Vivre à Decazeville et sa région

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’ensemble du dispositif de la taxe carbone que le gouvernement avait prévu de mettre en place le 1^er janvier prochain sous motif que " les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ".

Si les Verts étaient favorables à l’instauration d’une contribution climat-énergie, le résultat présenté avec la taxe carbone était très loin de nous satisfaire.

J’avais dénoncé dans une précédente note les effets pervers de la taxe carbone présentée par Sarkozy et j’y revenais dans la tribune des Verts pour le prochain bulletin municipal qui est actuellement à l’imprimerie :

« On vient par exemple de nous proposer une « taxe carbone ». Mais ce qui aurait pu constituer le début d’une fiscalité écologique équitable devient entre les mains de Nicolas Sarkozy et de la droite une contribution à la fois inefficace écologiquement car pas assez contraignante pour les plus pollueurs et de plus injuste socialement car elle touche surtout les plus pauvres, ceux qui n’ont pas les moyens de changer de mode de déplacements ou de chauffage et d’isoler leurs habitations. »

Le gouvernement veut présenter le 20 janvier un nouveau dispositif concernant cette taxe. Mais le mal est fait. A cause de Nicolas Sarkozy, cette taxe est devenue maintenant tellement impopulaire qu’il devient même difficile de présenter une véritable contribution climat-énergie (cela était son vrai nom) ambitieuse, juste socialement et efficace écologiquement.

Après l’échec de Copenhague, l'échec de la mise en place d'une véritable fiscalité écologique montre qu'en matière de protection de la l'environnement, il n'y a actuellement pas de réelle volonté de vouloir agir de la part de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.

A noter que les membres du Conseil Constitutionnel ont par contre malheureusement validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Vous pouvez retrouver en ligne :

-     l'interview de Cécile Duflot de 7h40 aujourd’hui sur Europe 1 

- ainsi que la dépêche Reuters 

Cécile Duflot était :

- au journal de 13h de France 2 

et sera ce soir :

- au journal du 19/20 de France 3

- au journal de 20h de TF1

Autant je veux bien soutenir Martine Perez dans sa quête à l’abandon des financements régionaux pour le doublement de la RN 88 (voir note précédente), autant, lorsqu’elle aborde avec André Perez la problématique de la Contribution Climat énergie, je suis en total désaccord, sur le fond et sur la forme.

Je dois dire que le ton du billet d’André Perez dans la presse le 19 août dernier (voir en bas de note) assimilant Cohn-Bendit à Sarkozy m’a passablement irrité, tout comme m’a  également irrité la démagogie de Ségolène Royal, grande défenseuse de la voiture nucléaire, sur ce sujet.

Comme réponse, en appelant M. Perez à plus de modération, je vais juste reproduire ici le texte de Cécile Duflot et de Jean-Paul Besset paru dans La Tribune d’aujourd’hui.

Taxe carbone : ce que nous dirons au président de la république

La Tribune.fr - 02/09/2009 | 23:46

Nicolas Sarkozy doit rendre les derniers arbitrages sur la création de la taxe carbone d'ici ce week-end. Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, et Jean-Paul Besset, député européen, qui seront reçus aujourd'hui à l'Elysée, réitèrent leur demande d'une restitution intégrale de la taxe sous forme de "chèques verts", en prenant en compte les disparités de revenus et de transports, d'éloignements domicile-travail.

Le dérèglement climatique n'est pas une menace lointaine. Dès aujourd'hui, à coups de sécheresses, inondations, tempêtes, incendies, il frappe des millions de personnes, pour la plupart les plus fragiles. En cause : nos consommations d'énergie, émettrices de gaz à effet de serre (GES). Voilà pourquoi l'instauration d'une contribution climat-énergie est nécessaire en France, en Europe et à l'échelle de la planète. La fiscalité peut être un outil puissant de réorientation écologique de l'économie ; la contribution climat-énergie - ou "taxe carbone" - en est l'un des éléments fondamentaux. Pour être socialement juste et écologiquement efficace, elle doit remplir plusieurs conditions.

D'abord, son taux doit être élevé et sa hausse progressive annoncée, pour inciter les ménages et les entreprises à adopter progressivement des modes de production et de consommation plus économes en énergie. Le rapport Rocard avait retenu 32 euros par tonne de CO2 en 2010, pour parvenir à 100 euros en 2030. Ce chiffre de 32 euros était déjà le fruit d'un compromis mais le gouvernement propose aujourd'hui d'abaisser ce prix à 15 euros la tonne. A ce niveau, la contribution perd toute efficacité : elle alourdit la facture des plus modestes sans dissuader les comportements les plus énergivores de ceux qui en ont les moyens.

En outre, même si le produit de la taxe est intégralement reversé - et reste à savoir sous quelles forme -, le volume à redistribuer sera moins important. Pour que la taxe carbone soit - aussi - un instrument de justice fiscale, son montant doit être élevé : on collecte davantage, donc on peut redistribuer davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

Ensuite, la contribution climat-énergie doit porter sur l'ensemble des gaz à effet de serre (GES), et pas seulement sur le CO2. Il s'agit de prendre en compte notamment le méthane (18% des émissions de GES) ou le protoxyde d'azote (9% des émissions). L'agriculture et l'élevage, particulièrement concernés, doivent être partie prenante dans la lutte contre le changement climatique. De même, l'industrie ne doit pas échapper à la taxe tant qu'elle bénéficie d'un système de quotas gratuits : le principe du pollueur-payeur, qui seul permet d'encourager les changements, doit s'appliquer intégralement.

Il est par ailleurs crucial d'intégrer les consommations d'électricité dans l'assiette de la contribution. Une taxe strictement assise sur les rejets de carbone risquerait de reporter mécaniquement les consommations vers l'électricité, au risque d'augmenter encore la production d'électricité à base de charbon ou le recours au chauffage électrique, aberration énergétique et trappe à endettement pour les ménages modestes vivant dans des logements mal isolés.

Enfin, il est indispensable que le produit de la collecte soit orienté vers la lutte contre le dérèglement climatique. La contribution climat-énergie ne peut pas être le moyen de remplir des caisses de l'Etat vidées par le bouclier fiscal et les politiques de relance à l'aveugle. Le produit de la contribution climat-énergie doit donc être intégralement reversé sous forme de "chèques verts", en prenant en compte les disparités de revenus, d'infrastructures de transport, d'éloignement domicile-travail... Il ne s'agit pas, pour nous, de "plus d'impôts", et encore moins sur les plus fragiles, mais de "mieux d'impôt", afin de changer à la fois nos modes de vie et de redistribuer du pouvoir d'achat à celles et ceux pour lesquels la situation est aujourd'hui la plus difficile, et qui sera plus difficile encore si l'on ne fait rien.

La contribution climat-énergie n'est bien sûr pas une solution miracle. Elle n'est qu'un des éléments d'une politique globale de lutte contre le changement climatique, qui suppose d'autres choix que ceux portés par l'actuelle majorité. Mais face à la menace climatique, nous préférons les pas en avant aux plus belles des promesses. Il est trop tard pour esquiver nos responsabilités, trop tard pour reporter une fois encore les décisions douloureuses sur celles et ceux qui viendront après nous. Il faut des actes, maintenant.

Cécile Duflot et Jean-Paul Besset

MILLAU - Édition du mercredi 19 août 2009

« Même peinte en vert, la taxe carbone est une escroquerie »

« L'avenir de la planète est une chose trop sérieuse pour le laisser dans les mains du gouvernement Sarkozy et de ses VRP issus de la fausse gauche, Michel Rocard et Daniel Cohn Bendit. On aurait pu penser que pour lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique, une mobilisation de moyens humains et financiers serait décrétée, par exemple pour rééquilibrer les moyens de transports en développant le ferroutage, pour exiger des industriels de l'automobile que l'argent octroyé récemment par Sarkozy soit utilisé dans la recherche pour une voiture propre non polluante ! Des moyens pour développer la recherche en direction d'une agriculture respectueuse de l'environnement, pour une autre gestion des déchets. Des moyens pour imposer aux entreprises polluantes des normes contraignantes en matière environnementale.

« Au lieu de cela, monsieur Rocard qui avait déjà créé l'injuste CSG, invente la taxe carbone, qui n'est rien d'autre qu'un vol manifeste destiné à compenser la suppression de la taxe professionnelle, les cadeaux fiscaux aux financiers et aux banquiers, en utilisant comme prétexte, l'urgence d'agir pour la préservation de la planète.

« En clair, cette taxe carbone coûtera 300 euros par an de plus par famille pour le seul chauffage, 8 centimes d'augmentation sur le litre de gasoil, 15 % d'augmentation sur la facture de gaz ! (...) Une nouvelle fois, Michel Rocard joue les Robin des bois à l'envers. Il vole dans la poche des travailleurs, des retraités ou des chômeurs pour donner aux nantis. Et comme si cela ne suffisait pas, Cohn Bendit exige de Sarkozy, qu'il tienne bon et ne recule pas. C'est tout simplement honteux.

A l'opposé de cette nouvelle escroquerie qui éloignera le peuple de l'écologie, le PCF préconise un vrai débat sur les moyens de changer les modes et les rapports de production, afin d'harmoniser progrès social, progrès démocratique et progrès écologique. »

André PEREZ, section de Millau du PCF