Nous devions nous prononcer jeudi soir en conseil municipal sur le projet d’UMICORE (UBPF) d’exploitation d’une unité de traitement de surface et de laquage sur la commune voisine de Viviez.
La simple lecture du résumé non technique (téléchargeable ci-dessous), que tout le monde aurait dû au moins lire avant de prendre une position (ce qui visiblement n’était pas le cas), pose de nombreuses questions sans que le reste du dossier n’apporte réellement des réponses.
Il y a déjà une erreur sur la première page de ce résumé non technique. Le prélèvement d’eau sur le Lot pour alimenter le site industriel n’est pas sur la commune de LIVINHAC-LE-HAUT comme indiqué, mais sur la commune de DECAZEVILLE, au pont de Livinhac.
Mais ma principale inquiétude vient de l’installation d’un oxydateur thermique, autrement dit un incinérateur, pour traiter les émissions de COV (composés organiques volatils) contenus dans les peintures lors des opérations de laquage.
Il existe trop d’inconnus et pas assez de garantis concernant les impacts sur l’environnement, notamment sur l’air, de cet oxydateur thermique situé vers le giratoire de Laubarède. Les risques me semblent sous estimés concernant les rejets possibles de dioxines, furanes et autres éléments chimiques toxiques, mais aussi sur les possibilités d'explosions et le bruit généré par les ventilateurs malgré les écrans anti-bruit prévus.
Les risques sanitaires globaux me semblent aussi sous évalués. Le résumé non technique note :
" Les agents potentiellement dangereux qui sont mis en œuvre et émis par les installations actuelles et futures d’UBPF sont essentiellement constitués par les polluants émis à l’atmosphère lors des opérations de fusion du zinc, et lors du traitement de surface des bandes de zinc (prépatinage et laquage)
Les émissions de Cadmium, Plomb, Zinc, HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), Dioxines, Oxyde d’azote, Oxyde de souffre et poussières ont par conséquent été prises en compte pour évaluer les effets des activités UBPF sur la santé des riverains
Les effets systémiques et les effets cancérogènes ont été évalués pour des expositions par inhalation et par ingestion (via la chaîne alimentaire).
Les indices de risques, calculés sur la base de connaissances actuelles pour chaque substance et pour chaque scénario d’exposition (inhalation et ingestion), sont tous inférieurs à 1.
De la même manière, le risque cancérogène par inhalation et ingestion est jugé acceptable (Excès de Risque Individuel inférieur à 105).
Le risque d’atteinte à la santé des riverains liée aux activités d’UBPF est donc acceptable."
Nous voila rassurés.
Sauf que tout cela est purement théorique et ne tient pas compte de manœuvres humaines malheureuses, de l’usure de l’outil industriel, d’une éventuelle sous-estimation des quantités de ces rejets basés sur les données du constructeur, de connaissances futures sur les effets sur la santé des produits chimiques rejetés…
D’ailleurs, les réponses données à l’ARS par UBPF sur les questions des rejets me semblent plus qu’évasives. UBPF ne parle que des odeurs et minimise les rejets de dioxines et de furanes qui seront « mesurées à la mise en route de l’installation »
Et après ?
Fallait-il pour autant voter contre ? Peut-être pas !
Mais il fallait montrer nos doutes, basés avant tout sur l’expérience et le vécu des effets sur notre environnement et notre santé de l’activité de cette entreprise (elle n’est certes pas la seule). Et aussi montrer que nous serons attentifs sur l’activité future envisagée et que nous souhaitons des garanties.
C’est pour cela que la délibération qui nous était proposée ne me satisfaisait pas.
J’aurais préféré le projet de délibération proposé par Viviez qui nous a été lu lors de ce conseil municipal. Outre le fait que nous aurions eu une délibération commune sur notre territoire qui aurait eu plus de poids, elle me semblait beaucoup mieux construite et prenait en compte les doutes et les souhaits que j’ai exposé.
Elle soulevait aussi un point important, celui de la réalisation de mesures de suivi de l’air en amont de la vallée, notamment vers le stade de Decazeville comme préconisé dans la CLIS de 2011 et non mis en œuvre à ce jour.
On a malheureusement appris en 1986 en France, que la pollution ne s’arrêtait pas aux frontières, même communales.
Ce point de mesure sur Decazeville aurait le mérite de prendre aussi en compte les rejets d’autres activités.
Je me suis donc abstenu de voter la délibération telle que proposée à ce conseil municipal. J’aurais bien sûr voté favorablement à une délibération qui aurait repris le projet de Viviez.
Le peu d’intérêt des citoyens et des élus pour ce genre d’enquête doit nous interroger.
Les riverains sont-ils assez renseignés ?
La publicité des enquêtes publiques est-elle assez efficace afin de toucher toutes les personnes concernées par les projets ?
La procédure d’enquête publique n’est-elle pas plutôt faite pour que tout se passe dans la plus entière discrétion ? Je pense que oui.
Pourquoi ne pas rendre obligatoire une ou plusieurs réunions publiques d’information ? Elle ne sont actuellement que facultative liées au bon plaisir du commissaire enquêteur.
Pourquoi ne pas mettre le dossier d’enquête publique sur internet ?
Pourquoi ne pas rendre les enquêtes publiques plus longues pour que les gens aient les moyens et le temps de se renseigner ?
C’est notre démocratie qui est en jeu. Oui, il faut une réforme rapide de la procédure d’enquête publique et de débat public.
En attendant, c’est demain que se termine l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur reçoit l’après-midi à la mairie de Viviez
Téléchargez ci-dessous le résumé non technique (4,7 Mo) :
UBPF - Enquête publique - Résumé non technique.pdf
Photo en haut de note (JLC) : L’usine Umicore où l’on peut voir que la construction des locaux abritant le futur projet est déjà bien avancée. L’autorisation d’exploiter cette nouvelle unité ne fait pas de doute malgré l’enquête publique.
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