Vivre à Decazeville et sa région

Vous avez ci-dessous mes interventions lors du conseil municipal du 13 novembre 2014.

PLAN LOCAL D’URBANISME :

Nous allons vous donner nos observations à plusieurs voix.

Un premier constat : ce PLU reprend en grande partie le travail, la démarche et les zonages que nous avions initiés au mandat précédent. C’est pour cela que nos remarques ne seront pas trop nombreuses, mais celles que nous allons énumérer nous semblent par contre très importantes.

Nous tenons d’abord à remercier le travail et l’accompagnement d’Urbactis tout au long de ces trois ou quatre ans et plus particulièrement M. Carré.

Globalement les zones naturelles et agricoles sont protégées et même légèrement augmentées comme le demande la loi et comme nous l’ont recommandé les personnes publiques associées à l’élaboration de ce PLU. La possibilité de construire est maitrisée sans pour autant restreindre la possibilité d’amélioration et d’extension de l’habitat existant, ni même sur certaines zones la construction de maisons individuelles.

L’accent est mis sur le centre ville que nous devons à tout prix réhabiliter, même si nous n’obtenons pas les financement de l’AMI. Et pour cela, la politique de préemption que nous avions initié doit se poursuivre dans les limites des moyens financiers de la commune.

Vous avez supprimé certaines zones 1AU (zones pouvant être ouvertes à l’urbanisation et faisant l’objet d’une OAP) que nous avions retenues. Si pour certaines, cela peut être justifié, pour d’autres, nous trouvons que c’est regrettable de ne pas les avoir conservé, au moins en 2AU. Je pense à la Baldinie et aux Estaques. Ces zones proches de réseaux existants et du service du TUB auraient peut-être méritées d’être conservées. Pour la Baldinie, son classement en zone AP, la rendra très difficile voire impossible à aménager dans l’avenir. Quoi qu’il en soit, nous souhaitons que, dans une vision à long terme de l’urbanisme de notre commune, ces zones ne tombent pas dans l’oubli.

Concernant justement les zones 2AU, zones considérées comme des réserves pour un développement de l'urbanisation avec possibilité de préemption pour de futurs projets vous avez conservé la zone de Montarnal-nord et retenu une zone à Fareyrès que nous avions classé en 1AU avec un périmètre plus important. Je pense que notre proposition était pertinente, d’autant plus qu’une partie de ces terrains appartiennent déjà à la commune (anciennes serres). Un zonage en 2AU demande une modification du PLU alors que des aménagements sur cet espace étaient assez facile à réaliser.

Concernant les zones Uar, qui je le rappelle, sont des zones identifiées pour des opérations de renouvellement urbain et à rendre attractif le centre-ville, vous avez retenu les emplacements que nous avions identifiés.

Parmi ces zones, il y a les 4 000 m2 de l’ancienne propriété Tourtonde.  Nous serons très attentifs à son avenir car il y a sur cet espace important en plein centre ville, proche des commerces et des services, la possibilité de réaliser des aménagements permettant d’accueillir au moins une trentaine d’habitants de plus pour notre ville

C’était en tout cas la volonté qui nous avions pour ce secteur.

Jean-Pierre Vaur et Jean-Paul Boyer sont ensuite intervenus concernant d'autres points de ce PLU, notamment les OAP (orientation d'aménagements et de programmations) et les zones Ul (zones de tourisme et de loisirs).

La minorité s'est abstenu sur ce PLU.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLU

Nous ne sommes bien sur pas opposés au transfert et à la création d'un PLUi.

Décision précipitée qui n’a même pas été discutée en commission Urbanisme de la commune.

Question : que va devenir le PLU ? Sera-t-il instruit par la commune ou la communauté de communes ?

Monsieur le Maire a certifié que ce serait la commune qui poursuivrait l'instruction du PLU.

Ce transfert à été voté à la majorité.  La minorité a voté contre.

TAXE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT : Taux et exonérations facultatives

TLE (Taxe Locale d’Equipement) : Compte administratifs 2013 : 6 412,42 €

TA (Taxe d’Aménagement) : Budget 2014 : 11 228 €

Recette effective TA pour 10 mois de 2014 : environ 4 000 €

Le taux de la taxe n'est pas responsable de la baisse de la construction.

Il y a une baisse globale en France des demandes de permis de construire liée à la crise économique, à un avenir incertain, à la peur du chômage, aux crédits plus difficiles à obtenir…

Baisse des taux = baisse des recettes

On ne peut pas se plaindre en permanence d’avoir un budget difficile à boucler et des dettes, et se priver de recettes.

Avec une seule année d’application de la Taxe d’Aménagement, nous n’avons pas assez de recul pour pouvoir modifier dès à présent ce taux et les exonérations facultatives.

Repoussons cette décision au budget prochain.

Nous nous sommes abstenus sur ce point.

MISE À DISPOSITION D’UN PERSONNEL MUNICIPAL 

Nous sommes très inquiets concernant les services à rendre à la population.

On déshabille des services importants alors que les besoins sont identiques : les surfaces de voirie et d’espaces verts, ainsi que le nombre de bâtiments à entretenir restent les mêmes.

Depuis six mois :

-       - Un agent en moins (régisseur) à la salle Yves Roques : NON REMPLACÉ

o   Service délégué au privé

-       - Un ou deux ASVP pris sur les agents des services techniques : seront-ils remplacés ?

-       - Un demi poste au SYDOM pour la station de transit

-       - Plusieurs agents occupés presque à temps plein au marquage de la chaussée venant des services techniques ou des espaces verts.

Il y a une hémorragie de personnel dans certains services

Je sais bien qu’il faut faire des économies mais cela ne doit pas se faire au détriment des services à rendre à la population.

Cette mise à disposition a été voté à l'unanimité

Vous pouvez télécharger le compte-rendu de ce conseil municipal ci-dessous :

compte rendu du 13 NOVEMBRE 2014.pdf