30/12/2009
La taxe carbone annulée car injuste et inefficace
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’ensemble du dispositif de la taxe carbone que le gouvernement avait prévu de mettre en place le 1er janvier prochain sous motif que " les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ".
Si les Verts étaient favorables à l’instauration d’une contribution climat-énergie, le résultat présenté avec la taxe carbone était très loin de nous satisfaire.
J’avais dénoncé dans une précédente note les effets pervers de la taxe carbone présentée par Sarkozy et j’y revenais dans la tribune des Verts pour le prochain bulletin municipal qui est actuellement à l’imprimerie :
« On vient par exemple de nous proposer une « taxe carbone ». Mais ce qui aurait pu constituer le début d’une fiscalité écologique équitable devient entre les mains de Nicolas Sarkozy et de la droite une contribution à la fois inefficace écologiquement car pas assez contraignante pour les plus pollueurs et de plus injuste socialement car elle touche surtout les plus pauvres, ceux qui n’ont pas les moyens de changer de mode de déplacements ou de chauffage et d’isoler leurs habitations. »
Le gouvernement veut présenter le 20 janvier un nouveau dispositif concernant cette taxe. Mais le mal est fait. A cause de Nicolas Sarkozy, cette taxe est devenue maintenant tellement impopulaire qu’il devient même difficile de présenter une véritable contribution climat-énergie (cela était son vrai nom) ambitieuse, juste socialement et efficace écologiquement.
Après l’échec de Copenhague, l'échec de la mise en place d'une véritable fiscalité écologique montre qu'en matière de protection de la l'environnement, il n'y a actuellement pas de réelle volonté de vouloir agir de la part de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.
A noter que les membres du Conseil Constitutionnel ont par contre malheureusement validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.
Vous pouvez retrouver en ligne :
- l'interview de Cécile Duflot de 7h40 aujourd’hui sur Europe 1
- ainsi que la dépêche Reuters
Cécile Duflot était :
- au journal de 13h de France 2
et sera ce soir :
- au journal du 19/20 de France 3
- au journal de 20h de TF1
15:35 Publié dans Climat, Développement durable, Energie, Environnement, Transports et mobilité, Verts | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxe carbone, climat, co2, sarkozy | | Facebook | | Imprimer |
27/12/2009
Pierre Cohen en veut toujours plus
La manière autoritaire dont Pierre Cohen essaie de s’emparer de Tisseo, tout comme l’accumulation de mandats par ce même personnage sont en train de décrédibiliser un peu plus les hommes politiques en général, et ceux du Parti Socialiste en particulier.
Je ne reviendrai pas sur le processus qui a abouti à l’éviction lamentable des Verts du Conseil d’Administration de Tisseo. Il est expliqué très en détail sur le site des élus Verts de Toulouse.
Voyons plutôt les conséquences. Et Gérard Onesta, tête de liste d’Europe Ecologie Midi-Pyrénées où figurent des Verts aux prochaines élections régionales, les explique à Jean-Manuel Escarnot de Libération Toulouse.
« C'est un signal désastreux envoyé à celles et ceux qui espéraient que le PS pouvait encore changer. Car sur fond de leurs luttes internes, il y a là une triple rupture d'engagement de la part des socialistes : d'abord envers les citoyens qui voient désormais s'éloigner le plan de déplacement urbain ambitieux pourtant promis - ensuite envers leurs partenaires qu'ils n'arrivent à concevoir qu'en termes de supplétifs électoraux - enfin envers eux-mêmes, car en confisquant tous les pouvoirs Pierre Cohen méprise les militants socialistes qui viennent de voter contre tout cumul de mandat !... Pour tout dire, on s'y attendait un jour ou l'autre, car à peine élu à la Mairie, Pierre Cohen avait remis en cause les accords passés avec les Verts quant à leur présence au Grand Toulouse. Mais nous pensions que la période pré-électorale allait calmer son envie d'accaparer Tisséo en plus de la Mairie, de la députation, du Grand Toulouse et du Cancéropôle… À moins que ce coup de pied de l'âne dans les relations socialo-écologistes ne vise d'abord à déstabiliser Malvy dont il est de notoriété publique que Cohen veut entraver la réélection à la tête du Conseil Régional…
Personne n'a oublié que le PS de Midi-Pyrénées aux dernières régionales - fait unique en France - a refusé de s'enrichir du projet des écologistes en leur barrant l'accès au Conseil régional… Il faudrait que le parti socialiste rompe avec ses vieux démons. Ainsi le silence de l'appareil PS face au coup de force de Pierre Cohen est incompréhensible, quant à celui de Martin Malvy, il est assourdissant. La façon dont les socialistes entendent mener la campagne régionale est tout aussi alarmante, tant elle en dit long sur leur incapacité à se renouveler. »
Malheureusement, cette manière de gouvernance autocrate et cette addiction à cumuler les casquettes ne sont pas propres à Pierre Cohen. Nous connaissons tous dans la région et même en Aveyron des élus de gauche qui ont les mêmes pratiques, imposant sans concertation des projets ayant des conséquences environnementales néfastes importantes ou refusant d’agir pour en améliorer d’autres.
A lire et écouter actuellement les réactions des élus Verts dans des collectivités socialistes de Midi-Pyrénées, la tendance majoritaire est au « ras-le-bol ». A part dans quelques rares villes où les élus Verts sont considérés comme des partenaires à part entière et respectés comme tels, la majorité d’entre-eux éprouvent d’énormes difficultés dans la gestion quotidienne de leurs délégations et des freins énormes à l’avancé de l’écologie dans les politiques publiques de leurs collectivités.
A signaler, et ce n'est pas anodin, que Pierre Cohen a eu à ses côtés des élus du PC et du PRG pour assurer son putsch à Tisseo.
J’apporte bien sûr tout mon soutien à Stéphane Coppey qui a de plus réussi à dénouer un conflit social et à trouver un accord raisonnable avec les syndicats de Tisseo lors de la grève dans le Métro Toulousain de la semaine passée.
Le communiqué d'Europe Ecologie Midi-Pyrénées
Les réactions du Partit Occitan et de Cap 21
Vous pouvez rejoindre le groupe : Aidez Pierre Cohen à vaincre son addiction, sur Facebook
Photo : Guillaume Paumier / Wikimedia Commons, CC-by-sa-3.0. A link to my website : http://www.gpaumier.org
14:42 Publié dans Europe Ecologie, Politique locale, Régionales 2010, Verts | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : elections régionales 2010, europe ecologie, midi-pyrénées, tisseo, parti socialiste, stéphane coppey, gérard onesta | | Facebook | | Imprimer |
20/12/2009
Copenhague, Toulouse, Rodez, même combat, même défaite
Il y a des jours désespérants.
Pendant que les chefs d’Etat du monde entier échouaient lamentablement pour trouver un accord limitant les effets du réchauffement climatique sur notre planète au sommet de Copenhague, nos conseillers départementaux votaient des crédits pour augmenter les rejets de gaz à effet de serre sur notre territoire en voulant doubler la RN 88.
Cette coïncidence en dit long sur l’incapacité de nos gouvernants, qu’ils soient nationaux ou locaux, de droite ou de gauche, à anticiper et à répondre aux crises qui nous touchent ou vont nous toucher, qu’elles soient financières, écologiques, sociales, alimentaires, sanitaires…
De Copenhague, de Toulouse ou de Rodez, c’est le même message qu’ils nous envoient : sauvons le capitalisme et la société de marché plutôt que la planète et ses habitants.
Leur vision de l’avenir ne va pas plus loin que le bout de leur carrière politique qu’ils veulent la plus longue possible et même le fait que leurs propres petits-enfants subiront économiquement et physiquement de plein fouet les effets de leurs décisions ne semble pas les émouvoir.
Les Aveyronnais payeront donc pour une route nationale qui est de la seule compétence de l’Etat. Et cela aura des conséquences importantes sur le financement des propres compétences du Conseil Général. Déjà très en retard par rapport à d’autres départements en matière d’aide sociale, de soutien à l’habitat, de transports collectifs, d’aide aux collectivités en matière d’environnement, de culture… les Aveyronnais s’enfonceront un peu plus tous les jours dans la pauvreté, la pollution, les retards technologiques… au profit d’un axe routier de transit qui va de plus piller les entreprises du reste du territoire comme l’a déjà fait la A 75.
D’autres solutions existaient bien sûr. Mais elles ne convenaient pas au « monde économique », cet espèce de « machin » où l’on retrouve seulement une poignée de chefs d’entreprises, d’élus locaux et de notables prêts à tout pour sauver un système dont ils sont les premiers bénéficiaires et qui nous mène droit dans le mur.
Oui, il était possible de sécuriser cet axe sans augmenter le flux de véhicules avec les seuls 140 millions que voulait bien donner l’Etat.
Oui il était possible de réaliser la déviation de Baraqueville, le contournement du Grand Rodez, de supprimer tous les passages à niveau et les points accidentogènes, d’aménager les embranchements dangereux, de sécuriser les traversées de villages et hameaux…
Les Aveyronnais payeront d’ailleurs triplement puisque la Région va vraisemblablement participer à cette gabegie financière doublée d’un désastre écologique. Et ce n’est pas fini, puisque pris par l’enthousiasme de cette décision et drogués au goudron, les conseillers généraux de droite et de gauche ont voté une motion pour poursuivre ce doublement vers Séverac.
Mais l’histoire n’est pas terminée car, vous le l’ignorez pas, il y a au mois de mars des élections régionales où vous pourrez vous exprimer en rencontrant et en votant pour les seuls qui ne sont pas favorables à cette politique de courte vue, Europe Ecologie Midi-Pyrénées, qui ont sur la région une vision d’avenir, réaliste, solidaire et écologique.
Continuons justement à parler de région. Dans la série, « Je me moque du climat, pourvu que l’on parle de moi », signalons l’aller-retour rapide le 15 décembre dernier de Martin Malvy à Copenhague. Y allait-il pour soutenir les ONG ? Non ! Y allait-il pour infléchir la position des nombreux négociateurs ? Non pas du tout ! Il y allait juste pour communiquer sur sa dernière grande idée : créer un « observatoire climatique des Pyrénées ».
Certes, pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut pouvoir le mesurer. Mais nous avons maintenant une bonne connaissance de ses effets dans les Pyrénées. L’association Moraine notamment, à travers ses observations, a montré le recul important des glaciers Pyrénéens. Ce n’est pas un thermomètre de plus qui va faire baisser la température. Non, ce qu’il faut maintenant, ce sont des actions concrètes.
Et ce d’autant plus que le président de Région est passé maître dans l’art de la manipulation des chiffres, notamment ceux des émissions régionales de gaz à effet de serre.
Pour lui, tout va bien. Il faut dire qu’il s’est arrangé pour faire baisser artificiellement les chiffres des rejets de gaz que l’on mesure très mal (avec des écarts de 50 %) et que la Région ne maîtrise pas comme le méthane (dû principalement à l’élevage chez nous) ou le protoxyde d’azote. Cela a permis de cacher la forte augmentation de CO2 que la Région est sensée maîtriser dans ses actions, notamment les rejets de CO2 dus aux transports, à l’habitat et au tertiaire.
Si les rejets des industries ont baissé en partie à cause des fermetures d’usines (AZF notamment) et des délocalisations, les rejets dus aux transports ont eux explosé (+2,3 % par an depuis 1990), ceux du résidentiel-tertiaire également (+1,7 %), alors que la croissance démographique n’a été que de 1,1 % par an dans le même temps.
Midi-Pyrénées est de loin la première région Française pour sa part des rejets de CO2 dus aux transports dans les rejets totaux.
Le doublement de la RN 88 et la transformation de la RN 126 en autoroute entre Castres et Toulouse vont sûrement améliorer ce diagnostic accablant !
Voilà ce qui s’appelle de la « Com » comme sait bien le faire Martin Malvy.
Mais les chiffres sont têtus. Et ce bilan en trompe l’œil masque difficilement le désintérêt de l’équipe Malvy pour les questions d’environnement et nous montrent qu’ils sont en fait dans la poursuite des politiques du siècle dernier.
Vous allez me dire que je tape plus sur la gauche que sur la droite ?
Oui, parce que d’abord je n’attends rien de l’UMP. Ils sont et resteront d’indécrottables pollueurs doublés de piètres démocrates.
La gauche est ma famille, mais quelle gauche ? Je me désole un peu plus tous les jours de voir la vieille gauche reprendre les mêmes idées et les mêmes pratiques que la droite, que se soit nationalement ou localement.
Et ce ne sont pas les petites chicaneries pitoyables entre conseillers généraux de droite et de gauche pour s’attribuer la paternité du déblocage de la RN 88 qui me feront changer d’avis. Au contraire.
Photos :
1 - Photothèque du mouvement social - resistancescaen
2 - JLC
3 - Association Moraine
07:25 Publié dans Climat, Développement durable, Energie, Environnement, Europe Ecologie, Politique locale, Régionales 2010, Transports et mobilité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : rn 88, conseil général, aveyron, camions, cophenhague, climat, co2, régionales 2010 | | Facebook | | Imprimer |
16/12/2009
L’agriculture, enjeu important des prochaines élections régionales pour nos territoires
Gérard ONESTA, tête de liste Europe Ecologie Midi-Pyrénées pour les prochaines élections régionales des 14 et 21 mars 2010, était le 27 novembre dernier en Aveyron à la rencontre des militants locaux.
Il a profité de son séjour en Aveyron pour aller à Rignac à la rencontre de paysans bio qui travaillent en GAEC, et voir avec eux quels leviers techniques et financiers efficaces peut mettre en place la Région pour aider l’agriculture bio ou une agriculture s’y rapprochant.
Il était accompagné par des militants et futurs candidats locaux ainsi que par Alain MOLES, paysan et candidat Europe Ecologie dans le Tarn-et-Garonne.
Plusieurs thèmes ont été abordés : prix du lait, aides régionales, comment former, installer et soutenir les paysans, les circuits courts et les groupements d'achats...
Un court extrait de ce dialogue fructueux dans ce petit film
EUROPE ECOLOGIE MIDI-PYRÉNÉES - ONESTA - RIGNAC AVEYRON
envoyé par calmettes. - L'info internationale vidéo.
L’agriculture représente un enjeu important pour notre département et pour la région Midi-Pyrénées. C’est pourquoi il se rendra demain 17 décembre chez Jean-Luc Mourgues dans sa ferme à Cuzac dans le Lot (entre Bouillac et Capdenac). Jean-Luc Mourgues est producteur de lait et membre du conseil d’administration du SICASELI (coopérative agricole du Lot qui contribue à maintenir un territoire vivant de qualité)
Une réunion publique est ensuite prévue à Figeac, salle Roger Laval à 18 h.
Programme de la journée en cliquant içi
D’autres visites de Gérard ONESTA sont prévues en Aveyron, et de nombreuses réunions des candidats sont également prévues à partir de janvier. Le programme va suivre prochainement.
07:44 Publié dans Développement durable, Politique locale, Régionales 2010 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : europe-ecologie midi-pyrénées, région, agriculture, onesta, aveyron, régionales 2010, ales 2010-onesta, climat, copenhague, figeac, lot | | Facebook | | Imprimer |
14/12/2009
Figeac a manifesté pour le climat et attend Gérard Onesta le 17 décembre
Gérard Onesta, tête de liste régional d’Europe Ecologie pour les prochaines élections régionales des 14 et 21 mars 2010, sera à Figeac le jeudi 17 décembre.
Après une conférence de presse salle Roger Laval à 14 h 30, il ira à 16 h 30 à la rencontre d’un paysan, Jean-Luc Mourgues, sur sa ferme à Cuzac (entre Bouillac et Capdenac).
De 18 h à 20 h 30, réunion publique salle Roger Laval en présence de Gérard Onesta et des quatre animateurs de la liste Europe Ecologie dans le Lot :
- Stéphanie Muzard Le Moing, artiste et réalisatrice d’un documentaire sur l’agriculture lotoise
- Alain Ciekanski, architecte urbaniste et président de l’association les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées
- Antoine Soto, conseiller principal d’éducation et maire adjoint de Figeac, les Verts
- Claire Jourdan, puéricultrice et élue à Figeac, les Verts
Covoiturage de l’Aveyron : Téléphonez à Jean-Louis Calmettes : 06 85 39 04 98
Figeac mobilisé pour le climat
Figeac était également mobilisé samedi dernier lors de la journée mondiale en faveur du climat pour demander un accord juste ambitieux et contraignant à Copenhague.
Plus courageux que nous, le Capdenacois Alain Guillermou a choisi d’aller à Copenhague à vélo. Il est parti il y a environ un mois, a fait une halte dans le Nord comme le montre cet article de la Voix du Nord, avant d’arriver à destination le 10 décembre.
Ci-dessous, l'article de La Dépêche du Midi sur le rassemblement de Figeac :
Les Français prêts à faire confiance à Europe Ecologie, surtout dans le sud-ouest
Il faut certes prendre les sondages avec précaution. Mais l’enquête réalisée les 10 et 11 décembre par l’Ifop pour le compte de « Sud-Ouest Dimanche » sur le souhait des Français de voir des représentants des Verts ou d'Europe Écologie diriger des Régions est encourageante.
Dans ce sondage, 64 % des Français se déclarent favorables sur cette idée.
Ils sont largement majoritaires chez les sympathisants de gauche et du MoDem.
Plus intéressant, ce souhait de voir des représentants des Verts ou d’Europe Ecologie est amplifié dans le sud-ouest où il monte à 74 % d’opinions favorables.
Mais opinion favorable ne veut pas dire que l’on votera pour ces représentants dans le secret de l’isoloir
A nous maintenant de convaincre et d’expliquer notre programme et notre manière d'agir pour l’avenir Midi-Pyrénées
08:39 Publié dans Climat, Energie, Europe Ecologie, Régionales 2010 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : europe-ecologie midi-pyrénées, régionales 2010-onesta, climat, copenhague, figeac, lot | | Facebook | | Imprimer |
11/12/2009
Europe Écologie Midi-Pyrénées lance sa campagne à Toulouse
C’est samedi dernier que s’est déroulé à Toulouse au Ramier la Convention Europe Ecologie Midi-Pyrénées. Cette Convention lançait en fait la campagne pour les prochaines élections régionales des 14 et 21 mars prochains.
A cette occasion, le porte-parole d’Europe Ecologie Midi-Pyrénées, Gérard Onesta, ancien vice-président du Parlement Européen, est devenu officiellement le tête de liste d’Europe Ecologie pour notre région.
Les 40 animateurs des listes dans les départements ont également été désignés. Ces animateurs dont les noms ont été donnés dans un ordre qui ne sera pas obligatoirement celui de la liste et qui ne présume en rien de ceux qui iront au Conseil Régional si vous nous faite confiance, seront chargés d’animer la campagne électorale.
Pour l’Aveyron, je figure parmi les quatre noms retenus avec Marie-Françoise Vabre de Rieupeyroux, Josiane Marty (Parti Occitan) de Naucelle et Yves Frémion de Saint-Jean-de-Bruel. Les autres noms seront connus dans la deuxième quinzaine de janvier. On peut déjà dire que José Bové figurera en dernière position sur la liste de l’Aveyron.
De nombreuses réunions seront programmées dès janvier dans notre département et je ne manquerai pas de vous en tenir informé.
Cette Convention régionale s’est déroulée dans une excellente ambiance. Vous pourrez le constater dans cette vidéo où l’on découvre à la fin un des nombreux talents cachés de Gérard Onesta.
Vous pouvez retrouver et télécharger le premier document de campagne en cliquant ici
07:51 Publié dans Régionales 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe-ecologie-midi-pyrénées-régionales-2010-convention-toulous | | Facebook | | Imprimer |
06/12/2009
Les habitants du Bassin et la planète punis
Le report de l’instauration du versement transport lors de la dernière séance du conseil de la communauté de communes est un rude coup pour notre territoire.
Notre service de transports collectifs, le TUB, connaît un énorme succès, et le souhait de le voir évoluer se fait de plus en plus pressant, à tel point que même des communes rurales voisines sont intéressées.
Après 20 mois d’exploitation, nous avons maintenant l’assurance que ce service correspondait bien à un besoin des habitants du Bassin et les demandes analysées à la suite de plusieurs enquêtes nous montrent qu’il faut maintenant aller vers un développement de ce service.
Avec 6 226 passagers, le mois d’octobre 2009 a vu la plus forte fréquentation depuis sa création et les abonnements sont en constante augmentation.
De nombreux témoignages de la part des organismes d’Etat et privés attestent que depuis la mise en place du TUB, ils ont constaté une nette amélioration de l'accessibilité à l’emploi et à la formation
Beaucoup d’habitants attendent la création d’une deuxième ligne qui desservirait des quartiers encore isolés, notamment de Combes, tandis que d’autres espèrent une plus grande amplitude horaire, des cadences plus nombreuses ainsi que des trajets plus courts et plus rapides.
La loi Grenelle 1 a par ailleurs confirmé la priorité donnée aux transports collectifs : « Le développement de l’usage des transports collectifs de personnes revêt un caractère prioritaire ». Et la loi Grenelle 2 en discussion actuellement à l’Assemblée Nationale devrait donner un peu plus de moyens à cette ambition.
Pourquoi le versement transport ?
Instauré par la loi 71-559 du 12 juillet 1971 et exclusivement appliqué comme prélèvement obligatoire en région parisienne, le versement de transport (VT) a été étendu, de façon facultative, aux autorités organisatrices des transports urbains de province de plus de 300.000 habitants par la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973. Le seuil minimal de population a été successivement abaissé pour être fixé à 10.000 habitants (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000).
Il serait d’ailleurs souhaitable que lors de la discussion de la loi Grenelle 2, le prélèvement facultatif de cette taxe devienne obligatoire pour toutes les autorités organisatrices des transports urbains comme cela est la règle pour la région parisienne.
Le Versement Transport est une taxe versée par les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés qui permet le financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des Transports Publics. Les collectivités, administrations et établissements publics financeront donc également ce service. Son taux maximum est de 0,55% des salaires bruts. Il peut être majoré de 0, 05%.
Aucun service de transport collectif en France ne vit avec la recette de la seule billetterie. La part de la recette de billetterie dans le budget global est en moyenne de 15 %. C’est d’ailleurs pour permettre aux collectivités de mettre en place et développer les transports collectifs sur leur territoire que le versement transport a été créé.
Partout en France, les collectivités de droite ou de gauche qui instaurent un versement transport pour leurs transports collectifs ne trouvent pratiquement aucune opposition. Au contraire. La cabale contre cette taxe qui a lieu actuellement à Decazeville doit d’ailleurs paraître surréaliste pour toutes les villes qui ont un service de transports collectifs.
Actuellement, le TUB est financé à plus de 95 % par les fonds propres de la communauté de communes Decazeville-Aubin (170 000 €/an).
Avec la recette du versement transport, nous avons la possibilité de mettre en place des transports collectifs performants qui serviraient à la fois au déplacement des nombreuses personnes sans moyens de transport, mais aussi à celles et ceux se rendant à leur travail.
Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2009
L’idée de l’instauration du versement transport dans le Bassin ne date pas d’hier et les entreprises le savent bien. Dès 2003, lors d’un forum organisé par le conseil de développement, j’avais présenté la possibilité de la mise en place d’un service de transports collectifs sur le Bassin et l’instauration possible de cette taxe.
En 2006, lors des études pour la mise en place du TUB, le principe du versement transport était retenu.
Lors du conseil communautaire du 26 février de cette année pour l’actualisation du schéma directeur, le Président de la communauté de communes avait rappelé que « le versement transport serait nécessaire pour développer le TUB. Il avait rappelé que dans la première esquisse du schéma directeur cette instauration était prévue en 2009 et que compte tenu de la crise économique sa création éventuelle ne sera pas effective avant 2011. »
J’avais rappelé que « l’instauration de cette taxe serait un jour nécessaire. Elle existe sur l’ensemble des autres villes à proximité : Figeac, Rodez ou Millau. Il n’y aurait donc pas de distorsion de concurrence. » (1)
Pourquoi l’avancer d’un an, le 1er janvier 2010 ?
Premièrement, parce que arrive à cette date le projet de Sarkozy supprimant la taxe professionnelle.
Il faut savoir que la recette de la taxe professionnelle (TP) progressait chaque année de près de 3% et rapportait en 2008 environ 5 M€, mais que la communauté de communes injectait en même temps près de 8 M€ (dont 7,55 M€ pour le seul investissement) pour le seul développement économique, c’est à dire le développement de zones d’activité, l’aide directe aux entreprises, la pépinière et l’hôtel d’entreprises…
C’est donc bien une politique dynamique qui permettait à la fois aux entreprises de bénéficier d’aides pour se développer et à la communauté de communes d’avoir des recettes supplémentaires qui est maintenant cassée.
Dans ce projet de loi, décrié tant par la gauche que par beaucoup d’élus de droite, rien n’est prévu pour compenser à l’euro près la perte de la taxe professionnelle après 2011 et rien n’est surtout prévu pour assurer sa progressivité.
Si vous rajoutez à cela depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, la baisse globale des dotations de l’Etat (-10% de DGF l’an passé), les compétences supplémentaires données aux collectivités sans contrepartie financière et les impayés de plus en plus fréquents avec la crise… il faut bien que nous trouvions d’autres recettes.
Certes, la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises est compensée par l’instauration d’une Contribution Economique Territoriale (CET).
Mais la différence entre cette CET et la TP aura pour effet immédiat de réduire de plus de 25% la contribution des entreprises au financement de l’action publique. Dans le Bassin, cette diminution représenterait globalement prés de 2 330 000 €.
Le produit du versement transport ce serait 340 000 € pour la communauté de communes, soit 1/6 du gain obtenu par la réforme de la TP et pour les plus gros employeurs du Bassin cette proportion est de 1 à10.
Deuxièmement argument qui nous oblige à instaurer le versement transport dès le 1er janvier 2010, c’est à cette date que rentre en vigueur l’injuste et inefficace taxe carbone à la sauce Sarkozy qui va pénaliser tous les ménages.
Il faut donc développer les transports collectifs afin que les habitants du Bassin évitent au maximum d’utiliser leurs véhicules personnels (ceux qui en ont).
Seul le versement transport nous permettait ce développement.
D’où la bonne idée de l’instaurer dès le 1er janvier 2010.
Des réactions injustifiées et outrancières :
La réaction de certains patrons me paraît donc totalement injustifiée et même outrancière.
Lorsque je lis dans la presse que le patron de la principale entreprise du Bassin ne veut pas verser 100 000 € de VT pour les transports collectifs du territoire où il est implanté, soit seulement 0,156 % de son chiffre d’affaire (soit 1,56 euro de versement transport pour 1 000 euros de CA) et menace de licencier 3 employés si cette taxe était votée, je trouve cela totalement déplacé.
Et ce d’autant plus que le montant de son versement transports sera vraisemblablement très inférieur à 100 000 euros et que les employés de son entreprise profiteront de ce service.
Il y a fort à parier que le montant du versement transport que devrait verser cette entreprise est de très loin inférieur au salaire, primes et rémunérations diverses que touche son seul PDG annuellement.
Des entreprises du groupe Arche doivent d’ailleurs déjà cotiser pour le versement transport dans les villes où elles sont installées. Pourquoi le refuser à Decazeville ? Peut-être juge t-on que les habitants du Bassin sont trop riches alors que le revenu salarial moyen y est très faible (16 900 € brut annuel 2008). Pour ceux qui ont la chance d’avoir un salaire.
La question est aussi celle du lien entre les entreprises et le territoire sur lequel elles sont implantées. Ces liens doivent-ils être à sens unique ? Les collectivités et les habitants doivent-ils accepter en permanence les sollicitations de demandes foncières et financières et les atteintes environnementales des entreprises sans que celles-ci ne participent en retour à la vie de la cité ? Je ne le pense pas.
En conclusion :
Le projet de développement des transports collectifs et donc du versement transport répond d'abord à un problème social, aider les habitants du Bassin à se déplacer à moindre frais, mais aussi écologique, se déplacer en produisant le moins de gaz à effet de serre possibles. Enfin, les transports collectifs participent à la vie économique du Bassin, directement par les emplois créés localement, et indirectement en permettant à la population d’accéder à leurs lieux de travail, aux commerces et activités diverses.
A quelques jours du sommet de Copenhague sur le climat, le Bassin de Decazeville avait l’occasion de montrer sa volonté d’œuvrer pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire en développant les transports collectifs.
Ce n’est que partie remise.
Il faut que la raison reprenne le dessus.
Il faut remettre l’instauration du versement transport à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire.
Comme il était prévu, il faut dès à présent lancer une étude pour intégrer dans le projet de développement de nos transports collectifs, la création d’une deuxième ligne, le réaménagement des horaires, des fréquences et des itinéraires ainsi que les déplacements des employés des entreprises du Bassin comme cela se fait partout ailleurs en France dans des villes de droite ou de gauche.
Tout le monde serait gagnant.
(1) Extraits du compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 26 février 2009
Les articles de la presse locale :
La dépêche du Midi :
Les élus oublient provisoirement l’idée de la taxe transport
Midi Libre :
Le projet d’une taxe transport redonne de la voie à l’opposition
07:13 Publié dans Climat, Développement durable, Energie, Environnement, Politique locale, Travail - Emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transports collectifs, tub, versement transport | | Facebook | | Imprimer |