobilité : arrêt des projets de transports collectifs en site propre, réintroduction de la voiture sur des voies consacrées aux bus, suppression de voies cyclables, aménagements de parkings en centre-ville, stationnement gratuit partiel... On revient aux années 60, sous Pompidou !

Après les élections municipales - Pas de tramways, des parkings - FNAUT Infos -0714.pdf

Sur ce thème, lire aussi l'article d'Olivier Razemon, spécialiste des transports et de la mobilité, sur son blog du Monde : Ces nouveaux maires qui réintroduisent la voiture en ville 

Nous sommes donc bien dans une vision politique dogmatique rétrograde voulant favoriser la voiture en ville au détriment des transports collectifs et des modes actifs, vision politique il faut bien le constater, majoritairement poussée par des élus de droite.

Alors que les pics de pollutions dus aux rejets des véhicules, notamment de particules des diesels, se multiplient dans les grandes villes mais pas seulement, avec les effets dramatiques sur la santé que l’on connaît, alors que les menaces dues au réchauffement climatique se font de plus en plus réelles, alors que de plus en plus de personnes ne peuvent plus ou ne veulent plus utiliser une voiture, ces élus là remettent en selle des idées du siècle dernier.

Cliquez sur les plans et les photos pour les agrandir

Photo 1 : Plan entrées et sorties Decazeville : jlc

Photo 2 : Plan rue Cayrade : mairie de Decazeville

Photo 3 : Tram T1 Toulouse : jlc

Photo 4 : Article de Centre-Presse