Dans quelques jours, ce blog n'existera plus puisque j'ai décidé de ne pas reconduire mon abonnement à la plateforme qui l'abritait . De toute façon, je n'y écrivais plus beaucoup, pris par d'autres occupations d'écriture et d'autres activités associatives chronophages. Durant plus de quatorze ans, j'ai retranscrit sur ce blog mes états d'âme, mes coups de gueule, mes incompréhensions, mais aussi mes coups de cœur, mes propositions... concernant mon parcours d'élu, de militant écologiste, de citoyen du monde, d'humain parmi le monde vivant. C'est aussi un modeste document qui retrace la vie de ces quinze dernières années à Decazeville et plus globalement sur le Bassin et la vallée du Lot, que je faisais régulièrement imprimer afin d'en garder une trace écrite un fois la trace numérique disparue. L'aventure continuera sûrement sur d'autres supports. En attendant, vous pouvez profiter encore quelques jours de toutes les notes de ce blog. Merci infiniment à tous les lecteurs, ceux qui le lisaient sans le dire, ceux qui n'hésitaient pas à apporter un commentaire, ceux qui me contactaient en privé pour me donner leur avis et ceux avec qui j'échangeais oralement.

Jean-Louis Calmettes, conseiller municipal de Decazeville de 2001 au 6 décembre 2019, date à laquelle il a démissionné pour protester contre le vote favorable de la majorité municipale de M. Marty au projet Solena :

En 2014, l'équipe Marty nous promettait un « souffle nouveau ».

Ce souffle s'est révélé être en fait un mauvais relent des vieilles recettes du passé. Ce mandat qui se termine aura été en tout point détestable. Il aura été le mandat de la soumission aux lobbies de toutes sortes, celui de l'inaction face au réchauffement climatique et à la détérioration de notre environnement et celui du mépris de la population. Il aura aussi été celui d'une gestion autoritaire et brutale, tant vis à vis des conseillers municipaux que des agents de la commune.

Ce mandat a également vu l'arrivée il y a quatre ans du projet de centre de traitement et stockage de déchets appelé Solena, bien caché jusque là par les élus.

Ce projet, s'il était réalisé, serait une catastrophe pour tout le Bassin, tant d'un point de vue économique qu'environnemental, mais aussi au regard de la santé et du cadre de vie des habitants et de la valeur de leurs biens immobiliers.

Decazeville serait bien sûr fortement touché par les nuisances environnementales provoquées par ce projet et par l'impact négatif d'une telle installation sur l'accueil de touristes et de nouveaux habitants alors que cette ville perd déjà plus de 100 habitants par an.

J'encourage donc les électeurs à voter pour les listes de Pascal Mazet à Decazeville, de Laurent Alexandre à Aubin, de Jean Echeverria à Cransac et de Katia Langs à Viviez, listes qui s'opposent clairement au projet Solena, qui redonnent de la fraîcheur au débat démocratique et qui envisagent un avenir beaucoup plus serein et bienveillant pour les habitants du Bassin.

J'autorise bien entendu les candidats concernés et la presse quotidienne régionale à reprendre cette déclaration s'ils le souhaitent.

Photo : jlc

Les élus communautaires ont donc décidé le 19 décembre dernier d'augmenter les tarifs du TUB pour 2020. Et pas qu'un peu : en moyenne les tarifs augmenteront de 30%, le ticket unitaire passerait lui de 0,50€ à 1€, subissant ainsi une augmentation de 100% ! Or le tarif unitaire est surtout utilisé par les personnes sans beaucoup de ressources financières et éprouvant des difficultés à effectuer des démarches pour obtenir des réductions, notamment par des abonnements.

Cette augmentation est donc avant tout une profonde injustice.

Mais pas seulement pour ce motif. L'exploitation du TUB en lui même est excédentaire. Cette exploitation représente une dépense estimée pour 2020 à 464 633€ alors que le seul Versement Transport (taxe subie par les activités de plus de 11 salariés) représente une recette de 540 000€, auquel il faut ajouter la recette estimée de billetterie de 42 000€ et une compensation de la Région pour la desserte de la gare de Viviez en remplacement des bus Lio de 22 000€ (Voir tableau ci-dessous). Il faut certes rajouter aux dépenses une bonne partie des frais de personnel, pour être large les 2/3 des 67 000€ soit 44 600€, et quelques frais pour les charges externes de locaux, les autres services extérieurs et autres charges et les amortissements que l'on peut chiffrer à 50 000€. Ce qui fait une recette de 604 000€ pour des dépenses évaluées pour 2020 à 560 000€.

Si vous rajoutez que la forte augmentation de l'exploitation du TUB prévue en 2020 (464 633€) par rapport à 2019 (350 912€) est certes due pour une petite partie à l'ouverture de lignes TUB vers les communes de la vallée du Lot (malheureusement largement compensée par la baisse du service sur les communes urbaines), mais surtout par le fait que la communauté de communes s'est rendue captive à la société qui exploite ce service en vendant en 2015 les bus qui lui appartenait.

Cela a certes permis à la communauté de communes d'engranger une somme importante qui compense les déficits actuels, mais cette vente à fragilisé l'autonomie de Decazeville Communauté par rapport à un futur marché public. Les concurrents ne vont pas être nombreux à répondre à l'appel d'offre.

En effet, les entreprises de transport rechignent à répondre à des appels d'offres pour exploiter un service de transport collectif sur un petit territoire comme le nôtre lorsqu'elles sont obligées d'acheter le matériel roulant. De plus, les contrats sont plus longs pour permettre à l'entreprise retenue d'amortir le coût d'achat du matériel roulant : cinq ans au lieu de trois ans. Nous sommes donc plus dépendant d'une entreprise et pendant plus longtemps.

On peut regretter la vente des bus par Decazeville Communauté qui avait pourtant bénéficié en 2012 de subventions importantes pour acheter des bus dans le cadre du dispositif pour les Pôles d'Excellence Rurale.

Mais malgré cette hausse de l'exploitation du TUB en grande partie due à une gestion hasardeuse de Decazeville Communauté, le service du seul TUB est tout de même excédentaire.

C'est donc totalement injuste d'augmenter les tarifs de ce service utile à la population, notamment pour ceux qui n'ont pas d'autres moyens de transport.

A la réunion de la commission Transport & Mobilité du 26 décembre dernier, d'autres pistes avaient été évoquées pour faire évoluer le service du TUB.

Il a notamment été évoqué, avant que la plupart des élus le refuse, le principe de la gratuité du service. En effet, la recette estimée de la billetterie du TUB ne représente que 42 000€ pour 2020. Cela me semble surestimé, même avec l'augmentation prévue, car cette recette était de 30 927€ en 2018.

La billetterie scolaire représente une recette de 45 000€ et celle du TAD une recette de 7 000€ soit un total de recette, TUB comprise, de 94 000€ sur un budget global de 1 236 957€, soit 7,60% du budget.

Je comprend très bien que la plupart des villes ne peuvent pas faire les transports collectifs gratuits car ce serait impossible sans un soutient fort de l'Etat. Mais de plus en plus de communes, notamment les villes moyennes ou petites villes qui ont une part de recette de la billetterie comprise entre 5% et 10% du budget total des transports passent à la gratuité. C'est le cas par exemple pour Gaillac, Castres, Figeac, Cahors, Saint-Flour, Villeneuve-sur-Lot...

Se priver de 90 000€ euros de recette n'est pas la mer à boire ! D'autant plus que la gratuité procure aussi des avantages financiers importants : pas besoin de contrôleurs dans les bus, pas besoin de gestion des recettes, pas de vente de titres de transport dans les bus qui baisse la vitesse commerciale des bus, génère des retards et gène les chauffeurs lorsqu'il faut rendre la monnaie, sans parler du dépôt d'argent par les chauffeurs qui peut être source de malveillance...

Concernant le déficit prévu du service transport, il a été évoqué à la commission Transport & Mobilité du 26 novembre des pistes pour équilibrer le budget, car équilibrer ce budget est obligatoire par la loi.

C'est de toute façon ce que font toutes les AOM, souvent sans augmenter le prix de la billetterie.

Decazeville Communauté à malheureusement choisi la solution d'augmenter les tarifs en même temps que de baisser la qualité du service sur les communes urbaines.

Il avait été évoqué la possibilité d'équilibrer les comptes de ce budget en augmentant la recette venant des communes (parts communales) qui représentent 128 000€ (12%) au prochain budget prévisionnel. A charge ensuite à Decazeville Communauté de rendre cette opération indolore pour les communes en reversant une somme identique dans les dotations de compensation versées aux communes.

Certes, le service serait virtuellement en déficit, mais pas moins que d'autres services de la compétence de la communauté de communes comme les médiathèques (je m'empresse de dire que je suis bien sûr favorable à ces médiathèques) ou le développement économique.

Le même conseil communautaire qui a voté la hausse des tarifs du TUB a voté une subvention d'équilibre du budget général vers le budget développement économique de 1 336 700€ en section investissement et de 557 000€ à la section fonctionnement. Tout comme a été voté à ce conseil une suspension des versements de loyers à la SNAM.

Il s'agit donc bien de choix politique.

Il me semble très important d'aider les habitants de notre territoire dans leurs déplacements.

Voulons-nous un service de transports collectifs performant et pas cher, voire gratuit, pour attirer de nouveaux habitants et de nouveaux usagers en complément des modes actifs (vélo et marche) et lutter ainsi plus efficacement contre les effets du réchauffement climatique et améliorer la qualité de l'air de notre territoire qui en a fortement besoin ?

A cette question, je répond par la positive.

La solution d'augmenter les tarifs du TUB en même temps que l'on baisse les services sur les communes urbaines est une mauvaise solution.

Enfin, on peut également réfléchir à la reprise en régie totale ou partielle de ce service. Il faudrait certes racheter des bus, mais il faut étudier cette option car les coûts de fonctionnement pour une gestion déléguée telle que prévue actuellement risquent d'être exorbitants à l'avenir, du fait de la vente des bus et de notre dépendance à une entreprise privée.

Des appels à projet venant de l'Etat pour améliorer les services de transports collectifs sont régulièrement proposés. A nous de saisir la perche.

Addenda du 2 janvier 2020 :

Decazeville Communauté a fait paraitre un rectificatif dans l'édition du 2 janvier de la presse locale :

Je me dois d'apporter quelques précisions : 

Les arrêts des Bonnières seront certes maintenus, mais sur une ligne de la Vallée du Lot... qui ne circulerait que le mercredi après-midi et le vendredi matin. Pas plusieurs fois par jour et tous les jours comme actuellement. Il y aura donc bien une baisse importante de la qualité de service du TUB sur les Bonnières.

Par ailleurs la suppression du service du TUB vers Combes supprimerait de fait les arrêts réguliers (plusieurs fois par jour) entre Combes et Decazeville, dont La Croix du Broual, Miramont et éventuellement la place Decazes. Le TAD (Transport à la Demande) prévu pour remplacer cette suppression de ligne est beaucoup moins performant... et plus cher.

En Allemagne la Deutsche Bahn baisse les tarifs de ses trains pour lutter contre le réchauffement climatique. A Decazeville on fait le contraire. Désolant !

Photos : cliquez sur les photos et tableau pour les agrandir

1 - jlc

Tableaux 2 et 3 : Decazeville Communauté

Photo 4 - Article de Centre-Presse

Si par malheur le projet Solena voyait le jour, la suite serait bien l'installation à Viviez ou à Aubin d'une unité de combustion pour brûler les CSR avec toutes les conséquences connues en matière de rejets toxiques.

Rappelons que les CSR (Combustibles solides de récupération) sont en grande majorité des matériaux pouvant être recyclés, plastiques, mousses, caoutchoucs, blisters... provenant de produits pétroliers, mais aussi bois, papiers, cartons, tissus... A cause de leur taille et de leurs mélanges entre eux, certains finissent dans la poubelle de déchets résiduels avec les biodéchets. Mais cela concerne aussi des déchets atterrissant en déchetteries ou des déchets d'activités économiques. Le bon sens voudrait que l'on enlève ces déchets de notre poubelle résiduelle, des déchetteries et des déchets des activités économiques et que l'on trouve des solutions de recyclage ou de réutilisation. Mais les industriels qui fabriquent ces matériaux et les industriels des déchets qui veulent les brûler ne sont bien sûr pas d'accord avec cette solution. Le gâteau à se partager sur le dos des consommateurs et des contribuables est bien trop juteux ! D'autant plus que, comble de la bêtise, nos responsables politiques (voir annexe 9 de ce document et l'article ci-dessous du Canard Enchaîné) ont exempté en 2016 ces CSR de TGAP (Taxe générale sur les Activités Polluantes) qui va passer prochainement à 65 € la tonne, de contribution Climat Energie (CCE) et bénéficient même d'un taux réduit de TVA (5,5 %) sur la chaleur produite. Le pactole assuré pour cette filière qui est de plus peu créatrice d'emplois !

Pour Zéro Waste France, la filière de combustion des CSR interroge dans sa totalité : « même si certains CSR sont produits à partir de déchets « non recyclables » (techniquement et financièrement), c'est bien ce problème qu'il faut résoudre en amont notamment par l'éco-conception et la réduction de l'usage du plastique et autres produits contenus dans les CSR, au lieu de devoir développer des filières aval de combustion, court termistes. »

France Nature Environnement est également très critique avec cette filière : CSR, une filière à surveiller

Séché qui a déjà un site en fonctionnement (Changé (35)), a également deux projets de « valorisation » des CSR retenus dans un récent Appel à Manifestation d'Intérêt (Rétiers (35) et Saint-Vulbas (01)). Il est plus que probable que Solena (détenu à 60% par Séché) concoure à son tour à un prochain appel à projet (si ce n'est déjà fait pour celui de 2019), d'autant plus qu'il semble que Decazeville Communauté appuierait ce projet à travers une nébuleuse « Cité des énergies renouvelables ». Comme si brûler des produits fabriqués en grande partie avec des produits pétroliers ou des produits recyclables constituait une énergie renouvelable ! On tombe sur la tête !

Le dossier est téléchageable ci-dessous :

Decazeville, Cité des energies renouvelables - solena.pdf

Mais le dossier de Decazeville Communauté, préparé vraisemblablement avec Solena et déjà présenté à des partenaires publics pour des participations financières il y a plus de six mois (1), n'emploie pas le terme de chaufferie, ni d'incinérateur mais, hypocritement, de « valorisation énergétique » des CSR. Mais comment serait produite cette énergie (chaleur ou électricité) à partir des CSR ? Pas par gazéification puisque Solena l'a exclu de son projet, mais par la combustion de ces produits, associée éventuellement à une cogénération. Solena joue bien sûr avec les mots et, contrairement à ce qu'elle prétend dans son communiqué à la presse, l'entreprise a bien l'intention de traiter les CSR sur le Bassin de Decazeville.

Decazeville Communauté, qui s'est bien gardé comme à son habitude de consulter la population riveraine, précise même dans son dossier que ce projet pourrait voir le jour en 2020 !

S'il fallait une preuve de plus, elle figure dans le compte-rendu du dernier comité syndical du SYDOM, celui du 11 décembre 2019, où il est clairement dit dans la délibération n° 20191211-10 en fin de compte-rendu, concernant la valorisation énergétique sous la forme de CSR des refus de tri, que : " cette valorisation est également prévue sur la future unité de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SYDOM AVEYRON ".

En se proposant pour gérer les déchets ménagers aveyronnais, Solena applique en fait la stratégie marketing du "pied dans la porte", stratégie bien connue de la grande distribution par exemple. Une fois ce marché obtenu grâce notamment aux élus locaux, l'entreprise va étendre ses activités sur les terrains dont elle est propriétaire, c'est à dire plus de 122 ha. Gérer les 110 000 tonnes de déchets ménagers aveyronnais (déjà surestimé) n'est qu'une première étape. Si c'est Solena qui est malheureusement choisi par les délégués du SYDOM 12 pour gérer les déchets aveyronnais, il y aurait bien une unité de "valorisation énergétique" des CSR à Viviez.

Mais déjà, sachez que le centre de déchets dangereux de Montplaisir pourrait accueillir, selon un arrêté récent de Madame la Préfète, des déchets dangereux issus "des territoires intercommunaux voisins de la communauté de communes Decazeville Communauté". Nous sommes loin de ce qui était prévu dans le dossier de l'enquête publique Montplaisir.

Et quels déchets Solena pourrait bien traiter par la suite à Viviez et Aubin ? Déchets d'activités de soins ? Les pneumatiques ? Les déchets d'origine animale ? Les déchets nucléaires puisque Séché a une filiale dans ce domaine ?...

Sans parler que les quantités de déchets que Solena pourrait accueillir à Viviez et Aubin seraient vraisemblablement fortement augmentés comme Séché le fait régulièrement pour son établissement de Montech : la DRIMM.

Ces activités se réaliseraient avec des créations d'emplois minimes et peu valorisants. Mais surtout ces activités plongeraient notre territoire dans une spirale négative qui ferait fuir les habitants et les entreprises plus vertueuses et créatrice d'emplois qui ne souhaiteraient pas être voisines de telles activités.

Stoppons immédiatement le projet Solena à Viviez et Aubin avant que le Bassin ne devienne la poubelle de l'Occitanie et même du sud de la France !

Stoppons immédiatement le projet Solena, prévu à 300 mètres des premières habitations de Viviez et à 200 mètres d'une entreprise classée Seveso, avant que le Bassin ne devienne un nouvel AZF ou Lubrizol !

(1) Ce dossier m'a été indiqué par le conseiller régional de la France Insoumise Guilhem Serieys lors de sa présentation en commission permanente du Conseil Régional d'Occitanie en juin dernier. Je l'en remercie.

Je ne suis donc plus conseiller municipal de Decazeville depuis le 6 décembre 2019, date à laquelle ma lettre de démission est arrivée à la mairie de Decazeville.

Conseiller municipal depuis 2001, vous pensez bien que ce geste m'a beaucoup coûté. Mais je relativise cette démission en me disant que je ne vais manquer en fait que quatre mois de mandat et vraisemblablement deux conseils municipaux.

Mais comment faire autrement quand les élus de la majorité du conseil municipal donnent un avis positif pour un projet qui va anéantir notre territoire et pénaliser fortement ses habitants dans leur santé, leur cadre de vie et leurs biens immobiliers.

Je me suis déjà exprimé sur cette décision absurde du conseil municipal dans la note précédente. Je ne vais donc pas y revenir.

Outre le fait que je n'ai réellement plus envie de travailler avec cette majorité qui n'a pas compris l'importance de ce vote pour le Bassin, en démissionnant, je souhaite aussi attirer l'attention de Madame la Préfète qui doit recevoir une copie de mon courrier. Car la préfète devra prendre un arrêté relatif au projet Solena à la suite de l'avis et du rapport des commissaires enquêteurs.

Je souhaite bien sûr qu'elle prenne un avis négatif.

Que les tenants de ce projet ne se réjouissent pas trop vite. Ce projet est loin d'être définitivement adopté et encore moins construit.

Il est évident que ce projet sera au cœur des débats locaux des prochaines élections municipales. Et je compte bien m'impliquer d'une manière ou d'une autre dans ce débat.

Le combat continue sur le terrain avec mes amis de l'ADEBA et de la majorité de la population, et par la suite s'il le faut, sur le terrain des juridictions administratives et d'actions de résistance non violentes.

L'article de Centre-Presse du 11 décembre consacré à ma démission :

Lors de ce conseil municipal, nous devions donc donner un avis pour le projet de centre de traitement et de stockage de déchets prévu sur Viviez et Aubin, appelé Solena.

Ce projet, contesté par une grande partie de la population, a fait l'objet d'une note pour le moins succincte pour ce conseil municipal. Une note qui n'est sûrement pas en accord avec l'article L. 2121-12 du CGCT, qui précise que le maire est tenu d'adresser aux conseillers municipaux, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour. Pour permettre aux conseillers de disposer d'une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.

La note pour ce point n'est pas du tout précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision de l'avis que nous devions prendre.

Quand à la présentation du projet en lui même par le maire, et d'un projet de délibération comportant des réserves qui a donc été connu au dernier moment par les conseillers municipaux, elle a été des plus courte et des plus imprécise.

Mon collègue Jean-Pierre Vaur a pris la parole pour dire son opposition à ce projet en argumentant sur certains points que je me permettrais de reprendre en les précisant.

Personne de la majorité n'a souhaité prendre la parole. C'est dire de l'intérêt de ce sujet pour les élus de cette majorité... ou la peur de contredire le chef.

J'ai alors pris la parole : vous avez ci dessous le texte intégral de mon intervention que j'avais bien entendu préparé comme à chaque intervention.

« Alors oui, je suis en colère sur la manière dont a été porté ce projet sur notre territoire, sur le refus des élus d'informer et de dialoguer avec la population, pendant qu'ils recevaient à bras ouverts de multiples fois les dirigeants de Solena et Séché.

Je suis en colère contre la supercherie fomentée par les entreprises et les élus pour imposer ce projet sur notre territoire. Car ce projet est le fruit d'une collaboration étroite entre plusieurs entreprises et quelques élus. Tout était vraisemblablement déjà décidé quand Umicore a confié la « dépollution » de ses sites à Séché, pour ensuite vendre ses terrains ainsi « dépollués » à l'entreprise « dépollueuse » qui souhaitait dès le départ installer ici un énorme centre de traitement et stockage de déchets. Il ne fait aucun doute que certains élus étaient bien sûr dans la confidence et qu'une stratégie était en place pour pousser ce projet dans certaines structures : conseil départemental, SYDOM, CCBDA...

En 2009, le maire de Viviez disait haut et fort face aux rumeurs qui courraient dans Viviez qu'il ne serait pas possible d'installer une décharge à l'Igue du Mas, parce que le PLU de Viviez l'interdisait.

Qu'à cela ne tienne ! On modifie le PLU ! Et c'est le même maire de Viviez, vice-président à l'urbanisme à Decazeville Communauté qui s'en charge, sous couvert bien sûr du président et des autres vices-présidents dont vous même, monsieur le Maire. Comment voulez-vous que les gens aient confiance aux élus avec de tels comportements ?

Ce dossier comporte de nombreuses incohérences, sûrement volontaires :

• Il est prévu par exemple le transfert des déchets par transporteur du centre de traitement situé à Dunet au centre de stockage situé à l'Igue du Mas

  • Mais le projet n'exclu pas ce transfert par camions, donc la traversée de la RD5, et donc vraisemblablement la construction d'un giratoire. Au frais de qui ? Solena ? Sûrement pas, ce seront les contribuables aveyronnais qui payeront !

• Il est prévu une exploitation de l'ISDND de manière traditionnelle

  • Mais le dossier n'exclu pas le mode bioréacteur (coût et techniques différents...)

La délibération de Decazeville Communauté que vous avez voté tout à l'heure est proprement ahurissante :

C'est en fait la reproduction de la plaquette commerciale et des affirmations de Solena dans le dossier d'enquête, sans aucune réflexion propre à la Communauté de communes.

• Affirmer que 39 emplois directs et entre 100 et 120 emplois directs seraient créés dans ce dossier est totalement fantaisiste.

  • Le PDPGDND de l'Aveyron de 2013 chiffrait à 16 emplois la création d'un PTMB et d'un ISDND pour traiter les déchets aveyronnais.

    • En sachant que des emplois seraient détruits ailleurs, dans le Tarn bien sûr, mais aussi en Aveyron (la gestion des déchets de déchetteries fait déjà l'objet de marchés des communautés de communes avec des entreprises locales (Braley, Véolia, Boudou...). C'est pareil pour les DAE que Solena souhaite s'accaparer. Solena supprimera en fait de nombreux emplois en Aveyron, plus qu'elle ne pourra en créer.

• Permettre l'émergence de technologies de pointe ?

  • Il faut savoir que les TMB sur ordures ménagères brutes sont interdits de fonctionner par les tribunaux administratifs et les cours d'Appels tant ce processus est mauvais

• Proposer au SYDOM 12 une offre locale de traitement des déchets ménagers du département répondant aux exigences de la LTECV ?

  • Mais le département avait déjà une solution qui a été rejetée par les élus départementaux et les délégués du SYDOM 12, uniquement pour favoriser le projet Solena. La solution Trifyl était d'ailleurs beaucoup plus performante au regard de la LTECV que Solena, puisque Trifyl valorisera 80% des déchets résiduels tandis que Solena n'en valorisera à terme que 51%.

Ce projet est incompatible avec le PDPGDND de l'Aveyron.

Le PRPGD d'Occitanie n'étant pas encore adopté, c'est le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) de l'Aveyron, adopté en 2013, qui est toujours en vigueur et le projet SOLENA doit s'y conformer.

Le PDPGDND prévoit que la future ISDND doit se situer dans une des zones BLANCHES figurant sur une carte établie au regard de tous les critères.

Comme le reconnaît SOLENA, le site de l'Igue du Mas est en zone ROUGE, « zone défavorable à l'implantation d'une ISDND ».

Mais par des manipulations fantaisistes, Solena tente dans son dossier de faire rentrer l'Igue du Mas dans les zones blanches. C'est malheureusement impossible au regard des critères de la proximité de tiers, de la proximité d'activités anthropiques, de la géologie et de l'hydrogéologie.

Un projet excentré, loin des principaux lieux de production de déchets aveyronnais :

Le projet SOLENA se situe à l'extrémité nord ouest du département de l'Aveyron, loin des secteurs les plus peuplés comme l'agglomération ruthénoise et le millavois qui produisent le plus de déchets. Ce qui obligera à faire parcourir de longues distances aux déchets de tout le centre et de tout le sud du département, avec des effets négatifs sur les consommations d'énergie, la pollution atmosphérique, les rejets de gaz à effet de serre et les risques d'accidents.

Une étude du SYDOM, révélée par M. le président du SYDOM lors d'une rencontre avec l'ADEBA à laquelle j'assistais, notait même que le projet Solena n'apportait aucune amélioration par rapport au projet Trifyl en matière d'impact environnemental du transfert des déchets des quais de transfert aveyronnais vers ces deux lieux de traitement.

Dans l'Avis de l'Autorité environnementale inclus dans le dossier d'enquête, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) écrit à ce sujet :

« Compte tenu des modifications importantes de gestion des déchets dans l'Aveyron liées au projet, la MRAe recommande que l'étude d'impact soit complétée par une analyse comparative plus détaillée des modalités de gestion actuelles et futures des déchets à l'échelle du département, portant notamment sur les kilomètres parcourus par les véhicules de transport de déchets, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie associées. »

Cela montre que la MRAe se pose des questions sur le choix qui a été fait par SOLENA pour l'implantation de l'usine de traitement et de l'ISDND.

A ce jour, nous n'avons pas de nouvelle de cette analyse comparative demandée par la MRAe.

L'enquête publique relative au projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Occitanie (PRPGD) s'est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2019.

Dans les conclusions de la commission d'enquête, on trouve un paragraphe intitulé « Le positionnement des sites de collecte / traitement en Aveyron et plus généralement l'optimisation des kilomètres parcourus par les déchets ». On y lit notamment ceci :

« C'est pourquoi la commission d'enquête s'inquiète du schéma général qui semble s'envisager sur le département de l'Aveyron, avec une modernisation du centre de tri de Millau et un site de traitement à Viviez, tous deux très excentrés et diamétralement opposés au barycentre des populations aveyronnaises et des pôles d'activités, incontestablement situés près de l'agglomération ruthénoise.»

Un Rapport de 2019 de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie pour le compte du SYDOMnote que ce projet est surdimensionné, mais il critiquait aussi le positionnement géographique de Solena :

« Le site pressenti par des investisseurs privés (SOLENA) est sur les communes de Viviez et d'Aubin, soit en limite Nord-Ouest du département de l'Aveyron, à 5 kilomètres à peine du quai de transfert réalisé par le SYDOM, en 2014, à Decazeville. A l'évidence, une telle implantation va à l'encontre des objectifs initiaux du SYDOM qui soulignait, en 2012, que : « (...) la simple logique environnementale et économique conduirait à retenir comme zone préférentielle un site à proximité des principaux gisements et situé en zone dite blanche ».

Les principaux gisement de déchets se situent en région ruthénoise et les zones blanches ne manquent pas dans ce secteur, y compris dans la périphérie de Rodez.

Ce projet aurait un fort impact sur les espèces protégées :

Comme le montre bien l'Etude d'impact du dossier, et comme le démontre fort bien l'étude de Christian Conrad, naturaliste à l'APIFERA, invité durant quatre jours par l'ADEBA pour parcourir les sites, la réalisation du projet SOLENA aura des impacts importants sur les milieux naturels et sur de nombreuses espèces animales, avec notamment le défrichement de 4,6 hectares à l'Igue du Mas, ce qui est une hérésie dans cet espace riche en biodiversité en raison notamment d'une forêt de châtaigniers matures remarquables.

Contribution Christian Conrad.pdf

L'Etude d'impact présente les mesures d'évitement, de réduction et de compensation destinées à limiter ces impacts.

Cependant le maître d'ouvrage reconnaît, dans le Dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées, que ces mesures ne suffiront pas à éliminer totalement les atteintes aux nombreuses espèces protégées et à leurs habitats, d'où le dossier de demande de dérogation qui porte sur le nombre considérable de 60 espèces d'animaux : 1 insecte, 9 amphibiens, 5 reptiles, 32 oiseaux, 12 chiroptères et un mammifère terrestre (hérisson).

Je suis bien sûr totalement opposé aux dérogations demandées qui auront pour conséquence d'appauvrir la biodiversité pourtant en pleine expansion de ce secteur dans un contexte général d'effondrement de la biodiversité ordinaire en France et dans le monde.

Quant à des mesures de compensation telles que la création de mares ou l'aménagement de gîtes favorables aux reptiles et aux amphibiens, ça ne marche malheureusement pas.

Je me suis ensuite penché sur les réserves formulées par Decazeville Communauté dans son projet de délibération :

• Autoriser l'Igue du Mas à n'accueillir que des déchets ultimes :

  • Qui ira vérifier ? Le président de Decazeville Communauté ? Le maire de Viviez ? Avec la baisse continu du nombre d'inspecteurs des Installations Classées, Solena fera ce qu'elle voudra...

  • Comme a fait avant elle Umicore sur ce lieu. Sachez par exemple, que dans les déchets industriels de l'Igue du Mas enlevés en 2010, on a découvert 18 tonnes de Pentoxyde de Vanadium qui est un poison violent.

• Garantir le respect des prescriptions notamment celles relatives à la maîtrise des nuisances olfactives à l'extérieur du site... :

  • J'ai visité de nombreux sites de traitement des déchets en Midi-Pyrénées et je peux vous dire que garantir qu'il n'y aura pas de nuisances olfactives, c'est impossible.

• De ne pas nuire aux habitations du Crouzet et de la Peyrolière :

  • Mais ce sont tous les habitants de Viviez, Aubin et au delà qui vont subir les nuisances de cette activité. C'est d'ailleurs pour cela que le PDPGDND de l'Aveyron avait exclu ce site.

• De garantir la maitrise stricte des risques d'incendie :

  • L'industrie des déchets est l'activité industrielle la plus accidentogène en France et les incendies y sont malheureusement fréquents. Séché est d'ailleurs un spécialiste en la matière :

    • Le centre de tri de Séché à Changé a brûlé en 2014 dans les mois qui ont suivi sa mise en service.

    • Séché est aussi à l'origine avec sa filiale Tredi, d'un incendie monstre qui a duré un mois et intoxiqué des dizaines de pompiers sur le site de stockage de déchets dangereux de Stocamine dans l'est de la France.

  • Imaginez un incendie au centre de tri à Dunet situé à 200 mètres à peine et en surplomb de la SNAM, classée Seveso, et de l'entrepôt de logistique et des camions de ATL ? Imaginez les braises incandescentes qui retombent sur ces bâtiments et les effets désastreux qui peuvent en découler par effet domino ?

  • Imaginez un incendie dans les déchets de l'Igue du Mas, c'est malheureusement également fréquent, et les conséquences sur la forêt de châtaigniers matures tout autour et sur les habitations proches et même la SNAM ?

• De revoir le tracé des servitudes :

  • Visiblement, Solena tient à ces 200 mètres de servitudes autour de l'Igue du Mas. C'est d'ailleurs un grave problème pour les exploitations agricoles locales et plus généralement pour les propriétaires des parcelles qui n'ont le droit d'user de leur propriété comme bon leur semble.

• De réutiliser le transbordeur au lieu des camions sur la RD 5 :

  • Solena fera ce qu'elle voudra puisque il est bien noté dans le dossier que selon les contrainte économiques, il choisiront le transbordeur ou la route et les camions.

• De maintenir et entretenir le chemin privé de Peyrolière à l'Igue du Mas :

  • Là aussi, ce chemin étant privé, Solena fera ce qu'elle voudra. La meilleure solution aurait été que le maire d'Aubin ne vende pas le chemin initial à Solena.

  • Et de toute façon, qui aura envie de fréquenter ce chemin si des déchets y sont entreposés juste à côté

• Quand à la création d'une structure de « vigilance/surveillance », c'est un gadget qui ne marche nulle part ailleurs.

  • Mais on peut considérer que ça existe déjà sur notre territoire avec la commission de suivi des sites industriels (CSS) qui se réunit tous les ans et où pas grand monde ne souhaite réellement l'intégration de particuliers ou de l'ADEBA.

• Quand aux contrôles de la DREAL, là aussi c'est un vœu pieu puisque le nombre d'inspecteurs des IC est en baisse constante depuis des années.

L'exemple du comportement de Sénerval, filiale de Séché qui gère l'incinérateur de Strasbourg, devrait nous faire réfléchir.

Pour masquer des pics de pollution illégaux, l'entreprise rend ses appareils de mesures tout simplement indisponibles durant ces pics. Quand elle redémarre ses fours ou quand elle brûle par exemple des fenêtres en PVC, les appareils de mesures ne fonctionnent pas. Or, ce sont lors de ces épisodes que les dioxines, les furanes et les autres rejets dangereux sont en plus grand nombre.

Un fiche pour contourner la légalité et pour paramétrer les appareils de mesure circule même dans le personnel.

Tout cela pour éviter d'investir dans la modernisation des équipements. La DREAL avoue son impuissance à surveiller comme il faudrait ces entreprises et les sanctions sont de toute façon trop faibles pour qu'elles changent. Et puis il y a le chantage permanent à l'emploi (même s'il n'y en a pas beaucoup) et surtout le chantage aux déchets : qu'aller-vous faire de vos déchets si nous avons une interdiction de fonctionner ?

Soyez certains que Solena fonctionnera comme Senerval... et comme d'autres filiales de Séché.

La meilleure solution pour ne pas être empoisonné est de ne pas faire confiance à ces entreprises privées.

Toutes les délibérations de Decazeville Communauté sur ce projet ont été faites au nom de l'Intérêt général :

Comment prétendre agir pour défendre l'intérêt général alors que l'on ne défend, avec ce projet, que les intérêts d'une multinationale des déchets cupide et polluante.

• Défendre l'intérêt général des habitants du Bassin, c'est d'abord réduire la quantité de déchets produits, en instaurant la redevance incitative qui favorise le recyclage et la baisse du poids de la poubelle résiduelle. Tout était prêt en 2014 à votre arrivée pour le faire. Mais vous avez choisi de faire le contraire en passant de la tarification par redevance à la tarification par taxe.

• Défendre l'intérêt général, c'était mettre en place le tri à la source des biodéchets pour les traiter à part avec des solution locales douces : compostage, co-compostage, apport en petite méthanisation agricole... Le problème est tout juste abordé maintenant alors que c'était en début de mandat qu'il fallait s'en occuper

• Pour défendre l'intérêt général, vous auriez dû consacrer au moins 4 à 5 % du budget des ordures ménagères à la prévention des déchets, en embauchant par exemple un ou deux spécialistes pour sensibiliser la population sur le tri, sur l'attention que l'on doit porter à nos actes d'achats par exemple... Vous avez consacré en 2018 seulement 0,1% de ce budget à la prévention. C'est honteux !

• Pour défendre l'intérêt général vous auriez dû favoriser l'installation sur le Bassin d'une recyclerie associée aux deux déchetteries pour réparer, recycler, réemployer... des tas d'objets qui finissent dans les bennes, et créer dans ce domaine des dizaines d'emplois locaux et réels. Parce que c'est dans ce domaine que sont créés les emplois de demain dans le secteur des déchets, par avec les monstres comme Solena.

• Pour défendre l'intérêt général vous auriez dû étudier avec attention toutes les possibilités offertes pour traiter les déchets de notre territoire. Au lieu de cela, vous avez favorisé dès le départ le projet Solena. La création d'une SEM avec Trifyl et le Grand Albi était bien sûr et de loin la meilleure solution technique, écologique, financière et éthique pour les Aveyronnais.

• Comment pouvez vous prétendre défendre l'intérêt général en soutenant un projet qui va faire exploser la facture de la collecte et du traitement des déchets de tous les habitants du Bassin et de l'Aveyron.

• Vous avez pratiquement fait tout le contraire de ce qu'il aurait fallu faire pour défendre l'intérêt général et vous nous expliquez maintenant que confier la masse de déchets que vous avez contribué à faire grossir à une entreprise privée est la meilleure solution ? Vous vous moquez de la population !

Si vous aviez pris toutes ces mesures indispensables et si toutes les communautés de communes aveyronnaises avaient fait de même durant ce dernier mandat, nous n'aurions pas besoin d'un tel monstre à Viviez et Aubin ou même ailleurs en Aveyron. Avec ces solutions, il aurait dû rester rapidement entre 25 et 30 000 tonnes de déchets aveyronnais à traiter. Une paille par rapport au 70 000 tonnes actuels et aux 110 000 tonnes que Solena entend traiter à Viviez.

Le projet Solena, début d'un pôle de traitement des déchets de toutes sortes, peu créateur d'emplois, mais surtout très polluant.

Solena a 140 ha de terrains sur ses sites de Viviez et d'Aubin et elle va s'appliquer de les remplir de tout et n'importe quoi.

D'ores et déjà, Solena à prévu de brûler des CSR.

CSR : contenus de la poubelle résiduelle (sac noir) hors déchets biodégradables : la plupart sont recyclables mais la taille, leur mélange ne permet pas pour l'instant de les recycler. Ce sont des morceaux de cartons, de papier usagers, mais surtout des plastiques en mélange, des blisters, des caoutchoucs, des mousses... donc des produits générés en grande partie par l'industrie pétrolière.

Decazeville Communauté est bien sûr partenaire de ce projet d'incinération de CSR à travers un projet appelé pompeusement : « Decazeville, cité des énergies renouvelables ». Comme si brûler des produits issus de l'industrie pétrolière constituait une énergie renouvelable ! Nous sommes là encore en pleine mystification, en plein « greenwashing » comme on dit.

En décembre 2013, vous avez voté avec M. Christian Tieulié, grand défenseur du projet Solena au conseil départemental et au SYDOM,contre la vente au SYDOM d'un terrain à La Romiguière pour installer un quai de transfert.Ce quai de transfert était destiné à éviter à nos camions de collecte de faire des kilomètres pour rejoindre un autre quai de transfert beaucoup plus loin et engendrer ainsi des frais et des rejets de GES supplémentaires.

Vente d'un terrain au SYDOM à La Romiguière - CM-021213.pdf

Il ne s'agissait pourtant que de stocker sur une courte période nos propres déchets ménagers, ceux des deux communautés de communes (CCVL et CCDA) qui n'en font plus qu'une maintenant, avant de les transférer chez Trifyl. Cet équipement a reçu 4 600 tonnes de déchets résiduels en 2018.

Vous avez refusé ce quai de transfert et aujourd'hui, vous voulez imposer à la population locale le traitement de 110 000 tonnes de déchets ménagers et divers et le stockage en plein air de la moitié environ à Viviez et Aubin, à 300 mètres des premières habitations et à 200 mètres d'une entreprise classée Seveso, et à l'entrée du Bassin ? C'est à dire 24 fois plus de déchets par an qu'à La Romiguière où nos propres déchets sont stockés dans des bennes étanches ! C'est incompréhensible !

Chers collègues,

Les habitants de Viviez, conscients des nuisances de ce projet, y sont très majoritairement opposés. Ne nous y trompons pas, ce projet pénalisera aussi notre commune et ses habitants. Les nuisances olfactives seront ressenties dans la vallée du Riou Mort jusque sur notre commune lorsque les vents le permettront. Le nombre de camions sur la RD 840 va considérablement augmenter dans la traversée Decazeville, contribuant un peu plus à dégrader la qualité de l'air et à accentuer les risques d'accidents routiers. Les prix de l'immobilier, déjà très bas, vont poursuivre leur baisse. Dans un contexte de baisse démographique, des habitants vont vraisemblablement choisir de partir et les arrivées se feront de plus en plus rares. Les entreprises vertueuses iront s'installer ailleurs, l'activité touristique et thermale va s'en ressentir fortement...

Il y a quelques mois, lors de la délibération pour la réouverture de l'ISDD de Montplaisir, nous avons démontré que, lorsqu'un projet nous semble équivoque, nous pouvions décider de ne pas voter favorablement. Et à une très large majorité.

Malheureusement, cela n'a pas suffit car les seules six voix qui se sont portées favorables au projet de Montplaisir ont permis à ce projet d'être adopté par notre conseil municipal.

Vous avez donc compris avec Montplaisir, que s'abstenir, c'est favoriser en fait un vote favorable au projet avec très peu de voix.

Je vais donc vous demander, pour cet avis qui sera, je pense, le vote le plus important de ce mandat et le plus important pour l'avenir de notre territoire, de prendre une décision courageuse.

Je vous demande donc de donner un avis défavorable à ce projet. Nous sommes la commune la plus importante de Decazeville Communauté, ce sera donc un signal fort que nous enverrons à Mme la Préfète qui doit prendre un arrêté prochainement, après l'avis des commissaires enquêteurs.

Je vous en remercie par avance. »

A la fin de ce conseil municipal, le maire qui s'apprêter à sortir s'est arrêté à mon niveau pour me dire « ton argumentaire était si incompréhensible que même tes soutiens de l'ADEBA ne l'ont pas compris ». J'ai d'abord ressenti dans ses propos une sorte de mépris pour ces « gens du peuple » qui refusent ce projet et qui seraient donc des ignares, des moins que rien.

Les membres de l'ADEBA présents à ce conseil municipal, qui ont applaudi à la fin de mon intervention, ont très bien compris mes arguments car ils les connaissent tous très bien. Ceux qui n'ont rien compris, englués dans leurs dogmes et au garde à vous devant leur chef, ce sont ceux qui ont voté pour ce projet destructeur.

Le résultat du vote de cet avis que nous avions à donner pour le projet Solena a, comme pour Viviez et Aubin, été catastrophique pour notre territoire : à Decazeville, seulement quatre voix venant de la minorité municipale se sont opposées au projet, deux élus se sont abstenus (un de la minorité et un de la majorité) et tous les autres élus ont obéi au maire et voté pour ce projet. Consternant !

Parmi les élus qui ont voté favorablement au projet Solena, combien avaient lu le dossier complet ? Aucun ! Combien avaient simplement lu les résumés non techniques ? Je pense aucun également.

Dans son ouvrage « La Médiocratie », le philosophe Alain Deneault raconte comment les gens médiocres ont pris le pouvoir dans la politique en France. Il attribue cette médiocratie à la prise de pouvoir des « experts » facilitée par le désengagement politique des élus. Le mot " politique " doit être pris dans son sens étymologique, « s'occuper de la vie de la cité », et non dans le sens « parti politique ». Les élus sont devenus en fait de simples gestionnaires des décisions prises par les « experts » convertis depuis longtemps à l'économie libérale.

Cette « médiocratie » se retrouve malheureusement jusque chez les élus locaux.

Obéissance inconditionnelle au chef, méconnaissance des dossiers par désintérêt ou par fainéantise, incompétence, confiance aveugle aux « experts » des entreprises ou des collectivités, sentiment de supériorité, mépris du peuple...

Très peu d'élus des communes concernés par ce projet n'ont, par exemple, participé directement à l'enquête publique sur le registre numérique. Seuls trois ou quatre élus opposés à ce projet y ont participé sur les 480 contributions. Pourquoi ? Parce que la plupart des élus ne connaissent pas le dossier, s'en désintéressent et délèguent donc leurs pouvoirs aux maires, ou ne veulent pas se mélanger avec les simples citoyens...

La démocratie locale est mal en point sur le Bassin.

Il ne reste plus qu'à espérer un rebond des électeurs pour élire de nouveaux élus plus responsables et plus à l'écoute de la population lors des prochaines élections municipales.

Photos : 

1 : Emplacement centre de traitement, à quelques centaines de mètres de l'école - jlc

2 : Note conseil municipal de Decazeville

3 : Midi Libre du 10 octobre 2009

4 : Carte zones acceptables (blanc) pour accueillir de tels équipement. Le Bassin est en rouge pour plusieurs critères - PRPGDND 12

5 : Carte situation projet

6 : Igue du Mas ou serait situé le centre de stockage de déchets. Site magnifique avec une forêt importante de châtaigniers matures - @ADEBA

7 : Inventaire 2018 accidentologie sites industriels - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

8 : Decazeville, cité des Energies Renouvelable - DC - Comme si faire de la chaleur en brûlant des produits fabriqués à base de produits pétroliers pouvait constituer une énergie renouvelable ! #greenwashing

9 : Une partie du public, en grande partie formé par des opposants au projet Solena, lors de ce conseil municipal

Parmi les points examinés lors du dernier conseil municipal du 3 décembre dernier, deux sont ce que l'on appelle des « marronniers », c'est à dire des points qui reviennent tous les ans.

Le premier traitait de l'ouverture des commerces le dimanche, le second de la participation financière de la commune à l'école privée Sainte-Foy. L'occasion de faire un bilan de l'équipe Marty sur ces participations, dont une partie n'est pas obligatoire.

D'abord, vous avez ci-dessous mon intervention concernant l'ouverture des commerces (principalement les grandes surface) le dimanche.

« Je voudrais d'abord rappeler que je suis très attaché à un jour de repos commun à toute la population dans la limite bien sûr des obligations de service à la population comme la santé par exemple, car c'est un jour commun où tout le monde peut se retrouver dans des activités sportives, culturelles, sociales, ou tout simplement rester en famille ou avec des amis...

Bien sûr, ça ne plait pas aux ultras libéraux en tous genres pour qui, une minute sans consommer, est une minute de perdue. Et on a commencé par autoriser l'ouverture cinq dimanches par an et on en vient rapidement à douze.

Il faut savoir que le petit commerce à toujours eu le droit d'ouvrir le dimanche matin

Mais là, c'est à la grande distribution que l'on donne cette autorisation.

La grande distribution qui détruit petit à petit les commerces des centres villes partout en France. Un emploi créé dans la grande distribution en fait perdre entre 3 et 4 selon les études dans les commerces traditionnels, plus qu'internet (2,2 emplois).

Le président de l'AVAMBD a dit samedi lors de la manifestation contre le PPRM qu'il y avait 53 commerces fermés sur le seul côté droit des rues Gambetta et Cayrade de la Vitarelle à la place Decazes. C'est sûrement malheureusement vrai.

Les commerçants de Capdenac et de Figeac sont très mécontents des ouvertures dominicales de la grande distribution et les élus locaux ont eux, promis de s'en occuper.

A Villefranche, la CCI note un effondrement des commerces en centre ville essentiellement du à la création de zones commerciales en périphérie. Les zones commerciales se concurrencent même entre-elles. La route de Montauban est en train de vampiriser toute la chalandise et on constate une baisse globale de 7 % des chiffres d'affaires. Et il y a de plus un projet d'Intermarché au Mas de Souyri !

A Decazeville, vous êtes en train de désorganiser complètement l'offre commerciale de la ville en favorisant la création d'un pôle commercial le long de la RD 840, d'abord à Fontvergnes, puis sur la zone du centre.

Partout en France, de nombreuses personnes disent que cela suffit ! Il faut arrêter la construction de centre commerciaux en périphérie des villes, près des axes routiers.

Un conseiller auprès des collectivités locales et délégué de l'Institut des Territoires, demandait récemment dans une tribune dans « Les Echos » de ne plus verser un centime aux communes inscrites dans les programmes « Action, cœur de ville » qui ont des projets de création ou d'extension de centres commerciaux en périphérie de ville. En Occitanie, 14 villes sur 25 bénéficiaires de ce programme ont des projets d'extension ou de création commerciale en périphérie dont Albi, Cahors... et Villefranche.

L'auteur de cette tribune n'a pas parlé des communes bénéficiaires des programmes « AMI Centre-Bourg », comme Decazeville, mais c'est la même chose.

Il faut bien sûr arrêter de donner l'autorisation d'ouvrir le dimanche à la grande distribution, mais il faut aussi réfléchir à un développement harmonieux du commerce sur notre territoire en favorisant en priorité le commerce de centre ville.

Je voterai donc contre cette dérogation. »

Je dois rajouter que ce n'est pas la première fois que je m'oppose à ce projet de centre commercial dans la zone du centre puisque lors du dernier conseil municipal, je m'étais opposé à la décision du maire d'ester en justice contre le groupe Casino. En effet, les activités économiques et la zone du centre sont du ressort de la Communauté de communes qui a déjà choisi d'ester en justice contre le groupe Casino. C'est donc une fois de plus une dépense inutile d'argent des contribuables par la commune de Decazeville.

Je m'étais également opposé à la vente de terrains pour un équipement commercial au giratoire de Fontvergnes en septembre dernier.

Sans parler du déplacement du Crédit Agricole, locomotive commerciale de la rue Cayrade, déplacé au fond de la place Decazes, en face de Géant Casino.

Tous ces équipements vont bien sûr désorganiser l'offre commerciale sur notre ville au profit des commerces situés en périphérie de la ville et le long de la RD 840, et pénaliser un peu plus les commerces du centre ville.

Cette offre commerciale en périphérie des centres villes inquiète bien sûr les élus écologistes. La candidate écologiste de Montpellier, Clothilde Ollier, s'oppose également à un énième centre commercial en dehors de la ville, appelé pompeusement « Ode à la Mer ». Pour la soutenir, Franck Gintrand, l'auteur de la tribune sur Les Echos et auteur d'un livre : « Le jour où les zones commerciales auront dévorés nos villes », est venu à Montpellier dernièrement.

Le deuxième point où je me suis exprimé concernait la participation financière de la commune à l'école privée Sainte-Foy. Voici, ci dessous, le texte de mon intervention :

« Comme nous sommes en fin de mandat, c'est l'occasion de faire un bilan des subventions accordées durant tout votre mandat à cette école privée.

Vous avez d'abord décidé en 2014 d'accorder à cette école une subvention pour les élèves de maternelle alors que la loi ne l'oblige pas. Cette largesse pour cette école privée à un coût important puisque 42 240,00 € du budget de la commune y ont été consacré en six ans.

La dotation par élève de l'élémentaire de cette école privée a aussi fortement augmenté passant de 521,00 € en 2013, à 726,00 € en 2014, 526,00 en 2015, 672,99 € en 2016, 606,00 € en 2017, 560,06 € en 2018. Vous nous proposez cette année de donner 624,03 € par élève.

En même temps, on s'aperçoit que le nombre d'élève à considérablement augmenté passant de 29 élèves en 2013 à 43 élèves en 2019. Peut-être est-ce du à l'augmentation des subventions municipales ? En tout cas, nous n'avons aucune preuve de ce nombre d'élèves.

Les moyens financiers donnés à une école privée sont des moyens en moins donnés à l'école publique et constitue même une concurrence déloyale à l'école publique. L'argent public doit d'abord aller aux structures publiques si nous voulons défendre et garder nos écoles communales.

Si l'on comptabilise le surplus que vous avez donné en six ans à cette école privée, nous sommes à 82 729,63 €. Nous sommes loin des chiffres de l'inflation sur cette période.

Alors que vous vous posez en parangon de l'orthodoxie budgétaire, ce dépassement montre que votre vision dogmatique passe au dessus d'une gestion rigoureuse de l'argent public.

Je voterai donc contre ces participations à l'école Sainte-Foy. »

Photos et tableau : jlc

2 - Décisions prises en délégation par le maire :

Défendre les intérêts de la commune d'ester en justice en conseil d'Etat – Groupe Casino et SAS Distribution Casino France

La commune n'a pas la compétence de l'économie et des zones d'activités, C'est à Decazeville Communauté d'ester éventuellement en justice.

Vous engagez des dépenses communales pour des actes qui ne sont pas de la compétence de la commune.

Les contribuables decazevillois vont donc payer deux fois pour ce « conflit » qui s'éternise et qu'il serait peut-être temps d'arrêter : pour la Ville et pour Decazeville Communauté.

6 - Budget Ville 2019 – DM 3

Révision de prix prévue au marché de le réhabilitation de la piscine(25 000 €) et rue Cayrade : 30 000 € + 31000 €

C'est donc un surplus important aux dépenses prévues pour ces deux projets.

Mise en place d'un système vidéo protection pour la percée urbaine (10 000 €) : outre le fait que l'on connait maintenant l'inefficacité des caméras dans la prévention des actes de vandalisme, cette décision n'a pas fait l'objet d'un débat préalable et d'une délibération en conseil municipal

Je note que cette dépense qui me semble inutile se fera en plus au détriment d'autres travaux qui étaient peut-être plus urgents sur les bâtiments communaux, comme la toiture du centre de restauration par exemple (se souvenir du musée géologique où les travaux budgétisés n'avaient pas été réalisés...).

Je me suis donc abstenu sur cette délibération

12 - Vente d'un terrain à Fontvergnes avenue Paul Ramadier :

Que vient faire une station de lavage auto à l'entrée du parc de La Découverte et à l'entrée d'un quartier devenu plutôt résidentiel ?

• Il faut prévoir sur ce lieu dès que possible le raccordement au giratoire de la route de Lacaze allant vers ce quartier et le site de la Découverte. Il faut aussi prévoir l'élargissement de cette voie qui est de plus en plus fréquentée.

• Il me semble donc indispensable de garder cet espace à la commune.

• Je rappelle également que cet espace a fait l'objet par vos soins d'épandage de boues industrielles de la Sopave, contenant des microparticules de plastique et vraisemblablement d'autres produits, tous aussi peu recommandables. L'acquéreur de ce terrain a-t-il été informé de ce dépôt sur ce terrain ?

Une station de lavage auto est un équipement bruyant :

• Cet équipement fonctionnera vraisemblablement 24/24h, donc la nuit (risque de conflit avec les riverains comme à Capdenac)

Pour ma part, je ne suis pas favorable à cette vente.

16 – Signature d'un compromis de vente d'un immeuble au 105 avenue Léo Lagrange (ancien immeuble 2KZ) :

Cet immeuble ou était hébergé l'association 2KZ est estimé par les Domaines à 70 000 €.Cette estimationtient compte de travaux importants à réaliser, mais le lieu où est implantée ce bâtiment jouit d'une bonne situation commerciale avec des possibilités d'aménagement multiples (bureaux, commerces, habitation...)

Cet immeuble avait déjà fait l'objet d'une vente entérinée au conseil municipal du 2 novembre 2017 à 64 000 €(dans la limite des 10% de négociation)

L'acheteur s'était rétracté par la suite.

Le conseil municipal du 13 décembre 2018 (il y a donc moins d'un an) décidait de vendre cet immeuble 60 500 € (avant négociation)

Vous nous proposez maintenant de vendre ce bien 45 000 €. La commune devant verser des honoraires à l'agence immobilière d'un montant de 5 000 €, ce bien est donc cédé à 40 000 € au lieu de 70 000 € estimé par les Domaines.

Comme pour la vente de l'école de Fontvergnes, on peut dire que vous n'êtes pas forts pour les négociations ou que vous êtes pressés de brader le patrimoine communal.

Par cette vente au rabais vous contribuez également à tirer vers le bas les prix du patrimoine immobilier des habitants du Bassin.

Je suis donc défavorable à cette vente.

Photos : 

1 : Groupe Duval

2, 3 et 4 : jlc

« Et au milieu coule du cadmium » : livre-témoignage sur la pollution industrielle à Decazeville

Sensible aux questions écologiques, Jean-Louis Calmettes, élu local bien connu du Bassin Decazevillois, sort un ouvrage intitulé "Et au milieu coule du cadmium". Un plaidoyer contre les pollutions industrielles dont ont été victimes les cours d'eaux environnants, notamment en raison de l'activité de l'entreprise Vieille Montagne de Viviez...

Par Aveyron Digital News- 8 octobre 2019

Jean-Louis Calmettes - auteur et témoin de l'évolution de tout un éco-système sur le Bassin Decazevillois @adn12

Né au début des années cinquante à Decazeville, cité minière et sidérurgique située dans le nord-ouest de l’Aveyron, Jean-Louis Calmettes a pratiquement toujours vécu dans cette ville et le village proche de Livinhac-le-Haut situé à la croisée de l’Aveyron, du Lot et du Cantal.

Un enfant du « Pays Noir » 

Il a connu dans ses jeunes années la rue Clémenceau à Decazeville comme il aime à s’en souvenir dans la préface de son ouvrage :

« J’ai connu dans mes premières années, de la fenêtre de la rue Clémenceau, à Decazeville où nous habitions, les usines, avec les cheminées de toutes hauteurs crachant des fumées ocres et noires, le bruit des tubes en acier fabriqués par l’usine Vallourec qui s’entrechoquaient, les sirènes qui rythmaient les horaires de travail, les odeurs de métaux en fusion et de charbon… avec en fond de ce décor, les terrils où étaient acheminés les rejets de l’exploitation des mines et de la sidérurgie »

Son arrivée, vers l’âge de dix ans, à Livinhac-le-Haut lui a permis de constater qu’il existait tout proche, « une presqu’île protégée de tout ce tumulte et de cette noirceur par les méandres de la rivière Lot ». Il s’adapte à cette nouvelle culture et cette nouvelle vision de paysage de campagne. Il fait des études techniques industrielles puis une formation commerciale à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rodez, qu’il va compléter par une formation sur les déchets au lycée polyvalent de Decazeville.

Prise de conscience

Son parcours et son enfance lui permettent ainsi d’avoir un double regard sur ce territoire tout à la fois urbain et rural, industriel et environnemental : deux univers aujourd’hui réunis au sein de la même Communauté de Communes.

Au fil du temps, Jean-Louis Calmettes a aussi pris conscience de la nécessité de préserver les eaux fluviales du territoire, ainsi que sa biodiversité. Et pour en témoigner, c’est l’écriture qui s’est peu à peu imposée à lui :

« Les débordements industriels ont été nombreux sur le Bassin de Decazeville, avec des conséquences importantes sur la qualité de l’air, des sols, des eaux et du paysage, mais également sur l’état sanitaire des habitants. Une partie des pollutions occasionnées par ces débordements s’est retrouvée dans les eaux de la rivière Lot, jusque dans l’estuaire de la Gironde. »

Très impliqué dans la vie associative et culturelle locale, il est également conseiller municipal à Decazeville depuis 2001 et ne manque pas de sensibiliser tout un chacun sur ces questions bien actuelles de l’écologie.

Pour lui, cet ouvrage « n’est ni un ouvrage historique, ni un ouvrage technique et encore moins sociologique. Il est simplement le témoignage d’un habitant d’un territoire, amoureux de ses cours d’eau, de ses paysages et soucieux de ses habitants ».

Pollution des eaux et environnement

Jean-Louis Calmettes met en exergue la question des pollutions sur la rivière Lot dans les années 80, notamment celle de 1986, ainsi que leurs répercussions sur la santé et l’environnement.

Zone de propagation des pollutions imputables à l’entreprise Vieille-Montagne dans les années 80, à la rencontre du Lot et de la rivière Riou-Mort.@ADN12

Il s’interroge également sur les dernières mesures de réhabilitation des terrains fortement pollués par l’entreprise Vieille-Montagne à Viviez.

Même s’il semble y avoir eu des avancées heureuses grâce à cette réhabilitation sur la qualité des eaux de la rivière Lot ces dernières années, l’auteur souhaite rappeler que le problème n’est pas entièrement résolu :

« 1,3 million de m3 de déchets dangereux provenant de la dépollution sont désormais stockés dans une alvéole à flanc de colline suspendue au-dessus des habitants de Viviez et de la rivière Riou-Mort, qui se jette deux kilomètres plus loin dans le Lot ! »

Le Projet Solena en questions

Jean-Louis Calmettes évoque notamment l’avenir de ces terrains au travers du projet Solena, un centre de traitement et de stockage de déchets ménagers à Viviez et Aubin, à à peine 200 mètres d’un site classé Seveso (SNAM).

Il est évident que si un violent incendie éclatait dans l’usine de traitement et de stockage de déchets, ce qui arrive malheureusement souvent sur ce genre d’équipements, son extension à la SNAM serait une catastrophe pour Viviez, Aubin et tout le Bassin de Decazeville…

Pour tout ça, Jean-Louis Calmettes veut croire en un sursaut de la population locale, qui selon lui, « ne veut plus maintenant de ces projets ! ».

Prix du Pays Noir 2019

Le 13 août dernier, une version courte de cet ouvrage a obtenu le Prix du Pays Noir 2019, au château de Gironde, dans la catégorie « document ». Ce prix créé en 2014, est destiné à encourager, réveiller et révéler les talents des amoureux du « Pays Noir ».

Le livre est en vente depuis fin septembre dans plusieurs librairies de la région :

Presse Bulle. Maison de la Presse, 111, rue Cayrade à Decazeville;

Maison du Livre. Passage des Maçons à Rodez;

Librairie Folle Avoine. 7, arcade Alphonse de Poitiers à Villefranche de Rouergue;

Librairie Calligramme. 75, rue Joffre à Cahors;

Librairie Le Livre en Fête. 27, rue Ortabadial à Figeac;

« Le Chant du pain ». Fournil, boulangerie à Boisse-Penchot;

Maison de la Presse. Ronald Verdun, 42, avenue Gambetta à Capdenac-Gare;

SCHEID Tabac Presse. 63, boulevard du Tour de Ville à Cajarc (46)

Vous pouvez suivre l’actualité de ce livre sur sa page Facebook.

Rapports annuels d'activités des concessionnaires et des délégataires de service public de Decazeville Communauté pour l'année 2018

Le texte ci-dessous est le texte fidèle de mon intervention que j'avais pris soin de préparer.

« On assiste malheureusement à une gestion détestable politico-économique opaque de Decazeville Communauté qui ne date certes pas du dernier mandat, mais surtout de l'arrivée d'André Martinez à la présidence de cet EPCI. Mais cette gestion politico-économique opaque a été amplifiée avec l'arrivée de nouveaux élus en 2014, dont vous M. le maire, en étant vice président chargé de l'économie.

Pour Decazeville communauté, les habitants ne comptent plus. Il faut satisfaire avant tout les appétits financiers de certaines entreprises. Tant pis si la population est majoritairement opposée à ces installations comme pour Solena par exemple. Ce dossier est emblématique de la politique de Decazeville Communauté, mais aussi de celle de certains maires locaux. Né d'une entente tacite entre Umicore et Séché et soutenu en secret depuis plus de dix-quinze ans par quelques notables locaux, ce projet a avancé masqué jusqu'il y a trois ans. Depuis, Decazeville Communauté et certaines municipalités multiplient les rencontres avec Solena, comme le 16 septembre dernier à la mairie d'Aubin où le maire a agressé physiquement un adhérent de l'ADEBA, sans jamais vouloir rencontrer la population en organisant par exemple des réunions publique et en refusant de rencontrer l'ADEBA, association environnementale locale forte de 200 adhérents environ et de centaines de sympathisants et soutenue par France Nature Environnement.

D'ailleurs, nous allons devoir nous exprimer ici sur ce projet dans les prochaines semaines. Ce sera la dernière chance que nous aurons de sauver notre territoire de ce désastre environnemental et économique que constituerait l'installation de cette entreprise. Car le projet de traitement et de stockage de déchets ménagers n'est que le début de ce désastre. C'est le cheval de Troie de Solena pour poursuivre par l'accueil de déchets du Lot et du Cantal, puis à la suite l'installation des déchets de toutes sortes et d'autres process, comme l'incinération des CSR, sur ce site de 122 ha qu'elle possède à Viviez et Aubin. Et là le Bassin sera bien mort.

Les enquêtes du CGET, qui était partenaire de vos « Rencontres », démontrent que le principal critère des personnes pour rester ou pour venir habiter sur un territoire, c'est la qualité du cadre de vie. Pas l'emploi. Et y compris chez les personnes privés d'emploi ou en grande précarité.

Ce que vous n'avez pas compris de tout ce mandat et qui se traduit de fait par une forte baisse démographique

Ce reproche de déni de la démocratie s'est aussi démontré dans l'élaboration du PLUi où les remarques de particuliers ou de l'ADEBA qui ont pu être présentées dans les rares réunions publiques n'ont même pas été consignées dans les comptes rendus, d'ailleurs invisibles pour le public.

Ce PLUi (le peu que nous en connaissons) ne semble pas correspondre aux demandes de l'Etat puisque l'artificialisation de notre territoire se poursuivra, tant dans les zones urbaines que rurales.

On en est encore à artificialiser des terres agricoles en zones alluviales en limite de zone de crue, alors que nous avons des zones d'activités qui restent désespérément vides sur le Bassin urbain.

Tout cela pour satisfaire une politique de guichet et non l'intérêt commun de notre territoire.

Mais tout ceci à un coût financier et surtout un coût écologique et climatique que nous payerons très chèrement à l'avenir.

L'installation d'un centre pour déficients visuels aurait été sûrement plus judicieux sur le Bassin urbain, proche des services et commerces. Pourquoi pas même sur la zone du Centre, à la place du centre commercial qui ne me semble finalement pas souhaitable, notamment pour l'équilibre commercial de notre ville avec une démographie à la baisse sur notre territoire.

Pour terminer, je vais tout de même m'exprimer sur deux domaines qui me tiennent particulièrement à cœur depuis plus de 18 ans que je suis élu.

Le premier concerne les déchets ménagers.

On perçoit déjà les conséquences négatives du passage de le redevance en TEOM puisque le tonnage d'ordures ménagères résiduelles (sac noir) augmente en 2018 de 1,6% alors que ces déchets étaient à la baisse l'année précédente.

Avec la TEOM, les gens ne trient plus puisqu'ils ne sont pas motivés à le faire.

C'est une grosse erreur de Decazeville Communauté alors que de plus en plus de communes lancent la redevance incitative.

De plus, avec 0,1 % du budget total consacré à la prévention des déchets, on peut vraiment dire que la communauté de communes ne veut pas que les habitants trient mieux leurs déchets, rejoignant en ce sens les industriels du déchet... comme Solena par exemple qui feront payer très cher aux habitants ces choix inconséquents.

Le deuxième point inquiétant est celui des transports et de la mobilité.

L'application du Schéma directeur des modes doux élaboré en 2010 est un fiasco sur tout le Bassin. Aucun maire ne s'est senti concerné et a créé des aménagements sur sa commune.

Pas un seul aménagement à Decazeville depuis cinq ans et demi alors que la Loi oblige par exemple à prévoir des aménagements pour la circulation des cyclistes lors de travaux de réhabilitation de rues. Trois rues rénovées à Decazeville, pas un seul aménagement, alors que le schéma des modes doux de 2010 prévoyait ces aménagements.

Un nouveau PGD est en réflexion. Je suis très inquiet concernant l'avenir du réseau de transports collectifs TUB, d'autant plus que la fréquentation semble marquer le pas. Si un projet d'optimisation du réseau est actuellement étudié, cette optimisation devrait se faire à budget constant. Comme de nouvelles dessertes seraient créées, notamment vers les communes de la vallée du Lot, ce qui est une bonne chose, il y aura vraisemblablement une dégradation du réseau et des services sur les communes urbaines, même si des petits ajustements sont sûrement souhaitables sur certains services.

Le réchauffement climatique oblige les collectivités à proposer des solutions de mobilité et des aménagements qui permettent à chacun d'entre nous de pouvoir se déplacer en produisant le moins possibles de gaz à effet de serre et de rejets polluants. Si les modes actifs sont une solution, les transports collectifs en sont une autre.

Nous devons donc au contraire améliorer le réseau TUB, notamment en zone urbaine où vit les trois quart de la population. Il avait été proposé il y a quelques années d'expérimenter un service sur l'axe Viviez-gare – Decazeville – Firmi-Centre, avec un bus toutes les demie heure voire tous les quart d'heure. C'est une expérimentation qui devrait être mise en place.

Tout comme il faut envisager sérieusement la gratuité de ce service (que je demande depuis 2014, et même avant...)En effet, les recettes de billetterie sont dérisoires (5% du budget) et les coûts de gestion de cette billetterie (système billetique bus, gestion comptable, vente dans les bus qui retarde la vitesse commerciale...) grèvent cette recette.

Cette gratuité se justifierait d'autant plus que la Région prévoit la gratuité des transports scolaires à la rentrée 2021.

La gratuité des transports collectifs est aussi un choix politique : celui de favoriser les mobilités alternatives à la voiture particulière, une mobilité plus écologique, plus solidaire »

En Occitanie, après Gaillac et Figeac, c'est au tour de Cahors de mettre en place cette pratique à partir du 2 novembre 2019. A quand Decazeville ?

Il faut noter que j'ai été le seul à m'exprimer sur ces rapports. Pas un autre élu n'a pris la parole.

Vente de l'ancienne école de Fontvergne :

Comme je l'avais fait lors du conseil municipal du 26 avril, je me suis opposé à ce que la mairie vende l'ancienne école de Fontvergne pour un prix dérisoire. On ne doit pas brader le patrimoine de la commune pour quelques euros. Cette ancienne école, au caractère architectural intéressant et avec de grands espaces extérieurs, estimée par les domaines à 100 000 euros, était proposé hier soir à la vente à 25 000 euros, soit quatre fois moins. Certes, de nombreux travaux étaient à prévoir et la parcelle est touchée par le PPRM. Depuis avril, aucune annonce par voie de presse pour proposer aux Decazevillois d'acquérir cette bâtisse. Cette transaction s'est encore réalisée dans le plus grand secret. C'est honteux.

Vente d'une parcelle située à l'arrière de la cuisine centrale :

Je me suis opposé à la vente d'une parcelle communale de 1 700 m2 pour 10 360 euros, située à l'arrière de la cuisine centrale à la zone du Combal.

Une collectivité a toujours besoin de terrain pour de futurs projets. Laissons aux municipalités futures la possibilité de réaliser certains projets. Surtout pour une recette dérisoire. Cette parcelle est d'ailleurs déjà louée au Groupe Angel Larren pour un prix modique. Ce qui me semble une bonne chose pour tout le monde, et la commune et l'entreprise, tant que la commune n'a pas besoin réellement de ce terrain.

Vente d'un terrain à la SCI Carrier-Calvet au quatier de Fontvergne :

Comme j'avais déjà montré mes réticences au pôle commercial prévu sur la zone du Centre en début de conseil municipal, j'ai voté contre l'installation sur le quartier de Fontvergne en bordure de la RD 840, d'un ensemble commercial comprenant une boulangerie pâtisserie snacking, d'une boucherie charcuterie produits frais et d'un magasin primeur fruits et légumes.

Avec toutes ces installations, nous sommes en train de déstabiliser complètement l'offre commerciale de la ville et même du Bassin de Decazeville. Les commerces du centre ville éprouvent d'énormes difficultés et ce sont ceux-ci qui faudrait d'abord soutenir.

Déjà que la réfection de la rue Cayrade n'a pas été des plus réussie :

• circulation à double sens, trois voies pour les voitures, même quatre sur le haut de la rue, rien pour les cyclistes...

• stationnement difficile,

• trottoirs étroits du côté où il y a le plus de commerces (numéros impairs de la rue Cayrade),

• pas de stationnement pour les livraisons alors que des camions restent stationnés parfois plus d'une demie heure sur la chaussée

• Rien de prévu pour la gestion des déchets (conteneurs enterrés)

Je m'étais exprimé plusieurs fois sur l'aménagement de cette rue.

On attendait une rue pour 2050, on se retrouve avec une rue de 1970 !

Si vous rajoutez le déplacement du Crédit Agricole, locomotive commerciale de cette rue, sur la place Decazeville et surtout la baisse démographique importante de notre ville (100 habitants de moins par an !) et même sur Bassin, cela commence à faire beaucoup.

Il me semble donc préjudiciable pour le maintien des activités commerciales et de services du centre ville de rajouter des activités commerciales importantes en bordure de la RD 840.

La France et l'Aveyron ont subi récemment un important épisode de canicule qui préfigure malheureusement ce que nous allons subir dans les années et décennies prochaines. Tous les scientifiques conviennent maintenant que nous sommes engagés dans un processus d'augmentation des températures et d'épisodes de canicules qui seront plus nombreux et plus intenses. Nous avons donc l'obligation de nous adapter à ces épisodes caniculaires que nous ne pourrons de toute façon pas éviter du fait de notre réactivité insuffisante et trop tardive comme le soulignait par ailleurs la semaine passée le Haut conseil pour le climat mis en place par le Président de la République.

Il faut donc certes s'adapter, mais nous devons également tout mettre en œuvre pour limiter les effets du changement climatique, voire les atténuer à long terme. Cela demandera énormément d'efforts et de courage à tous, mais avons-nous  réellement le choix si nous voulons que l'espèce humaine ait encore une place à la fin de ce siècle ?

Cet épisode de canicule a complètement éclipsé un phénomène environnemental fortement néfaste pour la santé humaine : la pollution de l'air.

La pollution de l'air est responsable en France de 48 000 décès prématurés (422 000 en Europe), mais elle aggrave également l'état de santé de nombreuses personnes vulnérables et sensibles.

Selon ATMO Occitanie, qui mesure et prévoit la qualité de l'air en Occitanie, la qualité de l'air aveyronnais est passé en une semaine, de médiocre à mauvaise, pour redevenir en fin de canicule médiocre.

Pas un seule initiative des responsables de l'Etat en Aveyron ou des collectivités locales pour informer et protéger les Aveyronnais de cette mauvaise qualité de l'air. La préfecture a seulement émis un communiqué le jeudi 27 juin en fin d'après-midi... alors que le pic de la pollution était vraisemblablement passé. ATMO Occitanie avertissait pourtant la veille que la qualité de l'air se détériorait le jeudi 27 juin et annonçait une qualité de l'air mauvaise dès le matin de ce jour là.

Des initiatives peuvent être prises pour d'abord prévenir la population et ensuite diminuer les effets sur la qualité de l'air de ces épisodes caniculaires : abaisser les vitesses des véhicules sur certains axes départementaux et en milieu urbain, instaurer la gratuité des transports collectifs, inviter les industries à modérer leurs rejets dans l'atmosphère, pénaliser fortement les auteurs de feux de jardins pourtant interdits, installer des points de mesure de la qualité de l'air sur des axes et lieux sensibles avec affichage en temps réel pour informer et alerter la population...

Cette pollution de l'air était particulièrement visible sur certains secteurs comme dans la vallée du Riou-Mort, à Viviez et Decazeville. Il est vrai que dans cette vallée encaissée et sans vent, avec de plus les rejets des véhicules, notamment des nombreux camions circulant sur la RD 840 ainsi que les rejets des industries, la qualité de l'air se détériore rapidement.

La mairie de Decazeville a certes pris la mesure discutable de fermer les écoles de la ville le vendredi 28 juin, mais ce n'est en aucun cas une mesure pour protéger les enfants de la pollution de l'air ; ils ont continué à respirer l'air pollué... chez eux.

La France est en infraction avec le droit européen pour des violations répétées des normes sur la qualité de l'air. La justice administrative a récemment reconnu suite à des plaintes de particuliers aidés par des associations, la responsabilité de l'Etat pour « carence » dans la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère d'Ile de France. Des citoyens de la vallée de l'Arve ont déposé des plaintes contre l'Etat pour "carences fautives" pour des pollutions de l'air répétées.

Quand va-t-on prendre en considération ces pollutions de l'air en Aveyron et mettre en place des mesures préventives et curatives sérieuses ? Quand va-t-on s'attaquer sérieusement au réchauffement climatique dans ce département en mettant en place des mesures courageuses autres que des " plans climats " ou autres hochets médiatiques qui ne changeront pas grand chose ?

Photos : cliquez sur les photos pour les agrandir

Photos 1 : jlc - Viviez et Decazeville vus du relais TV de Viviez le jeudi 27 juin à 10h38 (température de 33°C)

Photo 2 : jlc - Place Decazes à Decazeville, jeudi 27 juin à 17h30

Photo 3 : Capture d'écran du site d'ATMO Occitanie

La majorité municipale de Decazeville, qui devait apporter un « souffle nouveau » à la ville, est semble-t-il déjà en campagne pour les prochaines élections municipales 2020.

Elle a donc entrepris de faire un bilan de son mandat en débutant par sa politique environnementale. Ça tombe bien, c'est ma partie.

On est déjà assez ahuri par les propos liminaires de cette note stipulant que, dans ce domaine, la marge des collectivités est assez réduite et que certains pourraient envier notre qualité de l'air (où ça ? A New-Delhi, à Pékin, à Bhopal ?). On voit là la méconnaissance complète des actions possibles des collectivités en matière d'environnement et l'ignorance des relevés de la qualité de l'air de ces dernières années sur le Bassin, notamment à Viviez (très proche de Decazeville), où la qualité de l'air va de moyen à mauvaise (voir photo 1, en début de note). Concernant les particules en suspension (PM 2,5) Viviez est aussi polluée que l'agglomération toulousaine à cause notamment des rejets des activités économiques, de la circulation sur la RD 840 et de certains modes de chauffage déficients, en fond de la vallée encaissée et peu ventée du Riou-Mort. Quant aux rejets de produits chimiques dans l'air, ils ont été catastrophiques durant la "dépollution" des sols d'Umicore de 2008 à 2016. Il faudra attendre un peu pour connaitre des résultats récents car toutes les stations de mesure avaient été supprimées en juillet 2017, et une seule vient d'être réinstallée en février de cette année.

Les quelques mesurettes décrites dans cette note de la majorité pour améliorer l'environnement sont en fait soit des obligations législatives (arrêt des pesticides), soit des actions débutées lors du mandat précédent (gestion différenciée des espaces verts) soit des mesurettes insignifiantes et « m'as tu vu » qui cachent en fait une politique environnementale indigente.

La protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique sont des domaines totalement inconnus ou mineurs aux yeux des élus de la majorité, et de toute façon asservis aux dogmes économiques ultra-libéraux qu’ils soutiennent.

Pour ne citer que quelques mesures et réalisations illustrant parfaitement ce mépris de la majorité municipale pour l'environnement et les habitants du Bassin, on pourrait par exemple citer :

Déchets inertes, espaces verts :

• Création d'une décharge sauvage de déchets « inertes » en zone PPRM à la Croix du Broual pour y déverser les déchets mal triés des travaux de voiries,

• Accueil au centre de stockage de déchets inertes communal à la Romiguière de déchets industriels provenant de la Sopave, contenant notamment de nombreux fragments de plastiques,

• Utilisation de ces déchets industriels contenant des plastiques sur les espaces verts de la commune (Fontvergne, Sailhenc...),

• Aucune création de jardin partagé durant ces cinq ans,

Déchets industriels et ménagers :

• Accord à la réouverture de l'Installation de Stockage de Déchets Dangereux de Montplaisir à Viviez,

• Accord des élus decazevillois en communauté de commune au projet Solena (Centre de traitement et de stockage de déchets ménagers) à Viviez, qui serait situé à 300 mètres des premières habitations et à 200 mètres d'une usine classée Seveso,

• Aucune action préventive pour baisser le volume et le poids des déchets ménagers,

• Les élus de la majorité ont voté favorablement à la taxe sur les ordures ménagères au lieu de la redevance pourtant plus juste et qui permet d'agir sur la prévention des déchets,

Protection des riverains des pollutions et des atteintes à leur santé :

• Modification du PLU de la zone du Centre pour permettre l'installation d'activités extrêmement polluantes sur cette zone située pourtant en centre ville,

Qualité de l'air, des sols et santé des habitants :

• Aucune action pour mesurer, prévenir et améliorer la qualité de l'air médiocre à Decazeville, notamment lors des périodes de pics de pollutions signalées par Atmo-Oramip,

• Aucune demande de la Ville pour l'installation d'une station de mesure de qualité de l'air à Decazeville,

• Aucune demande de la Ville pour demander l'analyse des sols des jardins decazevillois fortement pollués, comme à Viviez, par les rejets toxiques de Vieille Montagne et d'autres entreprises, et prendre des mesures afin de protéger la santé de la population.

• Aucune action pour lutter contre les feux de jardins qui asphyxient la ville fréquemment,

• Refus de règlementer l'installation des compteurs Linky et Gazpar chez les particuliers à Decazeville,

• Autorisation donnée pour l'installation d'une antenne-relais de collecte des informations des compteurs Gazpar des particuliers sous les toits de la mairie,

• Aucune mesures prises pour prévenir et protéger le personnel et les visiteurs de la mairie des ondes électromagnétiques dues au central téléphonique très proche et d'autres antennes ou sources d'émissions,

Energies renouvelables, économies d'énergies et production de gaz à effet de serre :

• Aucune installation d'énergies renouvelables par la Ville de Decazeville depuis cinq ans,

• Aucune réaction des élus de Decazeville pour s'opposer à l'installation de panneaux photovoltaïques au parc intercommunal de La Découverte sur des parties récemment boisées et des chemins empruntés par de nombreux randonneurs et marcheurs, contrairement à l'enquête publique pour la création de ce parc,

• Installation et exploitation de ce parc photovoltaïque donnée à une entreprise privée au lieu de gérer ce parc photovoltaïque en régie. Ce qui limite notamment fortement les recettes financières pour les collectivités et relativise l'autonomie énergétique dont se revendique la Ville.

• Destruction de très nombreux logements sociaux sans constructions nouvelles et très peu de rénovations

• Suppression du Salon des Energies Renouvelables de Decazeville,

• Mauvaise réfection de l'éclairage public. Il faut supprimer des points d'éclairage et éteindre certains secteurs une partie de la nuit pour réellement réduire les consommations et les coûts de l'éclairage public et lutter contre la pollution lumineuse (pas comme la Côte des Estaques, hors agglomération, où c'est Versailles la nuit ! ).

• Organisation de manifestations fortement polluantes et productrices de gaz à effet de serre, notamment sur La Découverte : jet ski, moto avec l'Aveyronnais Classic,

Biodiversité, paysage, faune :

• Aucune action avec Decazeville communauté pour mettre en valeur la biodiversité et les paysages de La Découverte, pour préserver la zone humide à l'arrière du musée géologique, pour protéger et mettre en valeur le Riou-Mort dans la traversée de Decazeville...

• Nombreux arbres abattus et très peu de replantations, arbres mal entretenus et certains périront rapidement (goudronnage jusqu'au pied de l'arbre !)

• Les élus se vantent encore d'accueillir des cirques avec des animaux sauvages à Decazeville, animaux détenus, exploités et transportés de ville en ville dans des conditions inacceptables,

• Toujours pas de centre d'accueil pour chiens et chats errants digne de ce nom sur le Bassin,

• Pollution visuelle et consommations énergétiques inutiles par l'installation de panneaux publicitaires dans toute la ville,

Prévention des inondations et entretien des cours d'eau :

• Pas d'aménagements pour limiter et se protéger des inondations des ruisseaux, dont le Riou-Mort à Decazeville

• Le Plan Communal de Sauvegarde pour prévenir les inondations et le DICRIM associé à ce plan ne sont toujours pas opérationnels,

Mobilité : le « tout bagnole » comme programme, comme à l'époque Pompidou :

• Suppression de passages piétons, notamment place Wilson et les passages piétons sont très mal entretenus (marquage)

• Pas un seul aménagement pour les modes actifs (piétons et vélos) depuis cinq ans,

• Non respect de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (Loi LAURE) lors de la création ou le renouvellement de voirie (pas d'aménagements pour les cyclistes pourtant obligatoires dans cette loi), rues Lassale, Miramont et Cayrade,

• Refus de mettre le bas de la rue Cayrade et la rue du IV Septembre en double sens cyclable (voir photo sur une rue similaire - photo Ademe) comme cela se fait maintenant partout, obligeant les cyclistes à faire de longs détours, parfois dangereux,

• Chemin de Bouquiès entre le pont de Livinhac et l'anciennne cité de Bouquiès pratiquement impraticable par les cyclistes (et même les voitures), alors qu'il est le passage de la véloroute de la Vallée du Lot (V86),

• Chemins de randonnée mal entretenus, notamment le GR 65 dans la descente de Saint-Roch au pont de Livinhac (commune de Decazeville,

• Remplacement du seul véhicule électrique de la commune par un véhicule thermique : Le " Goupil ", véhicule électrique du service propreté était fonctionnel pour ramasser les sacs poubelles et nettoyer les rues. Etroit pour circuler partout, silencieux grâce au moteur électrique, léger et consommant peu, avec une benne de grande capacité, ce véhicule répondait réellement à son usage. Au lieu de poursuivre le contrat avec la société de location ou d'envisager l'achat d'un véhicule similaire, la municipalité actuelle s'en est débarrassé pour un véhicule thermique diesel.

Pour entrer plus en détail sur les manquements en matière d'environnement de la majorité municipale, mais aussi dans d'autres domaines depuis 2014, vous pouvez consulter toutes mes notes parues dans la rubrique « politique locale »

Photos : cliquez sur les photos pour les agrandir

Toutes les photos : jlc, sauf photo 18 - Ademe

Ci dessous, la note de la page Facebook officielle de la Ville de Decazeville

Il n'est d'ailleurs pas normal que cette note d'auto-satisfaction qui préfigure la campagne électoral de l'équipe Marty figure sur cette page officielle et pas sur la page dédiée à la campagne électorale du maire.

Ville de Decazeville

Vous avez ci-dessous le texte de mon intervention lors du conseil municipal de Decazeville qui s'est déroulé le 23 mai 2019, concernant l'avis que nous devions donner à l'enquête publique pour la réouverture de l'ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) de Montplaisir et pour la modification du PLU de Viviez qui lui est associé.

" J'ai bien sûr lu attentivement ce dossier d'enquête publique et j'ai rencontré le commissaire enquêteur le dernier jour du déroulement de cette enquête pour y faire part de mon opposition à ce projet. Je n'ai d'ailleurs pas été le seul puisque le nombre de contributeurs défavorables à ce projet a été très important notamment sur la plateforme dématérialisée.

Je vais d'ailleurs ce soir reprendre en grande partie les arguments que j'ai développé devant le commissaire enquêteur.

1 – Des sols pollués sur tout le Bassin, pas uniquement à Viviez :

Selon les résultats d'analyses d'échantillons de sols parvenus chez certains Viviezois le 17 avril dernier, des parcelles de Viviez-Pont en limite de commune de Decazeville contiennent entre 7 à 45 fois la norme de référence en cadmium, entre 3,5 à 12 fois la norme de référence en plomb et entre 1,5 à 3 fois la norme de référence en arsenic. Les taux de zinc sont aussi très inquiétants, jusqu'à 3 470 mg/kg MS. Pensez-vous sérieusement que Decazeville n'est pas touché par ces pollutions, que ces pollutions se sont arrêtées à la limite de la commune de Viviez comme le nuage de Tchernobyl s'était soit-disant arrêté aux frontières françaises en 1986 ?

Les pollutions de Vieille Montagne vont bien sûr au delà du seul territoire de Viviez.

C'est une étude globale des sols sur un large périmètre autour des anciens sites de Vieille Montagne qu'il faut lancer, sur le territoire concerné par cette enquête publique par exemple (12 communes).

Une étude qui aboutirait à prendre des mesures adéquates au cas par cas, en tenant compte pour chaque parcelle des risques, de la nature de la pollution et de la destination de la parcelle.

Alors oui, il faut bien sûr prendre impérativement des mesures pour prévenir de nouvelles pollutions et pour gérer les pollutions existantes.

C'est bien sûr indispensable !

Mais les solutions proposées dans cette enquête publique ne répondent pas convenablement à cette problématique, que ce soit de manière curative et encore moins préventive.

L'excavation de 300 parcelles sur des milliers qui sont polluées n'est pas la bonne solution et n'aura à terme qu'un effet minime sur la pollution globale. Elle risque même de l'aggraver !

Pourquoi excaver des sols qui ne serviront qu'en jardin d'agrément ou pelouse ? De simples recommandations suffisent. Pour ce qui est des jardins potagers, des personnes ont déjà acheminé chez eux des terres propres ou utilisent des bacs surélevés. Il suffit de généraliser ces mesures. Toutes ces mesures étaient d'ailleurs déjà préconisées dès 2008 lors de la remise du rapport Cassiopée. Elles ont été rappelées dernièrement.

2 - Une dépollution par excavation ne résoudra pas le problème, elle risque même de l'aggraver :

Le mot a visiblement été donné en haut lieu de faire référence à l'étude épidémiologique Cassiopée de 2008 pour justifier les excavations de terres polluées à Viviez.

C'est pour le moins surprenant, car les élus locaux se sont employés en permanence à cette époque à minorer et à railler les résultats de cette étude.

Ce sont les mêmes élus qui minoraient les résultats de l'étude Cassiopée qui se servent maintenant de ce rapport pour justifier ce projet.

Mais cette étude Cassiopée a maintenant plus de dix ans. Elle demanderait donc à être sérieusement actualisée. Car des évènements impactant fortement l'environnement quotidien des Viviézois se sont déroulés depuis.

Le porteur de projet de cette enquête publique, Séché, s'est bien gardé de faire un bilan environnemental et sanitaire de la dépollution qu'il avait réalisé pour Umicore entre 2008 et 2016 !

Car si cette « dépollution » a permis de réduire considérablement les rejets de métaux lourds dans la rivière Lot, elle a en revanche été source d'énormes pollutions de l'air et des sols à Viviez, et bien sûr au delà.

Les pollutions et nuisances émanaient pour la plupart de la manipulation des terres polluées, de leur transport et de leur dépôt à Montplaisir.

Les mesures de qualité de l'air effectuées par les stations temporaires de l'Oramip (Observatoire Régional de l'Air en Midi-Pyrénées) à cette occasion en témoignent, sans pourtant qu'aucunes mesures aient été réellement prises pour alerter et conseiller la population durant cette période.

En 2015 par exemple, l'Oramip a noté à Viviez des quantités moyennes maximales de retombées métalliques jusqu'à 70 fois la valeur de référence pour l'arsenic, 28 fois pour le cadmium, 27 fois pour le plomb et 16 fois pour le zinc à l'occasion de cette dépollution. Les résultats des autres années étaient également du même type.

Les analyses de sols pour le moins inquiétantes reçues par les Viviezois le 17 avril 2019 l'ont été parfois selon certains témoignages sur des échantillons récupérés à 1 ou 2 cm maximum de profondeur. J'ai même eu des témoignages de personnes chez qui on avait réalisé des carottages sur les terres extérieures propres rapportées il y a six ans. Ces échantillons montraient également des pollutions très importantes. On peut donc en déduire qu'il s'agissait de pollutions récentes, vraisemblablement dues aux travaux de « dépollution » d'Umicore de 2008 à 2016.

Aucun suivi sanitaire sur la population n'a été réalisé depuis l'étude Cassiopée et comme il n'existe pas sur notre territoire d'observatoire ou de registre des maladies chroniques, il est difficile d'affirmer avec certitude que cette opération a eu des conséquences sanitaires graves sur la population du Bassin.

Mais comment croire une seconde que les importantes pollutions engendrées par cette opération longue de « dépollution » n'ont pas eu de conséquences sanitaires sur la population ?

Quoi qu'il en soit, il y a un vrai sentiment « d'insécurité sanitaire » sur Viviez.

On reconnaît maintenant le préjudice d'anxiété pour les personnes ayant été en contact avec l'amiante. C'est cette même anxiété concernant leur santé que ressentent actuellement les habitants de Viviez avec tous ces projets polluants sur leur territoire.

D'autant plus que pendant et depuis la « dépollution » de 2008 à 2016, la production de pollutions ne s'est pas arrêtée : pollutions atmosphériques dues aux rejets des activités économiques, de la circulation sur la RD 840 et la RD 5, des envols de poussières venant de sols pollués, notamment du crassier de Dunet non sécurisé à ce jour (que nous avions déjà dénoncé lors de la délibération pour l'enquête publique de 2008)... Sans parler des pollutions venant également des eaux circulantes.

L'étude Cassiopée avait abouti à diagnostiquer une sur-imprégnation au cadmium pour 136 Viviézois sur les 600 qui s'étaient prêtées aux analyses (soit 22%) et à une atteinte rénale pour 19 d'entre eux. J'ai bien peur que si l'on refaisait les mêmes analyses aujourd'hui, ce bilan soit en hausse.

Les Viviézois ne veulent pas revivre pendant quinze ans ce qu'ils ont vécu de 2008 à 2016 avec ses conséquences environnementales et sanitaires désastreuses.

Car avec cette opération décrite dans l'enquête publique dont nous avons à donner un avis ce soir, cela sera la même chose, sinon pire car il n'y aura pas cette fois ci, ni de transporteur, ni d'usine de stabilisation pour traiter les déchets dangereux avec des liants hydrauliques.

Les travaux d'excavation dans les propriétés, le transport des terres vers Montplaisir à travers les rues de Viviez, le giratoire de Laubarède, la traversée de la zone du Bourg et la montée abrupte de la piste de Dunet, puis le dépôt à Montplaisir occasionneront de fortes nuisances : soulèvement de poussières toxiques, forte production de gaz à effet de serre et de particules fines (PM 2,5), bruit des moteurs et des signaux sonores de recul des engins et camions, odeurs de gaz-oil... tout cela dans des vallées encaissées et peu ventées. C'est ni plus, ni moins, ce qui s'était passé de 2008 à 2016.

Il faut également rajouter les risques d'accident sur une RD 840 et un giratoire où la circulation augmente régulièrement d'année en année, notamment celle de poids lourds, à laquelle il faut rajouter depuis le début de l'année les camions supplémentaires de VMBS qui n'est plus approvisionné par rail.

Cette circulation est d'ailleurs très largement sous estimée par Séché dans ce dossier d'enquête publique.

Ce projet n'est donc pas réellement réalisé pour l'intérêt général de la population locale. Il ne propose pas une solution curative acceptable et encore moins préventive pour retrouver un environnement sain à Viviez et sur le Bassin.

Ce projet est uniquement un projet industriel porté par l'entreprise Séché, qui créerait très peu d'emplois et qui surtout, occasionnerait des nuisances environnementales et sanitaires graves.

3 – L'ISDD de Montplaisir est saturé :

Le projet proposé dans cette enquête par Séché Eco Service est de rajouter entre 30 000 et 100 000 tonnes de déchets dangereux par an pendant 15 ans pour un total de 234 000 m3 :

• Or ce site est déjà pratiquement saturé en capacité (1 294 796 m3 sur 1,3 M de m3 autorisés) - fiche BASOL de la DREAL)

  • Le tonnage autorisé (2 340 000 tonnes) est lui très largement dépassé.

• C'est donc un projet risqué qui nous est proposé à Montplaisir.

Lors de l'enquête publique pour la création de l'ISDD de Montplaisir en 2008, le conseil municipal de Decazeville avait émis plusieurs réserves sur ce projet.

Projet de réhabilitation du site UMICORE de Viviez - Avis CM de DECAZEVILLE -160708.pdf

La plus importante concernait la couverture du stockage de déchets dangereux : «  La tierce expertise du BRGM démontre que compte tenu de la hauteur de 53 m de déchets, le taux de tassement sera de 4% représentant un affaissement de 2,5 m. On peut s'interroger sur la tenue des membranes et géotextiles de couverture. Nous avons donc quelques interrogations sur l'étanchéité de l'ensemble et les conséquences sur les eaux internes ».

Nous avions raison de nous interroger dès 2008 sur la tenue dans le temps des géomembranes avec le tassement. Une rupture de géomembrane amènerait des infiltrations d'eau et la fragilisation de l'alvéole et des digues.

J'attire votre attention sur la surcharge de l'ISDD de Montplaisir, surcharge qui existe déjà et qui serait amplifiée par ce projet, tout cela sans un renforcement des digues, et les dangers que cette surcharge fait et ferait peser sur les habitants situés au pied de cet équipement, à Viviez-Pont.

Umicore avait connu un grave accident industriel en 1986 avec la rupture d'une conduite sur une digue à l'installation de stockage de l'Igue du Mas.

S'il n'y avait pas eu de personnes touchées directement, le bilan avait été par contre catastrophique sur le milieu naturel, notamment pour la rivière Lot.

Un rupture de digue à Montplaisir occasionnerait inévitablement un véritable désastre tant humain, qu'environnemental.

L'étude des dangers contenue dans cette enquête publique note qu'il y aurait selon ce scénario un ensevelissement du Laminoir d'Umicore et de son personnel.

Certes, malheureusement oui, mais le courant de terre, de boue et de matériaux divers continuerait sa course vers les maisons et l'école proches de Viviez-Pont.

Beaucoup à Viviez, ont en tête les images de la rupture du barrage de Brumadiho au Brésil en février dernier

Je n'ose même pas penser ce qu'il adviendrait alors de la rivière Lot jusqu'à l'estuaire de la Gironde, où on avait interdit la culture de l'huitre de 1996 à 2015 à cause des pollutions de Vieille Montagne, si un tel événement arrivait.

Qui porterait la responsabilité d'un tel accident à Viviez ? L'entreprise Séché ? Les élus qui auraient donné leur accord pour un surplus de déchets dangereux sur ce site, l'Etat qui aurait donné l'autorisation ?

Pour ma part, je ne veux pas être un des élus qui aurait autorisé cette surcharge de déchets dangereux et augmenté ainsi le risque de rupture de géomembrane que nous avions déjà dénoncé en 2008 ou de la digue.

4 - Les besoins locaux en capacité de stockage ne sont pas clairement démontrés dans cette enquête :

Le dossier prévoit de stocker à Montplaisir les boues du THR (Traitement Humide des Résidus, station d'épuration de Vieille Montagne), des terres de jardins de Viviez, des résidus pollués de la vallée du Lot (écluse de Laroque-Bouillac) et des déblais de la zone du Centre.

• Concernant les jardins de Viviez :

  Je viens d'en parler et de déduire que l'excavation et le dépôt de ces terres à Montplaisir n'est pas souhaitable (environnement, santé et saturation du site).

  

• Concernant les déchets de la vallée du Lot :

  • Le dossier d'enquête publique ne précise pas la quantité et la qualité des produits qui pourraient être accueillis à Montplaisir.

  • Aucun résultat des analyses des prélèvements qui ont été effectués du 1er au 30 septembre 2017 pour déterminer le volume et la caractérisation des sédiments contenus en amont de l'écluse et dans le sas de l'écluse ne figurent dans le dossier.

  • Il est donc prématuré de vouloir accueillir ces terres à Montplaisir

• Concernant l'accueil de déchets de la zone du Centre à Montplaisir :

• La communauté de communes Decazeville-Aubin avait déjà défini des lieux de confinement pour les déchets provenant de la dépollution de cette zone.

• Ces lieux prévus pour une capacité de 12 000 à 13 000 m3 et situés contre le mur de l'ancien haut fourneau pouvaient recevoir les 8 000 m3 de déchets et déblais estimés.

• Il était prévu que ce site serait à terme sécurisé par une géomembrane supérieure, recouvert de terre végétale et aménagé en espace vert et de promenade.

• On peut constater qu'à l'heure actuelle, il reste encore de la place sur ces sites de stockage alors que la dépollution de cette zone est pratiquement terminée.

• Il est donc parfaitement inutile de prévoir un quelconque transfert de déchets de la zone du Centre à Montplaisir.

• Concernant l'accueil des boues du THR :

  • Ces boues n'ont rien à faire à Montplaisir.

  • VMBS est totalement indépendante de Umicore et doit poursuivre, comme elle le fait actuellement, le traitement de ses boues à l'extérieur (en en produisant le moins possible), comme le font d'autres entreprises du Bassin.

  • C'est également le cas pour Séché

     

5 - La modification du PLU de Viviez n'est pas nécessaire à la réouverture de Montplaisir :

• Pourquoi cette demande de modification du PLU proposée par Decazeville communauté concerne-t-elle toute la zone Nx et pas seulement la zone Nx sur Montplaisir ?

• Si Decazeville Communauté tient vraiment à apporter une modification au PLU de Viviez, une simple modification du règlement de la zone Nx portant uniquement sur Montplaisir est possible en créant un zone Nx1 par exemple.

• Cette demande de modification du PLU dans cette enquête publique est en fait le « cheval de Troie » du dossier Solena. En effet, pour installer son projet de centre de traitement et de stockage de déchets ménagers, Séché a impérativement besoin de la modification du PLU de Viviez sur Dunet et sur l'Igue du Mas.

• Mais à y regarder de plus près, une modification du PLU n'est même pas nécessaire :

  • On a déjà pu mettre pratiquement 1,3 M de m3 de déchets dangereux sur ce site sans avoir à modifier le PLU, on peut éventuellement,s'il y avait de la place, continuer à le faire.

• Ce qui pourrait éventuellement gêner l'accueil de déchets autres que ceux d'activités de Vieille Montagne, c'est l'arrête du 22 juillet 2009 qui décrit le type de déchets (uniquement des déchets provenant des activités d'Umicore), pas le PLU de Viviez. Une modification de cet arrêté suffirait.

• Mais il faut savoir que l'on a déjà accueilli des déchets extérieurs de 2008 à 2016, notamment du site de Laubarède.

• La demande de Decazeville communauté note aussi que les déchets seraient traités avant leur dépôt à Montplaisir.

  • C'est absolument faux ! Contrairement à ce qui c'était passé de 2008 à 2016, il n'est pas prévu d'unité de stabilisation par liants hydrauliques de ces déchets avant dépôt. Ce qui pose d'ailleurs un problème.

  • Mais surtout, cela démontre la méconnaissance de ce dossier par la communauté de communes.

  •  

7 - Une absence totale de dialogue et de concertation :

• Les habitants du Bassin ont de plus en plus de défiance vis-à-vis de certaines décisions de l'Etat (PPRM) et des élus locaux qui évitent d'ailleurs toute réunion ou rencontre avec eux :

  • Pas une seule réunion publique n'a été organisée par les élus locaux depuis la connaissance de tous ces projets à Viviez il y a trois ou quatre ans !

  • La seule réunion publique d'information sur ce projet et sur cette enquête publique a été à l'initiative de l'ADEBA le 19 avril dernier,

  • Les élus locaux se contentent de citer les communiqués de la préfecture, soufflés par un « comité de pilotage » où ne figurent que des élus, les services de l'Etat et les industriels, dont Séché qui se retrouve juge et partie dans ce comité de pilotage puisqu'il serait bénéficiaire financier dans ce projet. Aucun représentant des habitants et aucune associations environnementale locale n'est présente dans ce comité qui travaille en vase clôt, comme si la population n'avait pas à dire son mot sur ces sujets qui touchent pourtant au plus profond de leur vie de tous les jours.

  • Comment voulez-vous que les habitants adhèrent à ces projets ?

Il y a donc un réel déficit de concertation sur ce territoire. Ce manque de dialogue se fait d'ailleurs également sentir sur d'autres dossiers comme le PLUi actuellement en cours. Je l'avais d'ailleurs déjà signalé à ce conseil municipal lors de la présentation du PADD.

En conclusion :

Il y a beaucoup d'erreurs, d'approximations et d'oublis dans ce dossier.

L'intérêt général de la réouverture de l'ISDD de Montplaisir et de la mise en conformité du PLU de Viviez n'est pas clairement démontré dans le dossier soumis à cette enquête publique.

Le bilan environnemental et sanitaire de la dépollution de 2008 à 2016 n'a pas été du tout réalisé.

Il doit être réalisé avant toute étape supplémentaire.

Cette enquête publique est donc à minima prématurée.

Par notre vote aujourd'hui sur cette enquête publique, nous avons donc une énorme responsabilité.

En votant favorablement à ce projet, nous prendrions le risque d'être responsables d'une pollution supplémentaire future et d'une atteinte probable à la santé des habitants.

En surchargeant l'alvéole de Montplaisir suspendue au dessus de Viviez-Pont, nous prendrions le risque d'un grave accident industriel au bilan écologique et humain très grave.

En autorisant la modification inutile pour ce projet du PLU de Viviez, nous donnerions une autorisation de fait au projet Solena, projet destructeur pour notre territoire.

Je vous demande donc de porter un avis négatif à cette enquête publique.

Avis négatif que nous pourrions assortir de recommandations qui pourraient être :

• Réaliser sur le territoire concerné par cette enquête publique (12 communes) une étude des sols et une enquête épidémiologique sur les quatre principaux polluants présents : zinc, arsenic, cadmium, plomb,

• Mettre en place sur notre territoire un registre des maladies chroniques comme le font déjà les départements de l'Hérault et du Tarn,

• Etudier et réaliser une dépollution des sols avec des méthodes moins agressives, moins polluantes et plus efficaces que l'excavation,

• Élaborer avec les services de l'Etat, les collectivités locales, les habitants et les associations environnementales une charte sur l'usage des sols (culture des légumes en bacs avec de la terre saine rapportée et renouvelée tous les cinq ans par exemple...).

• Mettre en place sur notre territoire avec les services compétents de l'Etat  un réseau permanent de surveillance de la qualité de l'air, des sols et des eaux.

• Créer une dynamique économique, éducative et citoyenne sur la dépollution des sols avec les compétences locales (Lycée La Découverte avec le projet « Dépol'Decaz », l'ADEBA qui a acquis depuis quatre ans une véritable expertise...)

• Umicore doit participer au financement de toutes ces opérations au même niveau qu'elle avait prévu de le faire pour l'excavation des terres.

Voila quelques mesures que nous pourrions prendre pour une gestion participative préventive et curative des pollutions à Viviez, à Decazeville et au delà.

Je vous demande donc de porter un avis négatif à ce dossier d'enquête publique. "

Decazeville a malheureusement donné ce soir un avis favorable à ce projet, mais les élus qui ont soutenu ce projet n'ont pas de quoi être fiers puisque seulement six élus ont voté pour, deux élus ont voté contre (dont moi même) et 12 élus se sont abstenus suite à mon intervention. Je remercie ma collègue qui m'a suivi dans le vote négatif et tous les élus qui se sont abstenus, sachant que pour ceux de la majorité, cela n'a pas du être facile de prendre cette décision avec un maire qui défend bec et ongle ce projet et le projet Solena. Ce projet à essuyé ce soir un revers inattendu qui va obliger les élus qui le soutiennent à revoir leurs positions jusque boutistes. Ce vote renforce également les positions défendus par l'association environnementale locale ADEBA.

Ci dessous, l'article de Centre-Presse du 25 mai 2015 relatant ce point du conseil municipal de Decazeville : 

Photos (cliquez sur les photos pour les agrandir) : 

Photo 2 : Extrait du rapport de l'Oramip de 2015

Photo 4 : tableau réalisé à partir des données de recensement de la circulation en Aveyron visibles sur le site internet du Conseil Départemental

Photo 5 : Données de la DREAL et arrêté préfectoral de 2009

Photos 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 :©jlc - Vous devez citer l'origine et ne pas modifier la photo.

Quelques extraits de mes interventions au conseil municipal d'hier soir avec quelques compléments.

La note pour le conseil municipal en cliquant ci-dessous :

0 Note du 9 avril 2019.pdf

Subventions aux associations :

Malheureusement, on s'aperçoit qu'en quelques années vous avez pour le moins découragé le tissus associatif de notre ville qui était pourtant dense et actif, alors qu'il aurait fallu au contraire l'accompagner et le soutenir y compris financièrement.

La suppression du Forum des Associations qui se déroulait tous les deux ans et qui était attendu par toutes les associations afin de montrer leurs activités et trouver de nouveaux adhérents, a été un coup fatal pour certaines d'entre-elles. D'autres sont parties dans les communes voisines et de toute façon, toutes ont des difficultés à garder leurs adhérents et à vivre.

J'ai réalisé une comparaison des subventions aux associations entre 2013, avant votre élection, et ce budget 2019.

Pour que cette comparaison soit possible, j'ai pris soin d'enlever pour 2013 toutes les associations ou structures passées sous la compétence de la communauté de communes (Programmation culturelle ACO, Mescladis, écoles de musique, OT, Bassin d'Envie) et les syndicats et 2KZ.

Il y avait en 2013, 59 associations ou structures locales qui recevaient des subventions de fonctionnement ou exceptionnelles pour un montant de 82 946 €.

Elles ne sont plus que 39 associations ou structures locales en 2019 à recevoir des subventions municipales, en comptant les quatre subventions exceptionnelles, pour un montant de 56 697 €.

Il y a donc 20 associations en moins en 2019 par rapport à 2013 et vous réalisez ainsi une économie de 26 249 €.

Comme nous le dénonçons dèpuis le début de votre mandat, vous réalisez des économies sur le dos des activités associatives

Ces coupes budgétaires ont bien sûr des impacts au niveau des activités et animations de notre ville (sportives, culturelles, sociales, récréatives...), mais aussi elles ont des conséquences sociales et économiques, car les associations, c'est aussi de l'économie locale.

Subvention à Familles Rurales :

Familles Rurale est la structure qui s'occupe de l'animation jeunesse.

Je l'avais dit en commission, il y a pour moi un gros problème au niveau des 14/17 ans car sur 93 inscrits actuellement, 90% sont des internes du Lycée La Découverte, venant de partout (autres communes du Bassin et au delà), et seulement 10% sont des Decazevillois. Cela représente un coût important pour la commune.

Subvention à l'Aveyronnaise Classic

Je m'élève donc une fois de plus contre la subvention à l'Aveyronnaise Classic, tant pour l'activité polluante qu'elle constitue, que pour sa contribution au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité, pour l'image dégradante qu'elle donne de ce magnifique parc de La Découverte et pour la gène qu'elle occasionne aux habituels usagers de ce parc.

Il y a vraiment autre chose à faire de cet espace, mais il semble que vous l'avez totalement abandonné depuis cinq ans en communauté de communes alors qu'il y avait pourtant des projets intéressants et évolutifs a y développer.

Je voterai bien sûr contre cette subvention.

Vente de l'ancienne école de Fontvernhes :

Il avait été évoqué avant votre arrivée en 2014, la possibilité de réhabiliter ce bâtiment avec un terrain important autour (certes non constructible à cause du PPRM), proche du centre ville, d'un arrêt de bus, et limitrophe avec le parc Intercommunal, en centre de loisir d'été pour les enfants de Decazeville et éventuellement pour servir aux associations locales le reste de l'année. C'était un bon projet, utile pour les Decazevillois, qui s'intégrait de plus à l'aménagement du Parc intercommunal et du quartier de Fontvernhes.

Vous estimez le prix de vente de cet immeuble à 25 000 € alors que les services des Domaines l'ont estimé à 100 000 €. C'est inacceptable !

Cela fait plusieurs années que l'on vous demande de mettre des annonces de vente de bâtiments communaux claires dans la presse avec un prix minimum et les coordonnées de la mairie comme le font d'autres collectivités. Des transactions entre quatre yeux sont inadmissibles pour des biens publics.

Ce bâtiment a-t-il été proposé à ce prix aux Decazevillois ? Je ne pense pas.

Il n'y a pas eu de traitement équitable entre possibles acquéreurs dans cette transaction.

Sans aucune vision à long terme, vous avez décidé de brader le patrimoine de la commune pour quelques subsides. C'est honteux !

Vente d'une parcelle au Crédit Agricole :

Encore une fois, nous apprenons cette transaction importante cinq jours avant le conseil. Pas une seule fois il n'en a été fait mention en commission urbanisme par exemple !

Outre l'incertitude sur l'avenir du musée de géologie qu'a développé mon collègue Jean-Pierre Vaur, Je rappelle que le plafond de ce musée a connu de graves anomalies parce que l'investissement qui avait été prévu et budgétisé en 2014 pour supprimer les infiltrations d'eau n'a pas été réalisé

Cette installation du Crédit Agricole au fond de la place Decazes pose d'autres problèmes.

Alors que la réhabilitation de la rue Cayrade se termine, on favorise par cette vente de terrain, le déménagement d'une locomotive commerciale de cette rue. C'est impensable !

Que va alors devenir l'immeuble commun Crédit Agricole – mairie – communauté de communes ? Certes le Crédit Agricole reste toujours propriétaire et participera aux frais de copropriété. Mais vu l'enthousiasme des copropriétaires pour conserver et rénover ce bâtiment, il y a lieu à s'inquiéter. Déjà qu'il a été très mal entretenu ! Le Crédit Agricole a-t-il au moins trouvé un occupant pour reprendre ses locaux une fois parti ?

Va-t-on laisser mourir à petit feu ce bâtiment important du centre ville ou va-t-on enfin se décider à le rénover ?

Dans ce dossier, on peut réellement se demander pour qui travaille le maire de Decazeville depuis quelques mois : pour les Decazevillois ou pour le Crédit Agricole ?

18 - Destruction de logements au Sailhenc et à Trépalou :

Le texte de la note pour ce dossier ne m'a absolument pas convaincu

Beaucoup de formules ampoulées, de portes enfoncées, de non dits... pour en arriver à la décision de détruire 90 logements sociaux.

Alors que nous perdons une centaine d'habitants par an, nous nous payons le luxe de détruire 90 logements !

Pour les remplacer par quoi ? On ne sait pas.

Si au moins ça profitait au parc locatif privé ? Mais même pas.

On laisse partir les gens. Un point c'est tout.

Depuis la construction de logements et maisons à l'Envol lancé en 2011 et terminé en 2015-2016, pas un seul logement social de construit à Decazeville.

Où en est le projet de construction de deux maisons T4 en location-accession prévu à grand renfort de publicité il y a maintenant trois ans ? On ne voit toujours rien venir.

Les rénovations d'immeubles sont aussi rares alors que le parc se dégrade.

Quand on regarde les appels d'offres dans la presse, on voit des rénovations de logements sociaux dans d'autres communes (Aveyron Habitat ou d'autres structures) : Capdenac, Onet, Rodez, Saint-Affrique... Pas à Decazeville.

J'ai visité de nombreux immeubles sociaux des années cinquante ou soixante magnifiquement rénovés et qui répondent au confort et aux normes thermiques actuelles. Ici, on les démolie.

Encore quelques mois et le cauchemar finira.

Heureusement !

Photos : jlc - Licence Creative Commons

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La crainte du journal aveyronnais « l’Empaillé » de voir Decazeville se transformer en « Déchet’ville » à cause notamment du projet Solena, projet de traitement et de stockage de déchets ménagers prévu à Viviez et Aubin, est bien réelle. Mais outre ce projet aberrant, de nombreuses autres « décharges » de tous types fleurissent sur ce territoire.

L'installation de stockage de déchets inertes de la route d'Agnac s'agrandit :

Il semble que les riverains estiment ne pas avoir été suffisamment informés lors de la consultation publique en juin et juillet dernier sur la demande d'enregistrement présentée par l'entreprise Rouquette TP en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes. Il aurait été effectivement souhaitable d'organiser une réunion publique lors de cette consultation et à minima, que le projet soit présenté et débattu en conseil municipal.

Des déchets de la SOPAVE sur les espaces verts et parcs communaux de la ville :

Ayant visité à l'automne dernier la décharge municipale de déchets inertes de La Romiguière comme chaque élu peut le faire et comme je le fais régulièrement, j’ai constaté que plusieurs dizaines de tonnes de boues provenant de la SOPAVE (SRVPA) y avaient été déposées, Il me semble pourtant que cette décharge était destinée aux seuls déchets inertes provenant des activités municipales. Mais bon…

Ces boues de la SOPAVE résultent du lavage de bâches agricoles. Elles contiennent des particules de plastique visibles à l'œil nu, mais aussi vraisemblablement des micros et nanos particules de plastique et des produits solides et chimiques toxiques résultant des activités agricoles, mais aussi éventuellement du traitement de ces bâches plastique.

J’avais déjà eu l’occasion d’alerter sur les dangers de ces boues lors de leur utilisation à Fontvergnes ou au Sailhenc. Je rappelle qu’elles avaient été déposées auparavant à Livinhac et à Montbazens et qu’une levée de boucliers s’était fait entendre sur les deux communes avant que les dépôts cessent.

 Ces boues épandues sur les espaces verts de la commune de Decazeville sont-elles sans danger pour les habitants, notamment les enfants jouant autour du skate-park du Sailhenc ou dans les divers parcs et espaces arborés ?

Ces boues sont certes certifiées conformes par la SOPAVE.

Mais je rappelle, qu‘avant de fermer définitivement, la SOPAVE avait fait l'objet d'une mise en demeure de la Préfecture en décembre 2017 pour des problèmes graves touchant l'environnement. Ce qui, me semble-t-il, relativise à minima l'assurance de la non toxicité de ces boues par la SOPAVE.

Leur transfert vers un lieu de stockage de déchets inertes ou industriels idoines me semble souhaitable et le plus tôt sera le mieux.

Ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour les espaces verts de la commune, c'est très bien (c’est de toute façon maintenant obligé par les lois), mais utiliser des boues industrielles contenant à minima des particules de plastique pour les espaces publics de la ville me semble préjudiciable à une « nouvelle politique de gestion des espaces verts » comme se vantent les élus decazevillois. C'est vrai qu'on ne devient pas écolo du jour au lendemain, surtout lorsque ce n'est pas dans sa nature !

Une décharge de déchets « inertes » à l’entrée de la ville :

J’ai été alerté il y a quelques semaines de la présence d’une décharge de gravats et de déchets « inertes » à la Croix du Broual. Elle semble dédiée aux terres et déchets enlevés lors des travaux de la rue Cayrade. C’est la présence sur ce site de bordures de trottoirs peintes en jaune qui me font dire cela. Les déchets des rues Lassalle et Miramont ont sûrement été mis également sur ce site appartenant à Decazeville Communauté (parcelles 76, 77 et 380 du cadastre ci-dessous).

Je rappelle que selon l’article. L. 541-2 du Code de l’environnement :

« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent. »

Qu’est ce qu’un déchet inerte ?

Pour l’ADEME, Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage, etc.

Certes dans le « etc » on peut mettre beaucoup de choses.

Du point de vue de la classification des déchets, les déchets inertes sont une sous-catégorie de déchets non dangereux.
Ils constituent plus de 90 % des déchets produits par les travaux publics et de l’ordre de 70 % de ceux produits par le bâtiment.

L’ADEME poursuit : ce type de déchet peut facilement être recyclé sous forme de matériaux, alternatifs aux granulats de carrières, pour une utilisation en technique routière. Ce type d’utilisation bénéficie notamment d’un encadrement technique et environnemental complet.
Il y a donc un enjeu fort de mobilisation de ce gisement vers le recyclage, dans une perspective de gestion durable des ressources et d’atteinte de l’objectif de 70 % de valorisation matière des déchets du BTP fixés par la directive-cadre 2008/98/CE sur les déchets, à l'horizon 2020.

Le recyclage n’a visiblement pas été étudié pour ces déchets qui gisent pêle-mêle dans cette igue de la Croix du Broual en vrac : terres, plaques de béton, tubes PVC, acier ou fonte (peut-être également plomb), croûtes d’enrobé…

Je me pose donc plusieurs questions :

Cette décharge de déchets inertes d’un volume conséquent (plusieurs centaines de m3) est-elle temporaire ou définitive ?

A-t-elle fait l’objet d’une déclaration ou d’une demande d'autorisation en préfecture ?

Ce dépôt a-t-il fait l’objet d’une convention entre la Ville et Decazeville Communauté, propriétaire des terrains ?

Peux-t-on mettre ces déchets directement dans une igue sans aménagement préalable (juste une petite digue au bas) et sans protection et signalisation réelle (clôture, panneaux d’avertissement…) ?

A-t-on regardé les effets de ces dépôts au regard du PPRM ? Le site comprend pourtant des galeries de mine, un aléa gaz de mine, certes faible mais réel et l'ex Puits de la Croix du Broual proche ?

Cette zone est d'ailleurs référencée RC2q sur le zonage réglementaire du PPRM, c'est à dire qu'il y a « interdiction de toute implantation humaine. Les opérations acceptées sont liées au maintien des installations et activités existantes ». Il n'y avait sur cette zone aucune activité, donc il n'y a pas la possibilité d'y implanter une décharge de déchets inertes.

Il faudra expliquer aux personnes touchées par le PPRM qui ne peuvent plus faire de travaux sur leurs propriétés comment une collectivité peut tout de même entasser des centaines de tonnes de déchets « inertes » sur un site classé RC2q au PPRM et même en partie RF5q.

A-t-on regardé les effets de ces dépôts au regard du milieu naturel, du paysage et des riverains ?

Les collectivités ont un rôle d’exemplarité vis-à-vis de leurs concitoyens. Le bon exemple a t'il été montré en agissant ainsi ?

Les riverains ont-ils été consultés ?

Par ailleurs, ce dépôt de déchets inertes n’a jamais été évoqué en commission municipale « Travaux » ni même à celle « Urbanisme », encore moins en conseil municipal. Comme d’ailleurs l’accueil des déchets de la SOPAVE à Romiguière. Ça ne me semble pas normal.

Après avoir questionné M. Alonso, premier adjoint au maire de Decazeville, il semble que la mairie de Decazeville soit étrangère à ce dépôt. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'était pas au courant de cette opération pour des déchets émanant d'importants travaux de voirie sur sa commune et qu'elle a donc fermé les yeux.

J'ai soulevé ce problème lors de la commission « Environnement » de Decazeville Communauté le 26 février dernier. Une grande partie des élus ont été surpris par cette information et n'étaient visiblement pas au courant.

J'attends donc des explications cohérentes des collectivités locales concernées par ces dépôts de déchets et éventuellement des actions de correction et de réhabilitation :

• arrêts des dépôts des boues de la SOPAVE sur les espaces publics de la commune de Decazeville, et si nécessaire, transfert des boues restantes vers un site autorisé,

• enlèvement des déchets « inertes » déposés à la Croix du Broual et leur dépôt dans une décharge réglementaire.

• Information préalable à tous les élus concernant tout projet traitant des déchets de toutes catégories en commissions municipales et intercommunales.

Addenda du 9 mars 2019 :

Cette décharge de déchets "inertes" a fortement grossi cette semaine. Outre les camions d'une entreprise de travaux publics du Bassin qui possède pourtant une décharge privée de déchets inertes, j'ai aperçu hier un camion d'une entreprise de Baraqueville qui déchargeait ses déchets sur ce lieu. A-t-elle eu l'autorisation de Decazeville Communauté ? Cette décharge est-elle en train de devenir une décharge départementale ? Quel est le but de Decazeville Communauté ? Va-t-on nous ressortir le projet de déviation de la place Decazes alors que l'on vient de refaire la RD 221 dans les rues Lassalle et Miramont ? Quoi qu'il en soit, la méthode d'imposer cette décharge sans informations aux élus, notamment ceux de Decazeville, aux associations environnementales, notamment l'ADEBA et aux riverains est détestable !

Addenda du 20 mars 2019 : 

Les services de l'Etat sont vraisemblablement intervenus pour faire cesser les dépôts de déchets divers mal triés issus de divers travaux de voiries de Decazeville. L'entreprise qui avait déposé ces déchets est en train de recouvrir cette décharge sauvage (car non déclarée) de terre végétale.
Mais il a fallu du temps pour que les collectivités locales réagissent ! J'ai averti la mairie de Decazeville le 10 février et Decazeville Communauté le 27 février sans que rien ne bouge. Ont-elles joué la montre et décidé d'attendre la fin des travaux de décaissement de la rue Cayrade pour agir ? Sûrement.
Voila en tout cas un bien mauvais exemple de gestion de déchets de chantiers donné par les collectivités locales et l'entreprise qui a déposé ces déchets, qui se double d'une atteinte à la réglementation sur les zones touchées par le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers).
Comment réagiront maintenant les particuliers qui souhaiteront réaliser des travaux sur leurs terrains touchés par le PPRM et à qui on dira que cela n'est pas possible ? Ils se demanderont à juste titre comment les collectivités ont-elles pu entasser des centaines, voire des milliers de m3 de déchets divers mal triés issus de travaux de voirie sur une zone touchée par la PPRM et que eux ne pourront rien entreprendre chez eux ?

Il reste à surveiller à l'avenir qu'une nouvelle décharge sauvage ne voit pas le jour avec les autres chantiers prévus sur Decazeville et sur les autres communes de la communauté de communes

Photos : 

1 à 5 : jlc - Licence Creative Commons

6 : Géoportail

7 : Zonage réglementaire PPRM - Préfecture de l'Aveyron

8 à 10 :  : jlc - Licence Creative Commons

Vous avez ci-dessous mes principales interventions lors de ce conseil municipal.

Relevé des décisions prises en délégation par le maire :

Tarif d'occupation du domaine public Ice Track Show :

Il s'agit de la société avec laquelle vous aviez signé une convention, que la minorité n'avait d'ailleurs pas voté, et qui n'a pas respectée. La convention de vente de la patinoire pour 1 euro symbolique et pour l'utilisation du domaine public avec cette société prévoyait une présence de cinq semaines par an pendant quatre ans avec priorité pour les vacances scolaires de Noël et de Nouvel An.

Le contrat n'ayant pas été respecté cette année, est-il prévu de faire faire payer les 3 000 euros prévus dans la convention en cas de désistement ?

Réponse de M. le Maire : Non.

Ce tarif de 100 euros pour l'occupation du domaine public est il forfaitaire pour la durée de l'installation ? C'est peu

 Réponse de M. le Maire : pour la durée de l'installation

Le terrain ou est installé ce parc de jeux est propriété de la communauté de communes. Une convention a-t-elle été signé entre la ville et Decazeville Communauté ?

Réponse de M. le Maire : une demande a été faite à Decazeville Communauté par courrier

Ne pourrait-on pas alors signer une convention avec Decazeville Communauté pour utiliser une partie de cet espace (celui qui est goudronné) pour donner quelques places de stationnement lors du marché du vendredi, pour remplacer les places de stationnement perdues sur le plateau supérieur avec l'installation de commerces et services ?

Réponse de M. le Maire : nous allons voir.

Débat d'orientation budgétaire :

Concernant la baisse de un point de la taxe foncière :

Le taux de la taxe foncière à Decazeville n'a pas augmenté depuis 2013 (depuis 2012 pour la taxe d'habitation).

Les bases de cette taxe augmentent certes, mais légèrement.

Pourquoi effectivement ne pas baisser de un point ce taux, voire plus ?

Mais alors, comment compenser la perte de recette ? Il faudra trouver d'autres solutions de recettes car il sera difficile de faire encore des économies sans que cela ne se répercute sur les services à rendre à la population.

Concernant les dépenses d'investissement :

Vous avez poursuivi à la suite des municipalités précédentes la rénovation du centre-ville. Les rénovations des rues Lassalle, Miramont et de la partie haute de la rue Cayrade font suite à celle de la partie basse de la rue Cayrade, de la place Wilson, de la rue Gambetta, de l'avenue Laromiguière.... et de bien d'autres rues ou espaces publics. Nous avons bénéficié pour cela d'aides importantes de partenaires financiers nationaux et locaux à travers divers programmes et actions, et c'est tant mieux.

Nous avons d'ailleurs toujours voté favorablement à ces aménagements bien que certains auraient mérité, à mon avis, de s'inscrire dans une vision future de l'urbanisme, de l'environnement et de la mobilité plutôt que d'être figés dans les vieux clichés du siècle dernier.

Concernant les bâtiments, si des efforts ont été réalisés sur les écoles, de nombreux bâtiments demandent à être rénovés. Je pense notamment à l'immeuble des Sociétés dont les salles du sous-sol sont pratiquement insalubres.

Concernant les économies à réaliser, je persiste à dire que les travaux de rénovation d'éclairage public pourraient être plus efficaces en supprimant un point d'éclairage sur deux ou trois, voire en n'éclairant plus certaines rues, du moins à certains horaires, comme de nombreuses municipalités le font de plus en plus.

Je note que, d'après vos prévisions, l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement augmente, tout comme la durée de la capacité de désendettement.

J'ai bien peur que les comptes administratifs 2019 (ou un audit réalisé par la future municipalité) laissent apparaître une situation financière difficile pour vos successeurs, peut-être même plus difficile que vous l'avez trouvée en 2014.

Rénovation de la piscine municipale : financement participatif

Malgré l'apport financier à cet impôt volontaire d'entreprises et des conseillers municipaux de la majorité, la somme de 50 000 euros semble difficile à obtenir.

Le succès populaire que vous attendiez de ce financement n'est semble-t-il pas au rendez-vous.

Vous êtes obligé de rabaisser le plafond pour pouvoir bénéficier d'une partie de ces fonds.

Je trouve cela pas très correct et surtout je ne suis pas sûr que cela soit réellement possible. Je n'ai pas vu cette possibilité dans les conditions générales d'utilisation du site collecticity.fr. Il a juste la phrase : « si l’Objectif de collecte n’est pas atteint, les sommes prêtées par les Investisseurs leur sont restituées. Le Porteur de projet et les Investisseurs ne peuvent réclamer aucune indemnité. »

Je note par ailleurs que certaines entreprises participant à ce financement participatif sont également titulaires de marchés de travaux et de services de la commune. Je ne suis pas sûr que cela soit très sain.

Vous aviez fort justement décidé de supprimer la publicité sur le bulletin municipal pour éviter tout équivoque et je m'en étais réjoui. Malheureusement, la sollicitation des entreprises pour financer des équipements et outils de communication communaux est revenue et s'est même fortement développée dans l'édition de l'agenda de la ville, la fourniture d'un véhicule utilisé par les agents et élus et maintenant à travers cet impôt volontaire pour la piscine.

Rénovation de la piscine municipale : demande de subventions

C'est donc le quatrième plan de financement pour la rénovation de la piscine sur lequel nous délibérons depuis quelques mois. D'un projet planifié au départ à 670 000 euros, nous sommes passé aujourd'hui à un projet de 1 007 937 euros. Sauf que la plupart des subventions notifiées ou sollicitées sont à partir du plan de financement de 670 000 euros. L'apport de la commune risque donc d'être plus important que prévu du fait d'un manque d'anticipation. Tout le monde prévoyait la rénovation ou d'importants travaux à réaliser sur la piscine sur ce mandat. Non pas par manque d'entretien car cet équipement a bénéficié jusqu'à 2013 d'environ 55 000 euros d'investissement annuel, mais à cause de défauts dus à son âge (50 ans) et d'une conception d'origine qui n'est plus adaptée (fosse de plongée, profondeur...). Vous avez attendu plus de trois ans et demi avant de vous pencher sérieusement sur cet équipement. Et vous avez agi dans la précipitation et avec un manque évident de diagnostic sérieux.

Personnellement, je ne suis pas sûr que la cuve en inox soit la meilleure solution technique adaptée pour notre piscine. Par exemple, ce matériau est-il souhaitable sous une ligne à haute tension comme est disposée notre piscine (ligne RTE Godin-Rueyres – 225 KV) ?

Je note que les constructions neuves ou réhabilitation de piscines collectives sur un large périmètre à la ronde ces dernières années se font en matériaux traditionnels : carrelage, résine...

Encore aujourd'hui, La Dépêche publie un article sur la démolition et la rénovation complète de la piscine intercommunale du plateau de Montbazens (bassin de 25m X 10m, plages, vestiaires : démolition, gros œuvre, traitement de l'eau, étanchéité bassin, chauffage, plomberie, cloisons, menuiseries, carrelage, serrurerie, électricité, peintures, agencement) pour un montant de 537 782,17 euros.

Je note que le marché de MO des travaux de cette piscine a été de 23 850 euros (voir point 6 de cette note). J'ai bien peur que la facture finale de cette MO soit très nettement supérieure pour des travaux d'un montant de plus d'un million d'euros, et que, comme je l'avais demandé dans un précédent conseil municipal, une procédure adaptée avec publicité aurait du être établie pour un marché qui dépassera les 25 000 euros, peut-être même les 90 000 euros.

Avec la fermeture de la piscine l'an passé et l'ouverture tardive cette année, vous avez réalisé une économie d'environ 130 000 euros.

L'absence d'investissements depuis votre arrivée en 2014 a également permis de réaliser une économie de près de 220 000 euros par rapport aux années précédentes.

Finalement, financièrement, vous vous en sortez plutôt bien.

Mais les habitants de Decazeville auront été privé de cette piscine pratiquement une saison et demi à cause de votre imprévision et de vos atermoiements.

L'article de La Dépêche du Midi consacré à ce conseil municipal en cliquant ici

Photos : jlc – Licence Creative Commons

Addenda du 1 mars 2018 à 15h30 :

 La majorité municipale s'est empressé après le conseil municipal de mettre deux tableaux concernant l'évolution des taux des taxes locales.

Ces tableaux présentés ainsi sans aucune comparaison, notamment avec l'inflation en France ces années là n'ont aucun sens, si ce n'est une volonté manifeste de nuire. Dès que l'inflation a baissé, la municipalité précédente (Reuilles) n'a pas augmenté le taux de la taxe d'habitation (2012) et de la taxe foncière (2013). De plus, les auteurs de ces tableaux se sont complètement trompés pour le taux de la taxe foncière en 2002. Le taux cette année là n'a pas augmenté de 11,58% comme indiqué honteusement, mais de 2%. La note ci-dessous concernant ce point lors du conseil municipal du 28 mars 2002 le prouve et de toute façon le calcul est facile à faire. Mais calomniez, il en restera toujours quelque chose !

Pour justifier également l'augmentation du taux des taxes locales, il faut savoir que le début des années 2000, c'est aussi la période où Decazeville à bénéficié d'aides conséquentes suite au CIADT du 18 mai 2000 (184 MF) pour réaliser d'importants travaux à condition que la commune et la communauté de communes mettent aussi fortement la main à la poche. Ce que les élus de cette époque ont heureusement fait en essayant de maintenir tout de même l'augmentation du taux des taxes au niveau de l'inflation. Souvenons nous que c'est lors de ces années qu'on été réalisés la grosse partie des travaux de dépollution de la zone du Centre, les zones du Combal, des Prades, des Tuileries, mais aussi les rues Gambetta, le bas de la rue Cayrade, l’avenue Laromiguière, la médiathèque, le plateau du Sailhenc avec le city-park et le skate park, la maison de santé, la rénovation de l'école Jean Macé et la construction de son gymnase, l’Ehpad Bellevue, le début des démolitions et des achats fonciers pour la percée urbaine, le cinéma La Strada, la Maison Commune Emploi Formation, la Maison petite enfance (La Capirole), la pépinière d’entreprises à Saint-Michel, l'aménagement du plateau supérieur (Bricorama, Sport 2000...), le centre de secours à Viviez, de nombreuses actions sur le bâti délabré et le renouvellement urbain à travers le PLH, de nombreux travaux et constructions dans le parc HLM municipal, la salle Yves-Roques, Le Laminoir, les transports collectifs avec le TUB, de nombreuses études dont celles qui ont accéléré le programme AMI...

Le site de l’Amassada à Saint-Victor-et-Melvieu en Aveyron a fait l’objet d’une opération de la gendarmerie hier matin. Cette opération d’intimidation précède vraisemblablement l’expulsion manu-militari des occupants de cette zone. Quoi que l’on pense des raisons de la création de cette ZAD aveyronnaise, cette opération de gendarmerie et cette possible expulsion constituent des méthodes détestables. On ne peut que regretter le rouleau compresseur administratif et politique qui a conduit à un impasse et à la création de cette ZAD. Le transformateur de Saint-Victor, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, comme le projet Europacity à Gonesse, comme le Center-Parc de Roybon, comme le grand contournement ouest à Strasbourg, l’usine Knauf à Illange… et comme les projets de Séché et de Solena à Viviez et Aubin font partie de petits et grands projets imposés qui suscitent des rejets des populations locales. Rejets qui proviennent souvent de leur inutilité car d’autres solutions moins dommageables pour l’environnement, le climat, le cadre de vie et la santé des populations locales sont possibles et surtout souhaitables.

« Pour le futur, il faudra aussi tirer les leçons de l’échec de Notre-Dame-des-Landes en termes de débat public, de procédures, de présentation et de discussion des alternatives »

Edouard Philippe, Premier Ministre. Extrait du discours prononcé lors de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes - 17 janvier 2018.

C’était il y a un an. Que c'est-il passé depuis ? Rien ! C'est toujours le même Etat, les mêmes entreprises privées ou publiques, les mêmes élus départementaux et locaux qui avancent tête baissée contre leurs concitoyens, à Roybon, à Gonesse, à Bure, à Strasbourg, à Beynac... et en Aveyron à Saint-Victor et à Viviez et Aubin où on veut imposer un énorme centre de traitement et stockage de déchets à 300 mètres des premières habitations pour complaire à des industriels !

Pire même, le gouvernement est en train d’expérimenter la suppression des enquêtes publiques en Bretagne et en Hauts de France pour les remplacer par de simples « consultation par internet » ! On peut également parler de l’éviction d’un commissaire enquêteur parce qu’ils donnait trop d’avis défavorables (6 sur un total de 60 !).

Alors que le gouvernement organise un « grand débat » dont personnellement je n'attend pas grand chose, il est incapable d’assurer un minimum de vrais débats dépassionnés pour de projets nationaux et locaux, qui répondent vraiment aux souhaits des populations et à l’avenir de notre planète.

« Ce n’est pas au décideur d’éclairer le public, c’est au public d’éclairer le décideur » déclarait Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale de débat public dans une interview à Reporterre en septembre dernier.

Elle a tout à fait raison. Quand élus et décideurs vont-ils le comprendre ?

Photo : journal alternatif aveyronnais "L'empaillé"

Comme l’an passé, la majorité des élus du conseil municipal de Decazeville a malheureusement décidé le 13 décembre dernier de laisser la grande distribution ouvrir 12 dimanches dans l’année 2018.

En accordant cette dérogation aux établissements exerçant la même activité commerciale sur le territoire d’une commune, on contribue bien sûr à accroître un peu plus les inégalités entre petits commerces et grande distribution.

Les commerçants des centres villes (commerces de détail) qui le souhaitaient ont toujours eu la possibilité d’ouvrir le dimanche, s’ils ne font pas appel à des salariés. Malheureusement, avant même la loi dite « Macron » du 8 août 2016, il y avait déjà de nombreuses dérogations favorisant certains commerces, même trop à mon avis. Au fil des ans, on avait autorisé les jardineries, les magasins de meubles et les commerces alimentaires jusqu’à 13H,  sans distinction de surface de vente. Le supermarché Géant de Decazeville avait bien sûr décidé son ouverture les dimanches matin.

Les salariés de la grande distribution n’ont pas vraiment le choix de travailler ou de ne pas travailler le dimanche. Leurs salaires sont si bas et leurs emplois sont si précaires que beaucoup ne peuvent pas refuser sous peine même d’être licenciés. La plupart des organisations syndicales de salariés s’opposent d’ailleurs à ces ouvertures dominicales.

Laisser la grande distribution ouvrir 12 dimanches par an n’aura à terme aucun effet positif sur l’emploi local si ce n’est de supprimer encore plus d’emplois dans le petit commerce et de vider un peu plus notre centre ville de ses commerces.

Une enquête sur l’agglomération lilloise a montré que la grande distribution avait créé 1 274 emplois entre 2008 et 2016, pendant que 4 871 emplois avaient été perdus dans le commerce de détail, principalement en centres villes. Soit un rapport de 1 à 4. Quand la grande distribution créée un emploi, elle en supprime au moins trois dans le commerce de détail si l’on considère également la fuite vers le ecommerce.

C’est une situation que l’on retrouve partout en France.

Cette situation est même dénoncée par des parlementaires qui veulent interdire la construction de nouveaux centres commerciaux en périphérie des villes, mais malheureusement, les CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) où siègent principalement des élus, continuent d’accorder des autorisations de création ou d’extension à la grande distribution

J’avais l’an passé dénoncé les extensions (Estréniol à Sébazac, Couquet à Capdenac-le-Haut) ou la création d’une nouvelle zone commerciale à Luc-Primaube (Malan), qui détruisent la vie de nos petites villes mais aussi celle des petits centres bourgs qui voient fermer leurs dernier commerces alimentaires.

Visiblement, le SCOT Centre-Ouest-Aveyron ne semble pas s’intéresser à ce problème. Il faut dire que les élus du ruthénois soutiennent ces projets d’extension ou de création.

La décision d’ouvrir les commerces douze dimanche par an est donc grave, surtout au moment où nous allons avoir un nouveau centre commercial qui devrait ouvrir ses portes dans les prochains mois à Decazeville.

C’est aussi une vision dogmatique, un choix de société. En laissant ouvrir encore plus la grande distribution, les élus soutiennent un peu plus cette société consumériste, gaspilleuse d’espace et de matière première, productrice de déchets, génératrice de gaz à effet de serre qui nous mène droit dans le mur… mais qui enrichit les magnats du secteur réfugiés, comme la famille Mulliez (Auchan) en Belgique.

Si nous voulons garder des centre villes vivants, il faut donc se battre en même temps contre la grande distribution, contre les GAFAM et la vente par internet.

Pour ma part, je pense que nous devons revenir aux cinq dimanches maximum d’ouverture par an, voire moins en négociant avec Géant pour qu’il n’ouvre pas le dimanche matin. Ce qui n’empêchera pas le petit commerce du centre-ville de Decazeville d’ouvrir comme je l’ai développé plus haut. J’ai donc voté, comme les années précédentes, contre cette délibération qui favorise un fois de plus la grande distribution, met encore plus de pressions sur les salariés du commerce et tue le petit commerce des centres villes.

Photo : jlc - Licence Creative Commons

Certes, ce passe-piétons ou arc-en-ville ne fonctionnait plus depuis longtemps. Mais sa transformation en passerelle piétonne était souhaitable pour relier en toute sécurité le nord de la ville à son centre-ville, séparés par la dangereuse RD 840 où circulent plus de 8 500 véhicules/jour, dont un millier de poids-lourds. Traverser cette voie dont la vitesse n'est pas réduite est extrêmement dangereux. La transformation de ce passe-piétons en passerelle piétonne, solution que j'avais déjà évoqué, n’aurait coûté que 100 000 euros. Qu’est-ce au regard d'une vie peut-être épargnée et des centaines de milliers d’euros investis pour les véhicules motorisés sur la commune et au delà ? Surtout qu'il aurait fallu retrancher de ces 100 000 euros le coût du démantèlement et que de plus, le Conseil départemental aurait pu participer financièrement pour la sécurisation de cette route départementale. Malheureusement, depuis dix ans, nous étions peu à défendre cette option.

A ce désintérêt pour les piétons, il faut rajouter le mépris de la municipalité pour les cyclistes en interdisant les doubles sens cyclables et en n'incluant pas des aménagements pour les cyclistes lors de la rénovation de voiries. A l'heure où on demande plus de moyens pour la mobilité de chacun, c'est une attaque en règle contre les modes actifs à laquelle nous assistons à Decazeville. La municipalité Marty semble scotché aux années Pompidou en matière de mobilité. Pourtant le taux de motorisation à Decazeville n'est que de 72,8%, le taux le plus bas du Bassin et presque de l'Aveyron (moyenne nationale : 84%, moyenne départementale : 88,3%, sur le Bassin : 89%).

Il parait néanmoins que Decazeville Communauté va s'engager le 20 décembre à promouvoir les mobilités actives dans son Prochain Plan Global de Déplacements - Schéma Modes Actifs. C'est bien parti !

#ToutPourLaBagnole #Decazeville

Photo : jlc - licence Creative Commons

Nous avions pourtant prévenu le maire l’an passé lorsqu’il avait voulu céder la patinoire à une société privée. Ce contrat nous semblait pour le moins hasardeux. Nous avions d’ailleurs voté contre. Mais la majorité, ancrée dans ses dogmes libéraux et persuadée que le privé fera toujours mieux que la gestion publique d’un bien public, avait décidé de céder la patinoire municipale d’une valeur de 50 000 euros pour 1 euro symbolique ! Dans la contractualisation sous forme d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public (voir délibération ci dessous en cliquant dessus) le nouveau propriétaire s’engageait à assurer la présence de cet équipement à Decazeville pour une durée de quatre ans et durant cinq semaines par an, avec priorité pour les vacances de Noël et du Nouvel An.

Des contreparties étaient prévues en cas de désistement, mais elles n’étaient pas à la hauteur puisqu’elles étaient de 3 000 euros par an en cas de non respect de la convention, soit 9 000 euros pour les trois ans qui restent s’il ne revient pas. Pour un bien valant 50 000 euros, même s’il devait en fin de compte payer (ce qui n’est pas du tout sûr), le propriétaire ferait une belle plus value sur le dos des contribuables decazevillois. D’autant plus que ce propriétaire habitant Draguignan dans le Var, il est fort probable que la patinoire soit actuellement en service quelque part dans ce département ou ailleurs et lui procure des bénéfices supplémentaires.

Curieusement, la société Ice Track Show qui a signé la convention avec la mairie de Decazeville n'existe pas sur les annuaires des entreprises  fr.kompass.com et société.com

Rappelons que cette patinoire, installée en 2009 au Laminoir à l’initiative des commerçant de Decazeville, était gérée depuis 2010 par les services de la ville. Si elle a connu le succès à ses débuts de 2009 à 2014, son déménagement à l’arrière du Laminoir 2 par l’équipe municipale actuelle a considérable réduit l’attrait et la fréquentation de cet équipement. L’absence de signalétique n’a pas arrangé les choses. Comme si on avait voulu tuer cette animation, à moins que se ne soit de l’incompétence… ou les deux.

La suite on la connaît, cession de cet équipement à un privé qui a fait faux bond cette année en gardant le bien municipal. Une animation de moins à Decazeville pour les fêtes de fin d’année qui touchera de plus les enfants des écoles qui devaient avoir droit à une entrée gratuite pour accéder à cette animation.

Visiblement, le « souffle nouveau » que devait impulser la nouvelle majorité sur notre ville en 2014 a des relents de fin de règne.

Photos (cliquez dessus pour les agrandir) :

1 et 3 : jlc : licence Creative Commons

2 : délibération conseil municipal de Decazeville du 14 décembre 2017

4 : Centre-Presse du 3 janvier 2016