30/12/2009
La taxe carbone annulée car injuste et inefficace
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’ensemble du dispositif de la taxe carbone que le gouvernement avait prévu de mettre en place le 1er janvier prochain sous motif que " les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ".
Si les Verts étaient favorables à l’instauration d’une contribution climat-énergie, le résultat présenté avec la taxe carbone était très loin de nous satisfaire.
J’avais dénoncé dans une précédente note les effets pervers de la taxe carbone présentée par Sarkozy et j’y revenais dans la tribune des Verts pour le prochain bulletin municipal qui est actuellement à l’imprimerie :
« On vient par exemple de nous proposer une « taxe carbone ». Mais ce qui aurait pu constituer le début d’une fiscalité écologique équitable devient entre les mains de Nicolas Sarkozy et de la droite une contribution à la fois inefficace écologiquement car pas assez contraignante pour les plus pollueurs et de plus injuste socialement car elle touche surtout les plus pauvres, ceux qui n’ont pas les moyens de changer de mode de déplacements ou de chauffage et d’isoler leurs habitations. »
Le gouvernement veut présenter le 20 janvier un nouveau dispositif concernant cette taxe. Mais le mal est fait. A cause de Nicolas Sarkozy, cette taxe est devenue maintenant tellement impopulaire qu’il devient même difficile de présenter une véritable contribution climat-énergie (cela était son vrai nom) ambitieuse, juste socialement et efficace écologiquement.
Après l’échec de Copenhague, l'échec de la mise en place d'une véritable fiscalité écologique montre qu'en matière de protection de la l'environnement, il n'y a actuellement pas de réelle volonté de vouloir agir de la part de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.
A noter que les membres du Conseil Constitutionnel ont par contre malheureusement validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.
Vous pouvez retrouver en ligne :
- l'interview de Cécile Duflot de 7h40 aujourd’hui sur Europe 1
- ainsi que la dépêche Reuters
Cécile Duflot était :
- au journal de 13h de France 2
et sera ce soir :
- au journal du 19/20 de France 3
- au journal de 20h de TF1
15:35 Publié dans Climat, Développement durable, Energie, Environnement, Transports et mobilité, Verts | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxe carbone, climat, co2, sarkozy | | Facebook | | Imprimer |
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